CM Villiers 18/06/2015 – partie 1

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Décisions prises par Le Maire en intersession

ThereseLeroux Thérèse Leroux : un total de 35K€ environ ont été dépensés pour couvrir les frais concernant les chaufferies, les spectacles (Chat m’amuse), les conférences, les sorties (Puy du Fou)…

Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

L’approbation du Compte Administratif 2014

ThereseLeroux Thérèse Leroux
Il est impossible de faire le relevé détaillé à la volée d’une lecture qui a duré presque une heure et demi, nous attendrons la mise en ligne sur le site de la commune du dossier complet que Thérèse Leroux a promis pour mardi prochain.
A noter, l’excédent de 220K€ (298K€ pour la partie Fonctionnement, moins le déficit de la partie Investissements).
Quelques points de discussion sur ce compte administratif
Francois_dhondt François Dhondt fait remarquer qu’il y a lieu d’être déçu par la faible augmentation des recettes collectées suite à la création des 240 logements supplémentaires aux 1600 existants.
La perception des différentes taxes n’augmente seulement que de 9,6% alors que l’on aurait pu espérer 15%.
ThereseLeroux Thérèse Leroux a répondu que celui était surement dû à la part de logements sociaux et à une erreur de classification par les impôts, erreur qui sera discutée avec la DGFIP très prochainement.
Les dotations sont en chute libre (DGF, CAF, FPTP, SEJ…).
Les charges du personnel
JosephSimons Joseph Simons fait remarquer que ces charges ont augmenté de 24% en 6 ans sans que les services à la population se soient améliorés, ni que le personnel en ait profité.
ThereseLeroux Thérèse Leroux explique cette accroissement par la création de classes supplémentaires et un changement de DG.
JosephSimons Joseph Simons reprend la question de l’endettement en rappelant à nouveau que la négociation avec Nexity a était tellement mal menée qu’elle aurait coûté entre 1,2 et 1,5 Million d’€. Le taux d’endettement va rester pendant 4 ans (jusqu’en 2020) de 12,5%, soit environ 550K€/an (puis 12%).
ThereseLeroux Thérèse Leroux enclenche la polémique habituelle sur cette question.
Francois_dhondt François Dhondt revient sur les 75K€ qui manquent dans les dotations de la part du département et de la région.
ThereseLeroux Thérèse Leroux rappelle le changement de régime dont Villiers aurait été victime.
>> le compte administratif est adopté (6 abstentions).

Rythmes scolaires / Activités Périscolaires  2015/2016

StephaneBibard Stéphane Bibard fait le détail des dernières négociations et de la partie finance.
Le coût de personnel supplémentaire s’élève à 2835 + 3320€, alors que les recettes supplémentaires s’élèvent à 2100€ (montants à vérifier).
Francois_dhondt François Dhondt demande un peu plus de clarté dans le décompte propre aux NPA.

L’Espace Jeunes et le CLAS

IsabelleMartinerie Isabelle Martinerie détaille l’adoption « avec félicitations » du dossier CLAS présenté par Villiers auprès de la CAF.
Un tarif symbolique a été adopté : 4 à 9€ (QF) pour 1 trimestre (16:00-18:15 en semaine + le samedi matin).
Le début des activités est prévue pour le 5 Octobre avec en Septembre un appel à bénévoles (fête des Associations).
IsabelleLafaille Isabelle Lafaille demande quel sera le taux d’encadrement.
IsabelleMartinerie Il n’est pas prévu de taux. On espère le fonctionnement de 6 groupes de 5 enfants avec un nombre variable d’adultes.
Concernant l’Espace Jeunes, il est encore officiellement ouvert mais plus aucun jeune ne le fréquente.
Les trois animateurs sont soit en formation, soit reclassés sur d’autres activités. Ils n’intègreront pas le cadre du CLAS pour lequel, par voie de conséquence, il faudra procéder à un recrutement (interne puis externe).
La situation devrait restée inchangée jusqu’à la fin de l’année. Si aucun jeune n’intègre l’Espace, celui-ci sera fermé.

Instauration d’un périmètre d’étude sur les secteurs correspondants aux zones UA et le site des Sénillières en zone 2AU (du PLU)

MartineGuillet Martine Guillet présente cette étude comme devant aider à élaborer des modifications du PLU pour que les effets de la loi Allure (suppression du COS) n’affecte pas certains secteurs, surtout sous la pression de promoteurs.
Aux interrogations de François Dhondt, Martine Guillet assure qu’il s’agit d’une étude pour ‘prévenir’ en limitant les hauteurs autorisées.et non pas pour préparer de nouveaux aménagements.
PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth précise que ce type d’étude a l’avantage de permettre un sursis à statuer sur les permis de construire mais qu’il faut prendre garde d’un droit que les propriétaires peuvent faire valoir pour obliger la municipalité à acheter.
De plus, il ne comprend pas l’intérêt de faire une étude sur une zone non-constructible (zone 2AU)
Concernant l’impasse Pasteur qui avait été source de polémique au cours du CM précédent, MG s’est engagée à ce que la vente soit conditionnée à une servitude de construction limitée  à une maison individuelle, ce qui doit bloquer toutes possibilités d’un projet immobilier de 15 logements.

Divers

ThereseLeroux Subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale
Par l’intermédiaire du sénateur de Massy, les travaux à effectuer sur les sols de Malraux (diagnostic amiante) pourraient être pris ainsi en charge

Points d’information sur le centre de Santé

MartineGuillet Martine Guillet informe le conseil qu’une réunion s’est tenue entre le promoteur Tradi-Art et les professionnels de santé.
A ce jour, seraient intéressés pour s’installer dans le futur centre, 3 médecins généralistes (il en faudrait 4), 1 podologue, 1 Ostéopathe, 1 Kinésithérapeute (doute) et 4 infirmières.
Une nouvelle rencontre est prévue en Juillet pour finaliser.
ThereseLeroux Thérèse Leroux donne des nouvelles concernant la nouvelle agglo qui doit regrouper le Val d’Orge et l’Arpajonnais.
3 communes de l’Arpajonnais devraient rejoindre la communauté de communes Entre Juine et Renarde ce qui baisserait le nombre d’habitants de la nouvelle agglo sous les 200000 (sous réserve des ajustements liés au recensement à venir).
Le périmètre définitif sera établi fin Août et soumis à l’approbation de l’agglo (1 mois).
Complications liées à la loi Notre (fin sept) qui s’ajoute à la loi Maptam et qui redéfinit des niveaux de compétences.
Francois_dhondt François Dhondt demande à ce que soient commentés les résultats de la consultation sur la régie de l’eau.
ThereseLeroux Thérèse Leroux rappelle les résultats : 7300 votes valides dont 78% pour le choix d’une régie publique.
Elle minimise de manière particulièrement partisane la portée de ces résultats, reprend les arguments pour la DSP en profitant de l’occasion pour affirmer qu’il faut être « cultivé » pour se permettre un point de vue sur le sujet., ce qui laisse présager rien de bon quant à la  décision de l’agglo.
huguette_langerHuguette Langer signale avec enthousiasme la collecte de déchets effectuée par le conseil municipal des enfants (2 heures, 74 Kg de déchets récoltés).

Questions du public

Cliquez sur lien :   Prendre la marée…  ‎

acpv_avatar Serge Lachin sur l’aménagement des horaires en maternelles.
PhilippeMoreau Philippe Moreau sur une demande de débat public sur le budget 2016 et sur une procédure d’accès facilité aux documents administratifs.

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