Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2016


Conseil Municipal du Mardi 22 Mars 2016.

acpv_avatarGrande première à Villiers-sur-Orge
Captation vidéo INTEGRALE.

L’ACPV met à la disposition de tous
la vidéo intégrale de la réunion
du Conseil Municipal du 22 mars

     Afin de donner la possibilité à tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux séances du Conseil Municipal, mais aussi pour permettre à tout Villiérain de se faire, par lui-même, une opinion sur la manière dont les décisions sont prises par nos élus, l’ACPV a mis en place un système de captation vidéo des séances du Conseil Municipal, captations destinées à être mises en ligne en libre consultation.
Ces vidéos seront accompagnées d’un compte rendu qui souligne les principaux sujets à l’ordre du jour avec, pour chacun d’eux, une indication de minutage permettant d’aller directement visionner les moments souhaités.
 
     Comme pour tous les articles de notre site, nous encourageons les visiteurs à ajouter leurs commentaires à ce compte-rendu et à cette vidéo.

Notre objectif reste le même : intéresser les Villiérains aux affaires publiques de la commune en donnant le maximum d’informations possible, en combattant l’opacité habituelle des prises de décisions et en donnant la parole à tous.


Pour faciliter le visionnage de la captation vidéo intégrale du CM, nous proposons ici les sujets de l’ordre du jour avec leur indication de minutage.


Ouverture de séance 00:00:00
ThereseLerouxT. Leroux

Jean-Louis_Poignonec Accueil de
Jean-Louis Poignonec
,
nouveau conseiller.

 

 

jean-pierre_menotRespect d’une minute de silence
en hommage à la mémoire
de Jean-Pierre Menot

 

 

Présentation de l’Ordre du jour 00:05:20


I – Approbation du PV du conseil du 15 Décembre 2015

GillesFraysse200:10:00
G. Fraysse : remarques sur les défauts du compte rendu liés à des partis pris, des écarts avec la neutralité qui devrait être de rigueur.

IsabelleLafaille00:13:20
I. Lafaye : remarques sur les nouveaux chiffres NAP : 3000€ de bénéfice

ThereseLerouxTL : les écarts entre les chiffres annoncés précédemment par M. Bibard sont dû à des anomalies du logiciel de facturation

PhilippeWitterkerth00:15:20
P. Witterkerth : sur la publication de la mise en concurrence pour la révision du PLU

ThereseLeroux
TL : pas encore décidé. (BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ?)


II – Décisions prises par le Maire en intersession 00:17:17

ClaudeChevrier00:21:20
C. Chevrier : Formation pour les cadres, quel thématique ?
ThereseLeroux
TL : management pour les cadres intermédiaires


III – Points nouveaux soumis au Conseil Municipal 00:22:30

Délibération 1 :  Modification de la composition des commissions municipales
GillesFraysse200:24:00
GF apprend qu’il n’appartient plus aux commissions communautaires depuis la création de l’agglo Cœur d’Essonne. Il se plaint de ne pas avoir été mis au courant après plus de 3 mois. Minimum de considération demandé.

ThereseLeroux00:26:30
TL : évoque un cafouillage dans la mise en place des commissions.
Olivier Leonhardt  aurait décidé de réduire le nombre de commissions à 9, chacune regroupant 3 thèmes, cela pour éviter que les 21 maires siègent tous les soirs.

GillesFraysse2
GF : d’accord pour la réorganisation  mais reproche de ne pas intégrer les conseillers de l’opposition

ThereseLerouxTL : « je ne suis pas obligée de le faire. »
00:29:00 : « Mes élus ne sont pas passionnés par les affaires budgétaires…
je siège à la commission du budget alors que je préside celle du haut-débit… »

Polémique sur la présence des conseillers d’opposition en commissions d’agglo. 00:29:50

JosephSimons00:32:00
J. Simons : rôle simplement consultatif des commissions, par ex. celle de l’eau

MichelPoinseM. Poinse : commissions ‘caricaturales’, pas d’écoute de la part des conseillers communautaires.

 

acpv_avatarVoilà, nous y sommes : par le simple biais de contraintes bien prévisibles qui passent presque totalement inaperçues, anodines, la centralisation des pouvoirs s’accomplit inéluctablement sous couvert d’un projet présenté comme si raisonnable et consensuel : l’agglo Cœur d’Essonne !
Villiers-sur-Orge, comme toutes les communes (surtout les plus modestes) voit son poids – et donc son pouvoir de décision – fondre comme neige au soleil dans l’indifférence générale.
Ce mécanisme de dépossession est parfait, imparable, invisible, terriblement efficace. Tout à l’air de se passer le plus démocratiquement du monde, dans la bonne conscience. Pas de projet machiavélique, non, juste des mesures de simple bon sens. Nous sommes entre gens raisonnables et dévoués…
En réalité, par le biais presque ludique, d’un jeu de chaises musicales (réduction du nombre des commissions, donc réduction de sièges, donc centralisation du pouvoir local), et par l’imposture des transferts de compétences, le pouvoir de décisions est inexorablement, pas à pas, retiré aux élus locaux, élus du peuple, représentants directs du peuple.
M. Olivier Leonhardt est déjà de fait le véritable maire de Villiers-sur-Orge, un maire que nous n’avons pas choisi et qui a bien d’autres priorités que les nôtres.
Les responsabilités sont ainsi diluées, virtualisées, on ne s’est plus qui décide de quoi. Ainsi on impose en toute bonne conscience et l’air de rien, toute mesure sans avoir à en discuter, à s’en expliquer. Les élus sont en passe de ne plus avoir de compte à rendre au peuple qu’ils représentent, parait-il. Aujourd’hui, ils ne constituent plus qu’un rouage de façade, chargé d’appliquer mécaniquement des décisions qui leur sont imposées à eux comme à nous tous.


Débat d’orientations budgétaires – « DOB » 00:38:42

Quelques chiffres illustrant la présentation :

Données financières prévisionnelles 2016
Croissance de la zone € 1.7%
Croissance de la France 1.4%
Inflation France 1%
Croissance volume de la dépense publique 0.4%
Déficit public en % du PIB 3.3%
Dette publique en  % du PIB 96.5%
Transferts financiers Etat vers Collectivités 97 707 M€
dont DGF 33 109 M€
source étude Loi finance 2016 Groupe BPCE

Demandeurs d’emploi à Villiers

Evolution de la moyenne annuelle des demandeurs d’emploi de catégorie A de 2009 à 2015
  2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Hommes 67 82 78 81 83 87 97
Femmes 44 55 64 67 76 88 95
Indemnisables 84 100 104 111 123 131 147
Non indemnisables 27 36 38 37 37 43 45
TOTAL 111 136 142 148 159 174 192

La maitrise de fonctionnement 00:46:00
264000€ de perte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes.
2016-03-25_19-53-42


Recette fiscales :
2685000€ 00:48:15
ThereseLerouxTL : « Heureusement qu’il y a des gens qui paient des impôts »

Fiscalité 00:49:15

2016-03-25_19-54-23

Les dépenses de fonctionnement 00:53:30

2016-03-25_20-04-16

Gel des investissements

Dettes
2016-03-25_20-05-37

2016-03-25_20-05-55

PhilippeWitterkerth01:02:30
PW : question sur la très forte augmentation des demandeurs d’emploi à Villiers.

ThereseLeroux
TL : « Je ne sais pas l’expliquer. »

ClaudeChevrier01:04:45
CC : déclaration sur le chômage, réflexion politique à mener. Commune lieu de solidarité

ThereseLeroux
TL : « Les demandes d’aides n’ont pas particulièrement augmentées. »

GillesFraysse2
GF : comment accompagner les chomeurs?

ThereseLeroux
TL : « c’est une mission de l’agglo : développement économique, forum pour l’emploi… »

GillesFraysse2
GF : » où en est la zone d’activité de Villiers? »

ThereseLeroux
TL : zone pas facile, en sommeil (lancée en 2008), point fin avril

FrancoisDhondt01:16:20
FD : sur les reversements de l’agglo à la commune

ThereseLeroux
TL : contradiction de la loi MAPTAM et NOTRE

ThereseLeroux01:21:45
TL : peut-être que l’agglo va prendre des compétences supplémentaires ?
Villiers : 3ème commune en revenu fiscal par habitant de Coeur d’Essonne

JosephSimons

ThereseLeroux01:26:30
JS et TL / Débat désormais « classique » (réouvert à chaque conseil quasi sans exception) sur la manière dont s’est passé la négociation avec le promoteur du Clos Brinvilliers et le niveau de la dette (taux 13%)

2016-03-25_20-28-08

2016-03-25_20-29-01

Attribution du marché public d’assurances 01:34:00

A rendre le 8 mars, appel d’offre européen, 4 lots à attribuer.

JosephSimons01:38:00
FS : Demande d’accès aux documents ‘réservés’ à la commission d’appel d’offres

ThereseLeroux

TL : Non, confidentialité (?)

GillesFraysse201:39:40
GF : organiser un conseil le 22 après une commission le 21, pas le temps d’examiner les dossiers. Date butoir le 1er Avril. Problème récurrent.

ThereseLeroux
TL : question technique, recours à un avocat après une perte de temps…

acpv_avatarConstat habituel :
le conseil n’a pas les moyens et le temps d’étudier les dossiers. Il y a toujours une bonne excuse pour ne pas les communiquer en temps et en heure. Le conseil, dans ces conditions (nous l’avons déjà souligné) n’est plus qu’une instance d’enregistrements mécaniques. Pas de débats. Jamais aucune modification notable n’est apportée aux délibérations. Les conseillers lèvent le bras systématiquement, tout est approuvé sans véritable discussion. Nous le répétons : cela n’a rien à voir avoir avec le fonctionnement démocratique que nous serions en droit d’attendre.

Nous continuerons à relever tous ces manquements inacceptables et à demander à ce que TOUTES les informations concernant TOUS les dossiers importants soient diffusées à tous, pas seulement aux conseillers municipaux. Il s’agit là, d’une exigence pour la transparence la plus élémentaire et la plus légitime.

 


Dotation d’équipement des territoires ruraux DETR 01:50:00
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Nouveaux programmes scolaires.

############### Ramassage des copies/questions par Mme Girard (DGS):

acpv_avatarAucune personne du public n’a souhaité se plier à la procédure inacceptable imposée à la place des questions libres qui suivaient la tenue des conseils depuis des dizaines d’années jusqu’à la décision d’interdiction prise par Mme Le Maire, décision que nous continuerons à dénoncer.
Nous espérons qu’il y aura des voix parmi les conseillers pour s’élever contre cette situation et pour obliger Mme Le Maire à revenir sur ce mauvais coup porté à la démocratie locale déjà mal en point.

22 impasse Pasteur 01:54:30
Résiliation de la convention entre la ville et l’Etat relative aux aides pour un logement social
Mise en vente : 210000€

ClaudeChevrier01:57:10
CC : regrette cette vente. Polémique sur le logement social.


Questions diverses
Démarrage des travaux de la maison médicale 02:02:00
Documents sur la révision du PLU bientôt en ligne 02:04:10
Les travaux Circé / cablage des bâtiments communaux 02:04:20
Les ordinateurs dans les classes 02:08:50
Recouvrement des sols des écoles ( 5000€) 02:10:40
La coulée verte 02:13:00
MartineGuilletM. Guillet :  pré-projet avec l’anglo et paysagiste > réunion publique à venir

PhilippeWitterkerthPW : cherche à avoir des détails, peut-être des infos auprès de l’agglo…

ThereseLeroux02:18:19
TL :  » ils vous diront ce que je veux qu’ils vous disent »

Révision du PLU : Commissions extra-municipales 02:20:20
Comité consultatif (réglement du art.9 du conseil municipal)
en attente du réunion du bureau municipal pour le reste
PhilippeWitterkerthPW : comité de pilotage ?

ThereseLerouxTL : oui + comité consultatif qui sera voté au prochain conseil municipal

acpv_avatar

Beaucoup de flou dans cette réponse. Aucune précision claire n’a été donnée sur la composition du comité consultatif.

GillesFraysse202:22:24
GF : point sur le personnel.

ThereseLeroux02:22:50
Réponse : (non retranscrite)

acpv_avatar
Comme il est expliqué en incrustation dans la vidéo, l’intervention de Mme Le Maire n’est pas de nature à être rapportée publiquement.
En effet, Madame le maire, au mépris de la présomption d’innocence, s’est livré à un réquisitoire à charge contre un employé communal, qui, à notre connaissance, n’a commis aucun acte délictueux.
Un conseiller municipal a suggéré qu’il ne soit pas inscrit au procès verbal de séance, madame le maire elle-même nous a demandé de ne pas publier.
Sans relais médiatique, cette accusation contre laquelle aucun élu ne s’est élevé sombrera dans l’oubli et de nouvelles victimes passeront à la trappe.
Laisser faire c’est être complice d’un mauvais coup.
Madame Le Maire doit apporter la preuve de ses dires ou se rétracter et présenter des excuses pour ce qui constitue une atteinte à la législation en vigueur, à la déontologie qui devrait être la sienne en matière de gestion du personnel dont elle est seule comptable.

Nous avions assisté en décembre 2014 à une première à Villiers-sur-Orge: un mouvement social organisé par les employés qui avaient manifesté leur mécontentement dans les rues.
Ces tensions, à n’en pas douter, sont très préjudiciables à la bonne gestion des services et des prestations à la population.
Ce constat doit être pris en compte. C’est une situation difficile à laquelle il s’agit de faire face au plus vite au lieu d’en éluder les conséquences qui commencent à s’accumuler.

(Clôture du conseil)