Conseil Municipal du 9 Décembre 2014

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1 / Incident en préambule

Suite à la démission de la conseillère municipale Leila Amiri, il était prévu que M. Philippe Witterkert, son suivant sur la liste « Elan pour Villiers » fasse son entrée au conseil pour la remplacer. Alors que toutes les démarches habituelles en pareil cas ont bien été menées (démission présentée il y a plus d’un mois, courrier officiel de M. Witterkert), Mme le Maire a refusé cette arrivée en raison d’un retard pris par les services de la préfecture qui, selon elle, doit donner leur accord pour valider ce remplacement. Les conseillers de l’opposition n’ont pas la même lecture des règlements et ont demandé une interruption de séance. Après 30 minutes, il s’est avéré que personne, conseillers de la majorité comme de l’opposition, y compris la DGS, (voir la note ci-dessous qui rappelle de la procédure légale) n’était en mesure de dire la loi avec certitude. M. Witterkert a finalement quitté la salle afin d’éviter l’annulation du conseil.

2/ Ecoles

Renouvellement d’une demande auprès de Mme le Maire par Gilles Fraysse pour obtenir le détail des 38K€ annoncés en Septembre pour l’application de la loi Peillon.

Le coût des travaux de Brossolette s’élève aujourd’hui à  plus de 2,6 millions d’€.

3/ Augmentations des tarifs pour les prestations municipales : un impôt déguisé

En moyenne, tous les tarifs seront augmentés en moyenne de 2,5% :
Cantine, accueil scolaire, études surveillées, adhésion Espace Jeunes, location de salles, concessions cimetière, photocopies, ateliers Danse…

Mme le Maire estime que ces augmentations sont minimes, qu’elles anticipent les baisses des dotations publiques et qu’elles sont en partie provoquées par le nécessaire rattrapage des blocages des années précédentes.

Les conseillers de l’opposition ont soutenu que cette hausse, à mettre en regard de l’inflation 0,5% (selon l’INSEE sur 12 mois entre Oct. 2013 et Oct. 2014 et pas 0,9% comme l’indiquait le rapport de la mairie) ne s’imposait pas. De plus, l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune (quartier Brinvilliers) représente une augmentation mécanique des recettes via les impôts locaux et la consommation des prestations municipales.

La démarche de la mairie revient à lever un impôt supplémentaire déguisé.

Mme Thérèse Leroux s’engage sur des économies de 10% grâce à l' »optimisation » des services de la mairie. Questionnée, elle n’a pas donné le détail de ces économies :

« Pas de suppression de postes mais une réorganisation » (sic).

A suivre car si de telles économies étaient possibles, cela reviendrait à admettre que des dépenses injustifiées ont été faites depuis Mars 2008, date de la première élection de Mme Leroux en tant que Maire.

Dans la foulée, Thérèse Leroux annonce une renégociation avec le personnel assurant l’accueil de la crèche portant sur 45 minutes de pause qui ne devraient plus être payées. Concernant, cet accueil, un premier accord applicable dès janvier va modifier l’heure d’ouverture de l’accueil : 7:45 au lieu de 8:00.
Par contre, le soir, les parents devront venir chercher leurs enfants au plus tard à 18:45 au lieu de 19:00.
Ce dernier point reste flou : « glissement des horaires » ou « quart d’heure supplémentaire », les débats ont été confus. Mais, au dire du conseiller chargé de l’enfance Stéphane Bibard, un sondage a été fait auprès des parents qui préfèrent ces horaires et TL ajoute qu’il n’y a plus d’enfants à la crèche après 18:45.

Cette mesure constitue une remise en cause des avantages acquis antérieurement, elle est dans l’air du temps. Nous rappelons que, sauf accord plus favorable dans la fonction publique territoriale, le code du travail dispose article L3121-33 « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Et, si la loi n’impose pas de rémunérer les pauses en revanche la pause doit être rémunérée lorsque le temps qui lui est consacré peut être assimilé à du temps de travail effectif qui est défini comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

4/ Espace Jeunes

Mme Stéphanie Forge interpelle Mme Isabelle Martinerie sur la situation actuelle de l’Espace Jeunes, qui répond en affirmant que l’espace a bien rouvert.

On apprend en fin de Conseil municipal que le nombre d’adhésions serait passé de plus de 70 il y 3 ans à seulement 13 aujourd’hui !

De plus, une polémique supplémentaire a été provoquée par l’article pour le moins maladroit publié par la mairie dans le bulletin municipal. On y parle par souci de « transparence »(sic) de « sanctions pour raisons graves » qui ont été infligées aux animateurs sans citer les noms, par souci de « discrétion ». Problème : l’article est imprimé sous un autre article où les animateurs en question apparaissent en photos. Le détail des « raisons graves » est laissé à l’imagination du lecteur.
Visiblement, les relations entre la mairie et l’espace jeunes restent conflictuelles et certaines réflexions lancées par des conseillers, y compris Thérèse Leroux sur un ton entre moquerie et agacement est particulièrement révélateur de l’impasse dans laquelle la mairie s’est engagée. Ces sanctions semblent hors de proportion avec les faits reproché. Seule, une discussion franche entre les élus, l’autorité municipale et le personnel aurait permis de débloquer la situation

5/ Le Centre de Santé Pluridisciplinaire

Une présentation succincte a été faite par la Maire Adjointe chargée de l’Urbanisme Mme Martine Guillet sur le projet qui doit occuper l’espace de 2 propriétés situées en face de la mairie, avec l’objectif de regrouper 10 professionnels de la santé en rez-de-chaussée, de créer 22 logements en étage sur 2 niveaux plus combles, 32 places de stationnement étant réservées en sous sol.

La compétition entre un bailleur social (3F) et un promoteur a tourné à l’avantage de ce dernier, notamment, grâce à l’obtention  des promesses de vente de la part des 2 propriétaires et à la non-exonération de certaines taxes (contrairement à 3F) qui doivent bénéficier à la municipalité.

D’un coté, la mairie met en avant le fait que ce projet ne coûtera pas un sou à la municipalité qui, de toute manière n’aurait pas eu le budget pour faire autrement. et insiste sur le fait qu’il s’agit de convaincre les médecins dont les cabinets sont aujourd’hui dans un appartement de la résidence du Parc à rester à Villiers.

De l’autre coté, certains conseillers de l’opposition (intervention de M. Claude Chevrier) ont évoqué la possibilité d’autres pistes (via l’Agence Régionale de la Santé) et ont regretté que le projet soit totalement un projet privé, qui abandonne toute approche à vocation sociale.

Le sujet est particulièrement important pour la commune. L’ACPV, notre association, travaille à la publication régulière d’informations et d’analyse sur ce projet. Nous vous en tiendrons informés.
Nous souhaitons ouvrir cette tribune à tous ceux qui voudront s’exprimer et un espace dédié sera mis en place sur notre site pour regrouper les articles à venir.

6/ La coulée verte

Une réunion dite « publique » a été organisée le 4 décembre pour réfléchir à certains aménagements qu’un paysagiste doit effectuer.
Il faut mettre des guillemets à l’adjectif « publique » car le moins que l’on puisse dire est que la mairie n’a pas fait beaucoup de publicité à l’évènement. Annonce très ciblée et à la dernière minute. Bref, une demi douzaine de participants seulement. Et TL qui se sert de cette faible participation pour en rajouter sur l’idée que personne ne vient jamais aux réunions publiques. Avec un tel positionnement quasi dogmatique, une telle auto complaisance vis-à-vis de la médiocrité actuelle des échanges citoyens, face à cette courte vue sur les choses et les gens, il n’y a pas grand-chose à espérer.

7/ Adhésion Groupement d’achat électricité,

La majorité a décidé d’adhérer à un syndicat intercommunal (SIPPEREC) qui va faire un appel d’offre à l’international pour l’acquisition d’électricité alors que les ex entreprises nationales en particulier EDF offrent un KWH compétitif par rapport aux fournisseurs étrangers et privés qui ont le champ libre sur le territoire national

8/ Questions du Public

Jack Freychet a rappelé à Mme le Maire qu’il était en attente d’une réponse de sa part suite à ses derniers courriers en particulier celui concernant les allégations dont elle a été l’auteure lors du CM exceptionnel du 15 Novembre dernier.
Elle voudrait enterrer cette affaire qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Compte rendu rédigé par les membres de l’ACPV.

 

Budget de la Commune

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   Informations générales statistiques et financières                                 

  • Villiers-sur-Orge – Code INSEE : 91 685
  • Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 958
  • Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :  7
  • Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhèreCommunauté d’Agglomération du Val d’Orge

 

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeur par hab. (populationDGF)

Moyenne nationale du potentiel Financier par habitant de la strate
Fiscal Financier
2 339 509,00 4 162 855,00

590,04

890,81

 

Informations financières-ratios(2)

valeurs

Moyennes nationales de la Strate (Source DGCL) (3)

1

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

1079,95

795,00

2

Produit des impositions directes : population

   571,30

375,00

3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1079,65

973,00

4

Dépenses d’équipement brut/population

 1914,25

266,00

5

Encours de dette/population

536,45

713,00

6

DGF/population

164,59

51,70

7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

61,74%

51,70%

8

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

 

 

8 bis

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)

 

 

9

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

104,86%

88,90%

10

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

177,30%

88,90%

11

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

49,69%

73,23 %

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). 

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au gins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au lins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. 

(1)  Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique ). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. 

(2) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

 

NB : Ces éléments statistiques sont particulièrement riches d’enseignements sur la situation financière de la commune et la fiscalité locale. Ils sont en cours d’interprétation.