Conseil Municipal du 12 Décembre 2016


Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

• 00:02:30 •
ThereseLeroux 
Thérèse Leroux : Ordre du jour


 

• 00:06:00 •

ThereseLeroux I/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

 

• 00:07:00 •

II/ Décisions prises par Le Maire en intersession

• 00:12:23 •
GillesFraysse2 
Gilles Fraysse : Renouvellement de la convention avec le COV : Pourquoi a-t-on besoin de faire intervenir un avocat ?
ThereseLeroux Un contrôle financier et juridique est nécessaire
FrancoisDhondtFrançois Dhondt :  Une bonne discussion avec le COV n’aurait-elle pas permis de régler le problème? au lieu de dépenser 3000€ de frais d’avocats?

ThereseLeroux Nous ne sommes pas en capacité de discuter avec eux… Il faut clarifier les choses…il y a tellement de chose à Villiers qui ne tournent pas ‘carré’…

acpv_avatar Sur le contentieux avec le COV, veuillez lire l’article écrit par M. Alain Javelle en cliquant sur : Article COV

• 00:16:30 •

StephanieForgeStéphanie Forge : Même question concernant l’embauche d’un avocat concernant des problèmes avec les syndicats
ThereseLeroux TL : Absolument. Mais là, ce n’est pas divulgable… ou faire un recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
FrancoisDhondtFD : pour savoir ce qui se passe avec le personnel, il faut faire un recours à la CADA ?!

• 00:17:30 •

JosephSimonsJoseph Simons : 9€ht/mois pour un nom de domaine chez OVH ?


 

III/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

01. Dissolution de la Caisse des Ecoles

• 00:21:45 
GillesFraysse2 Avez-vous eu une démarche auprès des personnes concernées pour les prévenir de cette dissolution?
ThereseLeroux  Je n’ai fait qu’appliquer la loi. Je n’ai pris aucun contact.
FrancoisDhondt Demande d’affectation des 700€ de la caisse à un budget lié au scolaire, et non pas mis au budget général.

02. Décision Modificative n°2 au Budget primitif de la commune de l’année 2016

• 00:27:30 • 
ThereseLeroux (Cuisine comptable)

03. Indemnité de conseil du Trésorier principal

ThereseLeroux  Le nouveau trésorier n’est aussi généreux que son prédécesseur et à demander le paiement de son indemnité : 500€
GillesFraysse2 Demande d’un bilan de l’action de conseil du nouveau trésorier
ThereseLeroux  Analyse financière mais pas de conseils sur les subventions
FrancoisDhondt  Il s’agit d’une prime, pas un salaire. On doit voter une prime après la prestation, a posteriori.

• 00:35:00 •

Maintien des tarifs

ThereseLeroux  maintien des tarifs à l’identique par rapport à l’année dernière

04. Maintien des tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public
FrancoisDhondton devrait augmenter le prix des espaces de chantier

05. Maintien des tarifs prestations de cantine, d’accueils périscolaires, d’accueils de loisirs, d’études surveillées, de NAP et de portage de repas
FrancoisDhondt les utilisateurs doivent payer la prestation, pas le budget public

06. Maintien des tarifs activités jeunesse
07. Maintien des tarifs appliqués au cimetière
08. Maintien des tarifs de location des salles communales
09. Maintien des tarifs des photocopies en Mairie

• 00:44:00 • 

10. Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2015 de la SORGEM

[ Petit débat sur les transferts de fichiers numériques par WeTransfer]
GillesFraysse2  je n’ai rien reçu
FrancoisDhondt  j’avais refusé la réception de document sous format numérique

 

MartineGuilletMartine Guillet : SORGEM résumé : effectif 23 personnes, création d’un GIE, ISO 2015, changement de gouvernance, bilan financier CA 24M€, bénéficiaire 80K€, répartition du capital (Villiers 0,94%). Aucune observation.

• 00:53:00 • 

11. Rapport d’activité 2015 – EPCI

ThereseLeroux Résumé : Acquisition des terrains de la base aérienne, à dépolluer /Détails des budgets /Contrat CNI (15M€ pendant 5 ans, Contrat d’Intérêt National)/ Evolution du PLH (société Cobra / habitat) / Régie publique de l’eau (1 mai 2017) / haut-débit / poursuite, accessibilité des bâtiments publics / Pacte 2 (emplois de proximité). Participations de l’agglo aux aménagements urbains sur Villiers.

• 00:58:00 • 

FrancoisDhondt Sur le passage à la régie de l’eau : quel tarif?
ThereseLeroux Pas d’informations pour le moment.Lancement de remplacement de canalisation par la Lyonnaise avant leur départ.
GillesFraysse2 Ce qui est fait aujourd’hui est du rafistolage, multiplication des incidents.
JosephSimons Cela prouve que la Lyonnaise n’a pas fait son boulot correctement

 

PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth : aménagement d’une coulée verte à Villiers promise depuis 2014
ThereseLeroux  Un paysagiste a été choisi, achat de terrains en cours. Trou de 8,5M€ laissé par le départ de Lardy de Coeur de l’Essonne, bas de laine de l’Arpajonnais. Investissement incertain compte tenu des difficultés d’arbitrage.
PhilippeWitterkerthOn pourrait regarder la copie du projet?
ThereseLeroux  Inutile, car le projet va changer avec un budget à la baisse

 

GillesFraysse2 Retour sur la question du gymnase de Lardy, procès ?
ThereseLeroux Imbroglio financier. On doit se mettre d’accord avant le 31 décembre. Cela finira sans doute au tribunal
JosephSimons Le gymnase est utilisé par des communes de Cœur de l’Essonne.
FrancoisDhondtEn attendant, la mise à disposition des terrains comme jardins communaux…
MartineGuillet  il y a déjà des jardins inoccupés à la Seigneurie

• 01:11:30 • 

12. Approbation du projet de fonctionnement pour renouvellement de l’agrément CAF pour le RAM

StephaneBibardStéphane Bibard : déficit de reconnaissance du métier et manque de visibilité du RAM (Relai d’Assistance Maternelle)
Délocalisation du RAM sur le local de l’ex Espace Jeunes
GillesFraysse2 Les assistances maternelles ont validé le projet ?
StephaneBibard Oui, via le questionnaire qui leur a été soumis. 3 ouvertures par semaine (au lieu de 2) (+ bureau actuel exigu pour l’animatrice du RAM) justifient la délocalisation avec mise en place de matériel spécifique, aménagement.
GillesFraysse2 Y a-til eu un debrief avec les assistantes sur les conclusions?
ThereseLeroux  Oui, elles sont d’accord avec le projet
FrancoisDhondt Quid du projet de fonctionnement ?
ThereseLeroux  envoyé par WeTransfer
FrancoisDhondt  J’avais demandé les documents sous format papier
JosephSimons Regrette que ce local (ancien espace jeunes) n’est pas été attribué aux groupes d’opposition.
Polémique sur la décision ‘politique’ de ne pas donner un local à l’opposition comme la loi l’exige.
ThereseLeroux Attaque au tribunal ? Les enfants de Villiers devraient passer après les élus d’opposition?
StephanieForge Réponse attendue depuis fin octobre (recommandé), fatiguée des retours sur les polémiques anciennes entre TL et JS. On veut s’occuper des enfants? alors commençons par l’entretien des équipement sportifs par exemple.
FrancoisDhondt C’est le coût de la démocratie, l’opposition a droit à des locaux.

 

13. Convention d’objectifs et de financement- Prestation de Service Unique N°320-2016

• 01:28:00 •

14. Organisation d’un voyage scolaire – année 2017

StephaneBibard  Le voyage au Puy du Fou avec le soutien des animateurs et des enseignants…
GillesFraysse2 (interruption) je ne vois pas pourquoi on continue. La négociation a échoué avec le corps enseignant.
StephaneBibard Regrette la décision des enseignants qu’il a apprise en commission
JosephSimons Il faut toujours partir d’un accord formel des enseignants
FrancoisDhondt Manœuvre grossière. Ce n’est pas une méthode. Pourquoi une épreuve de force avec les instituteurs?
Faire passer le message que la municipalité veut partir mais qui c’est les enseignants qui refusent
ThereseLeroux Sujet non abordé en conseil d’école. Il faut voter la délibération. Rapport de forces.
FrancoisDhondt Faire preuve d’apaisement. On fera un conseil spécial quand vous serez d’accord avec les enseignants.
GillesFraysse2 C’est une provocation. Il faut apaiser la situation. Faites intervenir une personne neutre.
ThereseLeroux  Mme Girard a vu les enseignants mardi dernier. C’est à elle de discuter.
ThereseLeroux  Passage au vote !
GillesFraysse2 Je ne prends pas au vote
ThereseLeroux  Cela équivaut à une abstention
GillesFraysse2  On s’en va
• 01:42:00 •

Sortie des conseillers d’opposition

Débat entre conseillers de la majorité seuls.
Quelques doutes sont émis sur l’interprétation qui risque d’être faite par les enseignants.
StephaneBibard C’est nous, la majorité municipale, qui faisons la politique éducative. L’intérêt supérieur c’est les enfants.
Ne pas voter aujourd’hui, c’est prendre acte de l’annulation d’un voyage. Ce sera trop tard.

Adoption à l’unanimité des présents.
Retour des conseillers d’opposition.

• 01:50:00 •

15. Annualisation du temps de travail des animateurs

ThereseLeroux  idem que pour les ATSEM lors du précédent conseil. 1607 heures/an réparties différemment par cycle.

• 01:53:30 •

16. Modification du tableau des effectifs

ThereseLeroux suppression :  des 8 recenseurs, 1 technicien, 1 rédacteur principal 1ère classe, 1 adjoint technique 1ère classe, 1 auxiliaire de puériculture, 1adjoint animation 1 classe
création : 2x adjoints d’animation 2 classe, + modifications de postes à temps partiels
GillesFraysse2 création d’un gestionnaire de centre catégorie B, quel est le besoin d’un gestionnaire par rapport aux besoins de postes de terrains (problème de sécurité récents)
ThereseLeroux  C’est le résultat des réunions entre M.Culot, M. Girard, PMH, et les animateurs : temps organisé de manière non-optimale. La directrice et le directeur adjoint passent beaucoup de temps sur le terrain, donc pas le temps de faire de la gestion. Il s’agit de décharger la directrice pour qu’elle puisse faire plus d’animation.
Le gestionnaire s’occupera des emplois du temps, et aura une vision à long terme sur l’organisation.
GillesFraysse2 Directeur adjoint même niveau que le gestionnaire sous M. Culot ?
ThereseLeroux Oui, ce sont les animateurs qui sont demandeurs et qui veulent plus de rigueur dans l’organisation de leur travail.
huguette_langerHuguette Langer : on ne comprends pas qui fait quoi?
StephaneBibard On a acheté des gilets jaunes pour identifier les animateurs. entrée directe via la rue Guy Môquet,… recrutement de 2 animateurs d’un gestionnaire, toutes les procédures ont été revues, présence des directeurs…
huguette_langer  Demande de clarification sur l’impact des embauches sur le budget par rapport à l’année dernière?
ThereseLeroux  Rien, simple remise à jour

• 02:07:30 •
GillesFraysse2 Embauche de la nouvelle DRH donc fin du contrat CIG ?
ThereseLeroux Non, maintien du contrat CIG pour la partie Paie, pour que la nouvelle DRH soit plus disponible pour le personnel.
Echange de point de vue sur le rôle du DRH.
huguette_langer  Quel est le taux d’absentéisme ?
ThereseLeroux  Il faut attendre le bilan social

• 02:12:00 •

17. Détermination du Taux horaire de rémunération de l’étude surveillée et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

ThereseLeroux  Taux : 20€/hr
StephaneBibard Fréquentation
Maternelles 132 enfants sept/oct – 137 enfants (nov/dec)
Elémentaires 142 enfants (sept/oct) – 167 enfants (nov/dec)
Coût des achats de matériel : 2300€
Encadrement :
maternelles : 8 activités 8 animateurs + 3/4 Atsem (9 activités sur nov/dec)
elémentaires : 8 activités (sauf vendredi : 7) (9 activités sur nov/dec)
Etudes
sept/oct : 90 enfants – nov/dec : 93 enfants /10 intervenants : 2 anim, 3 enseignants, 5 extérieurs sous contrat (profils : étudiant, ancien enseignant…)

FrancoisDhondt pourquoi les enseignants ne veulent plus participer aux études?
ThereseLeroux  ils n’ont pas aimé la note de la DGS suite à l’incident du 24 sept (un enfant de CP s’est échappé)
audreybellangerAudrey Bellanger : C’est aussi la responsabilité des parents
ThereseLeroux  Soutien à la DGS. « je donne ordre » : c’est le terme qui a déplu alors qu’il est justifié.
GillesFraysse2 Donc y’a pas de problème entre les enseignants et la municipalité ?

FrancoisDhondt Bilan des NAP ?
ThereseLeroux  pas encore fait

• 02:24:00 •

18. Approbation des statuts modifiés du SMOYS

IV/ Points d’information

• 02:31:30 •

Collecte des déchets

ThereseLeroux  Nouveau programme à partir du 30 janvier

FrancoisDhondt les manouches enlèvent toute valeur aux encombrants. Avez-vous pensez aux riverains des containers à verre? Nuisance qui aurait du être discutée avec les Villiérains.
ThereseLeroux  Les containers sont assonorisés.

• 02:43:00 •

Etat civil – nouvelle réglementation

ThereseLeroux  les cartes d’identités ne seront plus gérées par la mairie (idem que pour les passeports)

• 02:47:00 •

Ballainvilliers : procès concernant l’installation d’une zone pour gens du voyage

MartineGuillet Le procès (prévu en octobre) finalement 6 décembre
Condamnation des prévenus (3000€, remise en état des lieux). Les plaignants ont fait appel.

(Fin du conseil)