La réunion publique sur la Maison de Santé 13 Mars 2015

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Lorsque nous avions reçu dans nos boites à lettres une invitation de Mme Le Maire à venir assister à une réunion publique sur le sujet du centre de santé, nous avons été un certain nombre à avoir été surpris par plusieurs choses. D’abord, l’invitation elle-même. L’organisation spontanée d’une réunion publique est rarissime; ensuite, qui se souvient d’avoir jamais reçu un courrier avec papier à en-tête, en couleurs, sous enveloppe elle aussi aux couleurs de la Mairie? Ensuite il y avait cette demande, présentée comme nécessaire, de « réserver » sa place en précisant ses coordonnées complètes. Cela aussi était assez inhabituel.

Après avoir assisté à cette réunion, on comprend mieux, on comprend tout.

Naïvement, on pouvait penser que la Mairie avait eu l’initiative heureuse de vouloir associer la population à une prise de décision sur un dossier important. Une démarche démocratique et citoyenne, en quelque sorte. Mais en quelques minutes, tout était clair.

D’abord, on (Martine Guillet) annonce l’absence de Thérèse Leroux qui ne voulait pas risquer d’être suspectée d’utiliser cette réunion comme tribune politique en cette période d’élections. Ensuite, on nous présente l’équipe – au grand complet – de la société Tradi-Art un constructeur privé « à votre mesure » (pour reprendre leur publicité : site) qui a – d’ors et déjà – été choisie pour mener à bien ce projet. On remarque sur l’estrade une rangée de panneaux avec les posters de la façade qui a – d’ors et déjà – été choisie elle aussi.

Nous assistons alors à des échanges qui portent, non pas sur le centre médical mais sur les 24 logements qui seront créés (longues digressions sur les parkings, l’ascenseur, les parties communes, etc.). Bref, la salle Colette se change en bureau de vente immobilière, on pourrait presque faire des réservations, commencer à monter son dossier… « Il faudra faire vite. »; en tout cas nous sommes invités à ne pas hésiter à prendre contact avec cette société qui se met à notre pleine et entière disposition.

Voilà pourquoi il fallait réserver sa place et communiquer toutes ses coordonnées : il s’agissait de constituer au passage et à moindre frais un listing très pointu de prospects susceptibles d’être commercialement attaqués par la société Tradi-Art et/ou ses investisseurs.

Espérons qu’à ce compte là, la Mairie a au moins eu la présence d’esprit de leur imposer la prise en charge des frais engendrés par le courrier de luxe, sa distribution et la location de la salle. C’est un minimum car si les Villiérains devaient en plus subventionner les actions commerciales d’une société privée…

Alors qu’avons-nous appris?

Le permis de construire sera déposé dans une semaine. En suivant, la commercialisation sera lancée pour les fameux 24 logements (2 à 3 pièces) ciblant principalement les jeunes couples et les personnes âgées qui souhaitent quitter un pavillon trop coûteux pour un appartement en centre ville. La société Tradi-Art a déjà trouvé ses investisseurs qui mettront en vente les murs et/ou qui gèreront les locations. Les travaux devraient être terminés à l’été 2017.

Pour la partie médicale par contre, tout reste à faire. A ce jour, aucun médecin ne s’est engagé vis-à-vis de ce projet. Le docteur Motyka a bien résumé les choses : les docteurs Paillard et Guimard sont bientôt en retraite, elle, Mesdames Robert et Fontaine (actuellement installées au 1er du CCAS) sont potentiellement intéressées, sous réserve de certaines conditions. Les 400m2 prévus au rez-de-chaussée pourraient accueillir 10 praticiens. Mme Guillet parle d’un kiné et de passer des annonces pour boucher les trous…

Coté questions, passons sur toutes celles qui étaient posées par les personnes (nombreuses – on comprend maintenant pourquoi une telle affluence : plus de 100 personnes!) présentes en tant qu’acheteurs potentiels (prix, surface, charges, parking, gardiennage…). Ces questions ont fini par agacer certains d’entre nous qui pensaient avoir été invités pour débattre du projet de maison publique de santé et qui avait pris clairement conscience du traquenard.
Plusieurs prises de parole très pertinentes ont mis en avant :

  1. Le manque absolument scandaleux de concertation de la population,
  2. La prééminence flagrante de l’aspect « opération immobilière lucrative » sur celui du projet social initialement évoqué et espéré par les Villiérains,
  3. L’abandon total du projet à des promoteurs privés qui, aujourd’hui, ont la main mise sur tout et qui s’appuient sur la Mairie auto-désignée « facilitateur », donc dans l’obligation, de fait, d’aider « gracieusement » à la réussite de cette entreprise.

GillesFraysse2Pour illustrer le 1er point, il était particulièrement révélateur d’entendre Mr Fraysse, conseiller municipal, membre de nombreuses commissions, commencer par dire qu’il « découvrait le projet » ! Ensuite, il a mis en évidence le fait que la commune ne sera pas en mesure de contrôler la pérennité du projet sous l’aspect médical, aucune garantie réelle n’ayant été prise.

JackFreychetMr Freychet a dénoncé un projet qui a été élaboré à l’envers sans cahier des charges, sans concertations citoyennes. Il a prolongé différentes interventions du public qui regrettaient très vivement qu’aucune démarche sérieuse n’ait été entreprise en liaison avec Morsang et Longpont qui, pourtant, ont des intérêts communs avec Villiers sur ces questions de risque de désertification médicale.

L’absence de tout soutien de l’agglomération est également un aspect essentiel qui fait réfléchir sur la nature réelle de ce ‘machin’ qui, pas à pas, retire tout pouvoir aux élus locaux mais qui les laisse bien seuls se démer… avec les projets sociaux. On impose une médiathèque mais on enterre une maison publique de santé. On nous dira que cela n’a rien à voir, que ce genre de comparaison est ridicule… Alors il faudrait savoir : si l’argent manque à ce point (ce que nous contestons radicalement par ailleurs), il faut faire des choix « douloureux » et bien oui, à choisir, nous aurions préféré que les Villiérains disposent d’une maison publique de santé plutôt que d’une médiathèque.

MartineGuilletSur la question des choix qui ont été faits, Mme Martine Guillet a assumé au nom du Maire la méthode et les décisions prises. Avec un calme qui, avouons-le, forçait l’admiration, elle a répété que la priorité absolue avait été de répondre dans des délais courts au risque de voir le nombre de médecins à Villiers diminuer jusqu’à disparaître. Elle a affirmé que la Mairie n’avait pas vocation à s’occuper de gestion locative et n’aurait pas eu les moyens d’acheter les locaux. Elle a énuméré les raisons qui ont interdit l’option consistant à passer par un bailleur social :

  • l’obligation de passer par une déclaration d’utilité publique pour l’achat des propriétés,
  • l’obligation de n’offrir uniquement que des formules de locations et non de revente,
  • l’obligation de n’attribuer qu’un seul parking par logement,
  • l’obligation pour obtenir des subventions de l’ARS (Agence régionale de santé), d’être répertorié comme zone déficitaire en matière d’infra-structures médicalisées,  de voir les praticiens s’organiser en association médicale pour obtenir, etc.

Il est vraiment révoltant de constater que tout est en place pour qu’il soit pratiquement impossible de faire le choix d’un projet « public », pourtant seul capable de garantir les ambitions sociales du projet (Maison publique de santé). A tous les niveaux : administratif, territorial, financier, législatif… tout est fait pour que ce type d’initiatives destinées à l’intérêt du bien commun soit étouffé dans l’oeuf par une multitude d’handicaps et de contraintes qui par effet d’accumulation deviennent rédhibitoires.

Alors, à la fin, on finit par lâcher l’affaire, on finit par opter pour la seule approche ‘autorisée’ par le système. Les bénéfices qui seront générés par ce projet iront aux investisseurs, aux propriétaires et à tous ceux qui agissent comme des prédateurs privés au détriment systématique du bien public. Les risques pris par les investisseurs ? Qui croit encore que les investisseurs privés prennent des risques ? Ils ont toujours un plan B ou C ou D pour rebondir ou, si ça tourne vraiment mal, faire payer la note d’une manière ou d’une autre à la communauté. Par contre, mettre en avant, comme ont pu le faire certains intervenants, la difficulté qu’un nombre de plus en plus important d’entre nous a de se soigner, mettre en avant ce genre de considération prend des allures de combats d’arrière garde. L’habituelle ‘ringardisation’ des vrais sujets, des vrais combats. Sur le visage des futurs potentiels propriétaires qui étaient là – pourquoi pas – pour profiter d’une bonne affaire, on pouvait constater que les questions de santé de publiques étaient hors-sujet. En effet, comme on dit : c’est fait, c’est fait. Passons à la suite, passons aux transactions immobilières.

La facilité avec laquelle nous semblons accepter le dépeçage des services publiques et de leur prérogatives, c’est-à-dire la défense du bien commun, est déconcertante. En dehors de quelques voix qui se sont élevées, au final, le projet est passé, entériné sans qu’à aucun moment les citoyens n’y aient pris part, sans que l’on ait pu une seule fois parler du fond, sans même prendre le temps d’ouvrir un peu son esprit à autre chose qu’à la résignation.

Conclusion : porte-parole de la Mairie, Martine Guillet « a fait le boulot ». Elle a répondu patiemment aux questions, elle a joué à l’assistante bénévole pour le constructeur, animatrice, c’est elle qui a dévoilé aux yeux du public impatient les graphiques 3D du projet… Elle a fait en sorte de « faciliter » les choses. Elle a joué finement les choses. Par opposition, on imagine aisement la soirée si, à sa place, Mme Le Maire avait été présente. L’électricité qu’il y avait dans l’air aurait sans doute provoquer des frottements bien plus vifs car, sur le fond, ce que l’on retiendra, c’est que le dossier a été mal préparé, mal pensé, sans aucune concertation des habitants, sans aucune défense réelle du bien public face aux intérêts privés. Nous sommes mis devant le fait accompli une fois de plus.

Philippe Moreau, ACPV PhilippeMoreau

Pour ceux qui voudraient prendre du recul et creuser le sujet, nous vous rappelons les articles que notre association a publiés – merci au travail de Mr Freychet – et dont les liens sont rappelés ci-dessous.

Une structure de soins à Villiers sur Orge.

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Pour qui, pourquoi, comment ?

Ce projet d’importance pour notre commune n’ayant donné lieu à aucune information claire de la part de la municipalité, nous avons décidé de mettre à la disposition de chacun (y compris des élus) le maximum de documents et d’éléments de réflexions sur le sujet.
Il s’agit de palier, autant que faire se peut, à l’absence de tout cahier des charges officiel.

D’abord, de quoi parlons-nous ?
S’agit-il vraiment d’un Centre de Santé – par essence à but non lucratif ? Ou bien s’agit-il d’une maison de santé éventuellement pluridisciplinaire, d’un centre médical avec un groupe de généralistes, complété par des services de soins, comprenant la prise en charge de la dépendance ?
Les contraintes ne sont pas le mêmes, les missions, les offres, les obligations, les relations avec le système hospitalier public pour une meilleur suivi du patient non plus.
Nous savons aujourd’hui qu’à l’occasion d’une modification du PLU, le terrain (situé en face de la mairie) a été réservé à l’attention d’un promoteur privé. La mairie semble donc abandonner la maîtrise du projet au profit du privé. Les raisons habituelles sont invoquées :
les finances de la commune, les subventions en constante réduction, etc.
Il ne s’agit donc pas, c’est une certitude, d’une orientation favorable à une implantation de thérapeutes conventionnés secteur 1, généralistes ou spécialistes. Dans cette hypothèse, le seul aspect positif pourrait n’être qu’une accessibilité améliorée pour les personnes à mobilité réduite mais ce n’est pas suffisant.
Nous savons qu’avec le recours à des fonds privés la rentabilité du capital primera par rapport à toute autre considération.

Pourtant trois options sont envisageables :
Service public, secteur privé non lucratif, secteur privé lucratif.
La majorité municipale a délibérément opté pour la troisième. Il n’est pas surprenant que l’ARS, Agence Régionale de Santé, lui ait opposé une fin de non recevoir.
Il est encore possible de revoir cette copie, c’est l’objet du dossier informatif que vous trouverez en annexe sur ce site www.acpvilliers.com. Il comprend :

Vous trouverez également un extrait de plan cadastral du lieu prévu pour l’implantation de la structure médicale ainsi que la définition des centres de santé par l’ARS qui bien entendu n’est pas avare de recommandations mais néglige les financements :
=> Plan cadastral

Tous ensemble nous pouvons faire bouger les lignes en disant NON à la désintégration programmée de notre système de santé public, ouvert aux appétits du capital international et bientôt livré aux règles du grand marché transatlantique.
Nous pouvons également associer à notre démarche les populations proches des communes limitrophes.
Toujours est-il que nous allons suivre ce dossier et faire notre possible pour que les Villiérains soient correctement informés de ce qui se passe et qu’ils soient, d’une manière ou d’une autre, associés aux décisions.

ACPVILLIERS

PPP Le Partenariat Public Privé

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La fin du partenariat entre Eiffage et l’Hôpital Sud Francilien

Une bonne affaire pour la Sécu

Selon les échos du 11/4/2014 ( MYRIAM CHAUVOT ) le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) et Eiffage ont signé début avril l’accord de résiliation de leur partenariat public privé (PPP), selon lequel le groupe de BTP devait assurer le fonctionnement et la maintenance des bâtiments hospitaliers de leur livraison en 2011 jusqu’en 2041. Les grandes lignes de la résiliation avaient été annoncées mi-mars :
EIFFAGE obtient 80 millions d’indemnités moyennant certains travaux complémentaires et fait une croix sur les surcoûts dont il réclamait le remboursement en justice (entre 175 et 200 millions en incluant les frais financiers de retard).
Le CHSF, lui, prend en charge les 344 millions d’investissement de construction (le montant originel hors surcoût).
Il rembourse Eiffage des fonds propres injectés (10 % du montant) et reprend les emprunts bancaires souscrits pour le solde soit 90 %. Les banques ont accepté de les transférer à son nom. Au total, il paiera dans l’immédiat 170 millions (en indemnité, remboursement de fonds propres et TVA) puis remboursera les emprunts bancaires sur 30 ans. Avec les frais financiers des emprunts bancaires, la construction lui coûtera au final 680 millions.
Dans le cadre du PPP il était prévu, initialement, qu’il verse annuellement un loyer 43 millions d’euros pendant 30 ans soit 1290 millions d’euros sur la période.
L’Hôpital du Sud francilien réalise ainsi une économie de 610 millions d’euros sur ce poste auxquels il convient d’ajouter l’abandon des recours par Eiffage (entre 175 et 200 millions). Ce n’est pas négligeable.

Second PPP : ECOMOUV

pour le recouvrement de l’éco taxe dont la mise en œuvre a été reportée sine die: une autre affaire sortie du même tonneau initiée par le gouvernement Fillon avec madame Kosciusko Morizet comme ministre de l’écologie, 800 millions d’euros sont jetés en pâture au privé.
L’appel d’offres international lancé en 2011 a été remporté par la société d’autoroute italienne ‘Autostrade per l’Italia’, détenue à 100% par Atalantia, propriété de Benetton.
Autostrade détient 70% d’Ecomouv. Les 30% restant se partagent entre des groupes français : SFR, Thalès, la SNCF et Stéria, un groupe de services informatiques.
Le contrat a été conclu pour une durée de 13 ans et trois mois dont 11 ans et demi pour l’exploitation et 21 mois pour l’installation.
Durant ce premier laps de temps, Ecomouv a installé les 173 portiques (500.000 à 1 million d’euros chacun nous n’avons rien trouvé de plus précis), créé et distribué les boîtiers GPS à installer dans les poids lourds et construit un centre de contrôle à Metz…qui devrait abriter 150 douaniers français qu’en toute logique l’Etat français, charge supplémentaire, aurait du rémunérer…
En paiement de ses prestations, Ecomouv devait percevoir 240 millions d’euros annuellement, soit 20 % d’une collecte évalué à 1200 millions (près de 3,2 milliards d’euros sur 13 ans), alors que OCDE évaluerait le montant d’une prestation de cette nature à 1 % la somme collectée.
La mise en œuvre du contrat ayant été reportée sine die Ecomouv a été indemnisé à hauteur de 800 d’euros ( la somme varie peu en fonction des sources) répartis comme suit 403 millions cash + 40 millions par sur 10 ans.
D’autres recours sont à craindre.
Il convient également de noter que l’application de ce contrat revenait à privatiser le recouvrement d’un impôt ce qui est normalement de la compétence de l’Etat.


Qu’en sera-t-il de la structure médicale villiéraine
dont la majorité municipale entend confier la réalisation à un organisme privé
sans même lui avoir imposé un cahier des charges,
du moins à notre connaissance, à la vôtre non plus à part peut être quelques initiés?

 

Conseil Municipal du 9 Décembre 2014

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1 / Incident en préambule

Suite à la démission de la conseillère municipale Leila Amiri, il était prévu que M. Philippe Witterkert, son suivant sur la liste « Elan pour Villiers » fasse son entrée au conseil pour la remplacer. Alors que toutes les démarches habituelles en pareil cas ont bien été menées (démission présentée il y a plus d’un mois, courrier officiel de M. Witterkert), Mme le Maire a refusé cette arrivée en raison d’un retard pris par les services de la préfecture qui, selon elle, doit donner leur accord pour valider ce remplacement. Les conseillers de l’opposition n’ont pas la même lecture des règlements et ont demandé une interruption de séance. Après 30 minutes, il s’est avéré que personne, conseillers de la majorité comme de l’opposition, y compris la DGS, (voir la note ci-dessous qui rappelle de la procédure légale) n’était en mesure de dire la loi avec certitude. M. Witterkert a finalement quitté la salle afin d’éviter l’annulation du conseil.

2/ Ecoles

Renouvellement d’une demande auprès de Mme le Maire par Gilles Fraysse pour obtenir le détail des 38K€ annoncés en Septembre pour l’application de la loi Peillon.

Le coût des travaux de Brossolette s’élève aujourd’hui à  plus de 2,6 millions d’€.

3/ Augmentations des tarifs pour les prestations municipales : un impôt déguisé

En moyenne, tous les tarifs seront augmentés en moyenne de 2,5% :
Cantine, accueil scolaire, études surveillées, adhésion Espace Jeunes, location de salles, concessions cimetière, photocopies, ateliers Danse…

Mme le Maire estime que ces augmentations sont minimes, qu’elles anticipent les baisses des dotations publiques et qu’elles sont en partie provoquées par le nécessaire rattrapage des blocages des années précédentes.

Les conseillers de l’opposition ont soutenu que cette hausse, à mettre en regard de l’inflation 0,5% (selon l’INSEE sur 12 mois entre Oct. 2013 et Oct. 2014 et pas 0,9% comme l’indiquait le rapport de la mairie) ne s’imposait pas. De plus, l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune (quartier Brinvilliers) représente une augmentation mécanique des recettes via les impôts locaux et la consommation des prestations municipales.

La démarche de la mairie revient à lever un impôt supplémentaire déguisé.

Mme Thérèse Leroux s’engage sur des économies de 10% grâce à l' »optimisation » des services de la mairie. Questionnée, elle n’a pas donné le détail de ces économies :

« Pas de suppression de postes mais une réorganisation » (sic).

A suivre car si de telles économies étaient possibles, cela reviendrait à admettre que des dépenses injustifiées ont été faites depuis Mars 2008, date de la première élection de Mme Leroux en tant que Maire.

Dans la foulée, Thérèse Leroux annonce une renégociation avec le personnel assurant l’accueil de la crèche portant sur 45 minutes de pause qui ne devraient plus être payées. Concernant, cet accueil, un premier accord applicable dès janvier va modifier l’heure d’ouverture de l’accueil : 7:45 au lieu de 8:00.
Par contre, le soir, les parents devront venir chercher leurs enfants au plus tard à 18:45 au lieu de 19:00.
Ce dernier point reste flou : « glissement des horaires » ou « quart d’heure supplémentaire », les débats ont été confus. Mais, au dire du conseiller chargé de l’enfance Stéphane Bibard, un sondage a été fait auprès des parents qui préfèrent ces horaires et TL ajoute qu’il n’y a plus d’enfants à la crèche après 18:45.

Cette mesure constitue une remise en cause des avantages acquis antérieurement, elle est dans l’air du temps. Nous rappelons que, sauf accord plus favorable dans la fonction publique territoriale, le code du travail dispose article L3121-33 « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Et, si la loi n’impose pas de rémunérer les pauses en revanche la pause doit être rémunérée lorsque le temps qui lui est consacré peut être assimilé à du temps de travail effectif qui est défini comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

4/ Espace Jeunes

Mme Stéphanie Forge interpelle Mme Isabelle Martinerie sur la situation actuelle de l’Espace Jeunes, qui répond en affirmant que l’espace a bien rouvert.

On apprend en fin de Conseil municipal que le nombre d’adhésions serait passé de plus de 70 il y 3 ans à seulement 13 aujourd’hui !

De plus, une polémique supplémentaire a été provoquée par l’article pour le moins maladroit publié par la mairie dans le bulletin municipal. On y parle par souci de « transparence »(sic) de « sanctions pour raisons graves » qui ont été infligées aux animateurs sans citer les noms, par souci de « discrétion ». Problème : l’article est imprimé sous un autre article où les animateurs en question apparaissent en photos. Le détail des « raisons graves » est laissé à l’imagination du lecteur.
Visiblement, les relations entre la mairie et l’espace jeunes restent conflictuelles et certaines réflexions lancées par des conseillers, y compris Thérèse Leroux sur un ton entre moquerie et agacement est particulièrement révélateur de l’impasse dans laquelle la mairie s’est engagée. Ces sanctions semblent hors de proportion avec les faits reproché. Seule, une discussion franche entre les élus, l’autorité municipale et le personnel aurait permis de débloquer la situation

5/ Le Centre de Santé Pluridisciplinaire

Une présentation succincte a été faite par la Maire Adjointe chargée de l’Urbanisme Mme Martine Guillet sur le projet qui doit occuper l’espace de 2 propriétés situées en face de la mairie, avec l’objectif de regrouper 10 professionnels de la santé en rez-de-chaussée, de créer 22 logements en étage sur 2 niveaux plus combles, 32 places de stationnement étant réservées en sous sol.

La compétition entre un bailleur social (3F) et un promoteur a tourné à l’avantage de ce dernier, notamment, grâce à l’obtention  des promesses de vente de la part des 2 propriétaires et à la non-exonération de certaines taxes (contrairement à 3F) qui doivent bénéficier à la municipalité.

D’un coté, la mairie met en avant le fait que ce projet ne coûtera pas un sou à la municipalité qui, de toute manière n’aurait pas eu le budget pour faire autrement. et insiste sur le fait qu’il s’agit de convaincre les médecins dont les cabinets sont aujourd’hui dans un appartement de la résidence du Parc à rester à Villiers.

De l’autre coté, certains conseillers de l’opposition (intervention de M. Claude Chevrier) ont évoqué la possibilité d’autres pistes (via l’Agence Régionale de la Santé) et ont regretté que le projet soit totalement un projet privé, qui abandonne toute approche à vocation sociale.

Le sujet est particulièrement important pour la commune. L’ACPV, notre association, travaille à la publication régulière d’informations et d’analyse sur ce projet. Nous vous en tiendrons informés.
Nous souhaitons ouvrir cette tribune à tous ceux qui voudront s’exprimer et un espace dédié sera mis en place sur notre site pour regrouper les articles à venir.

6/ La coulée verte

Une réunion dite « publique » a été organisée le 4 décembre pour réfléchir à certains aménagements qu’un paysagiste doit effectuer.
Il faut mettre des guillemets à l’adjectif « publique » car le moins que l’on puisse dire est que la mairie n’a pas fait beaucoup de publicité à l’évènement. Annonce très ciblée et à la dernière minute. Bref, une demi douzaine de participants seulement. Et TL qui se sert de cette faible participation pour en rajouter sur l’idée que personne ne vient jamais aux réunions publiques. Avec un tel positionnement quasi dogmatique, une telle auto complaisance vis-à-vis de la médiocrité actuelle des échanges citoyens, face à cette courte vue sur les choses et les gens, il n’y a pas grand-chose à espérer.

7/ Adhésion Groupement d’achat électricité,

La majorité a décidé d’adhérer à un syndicat intercommunal (SIPPEREC) qui va faire un appel d’offre à l’international pour l’acquisition d’électricité alors que les ex entreprises nationales en particulier EDF offrent un KWH compétitif par rapport aux fournisseurs étrangers et privés qui ont le champ libre sur le territoire national

8/ Questions du Public

Jack Freychet a rappelé à Mme le Maire qu’il était en attente d’une réponse de sa part suite à ses derniers courriers en particulier celui concernant les allégations dont elle a été l’auteure lors du CM exceptionnel du 15 Novembre dernier.
Elle voudrait enterrer cette affaire qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Compte rendu rédigé par les membres de l’ACPV.

 

Très-Haut débit à Villiers-sur-Orge / Point détaillé avec la société TUTOR

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Compte rendu de l’entretien que M. Maritano, directeur régional chez Tutor, nous a accordé (18 Novembre 2014)

La société TUTOR est en charge de la construction physique de l’infrastructure (local techniques et tirage de la fibre) et propose également des services dédiés aux entreprises. Tutor n’est pas un fournisseur d’accès internet (FAI), elle ne commercialise pas de contrats d’accès à l’Internet à l’intention des particuliers.

Où en est la feuille de route?
Lorsque le déploiement de la fibre sera terminée, la société Tutor devra en informer l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes). Une phase commerciale de 3 mois est prévue pour que les opérateurs (FAI) fassent l’acquisition des lignes ainsi disponibles.
Ensuite, la commercialisation du service auprès des particuliers et des entreprises pourra commencer (les outils d’éligibilité étant alors opérationnels).
La date des premières installations semble prévue pour fin Mars 2015 mais il semble plus « réaliste » de parler de fin Juin.

Auprès de quels opérateurs, les usagers pourront-ils s’adresser pour disposer d’un accès très-haut débit à l’Internet?
Aujourd’hui, il est certain que 6 opérateurs non-nationaux proposeront une offre : Kiwi, K-net, Wibox, Comcable, France Citévision et Ozone.
Un opérateur plus important (occupant aujourd’hui 10% de ce marché au niveau national) est en cours de négociation. Son nom est encore gardé confidentiel.
Mais l’information importante est qu’il y a peu de chances pour que les FAI nationaux (Orange, SFR, Free, Numericable, Bouyghes) soient intéressés à proposer leurs offres.
(NDL : les informations que nous avions déjà diffusées sur la manière dont le déploiement du réseau très-haut-débit – voir nos articles : ici et ici – sont bien confirmées : les gros opérateurs privés ont la priorité dans le choix des zones particulièrement rentables -notamment les grandes métropoles- pour lesquelles ils effectuent tous les investissements avec leurs fonds propres, c’est-à-dire sans subventions publiques et laissent les zones qu’ils estiment sans potentiel de RSI (retour sur investissement) rapide. Le Val d’Orge est dans ce dernier cas de figure avec seulement 22000 lignes potentielles alors que le seuil minimum pour lequel les FAI nationaux commencent à bouger autour de 100000.
Dans un schéma assez proche de celui des sociétés d’autoroutes, l’état abonne ici toute possibilité d’investir de manière rentable en son nom propre, laisse les profits aux sociétés privées et se charge de financer les zones où chaque ligne coûte plus de 1300€ (près de 10 fois supérieur au coût d’un déploiement d’une ligne sur Paris par ex.).
C’est ainsi que la CAVO -via le syndicat mixte SIPPEREC- a du débourser 6 Millions d’Euros pour la réalisation de ce déploiement.)

Quelle a été l’action de la CAVO dans ce dossier ?
Il faut souligner que, sans la CAVO et les interventions « très actives » de Mme Leroux, ce projet, pourtant rendu obligatoire par la loi qui lui a conféré un statut de priorité nationale, aurait pu traîner encore plus de 10 ans.

Quel sera le débit réel dont les usagers pour disposer?
Deux niveaux sont à considérer :
1/ l’infrastructure est prévue pour que les débits soient calculés en « Best Effort », ce qui veut dire qu’au maximum 100Mb sont disponibles (en théorie 200, mais un premier plafond est défini). Chaque fibre permet 1Gb et elle est divisée en 64 lignes au niveau des coupleurs. Concrètement, si 64 foyers utilisent en même temps leur connexion, il faut diviser d’autant la bande passante.
2/ mais la vraie limitation viendra de l’abonnement contracté auprès du FAI qui proposera des offres à différents niveaux de bande passante : 10Mb, 20Mb ou 100Mb.
Au final, aucune offre ne pourra vraiment « garantir » un débit minimum, il y aura ‘physiquement’ des limites liées à l’intensité du traffic.

Conclusion

On l’aura compris, le problème qui va se poser concerne le choix des FAI.
Les opérateurs ‘alternatifs’ sont en capacité de proposer des offres intéressantes sur l’ensemble Internet+Téléphonie fixe+TV. Par contre, ils ne seront pas compétitifs par rapports aux opérateurs nationaux lorsqu’on inclue la téléphonie mobile, surtout vis-à-vis ceux de type « familial » (englobant plusieurs abonnements).
Beaucoup seront contraints de choisir entre leur abonnement actuel sans fibre mais incluant la téléphonie mobile à moindre coût et deux abonnements : le premier pour la fibre auprès d’un opérateur alternatif et le second, ailleurs, pour les téléphones mobiles.
Pas forcément évident de faire ce choix.

Enfin, notre interlocuteur nous encourage à nous renseigner sur les projets déjà finalisés par sa société pour l’agglomération Europ’essonne ou la commune de Moulin-les-Metz qui est un exemple illustrant la place que peuvent jouer les opérateurs alternatifs.

Remerciements  à M. François Maritano, Tutor et Alexandra Asselin, Drôle de zèbre.

Déploiement de la fibre

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Nouvelles Interrogations
concernant le déploiement de la fibre optique

Dans le cadre du PNTHD1 (Programme national lancé par l’État en 2010), l’objectif est de couvrir en très haut débit (100 Mbps) 70 % de la population française en 2020 (100 % en 2025), en associant investissements privés et investissements publics dans le cadre de réseaux d’initiative publique (RIP).
Les grands opérateurs privés décident en amont quelles seront les zones qu’ils équiperont. Autrement dit, ils se servent, en premier, dans les zones à forte densité, donc ayant le potentiel de retour sur investissement les plus élevés.
Ajoutons que lorsqu’ils se lancent dans leur travail d’estimation, ils disposent de 3 ans de « gel » total qui obligent les municipalités concernées à attendre leur décision et ce, dans la plus parfaite opacité.
Pour les zones que les opérateurs privés n’auront pas considéré comme suffisamment « juteuses », c’est le secteur public qui s’y colle.
Le syndicat mixte SIPPEREC 2 (regroupant 100 collectivités en IDF), prend le relais pour boucher les trous et s’occuper des zones hors grande densité, les zones laissées pour compte par le privé.
On peut ici faire un parallèle avec la situation des sociétés privées gérant les autoroutes et ouvrir le débat sur une question de pure bon sens :
Pourquoi l’état abandonne-t-il au privé les domaines d’activités qui sont à la fois essentiels, voir vitaux, pour la vie commune et particulièrement lucratif ?
Comment veut-on améliorer la rentabilité des services publics si à chaque fois que des bénéfices peuvent être réalisés, on s’empresse d’aller chercher un opérateur privé pour lui confier la bonne affaire ? Fermons la parenthèse qui, pourtant, mériterait un traitement à la hauteur du scandale qu’elle dénonce.

Le déploiement de la fibre à Villiers

Après avoir dans un premier temps étudié un déploiement sur fond privé par SFR3, la Communauté d’agglomération du Val d’Orge a retenu l’opérateur TUTOR pour déployer un réseau FTTH sur ses zones les moins denses (AMII), ceci dans le cadre du SIPPEREC4. A son tour, TUTOR (Europ’Essonne) a retenu la société CIRCET5.
TUTOR est un opérateur pou opérateurs (une sorte de grossistes) Voici la liste des opérateurs qui sont proposés :

Comcable, France Citévision, Kiwi, K-Net, Ozone et Wibox

Autrement dit des opérateurs dits « régionaux », en comparaison des « nationaux » : Orange, Free, SFR, Bouygues
Nous avons contacté la société CIRCET à Bondoufle. Un responsable a confirmé qu’ils étaient bien en charge de déploiement, que ce sont leurs techniciens qui viendront raccorder les immeubles et les particuliers (ce sont eux qui installent les répartiteurs PON) mais il a précisé qu’il n’était pas autorisé à communiquer sur l’état des travaux, ni sur les prix, ni sur les débits, ni sur les opérateurs…
Nous cherchons à présent à contacter TUTOR qui nous a renvoyé vers son agence de communication. Pour le moment pas de retour. Nous vous tiendrons au courant régulièrement sur notre site.

L’objectif est d’obtenir des détails sur la technologie adoptée, son potentiel en bande passante, les opérateurs qui seront finalement accessibles (il y a des pétitions qui circulent pour ‘forcer’ Free et Orange de rentrer dans le jeu) et les nouveaux délais (Le site de l’agglo avait annoncé pour Villiers la fin des travaux pour le printemps).

Philippe Moreau, ACPV

Sources :
(1) http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/rapport_activite/telecoms_2011ra_sipperec-3.pdf):
(2) SIPPEREC (http://www.sipperec.fr
(3) voir sur https://lafibre.info/val-dorge/le-deploiement-du-tres-haut-debit-sur-le-val-dorge-cavo/ , Villiers était bien sur la liste SFR en décembre 2013
(4) http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/rapport_activite/telecoms_2011ra_sipperec-3.pdf
(5) CIRCET (http://www.circet.fr/index.php/fr/Groupe/Actualites/Pour-l-operateur-Tutor-en-Essonne)
( ) Europ’Essonne : http://www.thd.europessonne.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=14&Itemid=111

Internet Haut-débit à Villiers-sur-Orge

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Cet article rassemble les principales informations disponibles concernant le déploiement du réseau de fibre optique prévu à Villiers-sur-Orge.

Feuille de route

Puisque nous figurons parmi les communes les plus mal desservies actuellement en terme de bande passante, le déploiement à l’échelle du Val d’Orge commencera par Villiers-sur-Orge (avec Leuville-sur-Orge et Plessis-pâté), en 3 étapes :

  1. Fin des études : Décembre 2013
  2. Fin des travaux : Mars 2014
  3. Fin de la commercialisation auprès des opérateurs (Free, Orange, SFR, etc.) : Juin 2014

Par conséquent, dès l’été prochain, les Villiérains pourront s’abonner à une offre haut-débit.

Démarches à effectuer

Le point central d’arrivée de la fibre (PDM : point de mutualisation) est situé Place de la Libération. L’opérateur délégataire en charge des travaux doit déployer un réseau fibre jusqu’à l’abonné (technologie type FFTH).

Cela veut dire que :

si vous habitez en appartement, la copropriété (ou le syndic) doit délivrer une autorisation afin que votre immeuble soit équipé. Ensuite, vous pourrez faire votre choix parmi les abonnements haut-débit du marché.

si vous habitez en pavillon individuel (ou lotissement), lorsque vous choisirez votre opérateur pour souscrire à un abonnement haut-débit, il faudra tenir compte d’un coût supplémentaire d’installation pour la mise en place du raccordement entre le réseau fibre et votre logement (voir photos des boitiers à installer en fin d’article). Ces coûts pourront varier selon les opérateurs et selon le type de raccordement:

  • s’il s’agit d’un raccordement aérien : autour de 250€,
  • pour un raccordement souterrain : autour de 150€,
  • parfois même, s’ajouteront des frais de déplacement : entre 65 à 90€.

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Choix d’un opérateur

Les offres se différencient sur différents critères comme :

  • l’intégration ou non des communications téléphoniques,
  • des abonnements en téléphonie mobile,
  • et/ou la souscription à des services optionnels (cloud, abonnement bouquets de chaînes de télévision, etc.),
  • sans oublier, pour ceux qui habitent un logement individuel, les frais d’installation déjà évoqués.

Le débit théorique proposé quasi systématiquement est de 100Mb/s, ce qui est à comparer au 2 ou 4 Mb/s dont la plupart d’entre nous dispose actuellement sur Villiers.

Parfois, le débit montant est précisé. C’est un critère important car il s’agit du débit ouvert pour l’envoi de fichiers (par opposition au débit descendant, le plus fréquemment sollicité : navigation web, téléchargements, réception de courriels, …). Ce débit montant est souvent bridé dans les abonnements ADSL de base. Les offres fibre sont parfois un peu floues sur le sujet.

Au final, le prix de l’abonnement mensuel peut varier de 19,90€/mois à 60€, voir plus.

Ces offres commerciales évoluent en permanence. A titre de simple indication, vous trouverez sur Internet de nombreux sites qui vous aideront à comparer.

Voici quelques liens :

Informations complémentaires :

Qui réalise le réseau fibre optique du Val d’Orge?

L’Agglomération du Val d’Orge s’appuie sur le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electrification et les Réseaux de Communication) pour les accompagner sur ce projet qui a été confié à un opérateur délégataire ( ce n’est pas france télécom mais la société TUTOR). La société Tutor a terminé l’étude qu’elle devait faire permettant de connaître le schéma de déploiement de la fibre sur le territoire de la CAVO. Le réseau construit permettra de raccorder en fibre :

  • les 8 000 entreprises aussi bien celles situées dans les ZAE que celles situées dans le diffus, • les 134 bâtiments publics
  • les 21 000 logements situés dans les zones les plus mai desservies actuellement dont y ceux de Villiers,
  • la société Tutor doit construire le réseau de collecte d’une longueur de 35 km, réseau qui passera, sauf 1 km pour lequel il faudra faire du génie civil, dans le réseau de France Télécom.

Informations techniques détaillées : http://fr.wikipedia.org/wiki/Réseau_FTTH

plan

Budget de la Commune

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   Informations générales statistiques et financières                                 

  • Villiers-sur-Orge – Code INSEE : 91 685
  • Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 958
  • Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :  7
  • Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhèreCommunauté d’Agglomération du Val d’Orge

 

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeur par hab. (populationDGF)

Moyenne nationale du potentiel Financier par habitant de la strate
Fiscal Financier
2 339 509,00 4 162 855,00

590,04

890,81

 

Informations financières-ratios(2)

valeurs

Moyennes nationales de la Strate (Source DGCL) (3)

1

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

1079,95

795,00

2

Produit des impositions directes : population

   571,30

375,00

3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1079,65

973,00

4

Dépenses d’équipement brut/population

 1914,25

266,00

5

Encours de dette/population

536,45

713,00

6

DGF/population

164,59

51,70

7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

61,74%

51,70%

8

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

 

 

8 bis

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)

 

 

9

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

104,86%

88,90%

10

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

177,30%

88,90%

11

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

49,69%

73,23 %

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). 

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au gins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au lins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. 

(1)  Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique ). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. 

(2) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

 

NB : Ces éléments statistiques sont particulièrement riches d’enseignements sur la situation financière de la commune et la fiscalité locale. Ils sont en cours d’interprétation.