Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2015


Préambule

Ce conseil municipal écourté – il n’aura duré qu’un peu plus d’une heure – a été précédé d’une minute de silence à l’attention des victimes des attentats de vendredi dernier.
Attention : un incident technique a interrompu notre captation sonore du conseil après quelques minutes.
Si vous constatez des erreurs dans ce résumé effectué sur la seule base de notes écrites, merci de bien vouloir nous les signaler.

Ordre du jour

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 Septembre dernier.
2/ Décisions prises
3/ Composition de la nouvelle agglo
4/ Rapport d’activité de la CAVO

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 Septembre dernier.

GillesFraysse2 G. Fraysse interroge Mme Le Maire sur la suppression de la prise de parole du public après les conseils municipaux. Comment une modification du règlement du conseil municipal pourrait impacter ces interventions du public qui se situent hors du périmètre de ce conseil ?

ThereseLeroux  Mme Le Maire justifie sa décision en accusant (toujours sans le nommer) notre association de semer le trouble aux conseils municipaux et notre site Internet de diffuser de fausses informations et de faire de la « diffamation ».

acpv_avatar Ce sont ces propos qui sont diffamatoires. Qu’on nous montre une fausse information, une insulte ou une diffamation dans les articles que nous avons publiés.
Nos opinions sont exprimées librement, elles s’opposent souvent aux décisions de Mme Le Maire sur le terrain de la citoyenneté bafouée, de sa gouvernance opaque, de l’absence de débats publiques, etc. mais nous n’avons jamais empêché quiconque de commenter nos articles, de les dénoncer, ni même de demander un droit de réponse. Mme Leroux veut étouffer tout débat dans l’oeuf, nous, nous souhaitons créer les conditions minimales pour que ces débats aient lieu.
Par exemple, nous avons récemment proposé de publier un droit de réponse à M. Bibard qui s’était plaint – à juste titre  – que notre prise de son ne permettait pas d’entendre ses réponses à nos questions. Il n’est pas revenu vers nous ce point. Notre proposition tient toujours et, plus largement, nous publierons tous ceux qui voudront utiliser notre site pour diffuser une infos ou leurs opinions sur tous les sujets relatifs à la vie de la commune. La seule condition est d’accepter de jouer le jeu, c’est-à-dire, d’accepter les commentaires et les débats que ces publications pourront susciter

ClaudeChevrier C. Chevrier souligne que ce qui est publié dans les blogs des uns et des autres n’a pas à être controlé par le conseil : « Personne n’est obligé de les lire ». Il est également rappeler que le besoin de liberté de parole était tout particulièrement nécessaire dans la période actuelle. Sa remise en cause est une « injure à la démocratie ».

ThereseLeroux T. Leroux, à l’inverse, trouve « scandaleux » de débattre de cette question ce soir « vu les évènements ».

GillesFraysse2 GF s’associe aux propos précédents et reconnait que « les élus n’ont pas forcément toute la vérité » et que le débat avec les quelques Villiérains qui s’intéressent aux affaires de la commune est une bonne chose, même pour exprimer des désaccords.

acpv_avatar Mme T. Leroux est parfaitement en phase avec le contexte général : elle tente d’évacuer une question essentielle, celle de l’expression de la démocratie locale, en invoquant l’émotion causée par les ‘évènements’. Elle fait diversion en établissant un lien hors de propos entre ces 2 sujets, selon les bon vieux procédés de l’amalgame et du sous-entendu.
Au niveau national, profiter des circonstances pour faire d’un état d’urgence un véritable état policier est une trahison qui frôle le coup d’état car comment qualifier un régime où tous les droits (exécutif, législatif, judiciaire) sont dans les mêmes mains pour une durée indéterminée (3 mois seulement, vraiment ? on en reparlera…), on peut donc craindre le pire. Ca va d’ailleurs commencer par un changement de constitution, un nouveau « toilettage » comme si la constitution d’un pays s’apparentait à un bichon maltais ou un caniche nain, là encore sans demander l’avis de personne et en stigmatisant tous ceux qui oseraient s’éloigner ne serait-ce que d’un pas d’une adhésion aveugle à la nécessaire « unité nationale ».
A une autre échelle, TL suit et applique sur le terrain cette ligne de totale soumission intellectuelle à l’ordre en place, ordre dont la responsabilité directe et indirecte dans la tragédie qui frappe notre pays est avérée.

Faut-il le préciser ? nous avons l’intention de continuer d’assister aux CM, d’y poser nos questions sans contraintes, de publier des articles sur notre blog qui se veut un espace (le seul ?) à Villiers pour que des débats contradictoires, entre tous ceux qui le souhaiteront, s’engagent et activent l’intérêt des citoyens pour les affaires de leur commune.

2/ Décisions prises

Les dépenses engagées les plus importantes concernent surtout l’informatique :

acpv_avatar Ces sommes apparaissent comme particulièrement élevées pour tout professionnel dans ce domaine. Est-ce que tout a été fait pour étudier différentes options ? Quelles sont les expertises qui ont aidé à ces choix ? Y a-t-il eu une commission dédiée ? si oui, a-t-elle été ouverte à des personnes compétentes ? a-t-on imaginé une seconde de solliciter ponctuellement des citoyens de Villiers ayant ces compétences et qui auraient pu être intéressés d’aider la municipalité à titre gracieux ?
Peut-être que tout cela a été fait ? Peut-être pas. Il n’y avait peut-être pas d’autres alternatives ? peut-être si. Comment savoir ? Ceci est un exemple bien concret des conséquences directes du manque d’informations et de communication, causant un risque réel de dépenses disproportionnées.

3/ Composition de la nouvelle agglo :
« Cœur d’Essonne Agglomération »

Suite aux lois Maptam (janvier 2014) et NOTRe (Juillet 2015) ainsi qu’à la décision finale de la Préfecture, les inter-communalités du Val d’Orge et de l’Arpajonnais (sans Lardy et Boissy-sur-saint-Yon) vont fusionner dans une nouvelle agglo : « Coeur d’Essonne Agglomération ».

Le siège sera situé à Saint-Geneviève, les élections des nouveaux conseillers auront lieu après le 11 Janvier :
59 représentants dont 12 pour Ste-geneviève, 8 pour Brétigny, 7 pour Morsang,… 1 seul pour Villiers-sur-Orge

FrancoisDhondt F. Dhondt souligne que le ratio du nombre de représentants entre Ste-Geneviève et Villiers-sur-Orge est disproportionné. Il regrette que rien n’ait été fait pour obtenir plus de représentants.

ThereseLeroux TL répond en lançant une polémique sur le fait que personne n’assiste aux conseils de l’agglo.

JosephSimonsFrancoisDhondtGillesFraysse2  Court débat sur le nombre des représentants, leur coût, l’absence de compte-rendus sur ce qui se passe à l’agglo, etc.

MichelPoinse Intervention de M. Poinse qui n’a pas donné lieu à aucune réponse (le sens de cette intervention nous a échappé. Si M. Poinse souhaite apporter des précisions, nous les publierons.)

>> Voté à l’unanimité sauf FD et Stéphanie Forges.

acpv_avatarQui connait le contenu de la Loi NOTRe ? personne. Qui peut estimer les conséquences qu’elle aura sur les collectivités ? Personne.
Par exemple, la loi NOTRe va permettre à l’état d’engager des recours (action récursoire) contre les collectivités territoriales en cas de condamnation pour manquement par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Pour infos : lien vers un débat orienté (comme toujours) « C dans l’air » sur la réforme territoriale imposée, à l’origine par l’UE : ICI :
suppression des départements (oui/non?), fusion des régions,… avec toujours le même refrain sur les économies à faire mais qui, après calcul, ne sont jamais effectives. Encore un débat sur lequel on ne demandera pas l’opinion des citoyens français (pas de referendum, pas de consultations…), avec tout ce qu’il faut de jargon technocratique , de complexités de lois volontairement illisibles, pour que tous les « transferts de compétences » restent non-discutés et masqués par le fameux « pacte de confiance ».

4/ Rapport d’activité de la CAVO

ThereseLeroux Chiffres principaux :

Rappels des domaines de compétences :

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Après la clôture du CM, et comme Mme Le Maire l’avait annoncé, le public, pour la deuxième fois consécutive, n’a pas été autorisé à poser des questions.

acpv_avatar Notre association dénonce à nouveau cet état de fait. Aucune date n’a été précisée pour la mise en place du cadre que Mme Le Maire veut instaurer pour mettre sous son contrôle les interventions du public. Aucune indication sur la nature des restrictions qui seront appliquées n’a été évoquée.

Combien de temps sommes-nous censés attendre « sagement » le bon vouloir de Mme Le Maire ?
Quand pourrons-nous être « autorisés » à réitérer nos demandes de débats publics, d’informations et de transparence sur les dossiers en cours ?
Notre sentiment est d’avoir été mis au piquet par une madame le proviseur. Sauf que les uns et les autres avons passé l’âge d’être à l’école et qu’il faudrait que Mme Le Maire se rappelle que Villiers et les Villièrains ne sont pas sous son protectorat personnel, qu’elle n’a pas tous les droits, que son omnipotence à des limites et, enfin, que son statut de Maire ne la met ‘au-dessus’ d’aucun d’entre nous.