Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Avril 2016


Conseil Municipal du Mardi 5 Avril 2016.

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’allervisionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

Ouverture de séance
00:04:30

I / Décisions prises par Le Maire en intersession

II/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

00:06:15

Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016

1. Vote des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2016

ThereseLerouxThérèse Leroux (TL):
Taux d’imposition inchangés depuis 2009

Pour un produit fiscal attendu : 2 650 000€

FrancoisDhondtFrançois Dhondt (FD) : fait remarquer que la manière dont les chiffres sont présentés laisse à penser que les impôts des Villiérains ne vont pas augmenter. Or la suppression des abattements à la source constitue une augmentation objective pour les habitants.

JosephSimonsJoseph Simons (JS) : idem. Maintien artificiel des apparences car la taxe d’habitation va augmenter entre 15 et 30 %. Mode de calcul « anti-social » qui ne touche pas les propriétaires qui n’habitent pas la commune, d’une part et d’autre part, ce calcul reposant sur la valeur locative moyenne impactera beaucoup plus les petits logements.

ThereseLerouxTL : cause rappelée : manque de 186K€ de dotation de l’état

acpv_avatar

C’est un sujet pour lequel nous avons déjà exprimé notre indignation sur la méthode Leroux qui décide seule, sans concertation, sans débat sur un sujet aussi essentiel que le taux d’imposition. Alors que – sur le fond, le calcul de cet impôt supplémentaire maquillé est tout à fait discutable. Il faut également mettre en regard cette décision arbitraire avec le chiffre de 500K€ d’excédent détaillé plus loin dans la présentation du budget primitif.

00:09:30

2. Approbation du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016

ThereseLerouxTL : Rappel du contexte

Baisse de la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’où la suppression de l’abattement sur la taxe d’habitation et la mise en vente du 22, impasse Pasteur.

Chiffres clés concernant le budget primitif

DEPENSES

2016-04-10_10-01-33

RECETTES

2016-04-10_10-01-51

00:09:30

FrancoisDhondt

JosephSimonsFD et JS : Demande de précisions sur le mode de calcul de la DGF

ThereseLeroux

TL : Ne sait pas. Loi de finances…, potentiel fiscal et nombre d’habitants…

 

00:39:00

JosephSimonsJS : remarque sur l’augmentation des superficies pour le calcul des frais d’entretien et de nettoyage (sols, vitres). L’augmentation de la subvention accordée au CCAS pour le portage des repas sera déduite des charges du personnel

ThereseLeroux

TL : mise en avant de charges supplémentaires.

00:42:30

FrancoisDhondt

FD : Qu’est-ce qui justifie que dans les recettes on trouve plus de 500K€ en excédent sur l’exercice 2015 ?
Aucun ratio de la commune de Villiers-sur-Orge qui va dans le bon sens par rapport à la moyenne de la strate. Dépenses toujours supérieures, recettes toujours inférieures.
Les subventions aux associations se maintiennent mais pour une population qui augmente.

ThereseLeroux

TL : Pas de baguette magique pour trouver un trésor dans la cave (?!)

00:48:00

StephanieForge

Stéphanie Forge (SF) : demande d’explications concernant les différences de subventions accordées aux associations de parents d’élèves

______________

00:59:00 – VIDEO SURVEILLANCE

GillesFraysse2

 

Gilles Fraysse (GF) : Affichage de 100000€ pour l’étude et la mise en place de vidéo-protection. Choix dans un contexte où le manque d’argent est mis en avant en permanence.

ThereseLeroux

TL : « Si on avait eu de la vidéo-protection, on aurait pu mettre la main sur les loulous qui ont cassé la vitre que j’ai dans le dos (salle du CM au 1er étage de la Mairie. »

GillesFraysse2

GF : Discussion sur l’efficacité de ce système

ThereseLeroux

TL : Obligation M14 pour la définition des investissements. Les démarches n’ont pas été engagées

FrancoisDhondt

FD : Ce choix a été fait sans aucune réunion de la commission sécurité

ThereseLeroux

TL : Vous vous seriez pris pour le mettre d’œuvre, croyant savoir mieux que nous ce qu’il faut faire.

GillesFraysse2GF : Que veut dire cette remarque ?! Sujet sensible, à « déminer » auprès de la population. Y aura-t-il un comité pour en débattre?

BrigitteGatschine

 

Brigitte Gatschine (BG) : il ne s’agit pas d’installer une salle vidéo où l’on pourra surveillance où l’on surveillerait les faits et gestes des habitants

GillesFraysse2GF : demande d’échanges sur le sujet. Nuance de présentation entre vidéo-surveillance et vidéo-protection

ThereseLeroux

TL : exemple du garage Renault qui a confié ses bandes lorsque leurs poubelles ont été jetées à l’Orge. On a maintenant un « chèque en blanc »

MichelPoinse

Michel Poinse (MP) : une ville sans vidéo-surveillance récupère la délinquance de celles qui en ont.

JosephSimons

JS : on verra ça en commission sécurité. On n’est pas contre. Il faut voir comment cela sera utilisé. Possibilité d’un remboursement pour ce genre de dépense.

01:12:00

IsabelleLafaille

Isabelle Lafaille (IL) : demande d’informations sur la DETR. Question des budgets pour l’achat de manuels scolaires.

01:12:00

PhilippeWitterkerth

Philippe Witterkerth (PW) : sur la taxe d’aménagement, absence du montant que devrait verser la société Tradi-Art (après l’obtention de son permis de construire projet « centre de santé »), soit un oubli évalué entre 35000€ et 45000€.

JosephSimons

JS : explication de vote : vote contre car opposé à la suppression de l’abattement de la taxe d’habitation, augmentation d’impôts déguisée.

acpv_avatar

La magicienne Mme Leroux sort de son chapeau, une ligne budgétaire pour les investissements 2016 de 100 000€ (!!) pour installer un système de « vidéo-protection ». On notera d’abord le choix des mots. On ne veut surtout pas parler de vidéo-SURVEILLANCE. Tout le monde autour de la table est d’accord pour préférer vidéo-PROTECTION pour faire passer la pilule à la population.

Là encore, aucun débat, même pas en commission « sécurité », Mme Leroux se permet tout. Elle a raison car personne, vraiment personne ne frappe du point sur la table. On lève le doigt, on fait des quelques remarques mais ce serait peut-être bienvenu sur des sujets comme celui (entre autres) de commencer à élever le ton.

On comprend vite qu’au final, tout le monde est d’accord avec la mise en place de ce système. Oui, on regrette la méthode, on s’inquiète un peu des ‘possibles’ risques concernant la vie privée des Villiérains. Mais sur le fond, on ne conteste pas ce projet si l’on s’en tient à de la PROTECTION, et non pas de la SURVEILLANCE. Dans la ‘démocratie’  régnante, on sait comment on peut mentir au peuple en jouant sur les mots, leur sens et le marketing qui en fait la propagande.

Au fait quels sont les délits affreux qui nécessitent absolument une telle dépense dans une période si difficile que l’on hésite pas à augmenter drastiquement les impôts locaux ?

Sont cités :
– un jet de pierre dans une vitre de la Mairie
– des poubelles jetées à l’Orge près du garage renault (qui possède par ailleurs ses propres caméras de surveillance)

– des voitures vandalisées (quand?, combien?…)
Vraiment Villiers-sur-Orge, c’est le Bronx !! Que de crimes ! Que d’insécurité !

Vraiment c’est une urgence absolue de mettre des caméras partout pour arriver à ‘choper’ tous ces petits ‘loulous’ et les envoyer à Fleury-mérogis au plus vite.

Et puis, si nous ne faisons pas cela (écoutons M. Poinse), toute la racaille des environs à arriver chez nous, puisqu’il n’y a pas ce rempart miraculeux et si efficace : la vidéo surveillance !

Il est absolument scandaleux qu’un tel système, si coûteux, si inefficace, si ridicule soit déployé à Villiers-sur-Orge. La seule raison valable est bien évidemment purement clientéliste. Avec une telle mesure on est sûr de faire plaisir à ses électeurs, ça fera très bien dans le bilan.
Il faut pleurer pour obtenir des budgets vitaux pour les écoles mais on est prêt à craquer 100000€ pour la future campagne de Mme Leroux.

Nous encourageons tous les conseillers, pas seulement ceux de l’opposition à combattre ce projet. Il s’agit de le rejeter catégoriquement. Il y a 100 autres manières plus urgentes et plus sensées de dépenser cet argent pour le bien commun de des habitants de Villiers

01:23:30

3. Attribution d’une subvention municipale au COV pour l’exercice 2016

somme allouée : 29000€

GillesFraysse2GF : réouverture de la discussion concernant l’intégration du remboursement des quotients familiaux

ThereseLeroux

TL : ces remboursements sont inclus dans les sommes allouées

Suivi d’un débat contradictoire sur l’évolution des revenus moyens par habitant à Villiers

01:28:00

4. Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture pour l’exercice 2016

somme allouée : 46000€

01:31:00

5. Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes pour l’exercice 2016

somme allouée : 25000€ (à confirmer)

ThereseLeroux

TL : remarque sur la nécessité pour les associations de donner des détails avec justificatifs de leurs dépenses. Certaines associations devront se plier à ses notifications sous peine de voir réviser le monter leur subventions.

FrancoisDhondt

FD : il faudrait que le format demandé soit plus clair.

01:34:00

6. Suppression de la Régie de recettes Enfance

01:37:00

7. Constitution d’un comité consultatif relatif à la révision générale du PLU

ThereseLeroux

TL : Membres du comité consultatif :

Collège des élus
Commission urba-cadre de vie : Martine GUILLET, Michel POINSE, Stéphane BIBARD, Badi ZANTOUT, Madeleine LAURENT, Gilles FRAYSSE, Philippe WITTERKERTH, François DHONDT, Claude CHEVRIER
Commission Développement durable : Huguette LANGER, Brigitte GATSCHINE, Dominique STOULS, Joseph SIMONS, Stéphanie FORGE
Commission Logements : Isabelle MARTINERIE, Corinne EVEN
Collège Personnes qualifiées : Anne-Marie GAUTIER , ?
Collège des personnes directement impliquéesAlain LE BOT, Pierre DEWASNE, Yves GRANDSIRE

GillesFraysse2GF : la constitution de cette liste n’a pas donné lieu à un appel à la population

(Débat avec de grands silences…)

PhilippeWitterkerth

PW : le comité consultatif est plus une commission municipale élargie d’où la demande d’ateliers participatifs, ouverts aux Villiérains « déconnectés’ du petit milieu de l’urbanisme qui doivent être informés en temps réel de l’avancé du dossier.

ThereseLeroux

TL : Comité consultatif imposé par le règlement interne. Des réunions publiques seront prévues.

01:45:00

8. Autorisation de signature d’une Convention Ville/Syndicat de l’Orge de partage de données géographiques

huguette_langer

Huguette Langer : présentation du projet.

01:47:00

9. Election du représentant du Conseil Municipal en qualité de délégué suppléant au S.M.O.Y.S.

remplacement de Jean-Pierre Menot par Dominique Stouls, auprès de Michel Poinse.

01:49:00

10. Adhésion au service de paiement en ligne TIPI

StephaneBibard

Stéphane Bibard (SB) : présentation du projet. Pointage par badge, wifi, procédures dématérialisée pour le paiement en ligne sur le site de la ville. Frais pour la commune :commission sur les transferts bancaires : soit 0,29% de la transaction + 0,10€ par transaction.

01:52:00

11. Autorisation de signature du Projet Educatif de Territoire – PEDT 2016-2017

StephaneBibard

SB : prorogation pour 1 an supplémentaire. Prochaine réunion : 12 Avril

01:56:00

Ill/ Points d’information :

– Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
(rappel d’éléments déjà évoqués)

– Nouvelle procédure de gestion accueil des – de 18 ans

StephaneBibard

SB : Logiciel Enfance, portail en ligne pour les familles (paiements, inscriptions), pointage pour les animateurs, gestion administrative performante (statistiques)

01:59:00

IV I Questions diverses :

Etude Espace Ville – Révision du PLU

PhilippeWitterkerth

ThereseLeroux

TL et PW : Echanges sur le contenu des documents liés à cette révision, cahier des charges… ainsi que sur le mode de consultation de ces documents.

PhilippeWitterkerth

TL : mise en évidence les 2 sujets d’aménagements étudiés :

1. zone de centre ville : square Simon, Place de la Libération
2. zone des Senillières

CCTP est très clair pour orienter les bureaux d’études sur ces zones pour proposer des schémas d’aménagement et fonciers

GillesFraysse2GF : Cela n’avait jamais été évoqué auparavant (zone centre ville)

ThereseLeroux

TL : il s’agit de la zone UA, pour éviter les projets de promoteurs qui pourraient intégrer trop d’étages, et les incitations de l’état pour la construction de logements.

PhilippeWitterkerth

TL : Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le PLU comme cela avait été présenté, mais un projet d’aménagement proprement dit sur les 2 zones.
La lecture du cahier des charges est en décalage avec le discours.

 

acpv_avatar

La magicienne Mme Leroux sort de son chapeau un deuxième lapin.
Le cahier des charges proposé dans le cadre de la révision du PLU définit un périmètre jamais discuté en conseil municipal ni en commissions (si l’on en juge par la réaction de certains conseillers – seul indice pour nous, puisqu’aucun compte rendu des commissions n’est jamais diffusé au public.) à savoir le projet d’aménagement urbain du centre Ville.

Mme Leroux semble s’étonner des suspicions que cela engendre, intentions pourtant si nobles et transparentes. Mais à force de tout décider, en douce, de reprocher  (comme on peut le voir sur la vidéo) à un conseiller d’avoir ‘osé’ consulter ces documents qu’elle voudrait garder confidentiels, on est forcément amener à se demander pourquoi cette volonté constante, permanente du secret, de la manœuvre, du coup de force sur tous les sujets importants. Même les conseillers de la majorité semblent surpris de ces révélations !
Quand les intentions sont bonnes, elles doivent pouvoir être débattues et confrontées à la critique AVANT la prise de décision et le déclenchement d’actions.
Cette méthode « à la hussarde » est d’une agressivité manifeste et d’un mépris pour tout ce qui n’est pas soi, son camps, sa vision des choses.
Passons sur le comité consultatif, évidemment bouclé à double tour dans un entre-soi sous-contrôle qui sauvera les apparences. Les réunions publiques ? ce sera le coup habituel : on vient vous expliquer ce qui a été décidé, de toute manière c’est décidé, et d’abord ce n’était pas à vous de décider… c’est décidé mais on veut bien prendre 2 heures pour écouter ce que vous avez à dire sur un sujet sur lequel vous n’avez rien à dire Et pour cause, on a pris soin de ne rien vous transmettre comme informations, on a pris soin de tout garder secret et si vous tentez de vous y intéresser, on ‘jargonne’ tellement entre spécialistes que vous allez vite vous rendre compte à quel point vous êtes incapables de comprendre quoi que ce soit à ces  sujets qui vous dépassent complètement.

02:08:30

Le tas d’ordures, route de Chasse

FrancoisDhondtFD : Quelles sont les actions en cours sur le sujet ?

 

ThereseLeroux

TL : on peut l’enlever mais pour qu’il ne se reconstitue pas il faut la prise en charge d’une barrière par la dizaine de propriétaires concernés. Les terrains sont privés. Le département s’en chargera quand les propriétaires auront donné leur accord.

>> Clôture du conseil

02:10:00

GillesFraysse2GF : (dans le brouhaha) On laisse la parole à la salle ?