Le Grand Evry versus le Grand Val d’Orge

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UN CAS D’ECOLE DE DENIS DE DEMOCRATIE

Sous nos yeux, en un peu plus d’un an, nous avons été aux premières loges pour suivre le déroulé complet d’une imposture démocratique.

Première étape, premiers dénis de démocratie

Cela commence avec une suite de lois iniques, complexes, volontairement illisibles, votées par le parlement dans le cadre de la réforme de la territorialité. Selon l’esprit de notre constitution, ce sujet essentiel aurait dû nécessiter l’approbation du peuple, le peuple n’a même pas eu droit au moindre débat.

Ainsi la loi Maptam de janvier 2014 permet notamment d’imposer une restructuration des agglos. Faut-il le préciser ? Sans consultation des citoyens, sans vote, juste le bon vouloir de l’état et d’élus soumis et complices. Cette loi est à mettre en regard d’une suite d’autres lois toutes écrites sur le même principe d’opacité et qui constituent un puzzle dont la cohérence est presque impossible à saisir mais qui existe bien pourtant. En effet, il est cohérent, d’un coté, de dépecer par le haut – la nation – le territoire en régions et en mégapoles sur le modèle allemand et selon les préceptes de la doxa européiste qui a besoin de morceler pour mieux contrôler et prévenir toute sortie éventuelle de la France de l’UE et de l’autre coté, par la base, de continuer la spoliation pas à pas des prérogatives des élus de proximité par le développement d’agglomérations de communes plus étendues géographiquement et dans les pouvoirs se développent via les désormais célèbres « transferts de compétences » qui transforment les élus des communes en agents d’enregistrement, en fonctionnaires obéissants et sans pouvoirs.

Oui, toutes ces lois dont le grand public n’entend jamais parlé si ce n’est sous l’angle asséné en permanence par les médias dominants de la nécessité de faire des « réformes attendues et inévitables ». Mais qui attends ces réformes? qui les demandent? qui les décident? Les perroquets médiatiques caquètent en boucle sur toutes les ondes ces postulats sur lesquels il ne cherchent même pas à s’interroger.

Deuxième étape, deuxième déni de démocratie

Le deuxième temps fort a été la réponse de l’agglo du Val d’Orge, sous l’influence de M. Olivier Léonhardt, à un premier jet du projet dit du « Grand Evry ». L’agglo a décidé avec une soudaineté très inhabituelle de mettre les moyens qu’il fallait dans une campagne de propagande incroyable (banderole à chaque rond-point, carrefour, gares, etc. prospectus en couleur et sur papier glacé dans toutes nos boites aux lettres, sites internet, présence à tous les évènements de type ‘fête des associations’, etc.). Au passage, le coût de cette campagne n’a toujours pas été publié. Mais le vrai scandale est que, dans son argumentaire, le conseil du val d’Orge reprochait au préfet de se rendre coupable de déni de démocratie dans sa méthode. C’était vrai mais la méthode de la CAVO était du même tonneau car elle a permis d’imposer un mode de contestation unique, elle a permis d’imposer une seule manière d’appréhender la riposte, au final, le conseil a pris la main sur tous les mécontentements, il les a gardé bien serrés sous son contrôle, n’a toléré aucune dissonance. Relisez nos comptes rendus sur les réunions publiques bidons qui n’ont été organisées que pour valider des motions ou des déclarations rédigées à l’avance par le conseil. Une farce. Une manipulation totale, aucune réelle concertation, aucune ouverture. Même les voix qui, dans l’auditoire, se permettaient d’évoquer la possibilité qui nous est finalement imposée, c’est-à-dire la fusion avec l’Arpajonnais, ces voix étaient sèchement tues par M. Léonhardt. Le temps n’était pas venu, il ne fallait pas gâché la surprise, il ne fallait pas dévoiler l’objectif réel de toute cette mascarade.

Troisième étape, troisième déni de démocratie

Dernier temps fort, dernier étage de la fusée : la victoire ! Ou comment imposer une fusion dont personne n’aurait voulu si on lui avait proposé d’emblée sans les 2 étapes préliminaires.

Nous avons gagné! Mais si, puisqu’on vous le dit, puisqu’on vous le placarde partout. C’est grâce à nous, à notre mobilisation extraordinaire! Mais on se fout de qui ? quelle mobilisation? où avez-vous vu une quelconque mobilisation? avez-vu ne serait-ce qu’une manifestation un tant soit peu représentative? un tant soit peu spontanée de la part des « val d’Orgiens »? Seulement le service ultra-minimum : une pétition en ligne dont, au vu du contexte propagandiste, on pourrait douter des chiffres avancés s’ils n’étaient pas aussi minables.

Oui, nous avons gagné! Nous avons gagné un Grand Val d’Orge que nous n’avons pas demandé, dont nous n’avions pas envie, sur lequel personne ne nous a jamais interrogé. Un conseil où la commune de Villiers-sur-Orge sera proportionnellement encore moins représentée qu’elle ne l’est aujourd’hui à la CAVO (1 conseiller sur 40!). Un conseil qui, n’en doutons pas, va pouvoir hériter de nouveaux pouvoirs issus des ‘transferts de compétence’ arrachés en douceur, l’air de rien, sans vagues et sans aucune opposition aux quelques prérogatives qui subsistent encore des conseils municipaux que nous avons élus.

Mais comment refuser une victoire? comment la remettre en cause? On ne se rebelle pas contre sa propre victoire. Nous devons être heureux de ne prendre que 5 coups de bâton alors que le préfet nous en avait prédit 15! C’est une technique vieille comme le monde. Comme nous avons eu l’occasion de l’exprimer déjà à plusieurs reprises, en fait, nous avons été bel et bien roulés dans la farine :

A aucun moment, il n’a été envisagé d’intégrer les citoyens dans le processus de décision,
ni dans celui de la contestation.
C’est une démarche volontaire, organisée, planifiée
et absolument anti-démocratique.

La combinaison Préfet + élus censitaires (Val d’Orge) a fonctionné comme prévu. M. Léonhardt va pouvoir régner sur un territoire élargi. La réforme avance. Inexorablement. Sans débat. De déni de démocratie, déni de démocratie.

Combien de temps encore allons-nous laisser ce système continuer de nous ignorer et de nous humilier ainsi?

Conseil Municipal Extraordinaire du 15 Novembre 2014

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Sujet : la fusion du Val d’Orge dans le Grand Evry
Ceux qui n’ont pas pu assister à ce conseil municipal extraordinaire, rouveront la synthèse complète des échanges en suivant ce lien :
Synthèse du CM du 15 Novembre

Une campagne de contestation factice…
Un arrangement entre amis…
Circulez! Il n’y a rien à voir!

Commençons par une remarque positive sur l’organisation d’une réunion permettant la prise de parole par les citoyens de Villiers. La tenue de ce conseil a permis de mesurer le besoin de revenir à des habitudes classiques et naturelles de la démocratie locale.

Bien sûr, pour le moment, nous sommes encore très, très, très loin du compte:
Comme pour les réunions précédentes organisées par la CAVO (à l’attention des élus en septembre et à l’attention des associations la semaine dernière), il ne s’agissait pas d’un débat dont les échanges pouvaient influencer en quoi que ce soit une quelconque décision. En réalité, Mme le Maire nous le précisera plus tard, il s’agit de valider une délibération déjà rédigée, déjà distribuée à toutes les communes de l’anglo et destinée à faire l’unanimité et dont la lecture n’est fait qu’en toute fin de réunion, ce qui prouve si besoin était, que les dés sont jetés à l’avance.

On nous autorise donc à commenter à posteriori des décisions déjà prises.
Mais, bon, c’est déjà quelque chose, un premier pas dans le bon sens.

Sur le fond du sujet, on apprend peu à peu, au détour des réponses, quelques informations importantes qui n’avaient jamais été communiquées, informations parcellaires sur les démarches engagées par la CAVO. Nous en sommes donc réduits à tenter de reconstituer un puzzle qui n’a visiblement pas grand chose à voir avec la version expurgée et partiale qui envahit nos boites aux lettres et nos rond-points.

De vraies questions apparaissent :
Première question : quelles ont été les démarches réelles de la CAVO suite à l’adoption de la loi Maptam dès Février? La semaine dernière, M. Leonhard avait parlé de lettres adressées au Préfet et au Ministre (lequel?) pour présenter immédiatement une demande de dérogation. Soit M. Leonhard s’est un peu embrouillé dans son discours (mais il n’a été corrigé par aucun des conseillers présents autour de lui), soit il est indispensable qu’il nous détaille ces différentes démarches qui auraient précèdé la proposition du Préfet. Cela regarde tout le monde puisque les élus agissent en notre nom.

Deuxième question : quelle a été l’exacte teneur des échanges entre le Préfet et les représentants de la CAVO lors de la présentation initiale du projet début Septembre? Mme le Maire nous précise, par exemple, que les chiffres liés aux calculs de l’imposition ont été gardé secrets (malgré un engagement de la directrice des finances publique). Dans le même esprit,  aucune information n’existe sur les motivations exactes des auteurs du dessin actuel du projet du Grand Evry.

Troisième question : face à cette totale opacité, quelle a été l’attitude des représentants de la CAVO? ont-ils posé des questions, émis des doutes? Se seraient-il montrés un tant soit peu combatifs?
Pourtant un simple coup d’oeil de 30 secondes à la carte proposée suffit pour constater le caractère artificiel et fabriqué de cette curieuse géographie qui va à l’encontre de tout logique liée à la ligne RER C ou à l’orge. Y a-t-il eu des réactions face à ce Grand Evry qui apparait d’emblée comme une boursoufflure administrative dont la seule cohérence existe dans l’esprit de technocrates aux ordres d’un dictat politicien, dictat qui a placé au poste de préfet un proche du 1er ministre qui, par hasard se trouve être particulièrement concerné par la ville d’Evry.

Pour mesurer le niveau réel de la combattivité des élus de la CAVO, on aurait aimé savoir si ceux-ci était monté au créneau immédiatement et si oui, en quels termes. C’est un point essentiel car c’est la marque d’un état d’esprit qui pèse très lourd aujourd’hui et qui consacre la connivence de classe qui existe entre les pouvoirs en présence : celui des représentants de l’état, celui des représentants locaux et, en ombre chinoise, celui des représentants nationaux (gouvernement et assemblées).

Il ne peut y avoir de contestation véritable puisque, dès le départ, il est acquis que l’on va «s’arranger», trouver un biais pour obéir sans perdre la face, gérer la situation, négocier à la marge pour sauver les apparences et calmer par anticipation d’éventuelles contestations véritables.

Oui, entre personnes raisonnables et compétentes, on finit toujours par s’arranger. Inutile de perdre du temps à consulter les gens. Comment en saurait-il plus que nous? « Nous on est déjà paumés» (Mme Rauze, maire de Morsang, voir le CR de la réunion de la CAVO du 8 Nov.: ici). Nos élus se sentent obligés de se border en consultant des avocats. Ainsi, comme Mme le Maire l’a rappelle, on peut s’appuyer sur un vrai spécialiste, bien plus légitime qu’un Villierains de base.

Au passage, Mme le Maire semble ignorer qu’un groupe parlementaire (pourtant constitué de 60 députés de son bord politique, l’UMP) avait déjà en Janvier dernier présenté sans succès un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Pourquoi avoir sollicité un avocat « expert » pour cette question déjà tranchée? De plus, on nous fait sans cesse remarquer que 4000 Villierains ne sont pas de taille pour lutter contre la politique territoriale du gouvernement, alors pourquoi la CAVO qui, finalement ne représente pas grand chose de plus au niveau national, sollicite-t-elle l’avis d’avocats sur la loi Maptam? Quelle était l’intention? son abrogation?!

Mme le Maire souligne qu’un article de cette loi offre la possibilité de demander une dérogation et que cela constitue, je cite, « une brèche dans laquelle il faut s’engouffrer ».

Là, la farce est totale : croyez-vous qu’il s’agisse d’une « brèche »? sérieux? Si cet article existe, c’est qu’il est particulièrement utile pour canaliser toutes les démarches qui ne manqueront d’aller à l’encontre de son application. Technique classique et éprouvée : il s’agit ni plus ni moins que d’un cul-de-sac juridique dans lequel la CAVO a foncé tête baissée, suivant les bons conseils conjugués des avocats et de M. Leonhardt. Difficile de savoir s’il s’agit plus d’un acte de bêtise ou d’un acte de compromission.

Tout le prouve : nous avons bel et bien été parqués dans une impasse, un mouvement de contestation de façade. La stratégie de la « dérogation » est un piège à cons juridique, un outil particulièrement intelligent pour casser tout mouvement de rejet pur et simple du projet.

Aujourd’hui, nous sommes pris dans la nasse. Nous tous, y compris toutes les personnes sincères, concernées par les questions de proximités et de démocratie qui ont fini par signer la pétition. Nous sommes tenus de jouer le jeu, de répondre uniquement à la question posée par le préfet et dont la réponse est pré-écrite par la CAVO et son président sous influences politiques.

Je persiste et je signe : le Préfet, M. Leonhardt, la CAVO et les avocats font leur job, ils sont à la manoeuvre pour nous faire accepter l’inacceptable, c’est-à-dire le franchissement d’une nouvelle étape dans la perte de représentativité des élus locaux, les « transferts de compétences » qui éloignent de plus en plus les citoyens des centres de décisions et l’abandon étape par étape de tous les mécanismes démocratiques qui subsistent encore.

Compte Rendu / CM extraordinaire du 15 Novembre 2014 – Grand Evry

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CM151114

Principaux intervenants membres du Conseil Municipal :

  • TL / Mme. Thérèse Leroux
  • GF / Gilles Fraysse
  • FD / François Dhondt
  • CC / Claude Chevrier
  • JS / Joseph Simons

### Ouverture du CM extraordinaire ###

>TL
Rappel des arguments officiels du Conseil d’Agglo opposé au projet du Grand Evry proposé par le Préfet en Août dernier:
Proximité géographique, lissage des dettes, blocage du lancement des nouveaux marchés, dilution de la représentativité de Villiers,… (reprise des thèmes présents sur les supports de communication largement distribués depuis septembre)
A noter un rappel utile sur les 3 différents types de transferts de compétences

1 – Obligatoires
Développement Economique / Aménagement espace communautaire / Agenda 21/ Urbanisme / Politique de la ville / transport / programme local d’habitat / Politique de la ville
2 – Optionnels
Assainissement, eaux pluviales, protection et mise en valeur de l’environnement, la construction, l’entretien la gestion des équipes culturels et sportifs d’intérêts communautaires, l’eau potable et la voirie,
possibilité d’une restitution sous 3 mois, mais avec quels modes de financements?
3 – Facultatifs
possibilité de restitution après 2 ans (?!)
Aménagement des bords de l’orge, zones nomades, entretien des espaces boisés, éclairage public et feux tricolores, gestion des poteaux d’incendie, les médiathèques, la lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores et valorisation des déchets et le très-haut-débit
(
NDRL : Correction / M. Simons signale que les berges de l’Orge sont sous la tutelle du Syndicat de l’orge et non pas de l’Agglo.)

Grand Paris
Evocation d’une loi antérieure à la loi Maptam (NDL : sans plus de détails) qui représenterait un danger concernant la gestion locale des PLU. La CAVO y serait opposée devrait produire une motion à faire contresigner par le CM.
Un conseiller juridique spécialisé en droit constitutionnel a fait un rapport (à ce jour toujours non publié) sur d’éventuels recours contre la loi Maptam (pour atteinte à la libre administration des collectivités territoriale). Un tel recours nécessiterait les saisies successives du tribunal administratif, du conseil d’état et du conseil constitutionnel.

  • Rappel du calendrier
    5 décembre : date limite retour des communes vers la CAVO
    toutes les communes y compris les communes non-impactées (en l’absence de retour l’avis est considéré comme positif)
    11 décembre : date limite retour de la CAVO vers la région
    28 février : proposition par le préfet régional d’un nouveau schéma suivi de 2 votes au niveau départemental et au niveau régional qui doivent dépassér les 2/3 de refus.
    1er Avril : validation Préfet départemental projet modifié éventuellement
    1er Juin : Adoption Préfet Régional
    1er Octobe : les communes sont notifiées du nouveau schéma
    Dernier mot, décision finale réservée au préfet de région
    Application 1er Janvier 2015

### Interruption de séance du CM ###

Questions du public

Question 1 : (anonyme)
Peut-on avoir une idée de la dette globale que les chiffres annoncés par habitants représentent? Réponse TL / GF
Calcul à faire et à diffuser dans le CR du CM

Question 2 : (Jack Freychet, ACPV)
Lecture d’une déclaration disponible dans son intégralité à l’adresse suivante :
Texte intégral

Réponse : TL
– La seule augmentation des impôts récente en 2009 était destinée aux travaux des écoles. Les autres augmentations résultent des ajustements des bases de calcul décidées par l’état.
– Cadre de vie dégradé? au contraire, amélioration grâce aux travaux des écoles.
– Retrait de la loi Maptam : 4000 hab de Villiers impuissants, demande vouée à l’échec

Question 3 : FD
Remerciements pour l’organisation du conseil exceptionnel : grande première, merci à TL
(après les demandes effectuées en commission et par l’ACPV)
Quelle est la position de l’agglo par rapport à la suppression des départements?
Une agglo de plus 500000 serait-il plus puissante?
Réponse : TL
Flou gouvernemental entre disparition des départements ou retour en arrière annoncé par le 1er Ministre
Problème de calendrier : le 28 février ou fin avril pour les élections départementales en collision avec les échéances des prises de décisions du projet Grand Evry.
Taille : paramètre non déterminant. Exemples :
l’échec des démarches effectuées par le département de l’Essonne face au STIF
Saulx-les-chartreux en délicatesse avec leur agglo de 800000 habitants.
Dénonce le « grand n’importe quoi » du schéma schéma proposé (grigny/viry)

Question 4 : (Anonyme)
Quelle est la position des autres agglos concernées par le projet?
Réponse : TL
– Autour d’Evry : pour
– Arpajonnais : contre, demande de dérogation, idem Val d’Orge
– Corbeil : contre
– Sénart : contre

Question 5 (Philippe Moreau, ACPV)
(interpelé par TL sur la question de l’enregistrement et du CR de la réunion organisée par le Conseil du Val d’Orge à Saint-Michel le 8 novembre dernier – voir l’intégralité de ce CR : ici. Mais TL n’a ni commenté, ni précisé les points qu’elle semble contester.)
Dénonciation de la campagne de marketing (faussement présentée comme une campagne d’’informations) lancée sans concertation préalable par la CAVO ventant un bilan particulièrement surévalué de leurs actions.
Dénonciation de la main basse opérée par la CAVO sur toute contestation face au projet et de la mise en place d’une stratégie a minima et sous contrôle uniquement destinée à occuper le terrain et prévenir tout débordements.
Dénonciation des dénis de démocratie opérés par l’état, la CAVO et les élus en général par leur refus de prendre en compte l’opinion des citoyens.
Dénonciation de la notion de transfert de compétences absolument contradictoire avec la notion de proximité.
Réponse : TL
Il n’est pas possible de délibérer en permanence par manque de temps.
Les services de l’agglo plus compétents que les Villiérains ou les Val d’Orgiens.
> Jack Freychet :
Demande d’un report pur et simple du projet
Contestation radicale de la loi Maptam
> TL
Loi compliquée, « décortiquée par des juristes/spécialistes » : dérogation = une brèche à utiliser
> FD
information/communication : regret de ne pas entendre le préfet et les initiateurs du projet
(seule information partielle trouvée sur le site de l’ACPV)
> TL
Divulgation de quelques infos issues des entretiens entre la CAVO et le Préfet.
Le préfet sous-estime les questions de réorganisation : 2 ans blocage des projets en perspective.
Aucune explication n’a été donnée sur le choix/la construction du schéma proposé.
Le préfet vient du cabinet du premier ministre ce qui le rend particulièrement ‘sensible’ aux intérêts présents et futurs de M. Valls.
> PM
Demande de publication du contenu de ces entretiens : avec le Préfet, avec les avocats
> TL
La directrice des finances publiques (auprès du Préfet) avait promis de donner les chiffres qui vont établir le calcul d’imposition mais malgré les demande du Maire du Plessis paté aucun chiffre n’a été communiqué, nouveau déni de démocratie.

### Réouverture du CM ###

> JS
De l’information a bien été donnée : dossier complet de 50 pages reçu par les élus, disponible sur le site du Val d’Orge pour tous ceux qui souhaitent signer la pétition.
(
NDRL : après vérification : au 15/11/14, il n’y a aucun document de 50 pages à disposition des internautes sur la page de formulaire dédié à la pétition, seulement des liens vers un version PDF des tracts reçus dans les boites aux lettres. M. Simons précise cependant que des informations existent sur :  www.essonne.gouv.fr rubrique « vous êtes collectivité/intercommunalité ».)

Défense de l’idée d’une agglo élargie sur la géographie ‘verticale’ de la ligne C.
Dénonciation du fait les « technocrates » dessinent ce projet depuis 2007 donc bien avant la nomination du Préfet ‘homme du 1er Ministre’
Soutien à M. Leonhardt dans sa volonté de ne pas faire d’ »impérialisme » vis-à-vis de l’Arpajonnais.
Rappel : on ne nous demande pas de répondre à la loi Maptam, la question concerne la demande du Préfet.
Le texte de réponse doit être rédigé par des services habilités, inutile de demander aux citoyens car ils ne trouveraient rien à corriger en dehors de quelques détails, virgules…
Rappel : loi Chevènement (votée par JF et CC) proposait une démarche volontaire des communes vers une communauté d’agglomérations.

> GF
Pour une cohérence sur le bassin de vie, ligne C, projet environnemental, avec la perspective d’une continuité plus tard avec l’Arpajonnais.
Réserver le débat sur la loi Maptam au niveau de l’assemblée nationale.

> TL
Lecture de la délibération complète préparée à l’identique pour toutes les communes du Val d’Orge et destinée à être approuvée par le CM.
(NDLR : demande a été faite le 16/11/14 auprès de Mme le Maire d’obtention du contenu de cette délibération pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> CC
Lecture d’une déclaration au nom d' »Autre Voix pour Villiers ».
Mise en avant des responsabilités de la présidence de N. Sarkosy et de celles du pouvoir oligarchique, du non-respect des referendum, de la nouvelle cure d’austérité, de la réduction de la part des décisions par les citoyens, de la mise en place des régions de taille européenne sous le modèle européen, de l’hyper-concentration des pouvoirs imposée par Bruxelles. Besoin d’une alternative, vers une vraie démocratie. « Exigeons un referendum sur la réforme des collectivités ».
[ déclaration intégrale disponible : CC_conseil municipal 15 nov 2014 ]

> FD
Mise en avant des risques maitrise de la fiscalité locale, la proximité des services, sur la maitrise de l’urbanisme, et la disparition du val d’orge. Plus intéressé par l’avenir des Villiérains que par celui de l’avenir des conseillers de l’anglo.  Est-ce que notre commune n’est pas déjà diluée dans l’agglo du val d’orge? 1 seul représentant de Villiers sur 48. Projets imposés comme celui de la médiathèque. Interrogations concernant le déploiement du très-haut-débit, notamment sur le choix des fournisseurs d’accès. Remise en cause sur les conditions et le modus operandi de la création de la médiathèque.
Mise en avant du coût par personne de notre contribution à la CAVO : 350€ à comparer aux 129€ réattribués à la commune.
[déclaration intégrale disponible : FD_déclaration projet agglo lue]

(NDLR : demande a été faite par courriel le 16/11/14 auprès de M. Dhondt d’obtention du contenu de cette déclaration pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> TL
Mise en avant de certaines réalisations qui sont à mettre au crédit de la CAVO : voirie (3 ans d’investissements), la médiathèque et le très-haut-débit dont le coût par site installé serait estimé à 1300€. Commentairse sur la manière dont les fournisseurs d’accès pourront évitér d’être « dépouillés » du marché local (pas de nouvelles de SFR)
(NDLR : Mme le Maire, pourtant en charge à la CAVO de cette question, devrait sérieusement s’informer, notamment en lisant les articles écrits sur le sujet sur notre site Internet, car elle semble – ou feint – d’ignorer la procédure qui est à 100% favorable aux gros fournisseurs Internet. En effet, ils ont la priorité sur les choix des zones les plus lucratives. C’est l’état qui prend à sa charge le reste c’est-à-dire les zones à faible densité comme la nôtre. Les gros fournisseurs privés reviennent ensuite dans la course et profitent du déploiement coûteux financé par des fonds publics pour vendre leurs prestations. Un exemple supplémentaire de la manière dont le secteur privé profite scandaleusement de marchés qui pourraient constituer une manne financière pour le budget de l’état. On est pas très loin d’un autre scandale, celui des sociétés d’autoroutes. Ces pratiques ne sont pas prêt de s’interrompre si les élus locaux à responsabilités comme Mme Leroux se montrent à ce point ignorants ou tolérants vis-à-vis d’elles. )

> FD
Favorable à l’élaboration d’un bilan objectif et avec un jeu de comparaisons.
Evocation de la dotation de solidarité communautaire.
> TL
La dotation de solidarité communautaire devait disparaitre en 2005 mais a été maintenue et doublée depuis 2012.
> FD
Est-ce que l’anglo peut s’engager au niveau de la fiscalité?
> TL
Pas de visibilité au-delà de 2015. Pas d’augmentation prévue.
> JS
Il n’existe pas de fiscalité directe, pas de lignes d’impôts directs ou taxes payées par les ménages.
> TL
« C’est une chose qui pourrait se faire ». Pour le moment le paiement est uniquement fait par les entreprises par le biais de la réforme sur la taxe professionnelle.

>> Vote et adoption à l’unanimité de la délibération.

> GF
Relève le manque de débat citoyen et propose de refaire ce genre de débat une fois par trimestre/semestre sur des sujets choisis par les citoyens.

Lecture d’une déclaration sur la question d’un vol de document administratif ayant entraîné un déplacement des casiers des conseillers de l’opposition ont été déplacés au rez-de-chaussée.
Demande d’excuses publiques.
Dépôt d’une main courante au commissariat pour diffamation et discrimination.
Demande de rendez-vous pour la suite.
[ déclaration intégrale disponible : DGS déclarationLettre adressée au Maire et DGS’]

> TL
Concernant le mail évoqué : la directrice générale des services a fait ce mail « sous ma demande ».
« Non, ce n’est pas une simple suspicion, dans mon bureau une personne (présente dans cette salle) a sorti par erreur un document pris sur la photocopieuse. »
Même si la mairie est la maison du peuple, les services sont très souvent visités par « des anciens élus », il y a eu des problèmes, (évocation d’un blâme à agent (?)).
Dorénavant, il faut passer par l’accueil pour être autorisé à monter dans les étages.
« La mairie n’est pas un moulin… Je ne vois pas pourquoi cela gêne d’avoir les casiers eu rez-de-chaussée, c’est moins d’efforts (sic). »

(Brouhaha général)

> Jack Freychet
« S’il y a eu vol citez des noms! »
> TL
« Je voulais rester discrète… mais oui, il s’agit de M. Freychet ».
> JF

Demande de suspension de séance et un droit de réponse.
Dénonciation d’un acte de diffamation à son endroit.
>TL
Refus de donner ce droit de réponse. Poursuite du CM obligeant le public à ne plus intervenir.
(NDLR : cet incident grave fera l’objet de suites et donneront lieu très prochainement à des articles spécifiques.)

>JS

Dans le mail, la suspicion est uniquement dirigée vers les élus de l’opposition.
Il s’agit bien de diffamation. Demande de rendez-vous.
« Nous n’avons pas à recevoir d’ordre d’un agent municipal. »
« Avez-Vous pris un arrêté pour nous interdire l’accès au deuxième étage? »
>TL
« Pourquoi avez-vous attendu 1 mois pour évoquer la question? et choisir un esclandre en CM ? »
> GF
Dénonciation de l’ambiance déplorable au sein du CM.
> CC
Atteinte dirigée contre les élus de l’opposition.
Stigmatisation en interdiction l’accès à l’étage.
Les agents doivent travailler dans le calme, sans être dérangés.
Rupture de la confiance et demande de révision de la décision
> TL
Evocation d’autres vols de document dans le passé (?)

### Fin du CM, la séance est levée ###

____

Prise de parole du public

Dans la plus grande confusion, M. Freychet a dénoncé la manière dont Mme le Maire a présenté les faits relatifs au soit-disant « vol » de document administratif.
Son droit de réponse n’a pas été respecté, ni par Mme le Maire, ni par aucun des autres conseillers qui se sont levés et qui n’ont porté aucune attention aux arguments de M. Freychet.

Personne dans le public n’a plus été en mesure de prendre la parole comme le droit les y autorise.

 

Le grand Evry et après ?…

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Déclaration lue par Jack Freychet au cours du CM extraordinaire du 15 Novembre 2014

Une heure en préambule de la séance du Conseil sur un dossier aussi vaste et lourd de conséquence pour le devenir de la République et des collectivités locales ne peut conduire qu’à débat vidé de l’essentiel de sa substance. Quelques remarques cependant qui s’adressent aussi bien la majorité qu’à son opposition affichée, les personnes qui souhaitent en savoir plus pourront se rendre utilement sur le site de l’association Alternative Citoyenne pour Villiers ou plusieurs articles documentés ont été publiés.
L’intitulé de la Carte T Refusons la fusion imposée dans le grand Evry ou L’Agglo, usant d’une argumentation fallacieuse, agitait un épouvantail pour nous inciter à la résignation devant un fait accompli qui ne vaut pas mieux que ce qui se prépare avec en particulier le fait que la loi des finances prévoit pour 2015 une réduction de crédit de 4 millions d’euros sur le périmètre de la CAVO.
Non l’urbanisation n’est pas maîtrisée, dans notre commune en particulier, c’est du remplissage imposé par les dispositions du Schéma Directeur et d’Urbanisme de la région Ile de France et la loi SRU accompagné d’une austérité renforcée qui laisse au contribuable le soin d’honorer la facture. A Villiers les impôts locaux ont augmenté comme presque partout ailleurs depuis la création des agglo.

De 2008 à 2014 l’impôt sur le foncier bâti a progressé de 22,5 % ; La taxe d’habitation est sujette à fluctuation en fonction des charges de famille et du revenu (chômage, précarité, temps partiel etc…) mais pour un couple le montant de l’impôt mis en recouvrement a augmenté de 14 %.

A Villiers sur Orge les services publics n’ont pu être délocalises, car ils n’y en avait pas. Par contre il est vrai que dans d’autres communes ils se sont éloignés, les contacts ont été dématérialises. En outre notons que malgré de multiples recherches sur le site de l’agglo nous n’avons pu déterminer quel était son bilan en matière de production manufacturière qui est un incontournable moteur de croissance.

Enfin si les élus locaux dans leur ensemble étaient véritablement de proximité ils auraient perçu l’état déplorable de notre environnement qui se dégrade au rythme de la baisse des dotations et subventions qu’ils n’ont jamais condamnées officiellement. L’autosatisfaction dont on nous rebat les oreilles ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation y compris pour ce qui concerne le patrimoine bâti. Les élus Villiers sur Orge doivent s’affranchir de la démarche consensuelle initiée par le bureau communautaire en exigeant non pas une dérogation à la loi MAPTAM, ce qui revient à lui reconnaître une légitimité, ainsi d’ailleurs qu’à l’ensemble des textes qui régissent la réforme territoriale pour transformer un mille feuilles territorial, qui a fait ses preuves, en un cent mille feuilles administratif, plus onéreux, ou même ses concepteurs ne se retrouvent pas. Ces textes nous rendent impuissants, condamnée à honorer la facture, les élus dits de proximité le sont également face aux centres décisionnels situés en amont.

Dire NON à la fusion est insuffisant il convient aujourd’hui d’exiger un report de la réforme territoriale dans son ensemble, une remise à plat du dossier suivi d’une véritable concertation. Après tout le point de non retour n’est peut être pas encore atteint mais dans le cas contraire Villiers sur Orge deviendra un Lieu Dit, ce qu’il était avant la révolution Française et la loi de municipalisation du 15 décembre 1789. La modernité n’a que faire d’un rétropédalage.

JF le 15/11/2014.

Grand Evry – Réunion du 8/11/14 Espace Marcel Carné – Organisée par le Conseil du Val d’Orge à l’attention du milieu associatif

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Compte Rendu synthétique des questions/réponses exprimées lors de la réunions organisées par le Conseil du Val d’Orge à l’attention des associations à propos du projet dit du « Grand Evry ».

Les intervenants :

  • OL / Olivier Leonhardt (Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, président de l’Agglomération)
  • BZ / Bernard Zunino (Maire de Saint-Michel-sur-Orge)
  • MR / Marjolaine RAUZE (Maire de Morsang-sur-Orge)
  • DD / David DERROUET (Maire de Fleury-Mérogis)
  • FC / François CHOLLEY (Maire de Villemoisson-sur-Orge)

 

Question 1

Quel est le contexte général du Grand Évry ?

OL : La phase actuelle concerne uniquement la grande couronne, soit 4 départements avec une proposition différente par département. Origine : Loi Maptam Le grand Evry touche 530 000 habitants.
Paris et petite couronne : projet encore non-abouti, peut-être une seule agglo.

MR :Il s’agit d’une réforme globale politique territoriale courant sur 3 lois successives.
« On est complètement paumés » (ex : 1er ministre vis-à-vis des départements : dépassés ou conservés?)
Personne n’a la maîtrise ni les élus ni « surtout pas » les populations, trop compliqué.
Lorsqu’il s’agit d’une remise en cause complète de l’organisation, il est légitime et indispensable que les élus et la population soit associés
But : ne pas faire des économies mais répondre aux besoins humains en situation de crise.

Question 2

Association « Circule » Comité d’usagers du RER C
Graves problèmes et aucune solution en vue.
Comment comptez-vous que le val d’orge va peser sur les décisions de la SNCF si nous restons un petit territoire?

 OL : Les territoires se sont constitués autour des axes de transport et des rivières.
Nous avons la Seine d’un côté avec la ligne D et de l’autre l’Orge avec la ligne C.
Le schéma horizontal présenté par le Préfet est une aberration par rapport à cette géographie verticale.

DD : Inégalité des investissements liés aux transports : 32,5 Milliards paris petite couronne et 2,5 Milliards pour la grande couronne.
Rappel des enjeux, pourquoi les agglomérations : Mutualiser les moyens, créer de nouveaux services publics (Maison de justice et droit, centre aquatique, … diverses choses?)
Le projet propose un territoire immense, sans aucune logique mouvement de domicile-travail
Arnaque lié au Grand Paris (« nous sommes les dindons de la farce »).
Le piège : transférer à de grandes agglomérations l’ensemble des compétences donc celle des transports sans leur donner les moyens de les assurer.
« Logique des dépenses publiques imposées par Bruxelles totalement aberrante est hystérique »
Contexte du style STIF qui impose ses choix :
Le grand stade de rugby n’est pas une priorité il ponctionne l’ensemble des crédits du STIF.
Pour peser il faut l’union sur un objectif commun.
Les grandes agglomérations sont paralysées à cause du nombre? A l’inverse, capacité de délibération commune avec 100 élus

Question 3

Conseiller opposition Saint-Michel
Dénonce cet « attaque contre la démocratie locale par la loi »
Position du conseil jugée trop conservatrice
Contre-proposition : Le Grand Val-d’Orge (Val d’Orge + Arpajonnais)
Défense de l’identité, peser face au STIF

OL : Ne pas apparaitre comme des conservateurs recroquevilles sur eux-mêmes.
Deux aspects : juridique et politique
Le conseil des avocats : Ils nous déconseillent de présenter une solution alternative
Il faut attendre que l’Arpajonnais se prononce. Respecter ses voisins.

 Question 4

Association de Plongée sous-marine
Quelle est la position des autres agglomérations?

OL : Positions diverses mais essentiellement seule une partie de l’agglo d’Évry supporte la position du préfet.

MR : sur le site de la Prefecture de région : voir les délibérations des communes (SRCI)
196 communes doivent se prononcer suit à une sollicitation du Préfet.
Danger : Avis favorable en l’absence de délibération donc si les communes non concernées sont ‘pour’ et les communes concernées sont ‘contre’, l’avis sera globalement favorable.
Élaboration antidémocratique. Solidarité demandée auprès de l’association des maires de communes
La campagne de mobilisation signature : 18 000 signatures
Les autres communautés ont suivi le mouvement, reprise des arguments, cartes, pétitions

Question 5

Brétigny Association LFC
Impact sur les jeunes, Sur l’éducation, quel genre de mobilisation pourrait être mise en place?

(…personne ne souhaite répondre)

OL : (Digression sur les jeunes, partie intégrante de la société…)
La mutualisation de la dette aggravera la situation en terme de subsides et dotations.
Peu de conséquence à prévoir pour les collèges et lycées qui resteraient sous la gestion des conseils régionaux.
Comment mobiliser les jeunes ? Centres sportifs, équipements, skate park…
« Je suis preneur d’idées et de solutions… »

 Question 6

Ensemble harmonique de Saint-Michel
« Je me suis trompé de réunion, on a pas encore parlé d’associations Quelles sont les conséquences pour les associations? »

DD : Mutualisation de la dette : les communes doivent effacer la dette des ultras mauvais gestionnaires. Donc impact sur les budgets alloués aux associations.
4 millions d’euros en moins dans la future loi de finances.
« Budget des régions dépecés, budget des conseils régionaux dépecés, les budgets des agglomérations sont dépecés ». Encore moins de fonds pour les lycées
EVRY : 19 millions d’euros de dette en 2001 => 100 Millions en 2014
Scandale : transfert de la dette d’Evry vers le grand Evry
OPA sur ce qu’à construit le Val d’orge et parachute doré pour Manuel Valls.

MR : La suppression des agglomérations renverra les 48 communes indépendantes, noyées dans le grand machin. Problématique des additions de compétences (ex. Transfert des compétences de la voirie => Val d’Orge => Evry). Baisse drastique des dotations de l’État. Personne ne sait comment boucler le budget 2015. Ce qui a été construit par les agglomérations disparaîtra

OL : Association expression des populations.
Partis politiques en déclin, syndicats absents => Associations dernier rempart.

 Question 6

« Efflorescence » association « estime de soi par le chant »
Les militants associatifs doivent convaincre nos adhérents…« Je me sens Valdorgienne »

(pas de réponse)

Question 7

Asso Sainte-Geneviève-des-Bois
Réunion inédite sur le territoire.
Si nous n’optons donc pas cette dérogation quel attitude devrons nous adopter ?

FC : Refuser ce qui nous est proposé et la méthode utilisée. Le préfet doit retirer son projet. Nous vous ferons des propositions.
Projet sans objectif :
Rivaliser le Grand Paris de 6 millions d’habitants ? Nous resterons petit face à Paris le rapport de force restera défavorable. Problème de gouvernance.
« Vu du STIF, nous sommes au-delà de l’horizon. Cela ne changera pas. »
La taille est-ce un objectif en soi. Plus on est gros puis on est distant.
Obtenir un rendez-vous en six mois avec un responsable ignorant de votre dossiers : la relation de proximité disparaîtra complètement.
La finalité n’est pas la taille ? pas respecter partout (Val-d’Oise).
Les bassins de vie ? Morceaux de bassin de vie collés ensemble.
Bassin économique ? Emploi à Evry mais beaucoup plus ouvert Courtabœuf.
Scène culturelle À Évry ? déjà accessible.
Politique urbanisme plus ambitieuse ? Schéma de cohérence territoriale
« Projet sans objectif, Je le récuse. »

OL : « Attention nous ne sommes pas d’anti-Évry! » Nous devrons travailler avec Évry mais les compétences de proximité sont à garder.
Travailler sur les transports aménagement du territoire développement économique…
« Évidemment évidemment évidemment, ce serait stupide de ne pas le faire !»
« Je ne veux pas que les valdorgiens se recroquevillent sur leur propre territoire. C’est la meilleure manière de perdre la bataille »
« Notre volonté de travailler tous ensemble même avec le Grand Paris, mais tout en conserver la proximité avec avec le citoyen… Nous ne sommes pas anti Évry ».

Question 7

MRAP Morsang-sur-Orge
Impossibilité d’agir rapidement dans une grande agglomération
(pas de réponse)

Question 8

Quelle philosophie?
Il y a toujours une philosophie
Pour résister le tissu social des associations et des élus de proximité fonctionne.
Les élus imposent leurs idées, ils pensent pour nous.
La méthode : on propose et si cela pose des problèmes on négociera peut-être
Il faut imposer aux préfets une discussion.
C’est l’ensemble des citoyens que l’on veut éloigner les uns des autres
La logique économique :
c’est plus facile pour la grande finance de convaincre quelques personnes à Evry que de convaincre 196 maires de commune.
(pas de réponse)

Question 9

Conseiller Saint-Michel
On reste sur la dérogation, Pas d’autre proposition officielle
Mais rien n’empêche de commencer à discuter avec l’Arpajonnais dès maintenant pour se préparer aux prochaines échéances (mars 2015)
Dans le respect de La démocratie de notre voisin arpajonnais

OL : État de la situation dans l’Arpajonnais. Pas d’unanimité, ils sont dans la discussion
« JE NE VEUX PAS que nous intervenions. Ce serait faire preuve d’impérialiste face à l’Arpajonnais ».
« Je vais être franc, laissons les choses mariner dans le bon sens, ne précipitons pas les choses… Respect des autres… »

BZ : Nous refusons le projet. Nous refuserons toute proposition. Il faut mettre une croix sur l’ancien projet.

Question 10

 Association Fraternité Interculturelle (Saint-Geneviève)
Témoignage
Dimension humaine de proximité ne peut pas se réaliser dans le Grand Evry. Relais aux adhérents.
(pas de réponse)

 Question 11

Association Lutte Olympique à Sainte-Geneviève
Que fait-on?
Les élus nationaux ne réagissent qu’à l’opposition violente.
Projets stoppés par la population sans intermédiaires politiques
Aller dans la rue sera nécessaire.
Il faut montrer notre opposition, aller manifester.

OL : « Comment on bouge ensemble? »
« Nous, nous nous avons fait notre boulot d’élus, informer, etc. »

 Question 12

Conseiller de Bretigny
Méfiant à l’égard des politiques.
Loi 2009 grand Paris et métropole, il fallait que les agglos atteignent les 200 000
Pourquoi n’avez-vous rien fait sur ce sujet pour  anticiper et préparer l’agglo?

OL
 : « Non »
Seule date à considérer : Février 2014 (Loi Maptam (? en réalité 23 janvier)
=> « Lettre au préfet et au ministre (?) »
=> « Dérogation d’ors et déjà demandée (?!) »

 Question 13

Association Artistes de l’Hurepoix
La culture sera malmenée.
Perte du statut de citoyen au profit de celui de sujet.
Il faut organiser des manifestations.
Dernière force libre et désintéressés du pays , la france du coeur.
Respect à la France généreuse.

 

Annonce de la fin des débats.

OL : Clore la réunion par une proposition

  1. Faire signer la pétition
  2. Inviter des élus de l’agglo aux assemblée générales des assos,
  3. 1ere échéance : dans toutes les villes, les CM doivent délibérer
    => « pas de surprises tout est prévu »
    « mobiliser vos amis/voisins, faisons ‘exploser’ les CM »
  4. 2eme échéance : avant le 11 décembre, mobilisation chez le préfet
    mais une manifestation à 400 n’est pas possible, ne pas se tromper de jour, de type d’initiative…
    Il faudra tenir la distance : décisions au printemps/été 2015.

Ces notes synthétiques ont été relevées  sur la base d’un enregistrement audio intégral pouvant être mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

Merci de commenter librement ce compte rendu dans le respect des lois en vigueur qui encadrent la liberté d’expression.

 

Grand Evry – lettre ouverte à Mme le Maire

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Copie du courriel envoyé le vendredi 12 septembre
à Mme le Maire Thérèse Leroux
Demande relative à la fusion annoncée
de l’agglomération du Val d’Orge
dans le cadre du « Grand Evry »
Villiers-sur-Orge, le vendredi 12 Septembre 2014

Madame le Maire,

Suite à la réunion qui s’est tenue Mercredi à Sainte-Geneviève-des-Bois, organisée par le conseil communautaire du Val d’Orge, à propos du Grand Evry (le mercredi 10 Septembre), nous sollicitons de votre part l’organisation d’une réunion d’information suivi d’un débat à Villiers-sur-Orge.

Une campagne de communication très intense (banderoles, courriers, flyers, pages web,…) pousse à la mobilisation contre un projet alors qu’aucune information préalable sérieuse n’a été faite. Ce sujet n’était pas encore d’actualité lors des dernières élections municipales, aucun débat digne de ce nom n’a donc pu se tenir récemment (celui de Mercredi s’est déroulé essentiellement entre élus et n’a donné lieu qu’à l’approbation d’une motion qui, par ailleurs, avait été rédigée à l’avance et qui ne demande qu’une dérogation à la loi existante).

Il nous apparaît comme à la fois légitime et indispensable d’associer la population à toute prise de position vis-à-vis de ce projet. Que les élus soient tous d’accord est une chose, encore faut-il que la population sache de quoi il s’agit et qu’elle puisse montrer son soutien ou pas à ce mouvement.

La mobilisation rapide et massive du conseil du Val d’Orge souligne, de fait, l’extrême urgence de la situation, nous souhaitons par conséquent de votre part une réponse et une décision rapide pour l’organisation de ce débat public.

Veuillez agréer, Madame le Maire, nos sincères salutations.

ACPV

Lien complémentaire : Analyse complète par Jack Freychet.

 

Le Grand Evry / Feuille de route, la loi et le point de vue du coté Préfecture

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grand_evry_timing

 [ Schéma ACPV - Sept 2014 ]

La loi Maptam  :
Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
( lien vers le texte officiel : legifrance.gouv.fr )

Résumé (source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html)

Le projet vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État . … de rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions … d’instituer le pacte de gouvernance territoriale.
En second lieu, le projet de loi entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles (Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence : régime spécifique… création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la métropole: « destinée à regrouper plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion à l’échelle nationale et européenne ».
Enfin, le texte définit les transferts et la mise à disposition des agents de l’État et à la compensation des transferts de compétences de l’État (titre III).


Extrait de l’interview du Préfet de l’Essonne dans « Réussir en Essonne », magazine de la CCI, sept/oct. 2014.

Q : La rationalisation de la carte intercommunale constitue un des souhaits de la CCI. Où en est la mise en place du Schéma Régional de coopération intercommunale ?

Prefet_SchmeltzBernard Schmeltz (Préfet de l’Essonne) :

Outre la création de la métropole parisienne, la loi Maptam* prévoit la mise en place d’ intercommunalités ayant au minimum 200000 habitants dans les zones les plus peuplées de la Grande Couronne. L’échéance est fixée au 1er janvier 2016. L’État est à la manoeuvre mais c’est un travail de co-production avec les élus. Je viens d’installer la commission départementale de coopération intercommunale qui a désigné une commission restreinte qui représentera l’Essonne à la commission régionale devant laquelle le préfet de région devait présenter, fin août, un projet de schéma. Celui-ci sera soumis à une consultation des communes et des conseils communautaires pendant trois mois et, le cas échéant, amendé. Dans une seconde phase, début 2015, le préfet de région arrêtera le projet et plus tard chaque préfet prendra des arrêtés de périmètre.

 

Analyse après conseil communautaire du 10/09

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Après la réunion du Conseil Communautaire du Val d’Orge du 10 septembre 2014 portant sur le projet de fusion du Val d’orge dans le Grand Evry.

D’abord une phrase extraite du courrier, signé du président de l’agglo et de madame le maire adressé, aux Villiéraines et aux Villiérains :

L’Histoire de la construction européenne démontre qu’il ne suffit pas d’additionner les territoires et les populations pour être plus efficaces, ni pour réussir à bâtir une identité commune.

C’est une vérité première, nous la partageons et tentons de faire partager mais pourquoi ne la traduisent-ils pas en actes en exigeant notre sortie de l’Union Européenne qui est à l’origine des sacrifices qui nous sont imposés ?

La réponse est évidente, ce n’est que de la poudre aux yeux pour nous détourner des véritables enjeux.

Ensuite un échange ou de rares élus ont tenté de présenter le contexte dans lequel se situait cette réforme sans poursuivre l’analyse au fond et démonter l’écheveau qui nous a mis dans cette situation.

Ainsi les élus de l’agglo du val d’Orge nous alertent, notre ville, notre agglo, notre qualité de vie sont en danger : Rétorquons que ça ne date pas d’hier, nous le savions déjà, c’est notre Vécu quotidien.

On pourrait se réjouir du fait que ceux qui donnent dans l’autosatisfaction, interpellés par le projet « regroupement fusion » des agglo au sein du Grand Evry présenté par la préfecture de Région » s’en aperçoivent, enfin, après des années de ronronnement depuis la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, frappée, il faut le souligner, d’un vice rédhibitoire qui a gelé les inégalités de développement économique intercommunales.

Toutes les communes se sont appauvries au rythme des successives mesures d’austérité gouvernementales, les plus pauvres sont encore plus pauvres. La tendance se poursuit et nul n’y trouve à redire ou si peu : C’est la crise dit-on, il faut courber l’échine, accepter des sacrifices qui pourtant aggravent encore les déficits qui nourrissent la dette qui n’en finit pas d’augmenter.

La réforme Chevènement portait également en germe tout ce qui allait suivre au niveau des collectivités territoriales, pour en arriver à de super régions jetées en pâture à la finance via les eurocrates de Bruxelles avec in fine pour objectif la disparition de notre souveraineté nationale déjà mise à mal.

La suppression des départements, les redécoupages et les regroupements territoriaux ne sont que des étapes pour en arriver là sous l’égide de l’impérialisme occidental, étasunien en particulier mais pas seulement. Qu’on ne se méprenne pas si nous dénonçons cette dérive, ce n’est pas pour tomber de Charybde en Scylla mais parce qu c’est l’intérêt du peuple de France en particulier les plus démunis.

Notre avenir, y compris notre vie, se joue aujourd’hui au Moyen Orient et en Ukraine ou si le courant atlantiste l’emporte, c’est le TAFTA et les dispositions du Grand Marché transatlantique qui feront Loi.

La situation s’aggrave encore sans la moindre réaction des élus toutes tendances confondues, alors que leurs amis politiques disposent de la quasi-totalité des sièges parlementaires mais ne font qu’accompagner le mouvement en traduisant les directives européennes en droit français, du moins ce qu’il en reste. Ils ont des comptes à rendre.

En outre, quels sont les élus, dits de gauche, de la Région, du Département, des agglomérations, des communes, qui ont rejeté la « critérisation » des subventions, selon des critères plus ou moins fallacieux, qui étrangle financièrement les collectivités territoriales ?

Certes refuser c’était prendre le risque de voir les subventions supprimées ou encore plus réduites mais ils conservaient la faculté de protester. Ils ne l’ont pas fait ceux de gauche sous les gouvernements socialistes, ceux de droite lorsque Sarkozy était aux commandes.

Pour tenter de faire avaler la pilule les gouvernements successifs revalorisent chaque année les bases d’impositions pour augmenter le produit des taxes locales à l’habitation, au foncier bâti et non bâti. Nous payons plus pour voir notre environnement se dégrader.

La cavo aurait été mieux inspirée en exigeant un le temps nécessaire pour informer les populations sur les véritables enjeux, les objectifs poursuivis par le PARTI DE L’ETRANGER (terme générique désignant les européistes), composé des clones de ceux qui à la Libération voulant mettre la France sous protectorat des Etats-Unis sont allés jusqu’à livrer Jean Moulin à la gestapo.

Il n’est pas de solution possible sans un énoncé clair du problème à résoudre.

Sa demande de dérogation, à la fusion de la CAVO dans le Grand Evry dans le cadre de la loi existante, revient à en reconnaître la légitimité. Elle été adoptée à la quasi unanimité, moins deux voix ayant résisté à la pression consensuelle de son Président qui devrait prendre conscience, les autres avec lu,i que la recherche de l’unanimité (A l’image de l’union sacrée de 1914 qui a expédié les poilus à l’abattoir) peut vider un texte de toute substance et rendre une décision inopérante ou incongrue.

Notons aussi que le contenu de la carte T est inadapté et trompeur.

Avec de telles formulations les élus de l’agglo en arrivent même à se tirer une balle dans le pied, qui plus ils nous demandent de cautionner leur gestion passée :

➢ Ils s’affirment contre une urbanisation non maîtrisée, mais quel constat peut-on faire aujourd’hui alors que Communautés et communes ont compétence en la matière et que le SDAURIF ou siègent leurs amis, depuis des dizaines d’années pousse à la densification ? A Villiers sur Orge on ne pourra bientôt plus insérer une feuille de papier à cigarette entre deux constructions.

➢ Pour ce qui concerne les impôts, même en faisant abstraction des mesures ponctuelles au niveau local, chaque année la loi des finances ajoute 1 à 2 points sur les bases d’impositions, au bout du compte, rien qu’en retenant 1,5 % en moyenne, ça fait additionnés sur 6 ans près de 10 % d’augmentation dans une période ou le pouvoir d’achat stagne ou régresse.

➢ Les services publics de proximités disparaissent ou ne peuvent s’implanter. La Cavo tarde à se prononcer nous ne savons pas si elle optera pour un service public de l’eau en 2017, elle ne fait rien pour y parvenir, ou bien si elle en confiera la gestion au privé dans le cadre d’un Service baptisé d’intérêt général.

Tout ce qui est rentables est livré au privé, le déploiement de la fibre en porte témoignage, tous les services publics Eau- Gaz- Electricité – SNCF – Poste, Téléphone ont été privatisés en totalité ou en partie au non de la concurrence dite libre et non faussée qui ne laisse au contribuable que les rustines à financer là ou les fonds privé n’en veulent pas. En matière de santé les dépassement d’honoraires de viennent la règle.

Si les élus dits de proximité (majorités et oppositions), s’éloignent ça ne changera pas grand-chose, tant aujourd’hui ils sont absents du terrain.

Le Grand Evry, une entité de 540 000 âmes, l’équivalent d’un département, dont les composantes sont diversement endettées, ne nous apportera rien, sinon de nouveaux transferts de charges . Quels seraient ses missions et surtout les moyens dont il disposerait après la disparition des départements ? Ils ne le disent pas.

Commençons par balayer devant notre porte. A manœuvrer encore une fois en recul les élus nous conduisent au pire.

L’austérité ne cesse de faire croître le déficit budgétaire de la France, en toute logique elle n’est donc pas la solution. La date fatidique pour atteindre 3 % vient d’être renvoyée à 2017, ensuite ceux qui conduisent la France à l’abîme nous imposeront un nouveau tour de vis qui accélèrera encore le processus…Il en sera ainsi tant que nous resterons inféodés à l’Union Européenne, structure antidémocratique, qui n’est pas réformable de l’intérieur…

ACPV, Jack Freychet

CR de la réunion du conseil du Val d’Orge du 10/09

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Mercredi 10 Septembre, le conseil du Val d’orge a tenu une réunion (semi) publique salle Gérard Philipe.

Nous allons publié un article complet  – sans doute plusieurs – sur le sujet.

En attendant, sachez que cette réunion était très largement destinée aux seuls élus et qu’une motion avait été rédigée à l’avance. Ces 2 points suffisent à montrer qu’il ne s’agissait pas d’un débat à proprement parler mais d’une opération de communication (séance de photos de groupes devant la salle, prise de parole donnée aux ‘personnalités’ locales,…) où l’important pour le conseil était d’imposer son élan ‘unanime’ comme seule réponse possible à la question posée.

La motion adoptée à la quasi unanimité bien évidemment ne remet pas en cause la loi qui impose ce projet. Elle se limite à demander une dérogation pour le Val d’Orge. Les élus sont pris dans leurs propres contradictions : d’un coté ils n’ont pas (ni ne souhaitent)  combattre les différentes lois sur la territorialité que leurs groupes politiques ont votés à l’Assemblée, de l’autre, ils veulent conserver leur poste.

Alors on se contente de demander une dérogation face à l’application de lois que l’on n’osent pas critiquer. Autrement dit, le maintien de structures de proximité s’est indispensable pour le Val d’Orge alors que pour le reste du territoire français on s’en fout. Pas question d’un combat national sur le sujet.

Demande de réunion publique auprès Mme le Maire de Villiers

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Copie du courriel envoyé le vendredi 12 septembre
à Mme le Maire Thérèse Leroux
Demande relative à la fusion annoncée
de l’agglomération du Val d’Orge
dans le cadre du « Grand Evry »
Villiers-sur-Orge, le vendredi 12 Septembre 2014

Madame le Maire,

Suite à la réunion qui s’est tenue Mercredi à Sainte-Geneviève-des-Bois, organisée par le conseil communautaire du Val d’Orge, à propos du Grand Evry (le mercredi 10 Septembre), nous sollicitons de votre part l’organisation d’une réunion d’information suivi d’un débat à Villiers-sur-Orge.

Une campagne de communication très intense (banderoles, courriers, flyers, pages web,…) pousse à la mobilisation contre un projet alors qu’aucune information préalable sérieuse n’a été faite. Ce sujet n’était pas encore d’actualité lors des dernières élections municipales, aucun débat digne de ce nom n’a donc pu se tenir récemment (celui de Mercredi s’est déroulé essentiellement entre élus et n’a donné lieu qu’à l’approbation d’une motion qui, par ailleurs, avait été rédigée à l’avance et qui ne demande qu’une dérogation à la loi existante).

Il nous apparaît comme à la fois légitime et indispensable d’associer la population à toute prise de position vis-à-vis de ce projet. Que les élus soient tous d’accord est une chose, encore faut-il que la population sache de quoi il s’agit et qu’elle puisse montrer son soutien ou pas à ce mouvement.

La mobilisation rapide et massive du conseil du Val d’Orge souligne, de fait, l’extrême urgence de la situation, nous souhaitons par conséquent de votre part une réponse et une décision rapide pour l’organisation de ce débat public.

Veuillez agréer, Madame le Maire, nos sincères salutations.

ACPV

Lien complémentaire : Analyse complète par Jack Freychet.