Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015

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Tout d’abord, voici le lien qui pointe sur l’enregistrement audio INTEGRAL de toute la séance du conseil municipal. Un repère de minutage est précisé pour chaque sujet à l’ordre du jour afin de faciliter son utilisation.

Préambule [0:0:0]
ThereseLerouxThérèse Leroux (TL) Annonce de l’arrivée de Madeleine Laurent comme conseillère en remplacement de Dorothée Derreveaux et Présentation de l’ordre du jour

[0:6:30]
JosephSimonsJoseph Simons (JS) a proposé la dénomination d’Yves Théron de la nouvelle salle du CLAS. S’ensuit une intervention polémique du maire.

[0:10:30]
ThereseLerouxDéclaration surprise de TL. Texte intégral :
« Suite aux interventions du public lors des 3 derniers conseils et la diffusion de ces échanges sur un site Internet, il m’a été formellement demandé par des membres du conseil de la majorité comme de l’opposition d’interdire que des propos déformés ou tronqués soient diffusés sur des sites ou des blogs.

En l’absence de cadre réglementaire pour l’instant concernant ces interventions du public, une fois que la séance est levée, je ne peux donc pas intervenir puisque cela n’entre pas dans notre règlement intérieur et accéder à leur requête en tant que présidente de cette séance.  Je vous propose donc d’instaurer les modalités pratiques permettant des échanges constructifs avec le public respectant l’égalité de traitement pour les personnes composants le public permettant d’étayer nos réponses et assurant la libre diffusion des échanges. 

Donc on modifiera le règlement intérieur et on y introduira un article supplémentaire sur cette question que l’on vous soumettra au prochain conseil municipal.

En attendant, ce soir, je ne donnerai pas la parole à la salle. »

[0:11:40]
PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth (PW) : question sur la légitimité d’une telle décision.

ThereseLerouxTL : « Donner la parole au public n’est pas une obligation. »

PhilippeMoreauPhilippe Moreau (PM) rappelle que l’ACPV n’a pas vocation à diffuser l’intégralité des propos tenus par les conseillers et les fichiers audio sont à la disposition de tous pour vérifier la justesse des citations. Ajoutons que les analyses/articles sont ouverts à tous les commentaires contradictoires.

JosephSimons JS : Faire reproche à l’ACPV de ne pas transcrire intégralement les propos des conseillers n’est pas une accusation recevable. Confirmation de la présence des fichiers audio.

ThereseLerouxTL : Accusation de coupures sur les propos de M. Bibart (sans plus de précisions).

FrancoisDhondtFrançois Dhondt (FD) est « interloqué » sur la mise en ligne de bande son sans être prévenu. Il souhaite protéger sa vie privée : « Ca me dérange que l’on utilise mon image. »

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L’ACPV enregistre au regard de tous les CM et les réunions publiques depuis près de 2 ans. L’ACPV ne s’est jamais livré à un enregistrement caché. De plus, M. Dhondt, qui aime jouer la vierge effarouchée, oublie qu’à l’occasion des conseils, sa présence est celle d’un élu dans l’exercice de son mandat. Il ne s’agit plus de vie privée mais de vie publique. Tout citoyen a le droit d’enregistrer ses propos de prendre des photos de lui et même d’effectuer des prises vidéo de chacune de ses interventions.

 

JackFreychet

Jack Freychet (JF) : « Gérez en rond entre vous ! »

(Brouhaha)

ThereseLeroux

TL menace de faire évacuer la salle.

IsabelleMartinerieIsabelle Martinerie (IM) : profondément « choquée » par les certains propos prononcées lors du dernier conseil. « Pugilat et diffamation… »

StephanieForge

Stéphanie Forge (SF) veut revenir aux « choses sérieuses ».

acpv_avatarVisiblement les conseillers n’ont absolument pas conscience de l’importance de la question de la liberté d’expression et celle, plus large, de la citoyenneté :
– Ils ne répondent pas à nos courriers,
– ils refusent l’idée de véritables réunions publiques,
– ils assistent – sans réaction – au spectacle d’auto-satisfaction auquel se livrent en permanence Mme Leroux et la poignée de ses adjoints rapprochés. 
Ils participent – inertes – à ces conseils sans débats, aux dossiers mal préparés et transmis à la dernière minute et surtout à l’opacité totale dans les prises de décisions.
Qui va se décider à dénoncer sérieusement (autrement que du bout des lèvres) la médiocrité du travail produit et le climat de petite oligarchie locale que ce soit vis-à-vis du personnel que des habitants, imbue de ses prérogatives et incapable de faire face à la critique.
Aujourd’hui, l’interdiction faite au public de prendre la parole après le conseil est un nouveau signe du mépris que Mme Le Maire et certains conseillers manifestent vis-à-vis des Villiérains. Je vous renvoie aux réflexions ‘édifiantes’ qui ont été proférées à l’attention des Villiérains lors du conseil de juin dernier. 

Est-il utile de préciser que l’ACPV est plus que jamais motivée à ce qu’une véritable information sur les dossiers en cours soit diffusée auprès des Villiérains, plus que jamais motivée pour le respects des principes les plus simples de la démocratie et des valeurs de la république soient appliqués au quotidien par les élus qui doivent descendre du pied d’estale sur lequel il se sont hissés eux-même.

ORDRE DU JOUR
I Approbation du Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2015.
[0:19:25] Adoption à l’unanimité du PV du CM de Juin
[0:19:30]
II Décisions prises par Le Maire en intersession.

[0:24:50]
III Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

1 • Modification de la désignation des membres des commissions municipales.
Démission de Dorothée Derreveaux et remplacement par Madeleine Laurent
2 •  Modification du représentant au CCAS suite à la démission d’un membre.
Nommination de J. Kemmener
3 • Modification des désignations des représentants du Conseil Municipal au SIVOA et au CLIC du Val d’Orge.
Madeleine Laurent, titulaire au SIVOA et suppléante au CLIC
JosephSimonsThereseLerouxMichelPoinse[0:28:00] : polémique TL – JS – MP sur la présence au SIVOA

4 • Désignation des représentants suppléants du Conseil Municipal au SIREDOM.
Nomination de Madeleine Laurent et d’Audrey Bellanger suppléante

[0:32:00] (sujet intercalé par rapport à l’ordre du jour)
11 • Abattements de la taxe d’habitation (part communale).
ThereseLeroux

Suppression de l’avantage fiscal constitué par l’abattement de base sur la taxe d’habitation

[0:46:50] Détails des décisions prises :

  • Suppression de l’abattement de base : 0% (avant 15%)
  • Revenus modestes 10% (taux max.15%)
  • Famille  2 enfants à charge : 10% (taux max.25%)
  • Famille à plus de 3 enfants à charge : 20% (taux max.25%)
  • Handicapés : 10% (taux max. ? %)

Les gains générés par cette augmentation d’impôt déguisée : 225K€ ([0:52:30])
soit par foyer/an : 200€  – 1694 de foyers fiscaux impactés

Chacun peut faire une première estimation approximative en relevant la somme de l’abattement prévu pour cettte année sur sa déclaration de taxe d’habitation (première ligne).

(Gros cafouillages sur les calculs entre les commissions et le CM…)
[0:56:00]
ThereseLeroux TL, concernant le fait que cette mesure va impacter les locataires comme les propriétaires : « Oui, il s’agit bien d’un choix politique. »
[0:59:00]
FrancoisDhondtFD se plaint d’avoir reçu les détails de cette décision seulement dans l’après-midi et l’absence de compte-rendu des réunions de la commission en charge. Il dénonce le déficit d’informations en contradiction du règlement intérieur.
Il constate également que de lourdes erreurs ont été commises sur les estimations des recettes du Clos Brinvilliers :  mauvaise anticipation dans la prospective financière.

[1:09:00]
JosephSimonsJS : rappel de la mauvaise négociation avec Nexity qui coûte à la commune entre 1 million à 1 million et demi d’euros !

[1:11:00]
FrancoisDhondtFD propose la mise en vente d’un terrain au clos Brinvilliers, initialement conservé pour une future maison des associations.

ThereseLerouxTL annonce que Nexity n’a pas encore procédé à la rétrocession (?!)

[1:14:00] Adoption de cette suppression d’abattement à la majorité

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A noter l’abstention de 2 conseillers de la majorité !
Saluons le courage – il en faut – dont ils ont fait preuve.

[1:14:30]
JackFreychetJF fait remarquer que l’intitulé utilisé dans l’ordre du jour de la séance, à savoir « Abattements de la taxe d’habitation », a une signification exactement opposée à ce qui a été voté, c’est-à-dire une suppression de cet abattement. Il y a ici matière à un recours car on présente une augmentation d’impôts sous un descriptif qui suppose le contraire.

 

[1:15:30]
5 • Approbation de l’arrêté de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

ThereseLerouxTL reprend les points adoptés par le préfet concernant la nouvelle agglo.

  • Son nom : « Coeur d’Essonne Agglomération »
  • 21 communes / 191 000 habitants / 59 élus
  • 12 représentant pour Sainte-Geneviève-des-bois
  • 1 représentant pour Villiers

[1:17:10]
ThereseLerouxTL : « Cela ne changera rien »

acpv_avatarAh bon ?
1 représentant sur 40, c’est équivalent à 1 représentant sur 59 ?

Il va falloir réviser ses mathématiques. Le poids de Villiers pour une bonne défense de ses intérêts va être encore plus faible. Maintenant, on ne compte vraiment pour rien.
La question de la perte de compétences est un problème qui semble échapper à nos ‘élus de proximité’. Mme le Maire a beau jeu de dire : « les transferts de compétences ? on n’a pas le choix… ce n’est pas moi qui ait voté la loi Maptam… on s’est battu pour cette nouvelle agglo… « , elle ne s’est jamais opposée à la logique du système politique qui permet ce genre de mutations qui remet en cause les fondements de notre politique territoriale, de notre souveraineté locale d’un coté et nationale de l’autre. Mais ça, pour avoir une vision un peu fine de la vie politique, encore faudrait-il que Mme Le Maire commence enfin à réfléchir et à étudier la question au lieu d’appliquer en aveugle des mesures contraires à l’intérêt public.

 

FrancoisDhondtFD : relève l’absence d’informations sur la fiscalité qui sera appliqué dans le cadre de la nouvelle agglomération.

[1:27:30]
6 • Sollicitation d’une subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes..
Demande de subvention pour la mise en place du boucle fibre optique entre les bâtiments publics

StephaneBibardJosephSimons[1:34:00]
Echange JS et SB sur la boucle et la question d’un Intranet

[1:41:00]
7. Modification des droits de voirie et occupation du domaine public.

[1:48:30]
8 • Mise en vente d’une partie du bien immobilier communal sise 22 impasse Pasteur section AE56.
MartineGuillet
Marine Guillet (MG) sur la mise en vente du 22 impasse Pasteur :

Les chiffres : 550m2 dont 54m2 habitables, prix de vent : 201K€

PhilippeWitterkerthPW : nouvelle plainte pour avoir reçu les éléments quelques heures avant le CM

ThereseLerouxTL : l’avis des domaines est resté « coincé dans une boite mail » (!)

JosephSimonsMartineGuilletJackFreychetDiscussion sur un droit de passage que la mairie devrait faire valoir pour garantir l’accès avec le chemin des Senillières

9 • Autorisation donnée au maire de signer une demande de .déclaration préalable de division foncière de la parcelle AE56.
>> Adoption

[2:02:45]
10 •Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2014 de la SORGEM. ‘
(11. Abattements de la taxe d’habitation (part communale). déplacé en 5)
[2:07:00]
12 •Suppression de l’indemnité de conseil du Trésorier Principal.

[2:10:10]
13 • Convention avec le C.l.G. relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission Interdépartementale de Réforme.
14 • Convention avec le C.l.G. relative à la mise à disposition d’agents de catégorie A pour effectuer des missions de remplacement ou de renfort au sein de la commune. _,
15 • Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction.

[2:18:00]
16 • Revalorisation du tarif de vacation du psychologue du Multi Accueil et augmentation du nombre d’heures au bénéfice de l`ALSH.
ThereseLerouxTL : « cafouillage » sur 33€/hr pour 120 hrs


 

[2:20:00]
IV Points d’information :

  • Signature du PC de la maison médicale.
    • MG : signé fin Août
    • Début des travaux fin d’année
  • Retrait du recours contre le PLU. ‘
    • accord entre TL et Elan Solidaire (toujours en attente d’un courrier formel)
  • Avancement du dossier d’aménagement de la Coulée Verte.
    • Question de subvention, « Vraie » réunion publique (JS) ?
    • MG «  annonce dans le bulletin, si temps est que les gens lisent le bulletin »
  • Remise en état des vestiaires foot.
    • intervention d’une entreprise privée
  • Installation du CLAS au sein du RDC du bâtiment Pablo Neruda.
    • début prévue pour 5 Octobre (IM) « retours de collégiens ? » permanence au collège
  • Prise de fonction du responsable Régie des services techniques.
    • effective depuis le 1er septembre

[2:31:30] séance terminée


[2:31:45]
Les conseillers se lèvent, quittent la salle et se désintéressent des demandes d’interventions du public.

JackFreychetJF tente d’évoquer le problème de sécurité dans la circulation à Villiers. Personne ne répond.
(Brouhaha intense).

PhilippeMoreauPM : « Est-ce cela ne gêne personne parmi les conseillers que la prise de parole par le public soit interdite après le conseil ? » Question répétée à plusieurs reprises, restée sans réponse.


 

acpv_avatarAinsi nous avons été empêché de prendre la parole par une décision autoritaire et discriminatoire de Mme Leroux, décision qui ne repose sur aucun élément recevable et sur un ressort légal contestable.

Nous avions prévu d’évoquer la question de l’accueil des migrants. Des Villiérains se sont manifestés pour mettre à disposition des chambres et nous avions l’intention de demander à Mme Leroux si des initiatives au niveau de la Mairie étaient prévues ou en place.

Nous avions également prévu de relancer le débat sur l’organisation des réunions publiques AVANT toute prise de décision concernant le budget 2016. Les courriers que nous avons adressés à chaque conseiller en juin dernier sont restés sans réponse. Et, on l’a vu, une décision est déjà prise sur l’augmentation de la taxe d’habitation.

Visiblement notre association pose des problèmes au conseil municipal en place. Pourquoi ? parce que nous voulons de la transparence et de l’information, nous voulons que les citoyens de Villiers soient associés à la gestion de la commune, qu’ils ne soient plus traités comme des citoyens de seconde zone, juste bon à voter tous les 6 ans.

La fracture entre les élus et les citoyens de Villiers s’est encore aggravée hier soir. Elle vient s’ajouter à celle qui opposent déjà la municipalité et son personnel. La gestion actuelle de la Mairie est non seulement très médiocre (il suffit de relever toutes les approximations, les erreurs, les manquements aux règles qui ont émaillé ce conseil) mais, en plus, elle bafoue ouvertement les principes essentiels de l’esprit républicain.

Mme le Maire, vous dénoncez régulièrement – pour vous défendre – les donneurs de leçons. La vérité qui saute aux yeux de plus en plus de personnes, est que vous en avez un grand besoin.

ACPV

 

Comments

  1. Bonsoir,

    Traiter en conseil municipal de fiscalité locale, d’urbanisme, de la future agglomération, de la maison médicale… est pour moi ce que j’appelle des « choses sérieuses », concernant toute la population de Villiers.
    Quant à la liberté d’expression, elle ne se négocie pas et je l’utilise à bon escient lors des conseils municipaux.
    Quant à votre liberté d’expression elle « s’exprime » en fin de conseil ; ce n’est pas moi qui dicte ses règles, c’est comme ça.
    Commencer un conseil municipal par des cris, des invectives… est selon moi désolant !

    Je tenais à rétablir ma vérité et utiliser ma liberté d’expression ! Et je n’ai aucune leçon à avoir… Merci.

  2. Philippe Moreau
    26/09/2015 - 21:38

    Qui a provoqué les ‘ cris’ et les ‘invectives’? Qui est intervenu dès le début du conseil pour annoncer une décision que tout conseiller d’opposition aurait du relever comme étant inacceptable ? Si les conseillers étaient intervenus pour s’opposer à cette décision, s’ils avaient fait leur travail de représentants, personne n’aurait eu à hausser le ton dans le public pendant le conseil. Nous aurions attendu comme d’habitude que l’on nous donne la parole après le conseil.
    Mais, la situation nous mettait dans la situation, soit de nous soumettre, soit de désobéir. Or, il est juste de désobéir à un pouvoir lorsqu’il s’exerce de manière injuste, c’est même un devoir. Le votre aurait été d’intervenir en notre faveur et ce, quelle que soient nos différences d’opinions.
    Pour finir, oui madame les dossiers locaux constituent des dossiers sérieux, je suis d’accord et c’est la raison pour laquelle notre association s’y intéresse autant. Mais les questions de démocratie le sont aussi. Si les conseillers comme vous ne se les posent pas, s’ils ne s’y intéressent pas, s’ils ne se sentent pas concernés par la défense du droit d’expression des citoyens non-élus lorsqu’elle est mise à mal, encore une fois, quelle que soient les divergences d’opinions, c’est la preuve que les valeurs de la république constituent un concept qui vous échappe. Oui, Madame, je vous le confirme : vous avez des leçons à recevoir dans ce domaine. J’en ai à prendre également de mon coté dans ce domaine comme dans d’autres.
    Ceci étant dit, je vous remercie d’avoir pris la peine d’avoir écrit un commentaire sur cet épisode. Pour le moment, nos échanges sont dans une impasse, mais je fais confiance au temps pour que les malentendus et les a priori réciproques se dissipent au moins suffisamment pour que ces échanges soient moins passionnés et plus constructifs.

  3. Witterkerth Philippe
    28/09/2015 - 21:52

    Elus de l’opposition, j’étais au Conseil Municipal du 25 septembre. Je trouve les commentaires de Philippe Moreau encore bien sympathiques par rapport à ce que j’ai pu voir et entendre.

    Nous avons atteint ce soir là le degré zéro de la politique. Interdire le public de parler alors qu’il n’a pas pris la parole défit l’entendement. Interdire le public de parler parce qu’une personne présente écrit des articles pour relater la vie municipale, avec ses opinions politiques, défit tout sens démocratique. Interdire le public de parler parce que « certains », que l’on nomme pas, ne sont pas contents du contenu des articles engagés, défit toute conscience politique. La majorité municipale a atteint hier soir le degré zéro de la politique.

    Le problème est que cette nouvelle interdiction n’est que l’arbre qui cache la forêt. Les élus de l’opposition depuis des mois n’ont pas les moyens de travailler, pas de locaux, pas de documents, etc. Aussi dans ce contexte, cette interdiction n’apparaît que comme une suite logique : faire taire les habitants, les riverains, les citoyens, les acteurs de la vie locale et ce, quelque soit leur vision politique et les enjeux de la prise de parole. Finalement pour ne plus être critiqué rien de mieux que de ne plus permettre la critique.

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