Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Juin 2016


Conseil Municipal du Mardi 21 Juin 2016.

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

Ouverture de séance

00:01:25

ThereseLeroux Thérèse Leroux demande une minute de silence à la mémoire des 2 policiers assassinés le 13 juin 2016 à Magnanville.

00:03:40

Ordre du jour et ajout de questions diverses :

GillesFraysse2 Gilles Fraysse : Centre médical et Courrier ACPV (sur l’interdiction des libres débats après les conseils).

FrancoisDhondt François Dhondt : Quid de la zone en construction à Ballainvilliers pour les gens du voyage?

ThereseLeroux TL : réponse immédiate sur les difficultés et la longueur des démarches judiciaires.

00:13:10

I / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2016

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth : cherche à être tenu au courant des contacts avec les 3 aménageurs concernant l’extension de la Pointe à l’Abbé
ThereseLeroux TL : Aucun élément n’est disponible

00:19:00

II / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2016

00:22:15

JosephSimons Joseph Simons GillesFraysse2 GF : des ordinateurs pour l’Ecole Malraux ? qui y a-t-il sous le terme ‘matériel informatique’

ThereseLeroux TL : « Il faut être intelligents! »
Suit la justification d’une fausse déclaration pour obtenir une subvention de la DETR (réponse attendue en Juillet). Il s’agit de faire passer des achats informatiques destinés à la mairie sous le couvert de dépenses scolaires :
00:27:00 « On travaille à la mairie avec des bouliers, alors que les enfants dans les classes ont des ordinateurs …  « , « comprendre entre les lignes… », « on peut être intelligents ? »…
00:28:00 « Si on n’était pas enregistré bêtement…on pourrait au moins faire ce que l’on veut… « .

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Où l’on note que la captation vidéo des conseils municipaux n’est pas sans impacts sur les débats. On hésite à dire les choses telles qu’elles sont, telles qu’elles se passent.
Les petits arrangements avec les règles, les petites bidouilles ‘intelligentes’ apparaissent.
Les règles ? pas de problèmes pour les contourner. D’ailleurs, tout le monde le fait, alors… Tout cela ne semble pas incompatible avec l’intransigeance dans l’application des règlements utiles contre les autres. Là, on donne des leçons de rigueur, de sérieux.
Avec les vidéos, ce petit théâtre s’expose dans toute son hypocrisie convenue.
Ne boudons pas notre plaisir et citons à nouveau Mme Le Maire :
[00:28:00]  » si on était pas enregistré bêtement...on pourrait au moins faire ce que l’on veut… « 

00:29:30

 GillesFraysse2 GF se plaint avec véhémence du ton des réponses de Mme Le Maire :
 » Dans ce conseil municipal, à chaque fois que l’on pose des questions, on se prend, comme avec la maitresse à l’école, des réprimandes. Ça suffit! »

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Ça fait du bien! enfin! de voir un membre du conseil s’exprimer avec spontanéïté sur la manière dont il est traité, c’est-à-dire  comme un mineur en classe de CE2 par « Maîtresse Thérèse ».
Si elle était raisonnable, Maitresse Thérèse commencerait une démarche (thérapie?) pour lâcher son tableau noir, ses craies de couleur et son rapport de domination (Maitresse Thérèse) et pour rétablir des rapports à égalité, de citoyen adulte, à citoyen adulte avec le monde qui tourne autour d’elle. Au moins, d’en un premier temps, vis-à-vis des conseillers municipaux et du personnel de la Mairie. Ensuite, vis-à-vis de Villiérains en général. Et pour ce qui est des membres de l’ACPV, en particulier,…  il faudra sans doute attendre un peu. Nous saurons être patients.

00:30:00

JosephSimons JS : « en commission, on n’obtient pas plus de réponses ! »

ThereseLeroux TL : « Si peut-être que vous auriez eu des réponses, parce qu’elles ne seraient pas enregistrées »

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Merci ! Merci, Mme Leroux pour ce nouvel hommage rendu à notre travail.
Vous nous avez rendus muets, mais, apparemment, nous sommes plus présents que jamais.
Pourriez-vous aller plus loin et nous expliquer pourquoi notre caméra vous empêche de donner des réponses aux questions que les conseillers vous posent ? Il est où le problème ? Vous n’êtes pas dans l’exercice de votre mandat d’élue de la République? Cet exercice est public. La vidéo enregistre cet exercice auquel participe chaque conseiller dans les mêmes conditions. Il ne s’agit pas de vie privée . Or la vie PUBLIQUE peut et doit être transparente.
Avec tant de réticences affichées, on pourrait finir par croire que vous nous cachez des choses.
Appel solennel :
Lançons un appel à tous les conseillers qui participent aux commissions (dont nous, les gueux n’avons absolument aucun écho, jamais) :
l’ACPV vous propose la mise à disposition de son matériel audio et vidéo pour vous permettre d’enregistrer chaque séance de ces commissions, comme vous en avez le droit, pour ne pas dire le devoir.
Ne reculant devant aucun sacrifice, l’ACPV vous offre également les 3 à 4 heures de post-production pour la préparation des vidéos, ainsi que leur mise en ligne. Tout cela entièrement gracieusement (valeur estimée entre 150 à 400€ par vidéo).
Nous rappelons également que nous avons déjà mis à la disposition des conseillers un espace de stockage en ligne pour les documents numérisés que la population pourrait consulter au titre d’un devoir de transparence.
A ce jour, aucun conseiller n’a jugé bon de diffuser/communiquer quoi que ce soit. Là encore, c’est toujours la même question : vous cachez quoi au juste ? rien? alors diffuser en temps réel et en toute transparence TOUS les documents dont vous avez connaissance et qui peuvent éclairer les Villiérains sur LEUR commune. Chiche ? Pas chiche ?

00:31:20

ThereseLeroux TL : « …je n’en dirai pas plus… et comme c’est enregistré, … je n’ai pas l’intention de faire de la délation … mais je pourrai le dire en aparté »

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Non vraiment c’est trop ! N’en jetez plus ! Merci vraiment.

00:31:30

 III / Décisions prises par Le Maire en intersession

Attribution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision générale du PLU à la société ESPACE VILLE :
7171€ sur un forfait de 62995

00:35:24

PhilippeWitterkerth PW : Quid des décisions prises par rapport à Espace Ville, du cahier des charges, du travail produit… les délais, etc.

JosephSimons JS : sur les délais disproportionnés entre le moment où les décisions sont prises et l’information. « L’opposition n’est pas informée, mais ce n’est pas un problème… »

00:40:45

ThereseLeroux TL : « Pourquoi vous nous faites une salade pareille? … comme c’est enregistré, je ne vais pas raconté ce qu’il a dit… »

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Encore ?! mais ça tourne à l’obsession. Permettez-moi un conseil : faites comme les stars, oubliez la caméra, soyez naturelle, lâchez-vous, soyez vous-même. Ouvrez vos chakras ! Nous voulons voir la ‘vraie’ Mme Leroux dont on nous dit tant de bien mais que ne se montre jamais pendant les conseils.

IV / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

00:42:00

1. Approbation des statuts de la communauté d’agglomération« Cœur d’Essonne Agglomération

Report des périmètres de compétences de la CAVO et de l’Arpajonnais sur CEA.
Discussion sur le refus de transférer la compétence locale sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers l’agglo (cf. Lois ‘Maptam’, ‘NOTRe’ et ‘Alur’)
Par contre, volonté de faire passer les actions culturelles (Conservatoire, Petite Enfance) sur l’agglo.

FrancoisDhondt FD dénonce la sous-représentativité des petites villes comme Villiers-sur-Orge au conseil de l’agglo. 1 sur 59.
ThereseLeroux TL répond que cette situation est imposée par la loi au niveau des députés.

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Si l’on en croit les documents officiels diffusés, par exemple, par « gouvernement.fr » (loi ‘NOTRe’), en dehors de l’obligation pour une commune de ne jamais disposer de plus de 50% des sièges (avec un minimum d’un siège), des simulations basées sur le poids démographiques sont proposées et peuvent être discutées par les conseils municipaux pour aplanir la multitude de cas particuliers qui ne manquent pas de se présenter.
Par conséquent, non, la question de la représentativité des petites communes n’est pas un sujet verrouillé par la loi. C’est un débat que Mme Le Maire évacue comme ceux qui touchent les questions essentielles de démocratie en général.
Villiers-sur-Orge est sous-représenté à l’agglo. Cela pose un vrai problème dont il faudrait pouvoir débattre et étudier tous les moyens d’y palier, sans renoncer par avance.

00:53:40

2. Approbation du Compte Administratif 2015 – budget ville

résultat 2015

2016-06-22_11-12-55

Recettes

2016-06-22_11-14-06

Dotations

2016-06-22_11-14-53

DGS

2016-06-22_11-15-22

Charges financière

2016-06-22_11-17-29

2016-06-22_11-18-26

01:15:10

FrancoisDhondt  FD : question sur les excédents cumulés de 2914 et 2015 : + de 500K€. Comment expliquer qu’il ait été nécessaire de prévoir une augmentation des impôts locaux (200K€)

ThereseLeroux  TL : réponse obligation N14 de couvrir une annuité d’emprunt. Contrainte nouvelle en raison du doublement du poids de la dette

JosephSimons   JS : retour attendu de la polémique ‘traditionnelle’ sur les conditions de la négation des contrats avec Nexity.

01:35:00 

3. Approbation du Compte de gestion 2015 – budget ville

4. Approbation du Compte de gestion 2015 – budget Caisse Des Ecoles

budget : 765€

5. Affectation du résultat de l’exercice 2015 dans le cadre du budget communal

6. Décision modificative n°1 au budget primitif de la commune de l’année 2016 – Equilibre Budgétaire

7. Attribution d’une subvention au CLIC Orgessonne

BrigitteGatschine Brigitte Gatschine : Fusion de 3 organismes dans le CLIC Orgessonne. Subvention : 2321€ (0,55cts/habitant/an)

00:36:30

8. Sollicitation d’une subvention départementale dans le cadre du Plan de relance de l’investissement des communes essonniennes

Pour couvrir les frais de déploiement de la fibre entre et dans les bâtiments communaux, ainsi que des frais de menuiseries (environ 60K€).

GillesFraysse2 GF : question sur la dangerosité du déploiement de bornes WIFI dans les écoles.
StephaneBibard Stéphane Bibard : la solution a été validée par le chargé des questions informatiques de l’Education Nationale.

ThereseLeroux  TL : « si c’est validé par l’éducation nationale… »

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Oui, bien sûr, si le représentant de l’Education Nationale a validé, on est tous rassurés.

JosephSimons JS : sécurisation du gymnase, quid d’alarmes informatisées ?
J-M_LeclercqJean-Marc LECLERCQ : les portes seront remplacées par des portes blindées.

01:48:30

9. Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2015

MartineGuillet Martine Guillet : Achat de 4 parcelles (trottoirs et demi-chaussées) Chemin des Sables. Pas de cession.

2016-06-22_14-00-57

PhilippeWitterkerth PW : question sur le rachat des ‘trottoirs’, y aura-t-il une planification de rachat régulier de ce type de parcelles?

MartineGuillet ThereseLeroux MG et TL : non, cela se fera ‘au besoin’. Pas de budget régulier.

ThereseLerouxJosephSimons TL et JS : échanges polémiques.

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Il a donc été dépensé 54K€ pour le rachat de parcelles Chemin des Sables qui correspondent à des trottoirs et de la chaussée pour lesquelles, de fait, les propriétaires ne pouvaient prétendre à aucune utilisation privée. Pourquoi, par qui et selon quelles bases/règles le prix de 75€/m2 a-t-il fixé ? pourquoi pas 1 € symbolique comme cela aurait été possible ? pas de réponse claire.
Par contre, ce que l’on sait, c’est que, sur la liste des bienheureux bénéficiaires, il y a le nom d’un principaux adjoint au Maire qui a pu ainsi récupérer la coquette somme (selon l’expression consacrée) de 13825€.
Est-ce légal ? oui. Surement. C’est, sans doute, le résultat de contraintes qui ne laissaient aucune marge de manœuvre à la Mairie, que ce soit en terme de priorité ou sur les montants versés. Donc tout est bien. Rien à reprocher à qui que ce soit, pas de mise en cause. car les questions qui touchent la relation délicate entre intérêt privé et intérêt public, c’est comme les goûts et les couleurs (et finalement comme beaucoup d’autres choses), ça ne se discute pas, surtout sous le regard fixe d’une caméra .
Alors à bon entendeur :
Si vous possédez un bout de trottoir, un bout de chaussée – au Chemin des Charretières, par exemple –, faites valoir vos droits auprès de la Mairie. Pourquoi pas vous? Exigez vos 75€ le m2 minimum. Cela représentera une bonne petite prime de fin d’année que vous pourrez célébrer en trinquant à la gloire de feu l’abattement sur la taxe d’habitation.

02:00:45

10. Prorogation de la Convention Publique d’Aménagement de l’Opération « Le Clos de la Vigne» – Avenant n°9 avec la SORGEM

02:02:45

11. Modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Villiers-sur-Orge

MartineGuillet MG : Maintenir le foncier… « C’est le but de cette manipulation… » (02:04:30  lapsus révélateur)

PhilippeWitterkerth PW relève des incohérences.

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Longue, longue, longue séquence, dans la confusion générale après la présentation de cartes remaniées à plusieurs reprises et à la dernière minute montrant les zones qui devraient perdre leur classification d’ENS (Espace Naturel Sensible). Difficile de faire le tri dans les arguments techniques des uns et des autres. Dossier mal ficelé, qui par ses approximations laisse la place à de nouvelles suspicions sur les raisons de ces découpages. On y comprend pas grand chose. Normal, on est « bêtement » dans le public. Mais, pas l’impression que beaucoup d’élus arrivent à suivre.

12. Création d’une zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles du secteur de la coulée verte

02:23:20

13. Fixation du remboursement des frais de mission du personnel communal

02:26:30

14. Convention avec le C.I.G. relative à la mise à disposition d’un technicien informatique à temps partagé au sein de la commune

GillesFraysse2 GF souhaite que l’agglo finisse par prendre en charge la compétence liées au domaine informatique. Pour une orientation stratégique centralisée.

ThereseLeroux TL s’accorde sur ce point et prévoit par conséquent de se séparer des services des 2 intervenants actuels.

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Le paradigme de la centralisation et l’homogénéisation des systèmes informatiques comme panacée absolue et logique indépassable a été remis en cause depuis longtemps, autant au niveau économique qu’en terme d’efficacité technique. Ce sujet est donc, tout à fait discutable et ne saurait être présenté comme une évidence de ‘bon sens’, car ça ne l’est pas.
Ce qui est sûr, par contre, c’est que l’agglo aurait encore un peu plus la main mise sur le quotidien, les méthodes, les données des pouvoirs locaux de proximité.

02:29:30

15. Création d’un poste de Psychologue territorial à temps non complet

Changement de statut pour la personne en place au multi-accueil et à l’accueil de Loisirs.
Pas d’heures supplémentaires, pas d’augmentation de salaire.

02:32:30

16. Autorisation donnée au maire de signer la convention relative aux missions du service de médecine préventive du CIG

Visites médicales du personnel de la Mairie.

02:33:30

V / Points d’information

Notification du marché AMO Révision Générale du PLU.

MartineGuillet MG présente la feuille de route :

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Si l’on peut regretter la manière dont on a été constitué (verrouillé) le comité consultatif (entièrement dominé par la majorité actuelle), il faut noter que la Mairie respecte l’obligation d’organiser la tenue de réunions publiques.
Voilà à quoi nous en sommes réduits : nous réjouir de l’application minimale des procédures qui permettent un lien avec la population. Nous en prenons note. Nous espérons que des efforts seront faits pour que ces réunions soient l’objet d’une promotion digne de ce nom et que les conditions des débats seront optimales. Nous serons particulièrement attentifs à ce que l’on nous refasse pas l’éternel coup du ’cause toujours, les décisions sont déjà prises’, mode opératoire qui a été appliqué sur les quelques rares réunions publiques qui se sont tenues depuis le début du mandat courant.

 

02:37:10

MartineGuillet MG : Longue allocution solennelle en réponse au récent tract d’Elan solidaire.

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Mme Guillet a tout compris. Contrairement, à Mme Le Maire, qui s’auto-suggestionne pour penser que personne ne regarde nos vidéos (au passage : les statistiques montrent un nombre de 200 à 300 vues par conseil. Notre vidéo sur l’état préoccupant de la démocratie locale atteindra 2000 vues dans quelques semaines – voir le relevé détaillé en fin d’article (*), Mme Guillet a su « immortaliser l’instant ».
Donc bravo à Mme Guillet qui joue la modernité dans la communication : un discours face caméra pour la postérité!
Par contre sur le fond de ce qu’elle avance, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne nous rassure pas du tout sur les intentions qui ont prévalu à la décision et aux conditions liées au remaniement du PLU. C’est un débat technique, typique pour nous confirmer dans la nécessité absolue d’établir des habitudes de formation et d’information auprès du public (et des conseillers), qui se sent écarté, de fait, des enjeux dont il sait pourtant qu’ils auront un impact très important sur son quotidien. Au lieu de se mettre ensemble et de partager des points de vue, on assiste à une bataille rangée « à l’ancienne », de tranchée politicienne à tranchée politicienne.
Le défi !
Mme Guillet, grandiloquente, finit par « lancer un défi » à l’association Elan solidaire.
Profitons de l’opportunité pour rappeler aux uns et aux autres que l’ACPV se propose comme lieu de débat au travers d’articles ou de vidéos que nous pouvons réaliser et/ou diffuser.

Courriel de PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth du mercredi 22 Juin 17:30 : une première réponse au ‘défi’

« Comme suite au conseil municipal d’hier soir et à la demande de Villiers-Village de prouver que le site des Sénillières est en ZNIEFF, je vous invite comme je le précisais hier soir à consulter le rapport de présentation du PLU actuellement en vigueur sur la commune. La page 72 est je pense assez explicite. Il est consultable librement sur le site internet de la commune.
En retour, j’attends avec impatience une copie de la décision de la commune missionnant le bureau d’études Espace Ville concernant sa réflexion, en amont de la mise en concurrence du PLU, sur la densification « ciblée » du centre-ville et l’ouverture à l’urbanisation de l’espace des Sénillières. »

PhilippeWitterkerth PW : Mise en lumière que « Espace Ville » disposait de documents que les autres sociétés par le marché n’avaient pas. Concurrence tronquée. Celui qui fait l’étude remporte le marché.

02:49:15 

FrancoisDhondt FD : débat trop technique mais les Villiérains commencent à être inquiets. Il faut les rassurer dans le prochain municipal.

VI / Questions diverses

02:52:10

Centre médical

Retards techniques dus aux intempéries.
Pas de nouveaux éléments concernant les médecins qui devraient s’installer dans ce centre.

02:54:00 

Fibre et haut-débit

Un nouvel opérateur CORIOLIS va présenter son offre (Internet, TV, téléphonie fixe/mobile) le 30 Juin à l’espace Colette (19:00).

FrancoisDhondt FD insiste pour que l’utilisation de la salle soit facturée à Coriolis qui va l’utiliser à des fins purement commerciales. (on parle de 1000 à 2000€)

02:55:30

Courrier ACPV sur la remise en cause de la décision d’interdiction de débat public libre après les conseils municipaux

Chaque conseiller a reçu une lettre de notre part que vous pouvez lire en cliquant sur ce LIEN .
Nous y proposons un retour au débat avec le public mais avec une règle de temps d’intervention limitée (à 2 min) préservée du risque de se faire couper la parole. Cela pour en finir avec la procédure imposée par Mme Le Maire qui choisit les questions et dont les éventuelles réponses ne peuvent pas être discutées.

GillesFraysse2 GF prend l’initiative d’interpeller Mme Le Maire sur ses intentions sur le sujet. Il s’est également prononcé pour le rétablissement de l’ancienne procédure.

ThereseLeroux TL :  la réponse de Mme Le Maire peut être visionnée à la minute : 02:56:20
« Ça suffit c’est terminé… c’est l’arroseur arrosé… »

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Mme Le Maire agitée, énervée. Cela contraste fortement avec l’état de sa conscience politique d’élue de la république qui avoue un encéphalogramme plat.
Nous, nous sommes contraints de l’écouter, sans droit pour lui répondre. Juste l’écouter, et lire ses gesticulations, subir les quelques gros mensonges, le soupçon de mépris (encore). Voilà toute sa recette.
Les principes ? Les valeurs ? Du rase-motte. Une volonté triste (conscience malheureuse) de dénigrer, de rejeter.
Elle évoque des ‘arroseurs arrosés’ ? Elle ne voit rien de l’enjeu. Ce ne sont pas les questions que l’ACPV peut ou ne peut plus poser qui sont en cause. Ce qui est important, c’est l’effort – oui, l’effort – qui doit être fait pour inciter les Villiérains à s’intéresser à leur commune. Il y a aujourd’hui aucune volonté de la Mairie pour aller dans ce sens et vraiment très peu de points d’entrée. L’un d’entre eux était le débat libre avec tous les conseillers, au sein (symbolique républicaine) de la grande salle du conseil, avec un peu de cérémonie qui aide à élever les intentions vers le seul but utile : le bien commun.
Il ne s’agit pas de la gestion des demandes d’ordre personnel, clientélistes, qui peuvent se ‘régler à l’amiable » avec les adjoints au hasard d’une rencontre dans Villiers (spéciale dédicace à Mme Martinerie) ou lors d’un entretien ‘privé’ en Mairie. On ne parle pas de cela. Ne mélangeons pas les 2 sujets. Nos questions à l’ACPV n’ont jamais porté QUE sur des questions d’intérêt général. Malgré de régulières sollicitations, nous ne portons aucune demande personnelle privée.
C’est là le cœur du débat : en interdisant les questions d’après conseils, Madame, vous supprimez tous les débats possibles liés au bien commun. Et pourquoi ? parce que, au mieux, vous ne les maitrisez pas. Au pire, vous ne parvenez pas ne serait-ce qu’à en percevoir la nécessité, la légitimité, comme absents de votre monde.
Vos dernières réflexions énervées (on a frôlé le ‘pugilat’, nouvelle dédicace à Mme Martinerie) sur le sujet montrent à nouveau que vous avez complètement renoncé à associer le plus grand nombre possible de Villiérains sur les sujets importants qui touchent leur propre commune. Vous ne vous aventurez jamais hors de votre parcelle de pouvoir. La peur du chat qui perd sa place sans doute. Et cela vous rend agressive et désordonnée. Vous ne pouvez pas travailler correctement et sereinement dans ce climat.
C’est ce malaise qui ‘transpire’ tout au long des conseils et , par conséquent, tout au long des vidéos.
Alors, si vous pensez que tout cela doit rester en l’état, continuez votre guerre si vous voulez. Continuez à dénigrer nos actions et à fermer la porte à nos initiatives. Continuez à nous « arroser ».

De notre coté, nous allons simplement persévérer dans nos efforts pour faire bouger les lignes, pour vous rappeler l’importance du rôle que vous avez à jouer et la nécessité d’engager la part du travail collectif qui vous incombe.

03:02:00

Cloture officielle du Conseil

Quelques échanges dans le brouhaha.
JackFreychet Jack Freychet : I ntervention 03:02:00


(*) Pour information, les statistiques des fichiers audio et vidéo que nous avons publiés sur ce site (relevées le 25 Juin 2016) :

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