Conseil Municipal du 14 Avril 2015

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Conseil municipal marathon qui se terminera après minuit avec un sujet principal :

BUDGET PRIMITIF 2015

acpv_avatar Nous publierons séparément le détail de tout ce qui est inscrit à ce budget.
Pour le moment, nous n’évoquerons que les points principaux.

Les 2 conseils municipaux précédents avaient laissé entendre que des augmentations d’impôts seraient inévitables. L’augmentation des recettes dues essentiellement à l’arrivée des nouveaux habitants au Clos de Brinvilliers (187 logements) n’avait pas été prise en compte. Finalement, cette augmentation représente environ 138K€ auxquels s’ajoutent 25K€ (FPIC : Fonds national de Péréquation des recettes fiscales) redistribués par la CAVO et quelques recettes liées à la TVA.

Au final, cela a permis la prise des décisions suivantes :

  • pas d’augmentation d’impôts,
  • pas de diminution des dotations aux associations (il avait été évoqué une baisse générale de -10%),
  • pas de suppression de postes au sein du personnel municipal

Un rappel : l’augmentation 2,5% des tarifs des services municipaux sont maintenus.

Récapitulatif des principaux taux :

Taxe foncière : 15,89%, Foncier bâti : 20,13%, Foncier non-bâti : 76,80%

Points à noter, toujours sur le budget 2015
  • Subventions principales :
    Loisirs et Culture => 48K€,
    Comité des Fêtes => 19K€,
    Club Omnisport de Villiers => 29K€
  • Création d’une 8ème classe à Brossolette
  • Malraux, diagnostic Amiante : 20K€
  • Baisse de 20K€ de la dotation à la CCAS (Caisse Centrale d’Activités Sociales)
Commentaires :

Tous les intervenants se sont accordés pour dire que le budget 2015 était un budget de transition.
La véritable échéance sera l’élaboration du budget 2016 qui, nous sommes prévenus, sera bien difficile à boucler en raison de remboursement du prêt contracté en 2012. La charge de la dette pour 2015 est de plus de 600K€, elle devrait augmenter de 100K€ en 2016, avec une baisse prévue des dotations d’état.

FrancoisDhondtM. Dhondt a émis des doutes sur le maintien de la qualité dans les services à la population,

MichelPoinseM. Poinse a donné dans l’auto-satisfaction vis-à-vis de l’absence d’augmentation des impôts et à dénoncer la campagne d’affichage qui avait anticipé un peu rapidement ces augmentations pourtant évoquées clairement dans les conseils municipaux précédents.

GillesFraysse2M. Fraysse souligne malgré tout une baisse des dotations aux associations (COV, Coopérative scolaire… voir plus loin)

Le vote du budget a été sans surprise. L’adoption a été déclarée à la quasi-unanimité (abstentions des conseillers d’opposition sur la partie Fonctionnement, subventions, et vote ‘contre’ pour la partie Investissement, soit à chaque fois pas plus de 5 à 7 voix).

acpv_avatar L’enjeu que représentera le budget 2016 est particulièrement important. L »ACPV va officiellement demander à la municipalité d’organiser au minimum 3 réunions publiques au cours de l’année 2015 afin d’informer et d’associer la population aux décisions qui seront prises. Il n’est pas envisageable de laisser un carré très réduit d’élus décider seuls sur cette question avec pour seule perspective un vote ‘mécanique’ comme celui auquel nous venons d’assister. Un tel passage en force pour le prochain budget engendrerait à n’en pas douter des conflits sérieux. Le travail sur ce budget 2016 doit commencer sans attendre et doit devenir l’affaire de tous.


CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le début du conseil s’est tenu en présence d’une dizaine d’enfants, membres élus du CME. Il s’agissait de discuter d’une modification à apporter à leur règlement.

La proposition : les enfants ayant atteint la limite d’âge pour être élus ont souhaité avoir la possibilité de devenir « membres d’honneur » du CME, c’est-à-dire continuer à participer aux débats mais sans la possibilité de prendre part aux votes.

ThereseLerouxMme Leroux (qui a souvent tendance à confondre le conseil municipal – adulte- avec une classe de CM1 ;-), était particulièrement enthousiaste vis-à-vis de l’engagement de ces jeunes et a immédiatement soutenu cette modification réglementaire.

FrancoisDhondtM. Dhondt, quant à lui, a demandé que soit précisée une limite d’âge et un nombre maximum de membres d’honneur par rapport au nombre d’élus.

acpv_avatar Le sujet pourrait paraître anodin et pourtant… si le CME a pour but de développer le sentiment et la pratique de la citoyenneté, peut-on raisonnablement se réjouir de voir un jeune non-élu, décider de s’auto-proclamer ‘membre d’honneur’? il faudrait, a minima, que les jeunes élus aient leur mot à dire. En fait, ce serait plutôt à eux de décider si tel ou tel mérite ce nouveau statut et du périmètre exact de son rôle, car on imagine l’influence que des jeunes plus âgés et plus expérimentés vont exercer de facto sur le CME.
Au fond, c’est exactement le contraire qui aurait été formateur : apprendre à laisser la place, à partager le pouvoir, à ne pas se considérer comme indispensable… Rien ne les empêche de continuer à apporter leur aide à l’occasion d’actions bénévoles, hors CME.
Il ne faudrait pas que les jeunes qui s’intéressent à la chose publique (mille fois : bravo!) s’imaginent ou ne découvrent trop tôt qu’il existe des moyens autres que la légitimité de l’élection pour occuper une position de pouvoir… conseillers, postes honorifiques, réseaux, clubs…
Bien sûr, toute ressemblance avec le fonctionnement de notre belle démocratie est totalement fortuite et involontaire.

 

Polémique sur la « théorie du genre »

FrancoisDhondtM. Dhondt a souhaité faire une déclaration concernant un « flyer » distribué aux enfants relatif aux expositions organisées Salle Colette sur l’égalité homme-femme. Pour lui (et certains parents), les illustrations du flyer et le choix de la conférencière Eliane Viennot (http://www.elianeviennot.fr) ont créé une ambiguité entre l’idée présentée officiellement ‘l’égalité des sexes’ et celle, sous-entendue, de la ‘négation du genre’. Bref, c’est ni plus ni moins que la question de la théorie du genre, après avoir coûté sa place au ministre Peillon (continuant de malmener la ministre Najat Vallaud-Belkacem) qui s’est très brusquement et brutalement invitée dans le débat.

FrancoisDhondtMartineGuillet M. Dhondt et Martine Guillet se sont affrontés dans un rapport d’incompréhension totale.

acpv_avatar  Ayant assisté à la conférence de Mme Viennot Samedi soir, nous pouvons témoigner qu’aucune allusion (même entre les lignes) à la promotion de l’idée de négation des genres n’a été exprimée. Il s’est agi d’une conférence essentiellement historique sur les femmes qui ont régné sur la France de l’ancien régime, la loi salique,… Le contenu était très pédagogique et riche d’informations assez méconnues sur des questions de grammaire française (le masculin qui l’emporte sur le féminin,…)
Le débat qui a suivi a porté sur un sujet purement politique : la mise en regard de la parité homme-femme qui semble constituer un combat ‘presque’ gagné, avec la parité sociale qui n’est jamais évoquée et qui est malheureusement illustrée par le fait particulièrement révélateur que depuis 1793, les parlements n’ont jamais accueilli dans leurs rangs plus de 1% de paysans et d’ouvriers ! Ce qui en dit très long sur le caractère ‘représentatif’ de notre système républicain.

ThereseLeroux Mme Leroux a rappelé les conditions qui l’ont obligée à organiser ces manifestations : en raison de la pression du système dit de « critérisation », le conseil général aurait baissé son bonus de 10% soit une perte 40K€ pour Villiers. Il a bien fallu organiser (obtempérer) et dépenser 400€ pour une conférence qui a réuni en tout et pour tout 10 personnes (dont 5 adjoints municipaux et 2 membres de l’ACPV).
Un certain sentiment de solitude mais compensé par des échanges enrichissants… rien à voir avec l’affluence exceptionnelle de la foire aux bestiaux organisée pour la commercialisation de la fibre Jeudi soir…

acpv_avatarPour finir, on peut se demander ce que les enfants du CME ont bien pu penser de tout cela.
Cette modification de leur règlement était une opportunité de prendre conscience du sérieux de ce type de procédures, du débat argumenté qu’il aurait dû provoquer mais, au contraire, ils ont assisté d’abord à un traitement ‘à la légère’, par Mme Le Maire, plus amusée que réellement investie et ensuite à la négation de tout débat sérieux. Ce débat aurait pu avoir lieu s’il avait été lancé à la suite des toutes premières remarques de M. Dhondt (sur la questions des limites d’âge et de nombre). A la place, nous avons eu droit à un échange des plus médiocres sur la question du genre, question qui demanderait à être traitée dans un cadre bien différent, par des interlocuteurs plus aguerris.


 

COOPERATIVE SCOLAIRE

IsabelleLafaille Isabelle Lafaille s’est plainte de la baisse de 60% (!) de la subvention allouée par la commune à la coopérative scolaire alors que des efforts conséquents ont déjà été acceptés : suppression de la classe d’escrime, suppression d’une sortie sur les 2 habituelles.

StephaneBibardThereseLeroux M. Bibard et Mme Leroux n’ont pas vraiment réussi à expliquer les raisons de cette baisse si ce n’est en invoquant l’obligation de faire des choix et des efforts.

GillesFraysse2 Sur cet appel répété aux efforts pour tous, M. Fraysse a saisi la perche en rappelant la hausse de 7,2% du budget alloué aux indemnités des adjoints.

acpv_avatarVisiblement, nos élus locaux fonctionnent comme leurs ainés du parlement en considérant comme hors de propos l’hypothèse ‘populiste et démagogique’ d’évoquer la réduction de leurs propres émoluments. Effectivement mieux vaut prendre, par priorité, dans la caisse de la coopérative scolaire.


ESPACE JEUNES : c’est la CLAS!

IsabelleMartinerie Mme Martinerie a « enfin » lâché le morceau ! : l’Espace Jeunes, c’est terminé !
Après avoir tourné autour du pot pendant des semaines suite au conflit que nous ne rappellerons pas ici, une porte de sortie a été trouvée, cela s’appelle la C.L.A.S., autrement dit : le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

acpv_avatarQui a pu comprendre exactement ce dont il s’agissait après cette intervention? en tout cas, même après une visite sur le site officiel de la ‘chose’ (voir sur le site gouvernemental : ici ), la démarche n’est pas limpide. C’est un cadre pédagogique ou pas? cela doit rester ludique? On y fait ses devoirs ou on n’y fait pas ses devoirs?
De nouveaux animateurs avec un diplôme spécifique BPJEC(?)) et des bénévoles?  quid des animateurs actuels ? Pas d’infos sur la manière dont va s’opérer la transition.
Comment va-t-on attirer les jeunes dans cette CLAS? Il faudra développer une communication un peu plus parlante.


COV Club Omnisport de Villiers

Rebond sur la polémique concernant l’intégration du Quotient Familial dans le calcul de la dotation au COV.

J-M_LeclercqGillesFraysse2 Un débat technique s’est engagé essentiellement entre M. Leclerc et M. Fraysse sur l’interprétation des chiffres comparés des années précédentes. Au final, le COV recevra 29K€ cette année alors qu’il attendait 4K€ supplémentaires.

acpv_avatar S’agit-il d’un changement des règles du jeu ou d’une remise à plat d’un mode de calcul fautif ? Nous avons proposé à M. Olivier Laporte un droit de réponse sur ce sujet, sujet pour lequel il est déjà intervenu lors du précédent CM.


« LAST but NOT LEAST » :  le 22, IMPASSE PASTEUR

Le conseil a voté l’autorisation de mise en vente de la propriété appartenant à la commune située au 22, impasse Pasteur.

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth a exposé dans le détail le risque que représentait cette mise en vente et a demandé que cette décision soit reportée. En effet, il s’avère que cette propriété (valeur de la maison en mauvais état : 226K€ sur 500m2 , + 1072m2, valeur 16K€) dans l’état actuel des législations pourrait faire l’objet d’un projet immobilier de 15 logements (60m2 en moyenne sur 3 niveaux) donc 30 voitures.
Lorsque l’on connait cette impasse, on imagine vraiment très mal comment la circulation pourrait fonctionner.
Bien sûr il s’agit d’une extrapolation qui envisage le pire mais elle donne une idée de ce qui serait possible et légal, une situation contre laquelle la mairie n’aurait aucun pouvoir de s’y opposer.

Parmi les riverains de cet impasse, deux étaient présents et ont pu exposer leurs inquiétudes. Pour toute réponse, Mme Guillet a tenté de les rassurer en leur disant que la mise en vente n’était pas encore effective, que rien n’était encore fait.

Afin de réduire le risque en amont, Philippe Witterkerth évoque l’hypothèse d’une modification du PLU de cette zone pour limiter le nombre des niveaux autorisés AVANT une éventuelle mise en vente.

 

CM du 12 Mars 2015

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Sujet principal :
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Accueil du nouveau conseiller Philippe Witterkerth (Elan solidaire) suite à la démission de Leila Amiri


LeilaAmiriPhilippeWitterkerthBig

I. Approbation du Procés-Verbal du CM du 9/12/2014

GillesFraysse2Remarque de Gilles Fraysse : renouvellement de la demande de pouvoir partager les rapports sur les travaux de la CAVO avec les conseillers et « pourquoi pas » avec les Villiérains.

ThereseLerouxII. Décisions prises par Le Maire en intersession

  • Avenants liés aux travaux encore en cours à l’école A.Malraux (Barrières, Porte coupe-feu 4K€, électricité…) 21K€ de travaux supplémentaires pour les sanitaires
  • Agence « Fairplay » 9K€, Compagnie « Hermine » 300€,…
  • Caisse d’Epargne : ouverture d’une ligne de crédit de 500K€ à un taux non-précisé par Mme Le Maire, en attente du versement des dotations de la région et du département.
  • Assurance Automobile : 6400€/an en remplacement d’une prestation auprès d’un courtier indélicat lié à une société Lituanienne ou Lettone (!?)

 

III. Points nouveaux

1. Installation de Philippe Witterkerth
2. 3. Création du poste de 7ème Adjoint Délégué au Social 

BrigitteGatschine

Brigitte Gatschine

 

 

 

ThereseLerouxGillesFraysse2FrancoisDhondt
Polémique entre François Dhondt, Gilles Fraysse et Thérèse Leroux sur le fait que les dotations aux associations sont réduites de 10%, les services municipaux augmentent de 2,5% mais qu’il n’est pas envisagé de demander aux adjoints de diminuer leurs indemnités. Une réduction d’environ 2% aurait permis de couvrir l’augmentation de la masse des indemnités conséquente à la création de ce poste supplémentaire : soit, sur 5 ans, 30K€.

4. 5. 6. 7. 8. Modifications consécutives au remplacement de Leila Amiri
Commissions, CCAS, Loisir et Culture…

9. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

acpv_avatarCommentaire ACPV : Du fait de l’insuffisance d’informations chiffrées de l’avis de nombreux élus ce fut un débat tronqué, c’est aussi le nôtre…

ThereseLerouxRésumé de la situation économique aux niveaux Europe, France et local. Chiffres sujets à caution : prévisions pour 2015, croissance 1%, Inflation 0,9%, chômage à 10%,…

acpv_avatarIl convient d’observer qu’avec un PIB à +1% avec une inflation de +0,9 et une population qui augmente même légèrement la part de chacun stagne ou régresse, à l’exception du décile et surtout du centile supérieur. Les économistes sérieux s’accordent pour dire ou écrire qu’il faut une progression du PIB de +1,5 % pour retrouver le chemin de la croissance et faire reculer le chômage.

Au final, pour Villiers-sur-Orge, la baisse des dotations représentera environ 200K€ (80K€ en moins conséquence de la loi de programmation nationale, 80K€ en moins par la perte du statut de commune « défavorisée », etc.)

Les charges du personnel vont augmenter de 3% (revalorisation de postes) => 2685K€

acpv_avatarMadame le maire a donné les raisons pour lesquelles le chapitre personnel a augmenté de 3 % malgré la suppression de l’effectif. Il s’agit du GVT, glissement vieillesse technicité dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale qui est la hantise de la droite et du patronat, et que le PS est entrain de laminer mais ça elle ne l’a pas dit et pour cause, les élus de l’opposition n’ont pas réagi.

La CAVO attribuera une dotation de 195K€ (équivalente à 2014).

L’augmentation de la population (Quartier du Brinvilliers, La Seigneurie, notamment) sera une source de ressources supplémentaires encore non comptabilisée.

acpv_avatarPrécisons que cette augmentation de la population a comme corollaire l’augmentation des charges supportées par la commune. Il paraît en outre surprenant qu’elle n’ait pas eu communication du montant supplémentaires des bases d’impositions consécutives à l’arrivée de ces nouveaux habitants à la mi mars alors que le débat d’orientation budgétaire aurait déjà du avoir lieu. D’habitude il se déroule en janvier.

Confirmation : les tarifs des services municipaux ont augmenté de 2,5% à compter du 1 Janvier dernier.

Associations :
Les dotations de la mairie au bénéfice des associations de la commune vont diminuer de 10%
.

Investissements :
Aucun investissement particulier n’est prévu pour 2015 en la fin des travaux à A. Malraux, essentiellement le revêtement des sols. Au total : 1600K€.

Dette :
le montant de la dette s’élève à 6125K€. Mais dès l’année prochaine, un second prêt sera ajouté à ces remboursements.

acpv_avatarSelon le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) de 2014 la charge de la dette, intérêts + remboursement du capital avait été évaluée à un peu plus de 600 000 € pour 2015. Les 220 000 € dont Mme Thérèse Leroux a fait état ne concerneraient que les intérêts prévus en dépenses à la section de fonctionnement, il ne semble pas que le montant du remboursement du capital ait été précisé au cours de ce CM, montant qui, lui, est inscrit en dépense à la section d’investissement.

JosephSimonsIntervention de Joseph Simons concernant la compensation par l’état de l’absence de taxes foncières pour les logements sociaux et, à nouveau, relance de la polémique sur les contrats signés avec Nexity considérés comme constituant une faute grave et coûteuse dont les conséquences se feront sentir jusqu’en 2026 (fin du remboursement sur 10 ans).

FrancoisDhondtFrançois Dhondt critique le caractère peu pertinent des chiffres du bilan, l’absence de débat et de véritable orientation budgétaire, les augmentations des services, les baisses des dotations aux associations,  l’absence de la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires (Peillon).

ClaudeChevrierClaude Chevrier souligne le « manque d’honnêteté et d’éthique politique » à ne pas vouloir annoncer l’augmentation des impôts locaux dès maintenant, sans doute en raison de l’approche d’une échéance électorale, les départementales.

ThereseLerouxThérèse Leroux affirme en réponse que tout sera fait pour éviter cette augmentation mais qu’elle n’est pas en mesure de s’engager définitivement sur ce point.

GillesFraysse2Gilles Fraysse regrette lui aussi le manque de débat. Il ne voit qu’une information partielle. Il dénonce à nouveau la baisse des dotations aux associations « message scandaleux » à l’adresse de ceux qui travaillent au maintien du lien social à Villiers-sur-Orge.

StephanieForgeStéphanie Forge revient sur la question des frais de communication qu’elle juge dispendieux : comme par ex. l’envoi de courrier imprimé en couleur et sous enveloppe à tous les Villiérains pour annoncer la réunion consacrée au projet de centre médical.

acpv_avatarAucun des membres de l’opposition n’a proposé une motion pour dénoncer l’étranglement financier des collectivités territoriales par le gouvernement sur injonction de l’Union Européenne et que la situation va s’aggraver dans les années qui viennent, si rien ne change. Plus grave , en observant la réaction du public, on s’aperçoit que c’est encore le fatalisme et la soumission qui prévalent, nous en sommes révoltés, c’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il est indispensable et urgent de faire encore et encore de l’éducation populaire et de l’économie politique.

 

acpv_avatarA tous ceux qui souhaitent en savoir plus nous conseillons de se reporter à l’analyse publiée par jack Freychet à l’adresse suivante http://jafreyvil.over-blog.com/2015/01/a-propos-d-un-tract-anonyme-distribue-en-janvier-2015-a-villiers-sur-orge.html. Il est écrit en particulier : « Madame le maire ne vient-elle pas d’annoncer, lors de son allocution des vœux, qu’elle serait contrainte de réduire les dépenses de fonctionnement de 10 %, c’est-à-dire et sans entrer dans les détails que la commune devra absorber les hausses décidées par l’Etat au 1° janvier, financer l’augmentation de la charge de la dette par rapport à 2014 pour 190 000 euros tout en réduisant ses dépenses d’environ 420 000 euros sur d’autres chapitres soit au total autour de 610 000 euros et faire face aux besoins générés par la croissance démographique ainsi que par la réforme Peillon sur trois trimestres au lieu d’un seul. Où les prendra-t-elle ? 

10. DETR : le revêtement des sols à A. Malraux coûtera environ 73K€ (selon une 1ère estimation). Une subvention de 18K€ est espérée. Problématique liée à la présence d’amiante (?!)

StephaneBibard

11. Le forfait pour 8 interventions par mois (2900€/an) qui encadrait les prestations d’un médecin généraliste auprès du Multi-accueil va être remplacé par une vacation horaire, le médecin ne sera intervenu que 2 fois l’année dernière (et sans déplacement comme le règlement le demanderait).

12. Une revalorisation du taux horaire des vacations du psychologue auprès du Multi-accueil et un ajout de 20hrs/an supplémentaires sur l’ALSH va porter le coût total à environ 4000€/an.

13. Renouvellement du soutien aux personnes âgées par le biais du  CLIC Orgessonne (0,54€ x 3900 habitants soit environ 2K€).

14. Débat autour de l’ouverture de l’accueil à la crèche à 7:30 au lieu de 7:45. Polémique autour du caractère non-réglementaire de faire signer une décharge aux parents dans le cas d’une absence de personnel à « diplôme fort » (Puéricultrice, Auxiliaires diplômées), la responsabilité ne pouvant être portée sur le personnel seulement titulaire d’un CAP Petite enfance.

IsabelleMartinerie15. Tarifs des encarts publicitaires dans le Bulletin de Villiers, à titre d’exemple : 250€ pour un 1/4 page. Le coût de la seule partie impression est de 3400€, la réalisation étant effectuée par la mairie.

16. Récapitulatif des marchés conclus en 2014 :
Gaz au travers du syndicat CIGEF, élagage des arbres, balayage automatique,…

IV Points d’information

1. Projet de maison pluridisciplinaire de santé

MartineGuilletAnnonce de la réunion prévue pour le lendemain. Plans non disponibles mais image de la façade : rez-de-chaussée de 400m2 destinés aux cabinets médicaux et 2 étages de logements.

Polémique sur la garantie de la pérennité de la destination originelle du projet. Les services médicaux risquent-ils d’être à terme remplacés par des commerces classiques? les règles énoncées par l’OAP semblent très limitées et contournables.

2. La coulée verte : fin mars, finalisation des retours issus de la concertation; avril-mai, rédaction d’un cahier des charges (CAUE) et demandes de subventions (d’abord sur l’achat des terrains). Une réunion publique sera organisée.

3. Travaux école A.Malraux : mise en place de filets verts pour isoler les zones à gazon.

4. Déploiement de la fibre optique : 16 Avril réunion sur la connectivité.

5. Le projet de nouvelle agglo : après l’arrêté du préfet de région, en attente de l’arrêté du préfet du département pour valider le rapprochement entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais. 3 communes de l’Arpajonnais souhaitent sortir de l’Arpajonnais ce qui ferait retomber la nouvelle agglo sous la barre des 200000 habitants.

acpv_avatarLa séquence du « Grand Evry » est un cas d’école de dénis de démocratie. En partant du haut, c’est-à-dire des réformes sur la territorialité, lois successives, illisibles, votées en catimini sans aucun débat républicain, ni, bien sûr, de referendum, orchestrées de l’extérieur par l’Union Européenne et son dictat sur le morcellement des nations en régions faciles à contrôler,… jusqu’au bas, c’est-à-dire au niveau des communes qui n’en finissent pas de perdre leurs prérogatives à l’occasion des incontournables « transferts de compétences », du haut en bas, donc, strictement aucune concertation avec les citoyens, aucune prise en compte de leur avis. On change la constitution à notre insu  par obligation mécanique vis-à-vis de l’UE, on construit des projets dans ‘le clair obscur’ (comme disait Philippe Seguin) des couloirs de la préfecture, on nous menace d’un projet délirant (le Grand Evry), on met la main sur la contestation (Mr Leonhard, PS, en chevalier blanc de la révolte contre ses propres amis politiques… personne n’a réagi à cette mascarade!), et pour finir en beauté on nous demande d’applaudir à notre propre succès dû, soit disant à notre incroyable mobilisation ! (vous avez vu une mobilisation ? une pétition, c’est tout – pas plus – soutenue par une propagande omniprésente encore jamais vue au Val d’Orge).
A-t-on voulu d’un agrandissement de l’agglo du Val d’Orge? non. Devons-nous nous réjouir de voir Villiers-sur-Orge, qui n’avait déjà qu’un seul représentant à la CAVO (sur 40) pour défendre nos intérêts, baisser sa présence encore de moitié au sein de l’organisme qui va décider de plus en plus à la place de nos élus locaux?
Nous avons été roulés dans la farine, habilement, de A à Z et le plus beau c’est que l’on nous attribue la gloire de ce formidable succès. Comment pourrait-on encore s’opposer ou même critiquer ce projet qui est le résultat de notre propre victoire et de notre ‘courageuse’ mobilisation? Bravo, la stratégie est d’un classicisme éprouvé, elle a fonctionné une fois de plus.
C’est de notre faute => lire/écouter
LA BOETIE – Discours de la servitude volontaire

V. Questions diverses

FrancoisDhondtQ/ Absence de la notification de décisions concernant les coûts liés aux voeux du Maire (traiteur « Vanille-Fraise »)
ThereseLerouxR/ Oubli

 

FrancoisDhondtQ/ Quel est le coût de la distribution de la lettre déjà mentionnée pour annoncer la réunion sur le centre médical?
ThereseLerouxR/ pas de réponse

 

FrancoisDhondtQ/ Quel sera le coût de la conférence du 11 Avril sur l’égalité homme femme ?

ThereseLerouxR/ 400€

#### Questions du public

JackFreychetIntervention de M. Freychet pour regretter que les Villiérains aient été une fois de plus mis devant le fait accompli concernant le centre médical, aucune concertation n’ayant eu lieu auprès de la population pour qu’au final à l’approche des élections départementales soit organisée une réunion publique qui ne fera que donner des informations sur des décisions déjà prises.
Par ailleurs, il s’interroge sur le sens de la question portant sur le financement de l’invitation de Mme Leroux à la réunion du 13 mars salle Colette. Tel que libellé, il s’agit d’un courrier adressé à titre personnel dont le coût n’a pas à être supporté par la commune.

Intervention de M. Laporte concernant la baisse des dotations pour les associations qui, combinée à l’abandon de la prise en charge du quotient familial, fait passer la dotation de 29K€ à 23K€ pour le COV.


N’hésitez pas à ajouter vos commentaires à ce résumé et à signaler toute erreur ou tout oubli.
Merci d’avance.

L’équipe ACPV

 

 

Conseil Municipal du 9 Décembre 2014

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1 / Incident en préambule

Suite à la démission de la conseillère municipale Leila Amiri, il était prévu que M. Philippe Witterkert, son suivant sur la liste « Elan pour Villiers » fasse son entrée au conseil pour la remplacer. Alors que toutes les démarches habituelles en pareil cas ont bien été menées (démission présentée il y a plus d’un mois, courrier officiel de M. Witterkert), Mme le Maire a refusé cette arrivée en raison d’un retard pris par les services de la préfecture qui, selon elle, doit donner leur accord pour valider ce remplacement. Les conseillers de l’opposition n’ont pas la même lecture des règlements et ont demandé une interruption de séance. Après 30 minutes, il s’est avéré que personne, conseillers de la majorité comme de l’opposition, y compris la DGS, (voir la note ci-dessous qui rappelle de la procédure légale) n’était en mesure de dire la loi avec certitude. M. Witterkert a finalement quitté la salle afin d’éviter l’annulation du conseil.

2/ Ecoles

Renouvellement d’une demande auprès de Mme le Maire par Gilles Fraysse pour obtenir le détail des 38K€ annoncés en Septembre pour l’application de la loi Peillon.

Le coût des travaux de Brossolette s’élève aujourd’hui à  plus de 2,6 millions d’€.

3/ Augmentations des tarifs pour les prestations municipales : un impôt déguisé

En moyenne, tous les tarifs seront augmentés en moyenne de 2,5% :
Cantine, accueil scolaire, études surveillées, adhésion Espace Jeunes, location de salles, concessions cimetière, photocopies, ateliers Danse…

Mme le Maire estime que ces augmentations sont minimes, qu’elles anticipent les baisses des dotations publiques et qu’elles sont en partie provoquées par le nécessaire rattrapage des blocages des années précédentes.

Les conseillers de l’opposition ont soutenu que cette hausse, à mettre en regard de l’inflation 0,5% (selon l’INSEE sur 12 mois entre Oct. 2013 et Oct. 2014 et pas 0,9% comme l’indiquait le rapport de la mairie) ne s’imposait pas. De plus, l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune (quartier Brinvilliers) représente une augmentation mécanique des recettes via les impôts locaux et la consommation des prestations municipales.

La démarche de la mairie revient à lever un impôt supplémentaire déguisé.

Mme Thérèse Leroux s’engage sur des économies de 10% grâce à l' »optimisation » des services de la mairie. Questionnée, elle n’a pas donné le détail de ces économies :

« Pas de suppression de postes mais une réorganisation » (sic).

A suivre car si de telles économies étaient possibles, cela reviendrait à admettre que des dépenses injustifiées ont été faites depuis Mars 2008, date de la première élection de Mme Leroux en tant que Maire.

Dans la foulée, Thérèse Leroux annonce une renégociation avec le personnel assurant l’accueil de la crèche portant sur 45 minutes de pause qui ne devraient plus être payées. Concernant, cet accueil, un premier accord applicable dès janvier va modifier l’heure d’ouverture de l’accueil : 7:45 au lieu de 8:00.
Par contre, le soir, les parents devront venir chercher leurs enfants au plus tard à 18:45 au lieu de 19:00.
Ce dernier point reste flou : « glissement des horaires » ou « quart d’heure supplémentaire », les débats ont été confus. Mais, au dire du conseiller chargé de l’enfance Stéphane Bibard, un sondage a été fait auprès des parents qui préfèrent ces horaires et TL ajoute qu’il n’y a plus d’enfants à la crèche après 18:45.

Cette mesure constitue une remise en cause des avantages acquis antérieurement, elle est dans l’air du temps. Nous rappelons que, sauf accord plus favorable dans la fonction publique territoriale, le code du travail dispose article L3121-33 « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Et, si la loi n’impose pas de rémunérer les pauses en revanche la pause doit être rémunérée lorsque le temps qui lui est consacré peut être assimilé à du temps de travail effectif qui est défini comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

4/ Espace Jeunes

Mme Stéphanie Forge interpelle Mme Isabelle Martinerie sur la situation actuelle de l’Espace Jeunes, qui répond en affirmant que l’espace a bien rouvert.

On apprend en fin de Conseil municipal que le nombre d’adhésions serait passé de plus de 70 il y 3 ans à seulement 13 aujourd’hui !

De plus, une polémique supplémentaire a été provoquée par l’article pour le moins maladroit publié par la mairie dans le bulletin municipal. On y parle par souci de « transparence »(sic) de « sanctions pour raisons graves » qui ont été infligées aux animateurs sans citer les noms, par souci de « discrétion ». Problème : l’article est imprimé sous un autre article où les animateurs en question apparaissent en photos. Le détail des « raisons graves » est laissé à l’imagination du lecteur.
Visiblement, les relations entre la mairie et l’espace jeunes restent conflictuelles et certaines réflexions lancées par des conseillers, y compris Thérèse Leroux sur un ton entre moquerie et agacement est particulièrement révélateur de l’impasse dans laquelle la mairie s’est engagée. Ces sanctions semblent hors de proportion avec les faits reproché. Seule, une discussion franche entre les élus, l’autorité municipale et le personnel aurait permis de débloquer la situation

5/ Le Centre de Santé Pluridisciplinaire

Une présentation succincte a été faite par la Maire Adjointe chargée de l’Urbanisme Mme Martine Guillet sur le projet qui doit occuper l’espace de 2 propriétés situées en face de la mairie, avec l’objectif de regrouper 10 professionnels de la santé en rez-de-chaussée, de créer 22 logements en étage sur 2 niveaux plus combles, 32 places de stationnement étant réservées en sous sol.

La compétition entre un bailleur social (3F) et un promoteur a tourné à l’avantage de ce dernier, notamment, grâce à l’obtention  des promesses de vente de la part des 2 propriétaires et à la non-exonération de certaines taxes (contrairement à 3F) qui doivent bénéficier à la municipalité.

D’un coté, la mairie met en avant le fait que ce projet ne coûtera pas un sou à la municipalité qui, de toute manière n’aurait pas eu le budget pour faire autrement. et insiste sur le fait qu’il s’agit de convaincre les médecins dont les cabinets sont aujourd’hui dans un appartement de la résidence du Parc à rester à Villiers.

De l’autre coté, certains conseillers de l’opposition (intervention de M. Claude Chevrier) ont évoqué la possibilité d’autres pistes (via l’Agence Régionale de la Santé) et ont regretté que le projet soit totalement un projet privé, qui abandonne toute approche à vocation sociale.

Le sujet est particulièrement important pour la commune. L’ACPV, notre association, travaille à la publication régulière d’informations et d’analyse sur ce projet. Nous vous en tiendrons informés.
Nous souhaitons ouvrir cette tribune à tous ceux qui voudront s’exprimer et un espace dédié sera mis en place sur notre site pour regrouper les articles à venir.

6/ La coulée verte

Une réunion dite « publique » a été organisée le 4 décembre pour réfléchir à certains aménagements qu’un paysagiste doit effectuer.
Il faut mettre des guillemets à l’adjectif « publique » car le moins que l’on puisse dire est que la mairie n’a pas fait beaucoup de publicité à l’évènement. Annonce très ciblée et à la dernière minute. Bref, une demi douzaine de participants seulement. Et TL qui se sert de cette faible participation pour en rajouter sur l’idée que personne ne vient jamais aux réunions publiques. Avec un tel positionnement quasi dogmatique, une telle auto complaisance vis-à-vis de la médiocrité actuelle des échanges citoyens, face à cette courte vue sur les choses et les gens, il n’y a pas grand-chose à espérer.

7/ Adhésion Groupement d’achat électricité,

La majorité a décidé d’adhérer à un syndicat intercommunal (SIPPEREC) qui va faire un appel d’offre à l’international pour l’acquisition d’électricité alors que les ex entreprises nationales en particulier EDF offrent un KWH compétitif par rapport aux fournisseurs étrangers et privés qui ont le champ libre sur le territoire national

8/ Questions du Public

Jack Freychet a rappelé à Mme le Maire qu’il était en attente d’une réponse de sa part suite à ses derniers courriers en particulier celui concernant les allégations dont elle a été l’auteure lors du CM exceptionnel du 15 Novembre dernier.
Elle voudrait enterrer cette affaire qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Compte rendu rédigé par les membres de l’ACPV.

 

Conseil Municipal Extraordinaire du 15 Novembre 2014

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Sujet : la fusion du Val d’Orge dans le Grand Evry
Ceux qui n’ont pas pu assister à ce conseil municipal extraordinaire, rouveront la synthèse complète des échanges en suivant ce lien :
Synthèse du CM du 15 Novembre

Une campagne de contestation factice…
Un arrangement entre amis…
Circulez! Il n’y a rien à voir!

Commençons par une remarque positive sur l’organisation d’une réunion permettant la prise de parole par les citoyens de Villiers. La tenue de ce conseil a permis de mesurer le besoin de revenir à des habitudes classiques et naturelles de la démocratie locale.

Bien sûr, pour le moment, nous sommes encore très, très, très loin du compte:
Comme pour les réunions précédentes organisées par la CAVO (à l’attention des élus en septembre et à l’attention des associations la semaine dernière), il ne s’agissait pas d’un débat dont les échanges pouvaient influencer en quoi que ce soit une quelconque décision. En réalité, Mme le Maire nous le précisera plus tard, il s’agit de valider une délibération déjà rédigée, déjà distribuée à toutes les communes de l’anglo et destinée à faire l’unanimité et dont la lecture n’est fait qu’en toute fin de réunion, ce qui prouve si besoin était, que les dés sont jetés à l’avance.

On nous autorise donc à commenter à posteriori des décisions déjà prises.
Mais, bon, c’est déjà quelque chose, un premier pas dans le bon sens.

Sur le fond du sujet, on apprend peu à peu, au détour des réponses, quelques informations importantes qui n’avaient jamais été communiquées, informations parcellaires sur les démarches engagées par la CAVO. Nous en sommes donc réduits à tenter de reconstituer un puzzle qui n’a visiblement pas grand chose à voir avec la version expurgée et partiale qui envahit nos boites aux lettres et nos rond-points.

De vraies questions apparaissent :
Première question : quelles ont été les démarches réelles de la CAVO suite à l’adoption de la loi Maptam dès Février? La semaine dernière, M. Leonhard avait parlé de lettres adressées au Préfet et au Ministre (lequel?) pour présenter immédiatement une demande de dérogation. Soit M. Leonhard s’est un peu embrouillé dans son discours (mais il n’a été corrigé par aucun des conseillers présents autour de lui), soit il est indispensable qu’il nous détaille ces différentes démarches qui auraient précèdé la proposition du Préfet. Cela regarde tout le monde puisque les élus agissent en notre nom.

Deuxième question : quelle a été l’exacte teneur des échanges entre le Préfet et les représentants de la CAVO lors de la présentation initiale du projet début Septembre? Mme le Maire nous précise, par exemple, que les chiffres liés aux calculs de l’imposition ont été gardé secrets (malgré un engagement de la directrice des finances publique). Dans le même esprit,  aucune information n’existe sur les motivations exactes des auteurs du dessin actuel du projet du Grand Evry.

Troisième question : face à cette totale opacité, quelle a été l’attitude des représentants de la CAVO? ont-ils posé des questions, émis des doutes? Se seraient-il montrés un tant soit peu combatifs?
Pourtant un simple coup d’oeil de 30 secondes à la carte proposée suffit pour constater le caractère artificiel et fabriqué de cette curieuse géographie qui va à l’encontre de tout logique liée à la ligne RER C ou à l’orge. Y a-t-il eu des réactions face à ce Grand Evry qui apparait d’emblée comme une boursoufflure administrative dont la seule cohérence existe dans l’esprit de technocrates aux ordres d’un dictat politicien, dictat qui a placé au poste de préfet un proche du 1er ministre qui, par hasard se trouve être particulièrement concerné par la ville d’Evry.

Pour mesurer le niveau réel de la combattivité des élus de la CAVO, on aurait aimé savoir si ceux-ci était monté au créneau immédiatement et si oui, en quels termes. C’est un point essentiel car c’est la marque d’un état d’esprit qui pèse très lourd aujourd’hui et qui consacre la connivence de classe qui existe entre les pouvoirs en présence : celui des représentants de l’état, celui des représentants locaux et, en ombre chinoise, celui des représentants nationaux (gouvernement et assemblées).

Il ne peut y avoir de contestation véritable puisque, dès le départ, il est acquis que l’on va «s’arranger», trouver un biais pour obéir sans perdre la face, gérer la situation, négocier à la marge pour sauver les apparences et calmer par anticipation d’éventuelles contestations véritables.

Oui, entre personnes raisonnables et compétentes, on finit toujours par s’arranger. Inutile de perdre du temps à consulter les gens. Comment en saurait-il plus que nous? « Nous on est déjà paumés» (Mme Rauze, maire de Morsang, voir le CR de la réunion de la CAVO du 8 Nov.: ici). Nos élus se sentent obligés de se border en consultant des avocats. Ainsi, comme Mme le Maire l’a rappelle, on peut s’appuyer sur un vrai spécialiste, bien plus légitime qu’un Villierains de base.

Au passage, Mme le Maire semble ignorer qu’un groupe parlementaire (pourtant constitué de 60 députés de son bord politique, l’UMP) avait déjà en Janvier dernier présenté sans succès un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Pourquoi avoir sollicité un avocat « expert » pour cette question déjà tranchée? De plus, on nous fait sans cesse remarquer que 4000 Villierains ne sont pas de taille pour lutter contre la politique territoriale du gouvernement, alors pourquoi la CAVO qui, finalement ne représente pas grand chose de plus au niveau national, sollicite-t-elle l’avis d’avocats sur la loi Maptam? Quelle était l’intention? son abrogation?!

Mme le Maire souligne qu’un article de cette loi offre la possibilité de demander une dérogation et que cela constitue, je cite, « une brèche dans laquelle il faut s’engouffrer ».

Là, la farce est totale : croyez-vous qu’il s’agisse d’une « brèche »? sérieux? Si cet article existe, c’est qu’il est particulièrement utile pour canaliser toutes les démarches qui ne manqueront d’aller à l’encontre de son application. Technique classique et éprouvée : il s’agit ni plus ni moins que d’un cul-de-sac juridique dans lequel la CAVO a foncé tête baissée, suivant les bons conseils conjugués des avocats et de M. Leonhardt. Difficile de savoir s’il s’agit plus d’un acte de bêtise ou d’un acte de compromission.

Tout le prouve : nous avons bel et bien été parqués dans une impasse, un mouvement de contestation de façade. La stratégie de la « dérogation » est un piège à cons juridique, un outil particulièrement intelligent pour casser tout mouvement de rejet pur et simple du projet.

Aujourd’hui, nous sommes pris dans la nasse. Nous tous, y compris toutes les personnes sincères, concernées par les questions de proximités et de démocratie qui ont fini par signer la pétition. Nous sommes tenus de jouer le jeu, de répondre uniquement à la question posée par le préfet et dont la réponse est pré-écrite par la CAVO et son président sous influences politiques.

Je persiste et je signe : le Préfet, M. Leonhardt, la CAVO et les avocats font leur job, ils sont à la manoeuvre pour nous faire accepter l’inacceptable, c’est-à-dire le franchissement d’une nouvelle étape dans la perte de représentativité des élus locaux, les « transferts de compétences » qui éloignent de plus en plus les citoyens des centres de décisions et l’abandon étape par étape de tous les mécanismes démocratiques qui subsistent encore.

Compte Rendu / CM extraordinaire du 15 Novembre 2014 – Grand Evry

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CM151114

Principaux intervenants membres du Conseil Municipal :

  • TL / Mme. Thérèse Leroux
  • GF / Gilles Fraysse
  • FD / François Dhondt
  • CC / Claude Chevrier
  • JS / Joseph Simons

### Ouverture du CM extraordinaire ###

>TL
Rappel des arguments officiels du Conseil d’Agglo opposé au projet du Grand Evry proposé par le Préfet en Août dernier:
Proximité géographique, lissage des dettes, blocage du lancement des nouveaux marchés, dilution de la représentativité de Villiers,… (reprise des thèmes présents sur les supports de communication largement distribués depuis septembre)
A noter un rappel utile sur les 3 différents types de transferts de compétences

1 – Obligatoires
Développement Economique / Aménagement espace communautaire / Agenda 21/ Urbanisme / Politique de la ville / transport / programme local d’habitat / Politique de la ville
2 – Optionnels
Assainissement, eaux pluviales, protection et mise en valeur de l’environnement, la construction, l’entretien la gestion des équipes culturels et sportifs d’intérêts communautaires, l’eau potable et la voirie,
possibilité d’une restitution sous 3 mois, mais avec quels modes de financements?
3 – Facultatifs
possibilité de restitution après 2 ans (?!)
Aménagement des bords de l’orge, zones nomades, entretien des espaces boisés, éclairage public et feux tricolores, gestion des poteaux d’incendie, les médiathèques, la lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores et valorisation des déchets et le très-haut-débit
(
NDRL : Correction / M. Simons signale que les berges de l’Orge sont sous la tutelle du Syndicat de l’orge et non pas de l’Agglo.)

Grand Paris
Evocation d’une loi antérieure à la loi Maptam (NDL : sans plus de détails) qui représenterait un danger concernant la gestion locale des PLU. La CAVO y serait opposée devrait produire une motion à faire contresigner par le CM.
Un conseiller juridique spécialisé en droit constitutionnel a fait un rapport (à ce jour toujours non publié) sur d’éventuels recours contre la loi Maptam (pour atteinte à la libre administration des collectivités territoriale). Un tel recours nécessiterait les saisies successives du tribunal administratif, du conseil d’état et du conseil constitutionnel.

  • Rappel du calendrier
    5 décembre : date limite retour des communes vers la CAVO
    toutes les communes y compris les communes non-impactées (en l’absence de retour l’avis est considéré comme positif)
    11 décembre : date limite retour de la CAVO vers la région
    28 février : proposition par le préfet régional d’un nouveau schéma suivi de 2 votes au niveau départemental et au niveau régional qui doivent dépassér les 2/3 de refus.
    1er Avril : validation Préfet départemental projet modifié éventuellement
    1er Juin : Adoption Préfet Régional
    1er Octobe : les communes sont notifiées du nouveau schéma
    Dernier mot, décision finale réservée au préfet de région
    Application 1er Janvier 2015

### Interruption de séance du CM ###

Questions du public

Question 1 : (anonyme)
Peut-on avoir une idée de la dette globale que les chiffres annoncés par habitants représentent? Réponse TL / GF
Calcul à faire et à diffuser dans le CR du CM

Question 2 : (Jack Freychet, ACPV)
Lecture d’une déclaration disponible dans son intégralité à l’adresse suivante :
Texte intégral

Réponse : TL
– La seule augmentation des impôts récente en 2009 était destinée aux travaux des écoles. Les autres augmentations résultent des ajustements des bases de calcul décidées par l’état.
– Cadre de vie dégradé? au contraire, amélioration grâce aux travaux des écoles.
– Retrait de la loi Maptam : 4000 hab de Villiers impuissants, demande vouée à l’échec

Question 3 : FD
Remerciements pour l’organisation du conseil exceptionnel : grande première, merci à TL
(après les demandes effectuées en commission et par l’ACPV)
Quelle est la position de l’agglo par rapport à la suppression des départements?
Une agglo de plus 500000 serait-il plus puissante?
Réponse : TL
Flou gouvernemental entre disparition des départements ou retour en arrière annoncé par le 1er Ministre
Problème de calendrier : le 28 février ou fin avril pour les élections départementales en collision avec les échéances des prises de décisions du projet Grand Evry.
Taille : paramètre non déterminant. Exemples :
l’échec des démarches effectuées par le département de l’Essonne face au STIF
Saulx-les-chartreux en délicatesse avec leur agglo de 800000 habitants.
Dénonce le « grand n’importe quoi » du schéma schéma proposé (grigny/viry)

Question 4 : (Anonyme)
Quelle est la position des autres agglos concernées par le projet?
Réponse : TL
– Autour d’Evry : pour
– Arpajonnais : contre, demande de dérogation, idem Val d’Orge
– Corbeil : contre
– Sénart : contre

Question 5 (Philippe Moreau, ACPV)
(interpelé par TL sur la question de l’enregistrement et du CR de la réunion organisée par le Conseil du Val d’Orge à Saint-Michel le 8 novembre dernier – voir l’intégralité de ce CR : ici. Mais TL n’a ni commenté, ni précisé les points qu’elle semble contester.)
Dénonciation de la campagne de marketing (faussement présentée comme une campagne d’’informations) lancée sans concertation préalable par la CAVO ventant un bilan particulièrement surévalué de leurs actions.
Dénonciation de la main basse opérée par la CAVO sur toute contestation face au projet et de la mise en place d’une stratégie a minima et sous contrôle uniquement destinée à occuper le terrain et prévenir tout débordements.
Dénonciation des dénis de démocratie opérés par l’état, la CAVO et les élus en général par leur refus de prendre en compte l’opinion des citoyens.
Dénonciation de la notion de transfert de compétences absolument contradictoire avec la notion de proximité.
Réponse : TL
Il n’est pas possible de délibérer en permanence par manque de temps.
Les services de l’agglo plus compétents que les Villiérains ou les Val d’Orgiens.
> Jack Freychet :
Demande d’un report pur et simple du projet
Contestation radicale de la loi Maptam
> TL
Loi compliquée, « décortiquée par des juristes/spécialistes » : dérogation = une brèche à utiliser
> FD
information/communication : regret de ne pas entendre le préfet et les initiateurs du projet
(seule information partielle trouvée sur le site de l’ACPV)
> TL
Divulgation de quelques infos issues des entretiens entre la CAVO et le Préfet.
Le préfet sous-estime les questions de réorganisation : 2 ans blocage des projets en perspective.
Aucune explication n’a été donnée sur le choix/la construction du schéma proposé.
Le préfet vient du cabinet du premier ministre ce qui le rend particulièrement ‘sensible’ aux intérêts présents et futurs de M. Valls.
> PM
Demande de publication du contenu de ces entretiens : avec le Préfet, avec les avocats
> TL
La directrice des finances publiques (auprès du Préfet) avait promis de donner les chiffres qui vont établir le calcul d’imposition mais malgré les demande du Maire du Plessis paté aucun chiffre n’a été communiqué, nouveau déni de démocratie.

### Réouverture du CM ###

> JS
De l’information a bien été donnée : dossier complet de 50 pages reçu par les élus, disponible sur le site du Val d’Orge pour tous ceux qui souhaitent signer la pétition.
(
NDRL : après vérification : au 15/11/14, il n’y a aucun document de 50 pages à disposition des internautes sur la page de formulaire dédié à la pétition, seulement des liens vers un version PDF des tracts reçus dans les boites aux lettres. M. Simons précise cependant que des informations existent sur :  www.essonne.gouv.fr rubrique « vous êtes collectivité/intercommunalité ».)

Défense de l’idée d’une agglo élargie sur la géographie ‘verticale’ de la ligne C.
Dénonciation du fait les « technocrates » dessinent ce projet depuis 2007 donc bien avant la nomination du Préfet ‘homme du 1er Ministre’
Soutien à M. Leonhardt dans sa volonté de ne pas faire d’ »impérialisme » vis-à-vis de l’Arpajonnais.
Rappel : on ne nous demande pas de répondre à la loi Maptam, la question concerne la demande du Préfet.
Le texte de réponse doit être rédigé par des services habilités, inutile de demander aux citoyens car ils ne trouveraient rien à corriger en dehors de quelques détails, virgules…
Rappel : loi Chevènement (votée par JF et CC) proposait une démarche volontaire des communes vers une communauté d’agglomérations.

> GF
Pour une cohérence sur le bassin de vie, ligne C, projet environnemental, avec la perspective d’une continuité plus tard avec l’Arpajonnais.
Réserver le débat sur la loi Maptam au niveau de l’assemblée nationale.

> TL
Lecture de la délibération complète préparée à l’identique pour toutes les communes du Val d’Orge et destinée à être approuvée par le CM.
(NDLR : demande a été faite le 16/11/14 auprès de Mme le Maire d’obtention du contenu de cette délibération pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> CC
Lecture d’une déclaration au nom d' »Autre Voix pour Villiers ».
Mise en avant des responsabilités de la présidence de N. Sarkosy et de celles du pouvoir oligarchique, du non-respect des referendum, de la nouvelle cure d’austérité, de la réduction de la part des décisions par les citoyens, de la mise en place des régions de taille européenne sous le modèle européen, de l’hyper-concentration des pouvoirs imposée par Bruxelles. Besoin d’une alternative, vers une vraie démocratie. « Exigeons un referendum sur la réforme des collectivités ».
[ déclaration intégrale disponible : CC_conseil municipal 15 nov 2014 ]

> FD
Mise en avant des risques maitrise de la fiscalité locale, la proximité des services, sur la maitrise de l’urbanisme, et la disparition du val d’orge. Plus intéressé par l’avenir des Villiérains que par celui de l’avenir des conseillers de l’anglo.  Est-ce que notre commune n’est pas déjà diluée dans l’agglo du val d’orge? 1 seul représentant de Villiers sur 48. Projets imposés comme celui de la médiathèque. Interrogations concernant le déploiement du très-haut-débit, notamment sur le choix des fournisseurs d’accès. Remise en cause sur les conditions et le modus operandi de la création de la médiathèque.
Mise en avant du coût par personne de notre contribution à la CAVO : 350€ à comparer aux 129€ réattribués à la commune.
[déclaration intégrale disponible : FD_déclaration projet agglo lue]

(NDLR : demande a été faite par courriel le 16/11/14 auprès de M. Dhondt d’obtention du contenu de cette déclaration pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> TL
Mise en avant de certaines réalisations qui sont à mettre au crédit de la CAVO : voirie (3 ans d’investissements), la médiathèque et le très-haut-débit dont le coût par site installé serait estimé à 1300€. Commentairse sur la manière dont les fournisseurs d’accès pourront évitér d’être « dépouillés » du marché local (pas de nouvelles de SFR)
(NDLR : Mme le Maire, pourtant en charge à la CAVO de cette question, devrait sérieusement s’informer, notamment en lisant les articles écrits sur le sujet sur notre site Internet, car elle semble – ou feint – d’ignorer la procédure qui est à 100% favorable aux gros fournisseurs Internet. En effet, ils ont la priorité sur les choix des zones les plus lucratives. C’est l’état qui prend à sa charge le reste c’est-à-dire les zones à faible densité comme la nôtre. Les gros fournisseurs privés reviennent ensuite dans la course et profitent du déploiement coûteux financé par des fonds publics pour vendre leurs prestations. Un exemple supplémentaire de la manière dont le secteur privé profite scandaleusement de marchés qui pourraient constituer une manne financière pour le budget de l’état. On est pas très loin d’un autre scandale, celui des sociétés d’autoroutes. Ces pratiques ne sont pas prêt de s’interrompre si les élus locaux à responsabilités comme Mme Leroux se montrent à ce point ignorants ou tolérants vis-à-vis d’elles. )

> FD
Favorable à l’élaboration d’un bilan objectif et avec un jeu de comparaisons.
Evocation de la dotation de solidarité communautaire.
> TL
La dotation de solidarité communautaire devait disparaitre en 2005 mais a été maintenue et doublée depuis 2012.
> FD
Est-ce que l’anglo peut s’engager au niveau de la fiscalité?
> TL
Pas de visibilité au-delà de 2015. Pas d’augmentation prévue.
> JS
Il n’existe pas de fiscalité directe, pas de lignes d’impôts directs ou taxes payées par les ménages.
> TL
« C’est une chose qui pourrait se faire ». Pour le moment le paiement est uniquement fait par les entreprises par le biais de la réforme sur la taxe professionnelle.

>> Vote et adoption à l’unanimité de la délibération.

> GF
Relève le manque de débat citoyen et propose de refaire ce genre de débat une fois par trimestre/semestre sur des sujets choisis par les citoyens.

Lecture d’une déclaration sur la question d’un vol de document administratif ayant entraîné un déplacement des casiers des conseillers de l’opposition ont été déplacés au rez-de-chaussée.
Demande d’excuses publiques.
Dépôt d’une main courante au commissariat pour diffamation et discrimination.
Demande de rendez-vous pour la suite.
[ déclaration intégrale disponible : DGS déclarationLettre adressée au Maire et DGS’]

> TL
Concernant le mail évoqué : la directrice générale des services a fait ce mail « sous ma demande ».
« Non, ce n’est pas une simple suspicion, dans mon bureau une personne (présente dans cette salle) a sorti par erreur un document pris sur la photocopieuse. »
Même si la mairie est la maison du peuple, les services sont très souvent visités par « des anciens élus », il y a eu des problèmes, (évocation d’un blâme à agent (?)).
Dorénavant, il faut passer par l’accueil pour être autorisé à monter dans les étages.
« La mairie n’est pas un moulin… Je ne vois pas pourquoi cela gêne d’avoir les casiers eu rez-de-chaussée, c’est moins d’efforts (sic). »

(Brouhaha général)

> Jack Freychet
« S’il y a eu vol citez des noms! »
> TL
« Je voulais rester discrète… mais oui, il s’agit de M. Freychet ».
> JF

Demande de suspension de séance et un droit de réponse.
Dénonciation d’un acte de diffamation à son endroit.
>TL
Refus de donner ce droit de réponse. Poursuite du CM obligeant le public à ne plus intervenir.
(NDLR : cet incident grave fera l’objet de suites et donneront lieu très prochainement à des articles spécifiques.)

>JS

Dans le mail, la suspicion est uniquement dirigée vers les élus de l’opposition.
Il s’agit bien de diffamation. Demande de rendez-vous.
« Nous n’avons pas à recevoir d’ordre d’un agent municipal. »
« Avez-Vous pris un arrêté pour nous interdire l’accès au deuxième étage? »
>TL
« Pourquoi avez-vous attendu 1 mois pour évoquer la question? et choisir un esclandre en CM ? »
> GF
Dénonciation de l’ambiance déplorable au sein du CM.
> CC
Atteinte dirigée contre les élus de l’opposition.
Stigmatisation en interdiction l’accès à l’étage.
Les agents doivent travailler dans le calme, sans être dérangés.
Rupture de la confiance et demande de révision de la décision
> TL
Evocation d’autres vols de document dans le passé (?)

### Fin du CM, la séance est levée ###

____

Prise de parole du public

Dans la plus grande confusion, M. Freychet a dénoncé la manière dont Mme le Maire a présenté les faits relatifs au soit-disant « vol » de document administratif.
Son droit de réponse n’a pas été respecté, ni par Mme le Maire, ni par aucun des autres conseillers qui se sont levés et qui n’ont porté aucune attention aux arguments de M. Freychet.

Personne dans le public n’a plus été en mesure de prendre la parole comme le droit les y autorise.

 

Le grand Evry et après ?…

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Déclaration lue par Jack Freychet au cours du CM extraordinaire du 15 Novembre 2014

Une heure en préambule de la séance du Conseil sur un dossier aussi vaste et lourd de conséquence pour le devenir de la République et des collectivités locales ne peut conduire qu’à débat vidé de l’essentiel de sa substance. Quelques remarques cependant qui s’adressent aussi bien la majorité qu’à son opposition affichée, les personnes qui souhaitent en savoir plus pourront se rendre utilement sur le site de l’association Alternative Citoyenne pour Villiers ou plusieurs articles documentés ont été publiés.
L’intitulé de la Carte T Refusons la fusion imposée dans le grand Evry ou L’Agglo, usant d’une argumentation fallacieuse, agitait un épouvantail pour nous inciter à la résignation devant un fait accompli qui ne vaut pas mieux que ce qui se prépare avec en particulier le fait que la loi des finances prévoit pour 2015 une réduction de crédit de 4 millions d’euros sur le périmètre de la CAVO.
Non l’urbanisation n’est pas maîtrisée, dans notre commune en particulier, c’est du remplissage imposé par les dispositions du Schéma Directeur et d’Urbanisme de la région Ile de France et la loi SRU accompagné d’une austérité renforcée qui laisse au contribuable le soin d’honorer la facture. A Villiers les impôts locaux ont augmenté comme presque partout ailleurs depuis la création des agglo.

De 2008 à 2014 l’impôt sur le foncier bâti a progressé de 22,5 % ; La taxe d’habitation est sujette à fluctuation en fonction des charges de famille et du revenu (chômage, précarité, temps partiel etc…) mais pour un couple le montant de l’impôt mis en recouvrement a augmenté de 14 %.

A Villiers sur Orge les services publics n’ont pu être délocalises, car ils n’y en avait pas. Par contre il est vrai que dans d’autres communes ils se sont éloignés, les contacts ont été dématérialises. En outre notons que malgré de multiples recherches sur le site de l’agglo nous n’avons pu déterminer quel était son bilan en matière de production manufacturière qui est un incontournable moteur de croissance.

Enfin si les élus locaux dans leur ensemble étaient véritablement de proximité ils auraient perçu l’état déplorable de notre environnement qui se dégrade au rythme de la baisse des dotations et subventions qu’ils n’ont jamais condamnées officiellement. L’autosatisfaction dont on nous rebat les oreilles ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation y compris pour ce qui concerne le patrimoine bâti. Les élus Villiers sur Orge doivent s’affranchir de la démarche consensuelle initiée par le bureau communautaire en exigeant non pas une dérogation à la loi MAPTAM, ce qui revient à lui reconnaître une légitimité, ainsi d’ailleurs qu’à l’ensemble des textes qui régissent la réforme territoriale pour transformer un mille feuilles territorial, qui a fait ses preuves, en un cent mille feuilles administratif, plus onéreux, ou même ses concepteurs ne se retrouvent pas. Ces textes nous rendent impuissants, condamnée à honorer la facture, les élus dits de proximité le sont également face aux centres décisionnels situés en amont.

Dire NON à la fusion est insuffisant il convient aujourd’hui d’exiger un report de la réforme territoriale dans son ensemble, une remise à plat du dossier suivi d’une véritable concertation. Après tout le point de non retour n’est peut être pas encore atteint mais dans le cas contraire Villiers sur Orge deviendra un Lieu Dit, ce qu’il était avant la révolution Française et la loi de municipalisation du 15 décembre 1789. La modernité n’a que faire d’un rétropédalage.

JF le 15/11/2014.

CM 30/09/14 – Intervention Jack Freychet

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Après ce que beaucoup ont pris comme une levée de bouclier contre la réforme territoriale en cours, on aurait pu subodorer des prolongements locaux.

Nous attendions des réactions, politiques par exemple, car on ne peut mettre en cause une décision politique que par des moyens de même nature. Elles ne sont pas venues

Nous espérions l’inscription du dossier à l’ordre du jour du conseil, il n’y était pas, sans doute, et en l’absence de déclaration contraire, avec l’aval de votre opposition affichée qui est consultée, avant son élaboration, lors de la réunion des présidents de groupes..

La levée de bouclier s’est transformée en pétard mouillé et pourtant l’enjeu est de taille, car il s’agit ni plus ni moins de la dernière étape de la disparition programmée depuis des années du lien entre le citoyen et l’élu municipal de proximité auquel il a accordé son suffrage. Si la réforme se poursuit la démocratie locale aura vécu.

Mais peut être ne le saviez-vous pas, pourtant l’annonce en avait été faite par Hollande soi même dans une tribune publié le 3 juin dernier.
Il y est indiqué que les principaux axes de la réforme sont les suivants :
• Renforcement des régions. Leur nombre devrait passer de 22 à 14 en France métropolitaine elles seront ainsi de taille européenne sic François Hollande. Leurs responsabilités devraient être accrues (aides aux entreprises, formation professionnelle, emploi, transports, aménagement, lycées et collèges).
• Suppression progressive des conseils généraux, les nouvelles régions et les intercommunalités devant absorber l’essentiel des compétences des départements. A terme, une réforme constitutionnelle devrait être adoptée pour supprimer le conseil général à l’horizon 2020. Le département devrait cependant demeurer une circonscription de référence pour l’État autour du préfet (ou est l’économie ? (Note de JF)
• L’Intercommunalité deviendra la structure de proximité de l’action locale, ce qui signifie pour qui sait lire, que les conseils municipaux perdront leur raison d’être pour devenir au mieux de simple centres d’enregistrement de décisions prises ailleurs comme vous l’avez fait lors du mandat précédent en validant la « critérisation » qui laminait les aides du département et la Région. Ils sont condamnés à disparaître ensuite pour être remplacé par une délégation venue de plus haut sans lien affectif avec la population locale.
En fait Grand Evry ou agglo dans sa structure actuelle ou élargie la règle et la pratique seront les mêmes.
Situation comparable à celle du parlement français dont les prérogatives sont limitées à l’enregistrement des directives de Bruxelles sans que les pleurnicheries de Hollande et de Valls auprès de madame Merkel permettent de supprimer la moindre virgule.
Permettez moi de souligner au passage qu’il en sera de même après 2017 quel que soit le nouveau président si nous acceptons de rester phagocytés par les traités de l’Union Européenne.
Hollande a fait pire que Sarkozy, qui de retour fera pire encore. Leurs clones respectifs ne feront pas mieux.
La mesure dérogatoire sollicitée par l’agglo auprès du préfet, dans le cadre de la loi actuelle, si elle était acceptée, ne changerait pas la donne très longtemps car la tendance au regroupement restera la même, si ce n’est avec Pierre, nous serons avec Paul; nous tomberons sous une autre tutelle.
Vous devriez le savoir comme moi le schéma final ce sont les agglo de 200 000 habitants, à minima en région parisienne, et des super régions sous la tutelle de la commission européenne.
En ne réagissant pas plus vigoureusement les élus territoriaux sont en train de laisser scier la branche sur laquelle ils sont perchés et par la même occasion ils entraîneront leurs administrés dans leur chute pour les laissant à la merci de technocrates coupés de la réalité et de leur vécu quotidien dans le cadre de sociétés en cours de déshumanisation, ou la charité remplace la justice sociale, oublieuses des valeurs qui assuraient les fondements de la République, de la solidarité et du vivre ensemble.
Ce n’est pas ça la démocratie mais un système à l’identique de ceux que l’occident tente d’imposer un peu partout sur la planète par bombardements aériens et mercenaires interposés qui laisse des pays exsangues et des populations désespérées.
L’agglo est un outil sans plus mais la mutualisation des moyens et des savoir faire, je cite madame Rauze, n’arrive pas à compenser les désengagement successifs de l’Etat, financiers bien sur, mais également en matière de prestations.
Hier la Direction Départementale de l’Equipement nous offrait des prestations défiant toute concurrence aujourd’hui les cabinets privés, malgré la concurrence dite libre et non faussée, font monter les enchères.
Enfin permettez moi une question, quel est le bilan économique de la communauté d’agglomération, en particulier pour ce qui concerne la production manufacturière au-delà de l’autosatisfaction affichée, pendant que les marchands du temple font leur beurre avec des produits importés ?

Jack Freychet, Président ACPV

Conseil Municipal du 30 Septembre 2014

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Points essentiels :

  • Réforme Peillon
  • L’affaire de l’Espace Jeunes
  • Le grand Evry
  • Interventions publiques ACPV
  • Ordre du jour complet

Réforme Peillon

Mr Bibard, adjoint en charge de la Petite Enfance, a longuement tenté de détailler les aménagements d’horaires du personnel d’entretien, des enseignants et des animateurs. Il a donné verbalement des chiffres mais aucun compte clair n’a été présenté.

Le surcoût de cette réforme est évalué aujourd’hui à 35000€.

Le manque à gagner du mercredi matin serait compensé en partie par la dotation de l’état (fond d’amorçage) de 50€/an/enfant. Un quart d’heure supplémentaire (qui devrait être récréatif) a été ajouté à la période surveillée de fin de journée (17:45 au lieu de 17:30)

Aucune création de postes ne semble nécessaire pour le moment. Le goûter est supprimé et les coûts d’étude et de présence au centre aéré seront augmentés. Le montant n’a pas été précisé pendant ce CM.

L’affaire Espace Jeunes

L’Espace Jeunes est fermé depuis l’arrêt maladie conjoint des 3 animateurs qui seront prochainement sanctionnés par la Mairie. La sanction n’a pas été précisée et les conditions de l' »incident » ont donné lieu à des échanges animés. Ces échanges ont surtout permis de souligner le fait que l’Espace n’est pratiquement plus fréquenté par les jeunes.

Le conflit actuel avec la Mairie se nourrit également d’épisodes précédents :
mairie « taguée » au cours des dernières élections, séjour de vacances annulé, etc.

Mme Martinerie (adjointe en charge de la Jeunesse et de la Communication) a évoqué son action; elle parle de « restructuration » de l’Espace Jeunes. Le mot est particulièrement mal choisi ou particulièrement révélateur. Aujourd’hui, il semble bien que le conflit soit consommé et que l’incompréhension règne. Aucune solution satisfaisante ne semble en vue.

Le grand Evry

Mme Leroux, après une nouvelle réunion du bureau communautaire, nous rapporte que le Conseil du Val d’Orge allait continuer de faire de la « publicité » sur sa démarche, que le 15 Novembre se tiendra un CM exceptionnel sur la question afin de préparer la réponse finale du Conseil d’agglo prévue pour le 20 Novembre. 15000 personnes semblent avoir signé la pétition sur laquelle le Conseil communique intensément.

Interventions du public

Mr Freychet (président de l’ACPV) a fait une déclaration permettant de remettre dans son exact contexte les points évoqués au cours du conseil. Le détail de sa communication est publié sur le lien suivant : cliquer ici

Mr Moreau (trésorier de l’ACPV) a rappelé à Mme le Maire que ses différents courriers (électroniques et papier) concernant une demande urgente d’organisation d’une réunion publique sur la question du Grand Evry étaient toujours sans réponses. La question a donc du être posée à nouveau : oui ou non, les citoyens de Villiers pourront-ils être correctement informés et s’exprimer lors d’une réunion publique AVANT que les élus ne décident entre eux de la réponse à donner au Préfet? La réponse de Mme le Maire a été plus qu’évasive :

 

« On verra, on prendra une décision prochainement. »

Ordre du jour :

  1. Nomination des membres de la commission communale des Impôts directs: Propositions à la Direction générale des Finances Publiques,
  2. Adaptation des tarifs municipaux aux nouveaux rythmes scolaires, modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
  3. Modification du règlement intérieur de l’ALSH,
  4. Approbation du règlement intérieur des études surveillées,
  5. Compte rendu d’activité de la SORGEM à la commune de Villiers sur Orge,
  6. Taxe communale finale sur l’électricité,
  7. Ouverture de deux postes emplois d’avenir,
  8. Modification du tableau des effectifs : créations, suppressions de poste suite
    avancements et recrutements en 2014,
  9. Création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun à la commune et au Centre Communal d’Action Sociale..

Points d’informations

  1. Espace jeunes,
  2. Travaux groupe primaire André Malraux,
  3. Course familiale, (Running en Anglais mais restons Français : Note du copieur)
  4. Affaire Lortholary

Analyse après conseil communautaire du 10/09

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Après la réunion du Conseil Communautaire du Val d’Orge du 10 septembre 2014 portant sur le projet de fusion du Val d’orge dans le Grand Evry.

D’abord une phrase extraite du courrier, signé du président de l’agglo et de madame le maire adressé, aux Villiéraines et aux Villiérains :

L’Histoire de la construction européenne démontre qu’il ne suffit pas d’additionner les territoires et les populations pour être plus efficaces, ni pour réussir à bâtir une identité commune.

C’est une vérité première, nous la partageons et tentons de faire partager mais pourquoi ne la traduisent-ils pas en actes en exigeant notre sortie de l’Union Européenne qui est à l’origine des sacrifices qui nous sont imposés ?

La réponse est évidente, ce n’est que de la poudre aux yeux pour nous détourner des véritables enjeux.

Ensuite un échange ou de rares élus ont tenté de présenter le contexte dans lequel se situait cette réforme sans poursuivre l’analyse au fond et démonter l’écheveau qui nous a mis dans cette situation.

Ainsi les élus de l’agglo du val d’Orge nous alertent, notre ville, notre agglo, notre qualité de vie sont en danger : Rétorquons que ça ne date pas d’hier, nous le savions déjà, c’est notre Vécu quotidien.

On pourrait se réjouir du fait que ceux qui donnent dans l’autosatisfaction, interpellés par le projet « regroupement fusion » des agglo au sein du Grand Evry présenté par la préfecture de Région » s’en aperçoivent, enfin, après des années de ronronnement depuis la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, frappée, il faut le souligner, d’un vice rédhibitoire qui a gelé les inégalités de développement économique intercommunales.

Toutes les communes se sont appauvries au rythme des successives mesures d’austérité gouvernementales, les plus pauvres sont encore plus pauvres. La tendance se poursuit et nul n’y trouve à redire ou si peu : C’est la crise dit-on, il faut courber l’échine, accepter des sacrifices qui pourtant aggravent encore les déficits qui nourrissent la dette qui n’en finit pas d’augmenter.

La réforme Chevènement portait également en germe tout ce qui allait suivre au niveau des collectivités territoriales, pour en arriver à de super régions jetées en pâture à la finance via les eurocrates de Bruxelles avec in fine pour objectif la disparition de notre souveraineté nationale déjà mise à mal.

La suppression des départements, les redécoupages et les regroupements territoriaux ne sont que des étapes pour en arriver là sous l’égide de l’impérialisme occidental, étasunien en particulier mais pas seulement. Qu’on ne se méprenne pas si nous dénonçons cette dérive, ce n’est pas pour tomber de Charybde en Scylla mais parce qu c’est l’intérêt du peuple de France en particulier les plus démunis.

Notre avenir, y compris notre vie, se joue aujourd’hui au Moyen Orient et en Ukraine ou si le courant atlantiste l’emporte, c’est le TAFTA et les dispositions du Grand Marché transatlantique qui feront Loi.

La situation s’aggrave encore sans la moindre réaction des élus toutes tendances confondues, alors que leurs amis politiques disposent de la quasi-totalité des sièges parlementaires mais ne font qu’accompagner le mouvement en traduisant les directives européennes en droit français, du moins ce qu’il en reste. Ils ont des comptes à rendre.

En outre, quels sont les élus, dits de gauche, de la Région, du Département, des agglomérations, des communes, qui ont rejeté la « critérisation » des subventions, selon des critères plus ou moins fallacieux, qui étrangle financièrement les collectivités territoriales ?

Certes refuser c’était prendre le risque de voir les subventions supprimées ou encore plus réduites mais ils conservaient la faculté de protester. Ils ne l’ont pas fait ceux de gauche sous les gouvernements socialistes, ceux de droite lorsque Sarkozy était aux commandes.

Pour tenter de faire avaler la pilule les gouvernements successifs revalorisent chaque année les bases d’impositions pour augmenter le produit des taxes locales à l’habitation, au foncier bâti et non bâti. Nous payons plus pour voir notre environnement se dégrader.

La cavo aurait été mieux inspirée en exigeant un le temps nécessaire pour informer les populations sur les véritables enjeux, les objectifs poursuivis par le PARTI DE L’ETRANGER (terme générique désignant les européistes), composé des clones de ceux qui à la Libération voulant mettre la France sous protectorat des Etats-Unis sont allés jusqu’à livrer Jean Moulin à la gestapo.

Il n’est pas de solution possible sans un énoncé clair du problème à résoudre.

Sa demande de dérogation, à la fusion de la CAVO dans le Grand Evry dans le cadre de la loi existante, revient à en reconnaître la légitimité. Elle été adoptée à la quasi unanimité, moins deux voix ayant résisté à la pression consensuelle de son Président qui devrait prendre conscience, les autres avec lu,i que la recherche de l’unanimité (A l’image de l’union sacrée de 1914 qui a expédié les poilus à l’abattoir) peut vider un texte de toute substance et rendre une décision inopérante ou incongrue.

Notons aussi que le contenu de la carte T est inadapté et trompeur.

Avec de telles formulations les élus de l’agglo en arrivent même à se tirer une balle dans le pied, qui plus ils nous demandent de cautionner leur gestion passée :

➢ Ils s’affirment contre une urbanisation non maîtrisée, mais quel constat peut-on faire aujourd’hui alors que Communautés et communes ont compétence en la matière et que le SDAURIF ou siègent leurs amis, depuis des dizaines d’années pousse à la densification ? A Villiers sur Orge on ne pourra bientôt plus insérer une feuille de papier à cigarette entre deux constructions.

➢ Pour ce qui concerne les impôts, même en faisant abstraction des mesures ponctuelles au niveau local, chaque année la loi des finances ajoute 1 à 2 points sur les bases d’impositions, au bout du compte, rien qu’en retenant 1,5 % en moyenne, ça fait additionnés sur 6 ans près de 10 % d’augmentation dans une période ou le pouvoir d’achat stagne ou régresse.

➢ Les services publics de proximités disparaissent ou ne peuvent s’implanter. La Cavo tarde à se prononcer nous ne savons pas si elle optera pour un service public de l’eau en 2017, elle ne fait rien pour y parvenir, ou bien si elle en confiera la gestion au privé dans le cadre d’un Service baptisé d’intérêt général.

Tout ce qui est rentables est livré au privé, le déploiement de la fibre en porte témoignage, tous les services publics Eau- Gaz- Electricité – SNCF – Poste, Téléphone ont été privatisés en totalité ou en partie au non de la concurrence dite libre et non faussée qui ne laisse au contribuable que les rustines à financer là ou les fonds privé n’en veulent pas. En matière de santé les dépassement d’honoraires de viennent la règle.

Si les élus dits de proximité (majorités et oppositions), s’éloignent ça ne changera pas grand-chose, tant aujourd’hui ils sont absents du terrain.

Le Grand Evry, une entité de 540 000 âmes, l’équivalent d’un département, dont les composantes sont diversement endettées, ne nous apportera rien, sinon de nouveaux transferts de charges . Quels seraient ses missions et surtout les moyens dont il disposerait après la disparition des départements ? Ils ne le disent pas.

Commençons par balayer devant notre porte. A manœuvrer encore une fois en recul les élus nous conduisent au pire.

L’austérité ne cesse de faire croître le déficit budgétaire de la France, en toute logique elle n’est donc pas la solution. La date fatidique pour atteindre 3 % vient d’être renvoyée à 2017, ensuite ceux qui conduisent la France à l’abîme nous imposeront un nouveau tour de vis qui accélèrera encore le processus…Il en sera ainsi tant que nous resterons inféodés à l’Union Européenne, structure antidémocratique, qui n’est pas réformable de l’intérieur…

ACPV, Jack Freychet

CR de la réunion du conseil du Val d’Orge du 10/09

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Mercredi 10 Septembre, le conseil du Val d’orge a tenu une réunion (semi) publique salle Gérard Philipe.

Nous allons publié un article complet  – sans doute plusieurs – sur le sujet.

En attendant, sachez que cette réunion était très largement destinée aux seuls élus et qu’une motion avait été rédigée à l’avance. Ces 2 points suffisent à montrer qu’il ne s’agissait pas d’un débat à proprement parler mais d’une opération de communication (séance de photos de groupes devant la salle, prise de parole donnée aux ‘personnalités’ locales,…) où l’important pour le conseil était d’imposer son élan ‘unanime’ comme seule réponse possible à la question posée.

La motion adoptée à la quasi unanimité bien évidemment ne remet pas en cause la loi qui impose ce projet. Elle se limite à demander une dérogation pour le Val d’Orge. Les élus sont pris dans leurs propres contradictions : d’un coté ils n’ont pas (ni ne souhaitent)  combattre les différentes lois sur la territorialité que leurs groupes politiques ont votés à l’Assemblée, de l’autre, ils veulent conserver leur poste.

Alors on se contente de demander une dérogation face à l’application de lois que l’on n’osent pas critiquer. Autrement dit, le maintien de structures de proximité s’est indispensable pour le Val d’Orge alors que pour le reste du territoire français on s’en fout. Pas question d’un combat national sur le sujet.