Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

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Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

ThereseLeroux Thérèse Leroux : l’ordre du jour.

Demandes d’ajout de points supplémentaires / questions diverses :

ThereseLeroux BILAN MI-PARCOURS DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013

IsabelleLafaille Isabelle Lafaille 00:04:00 Quid du transfert de la gestion du conservatoire vers l’agglomération? (coût : 41K€/an)

ThereseLeroux JosephSimons Joseph Simons : Echanges sur les dossiers en cours à l’agglo et les transferts de compétences envisagés. Manque d’informations récentes.

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth 00:11:30 Point sur la maison médicale et l’Impasse Pasteur

ThereseLeroux réponse immédiate rapide sur l’impasse Pasteur : Acte vente signé en début juin 2016

FrancoisDhondt François Dhondt 00:14:00 Demande de local pour l’opposition / Affichage en ville (panneaux de courses de tracteurs) / Etude liée à la sécurité / Implantation des gens du voyage

ThereseLeroux réponse immédiate sur le budget de 100K€ : ne portait pas sur des caméras de surveillance mais une étude sur la tranquillité publique

Echanges sur le coût d’une étude à 100K€

acpv_avatar Nous vous encourageons vivement à (re)visionner la séance du Conseil Municipal du 5 Avril dernier à la minute 00:59:00 sur le lien suivant : vidéo séance du 5 Avril .

Il est clairement question de vidéo surveillance, rebaptisée hypocritement vidéo protection. Le budget, décidé sans concertation, sans réunion de la commission sécurité, doit couvrir l’étude + l’achat de caméras. C’est un sujet que les Villiérains devraient s’approprier. Il ne serait pas acceptable qu’une telle décision soit prise dans leur dos et sans leur approbation. L’ACPV restera très attentive à l’évolution du dossier et mettra une pression maximale contre tout passage en force de la part de la municipalité.

FrancoisDhondt  00:16:30 Implantation des gens du voyage

ThereseLeroux réponse immédiate  : Attente du passage au tribunal du 8 Octobre / évocation d’un litige particulier sur Villiers.

00:17:30 _____________________________________________________________________

1 / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2016

PhilippeWitterkerth  00:17:30 3 demandes dont une relance sur le courrier de l’ACPV concernant la prise de parole du public à la fin du CM.

ThereseLeroux réponse :   00:19:00 Aucune réponse à ce courrier n’a été faite.

acpv_avatar En effet, l’ACPV n’a reçu aucune réponse de la part d’aucun conseiller municipal pourtant interpellé individuellement par ce courrier. Hormis l’intervention du groupe Elan Solidaire qui a permis d’évoquer la question en fin de conseil en Juin dernier, aucun conseiller municipal n’a cru bon de répondre, ne serait-ce que par simple politesse à un courrier qui portait sur un sujet important de la vie de notre commune et contenait une proposition raisonnable de remise en route des débats libres d’après conseil. C’est que se positionner « par écrit » sur un problème lié à la liberté d’expression demande, si ce n’est un certain courage, du moins un peu d’audace :
soit on est d’accord avec l’interdiction en vigueur et l’on prend officiellement sa part de responsabilité dans cette décision coercitive, soit on n’est pas d’accord et il faut se démarquer de la patronne. Ouille ! Ouille ! Ouille !

Chaque conseil qui se déroule sans prise de parole libre possible de la part du public est une preuve supplémentaire de la volonté de la municipalité de réduire tous les débats avec les Villiérains sur les sujets d’ordre collectif. Restent comme contacts avec les habitants les rencontres individuelles du coin de la rue, par interpellation de tel ou tel membre du conseil, cadre informel plus propice au commerce clientéliste.

 

00:23:00 _____________________________________________________________________

2/ Décisions prises par Le Maire en intersession

A noter : l’attribution du lot dénommé « Nettoyage des locaux et vitrage des bâtiments communaux » à la Société MSEE >> forfait de 39K€

huguette_langer Huguette Langer  00:27:00 Demande de précisions sur les interventions réalisées par Chamamuse?

PhilippeWitterkerth  00:28:40 Absence de décision Espace Ville (Bureau d’Etude pour la révision du PLU)

ThereseLeroux   réponse : Pas de nécessité de ‘décision’ lorsqu’il y a un bon de commande.
JosephSimons  Discussion autour de la mise en regard de ces 2 notions. Le bon de commande s’élève à : 4874€

00:33:00 _____________________________________________________________________

3/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SORGEM
OPERATION « LE CLOS DE LA VIGNE » POUR L’EXERCICE 2015

MartineGuillet Matine Guillet 00:33:00 : présentation

PhilippeWitterkerth  00:35:00 Remarque sur le fait que les documents communiqués sont incomplets : seulement les pages impaires.
Question sur un don de parcelle (jardin public) à la SORGEM par Villiers, en comparaison avec des ventes par la CAVO dans des conditions comparables.

ThereseLeroux réponse : cette décision avait acté en 2009

 

PROJET DE CLASSES MOBILES
Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique »

StephaneBibard Stéphane Bibard 00:42:00 : plan numérique des écoles pour les CM1 et CM2, achats de tablettes tactiles connectées.

huguette_langer 00:50:15 Demande d’éclaircissement sur le coût réel de l’opération et inquiétude sur la perception effective de la subvention.

ThereseLeroux réponse : 25K€ de coût moins 12K€ de subventions, soit 13K€.

IsabelleLafaille 00:52:15 Absence de matériel (rétro projecteur) pour les CM1

StephaneBibard Réponse : pas de budget sur 2016 pour cet achat.

ThereseLeroux réponse complémentaire : remarque sur les dépassements du budget pour l’école : 50K€

IsabelleLafaille 00:52:00 Regrette le ton agressif de la réponse faite par Mme Le Maire.

ThereseLeroux réponse : « Monsieur Bibard : ce n’est pas lui qui tient les cordons de la bourse! »

00:57:30 puis changement de ton, virage à 180° : remerciements appuyés de l’action de M. Bibard.

 

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM
Agents Territoriaux Spécialisés en Ecole Maternelle

ThereseLeroux  00:58:00  Présentation des modifications à effectuer sur l’emploi du temps des ATSEM :
4 cycles pour un total de 1607 heures.
Ce dossier a été présenté en comité technique (26 sept.) et a été refusé par les deux représentants du personnel alors que les ATSEM informées par la RH auraient été d’accord (elles travailleraient déjà ainsi depuis 2013).

dominiquestouls Dominique Stouls  01:00:30  Pas de motif exprimé pour ce refus.

 

FIXATION DES TARIFS FESTIVITES – MARCHE DE NOËL

ThereseLeroux  01:02:20  Le verre de vin chaud à 1€50 / les crêpes…

JosephSimons  01:05:00  Proposition de gratuité pour les associations humanitaires

BONUS DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013

ThereseLeroux  01:02:20  Le conseil général avait attribué une subvention avec un bonus de 10% sous 4 contraintes qui ont été remplies.

01:08:15 _____________________________________________________________________

Points supplémentaires

Bilan de la rentrée scolaire

StephaneBibard 01:08:30 Information sur la mise en place de relevés de présence par badges individuels, filtrage de sécurité le jour de la rentrée. Procédure bien acceptée par les parents. Rappel qu’il est interdit de stationner aux abords des écoles. Accès restreint à l’école le soir et les weekend : filtrage obligatoire.
Badges individuels par élèves nécessaires pour les temps périscolaires : accueil du matin, cantine, NAP et accueil du soir.
Non nécessaires sur les temps scolaires.
Le portail « Famille » pour effectuer des inscriptions, du paiement en ligne et alimentés avec des informations de planning.
Une réunion de présentation avait été organisée le 27 Août :30 familles présentes sur 450 invitées.
La 14ème classe n’a pas été obtenue, mais prête pour l’année prochaine.

StephanieForge Stephanie Forge 01:14:50 Combien d’élèves inscrits ?

StephaneBibard  réponse : 353 élèves à Malraux + 217 élèves à Brossolette > soit 570 élèves

Révision du PLU

MartineGuillet 01:16:10 : présentation rapide de la phase de diagnostic. La première réunion du comité consultatif a eu lieu le 22 Sept.
Annonce de la réunion publique prévue pour le lendemain.

acpv_avatar Voir notre article et la vidéo intégrale de la réunion publique n°1 qui s’est tenue le vendredi 30 Septembre (lendemain du conseil) Salle Colette :
cliquer sur ce lien

Dissolution de l’OPIEVOY fin 2016
Office Public Interdépartemental de l’Essonne du Val-d’Oise et des Yvelines

ThereseLeroux  01:17:30  28759 logements (Yvelines et Essonne) vont être transférés à la SA des HLM de l’Agglomération Parisienne. Pas de changements pour les locataires. Logements concernés à Villiers : Brinvilliers.

Maison médicale

MartineGuillet 01:20:40 : Le projet de maison pluri-disciplinaire de santé est abandonnée par les médecins (15 sept. réunion médecins/Tradi-Art bailleur) au profit de cabinets en location ou achetés. Les kinésithérapeutes de la voie des croix sont intéressés.

PhilippeWitterkerth  01:23:00 Livraison des bâtiments ?

MartineGuillet Réponse : fin 2017

Local pour l’opposition

ThereseLeroux  01:23:15  Seule option possible les ex-locaux de l’Espace Jeunes mais il est probable que des services municipaux les occupent. Décision fin Octobre.

JosephSimons  Elan Solidaire s’associe à la demande de M. Dhondt.

Remarque à propos du Bulletin Municipal

JosephSimons  01:26:10  Page 23, à propos de la fête de la Musique, aucune citation de Loisirs et Culture.

IsabelleMartinerie Isabelle Martinerie 01:27:00  C’est ma faute. Mea culpa.

(S’ensuit un échange énervé de plus de trois minutes sans intérêt.)

ThereseLeroux  01:30:10  Distribue le nouvel organigramme et clôt la séance (21:10).

Comments

  1. Syndicat CGT de Villiers-sur-Orge
    05/10/2016 - 19:07

    Bonsoir,
    Nous tenons à rétablir la vérité sur le vote du CT (le 26/09/2016) concernant l’annualisation du Temps de Travail des ATSEM qui a été enregistré. En effet, ce n’est pas sans raison que nous avons voté contre; mais sur la demande des ATSEM elles-mêmes. Celles-ci ayant eu deux réunions expéditives avec la chargée de missions rh et n’ayant pas eu de réponses claires et précises sur le mode calcul de l’annualisation, elles nous ont demandé de ne pas voter l’annualisation toute de suite car elles avaient besoin de plus de temps pour travailler dessus et comprendre ce qui allait changer dans leur horaire de travail.
    Pour rappel, les ATSEM n’ont jamais eu ni annualisation, ni feuille de congés officielle depuis des années contrairement aux autres services et ce malgré l’insistance du Syndicat sur ce sujet lors de plusieurs réunions avec l’autorité territoriale et les autres responsables hiérarchiques. En effet, les ATSEM ne sont pas contre le changement (tout comme nous) mais sous certaines conditions et si cela était si simple à mettre en place comment ce fait-il que depuis 2013 (début du travail sur l’annualisation tel que le précise Mme le Maire) il n’y a toujours rien de fait pour ce service fin 2016.
    Malgré le message que veut faire passer Mme le Maire, nous précisons qu’en tant que délégué du personnel nous sommes très à l’écoute des agents communaux qui nous interpellent très régulièrement sur leurs conditions de travail et les souffrances( dépression, burn-out….) qu’ils subissent depuis plusieurs mois dans l’ignorance totale de la hiérarchie.
    Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous écrire sur : syndicatcgtdevilliers@gmail.com

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