Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

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Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

• 00:02:30 •
ThereseLeroux 
Thérèse Leroux : Ordre du jour


 

• 00:06:00 •

ThereseLeroux I/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

 

• 00:07:00 •

II/ Décisions prises par Le Maire en intersession

• 00:12:23 •
GillesFraysse2 
Gilles Fraysse : Renouvellement de la convention avec le COV : Pourquoi a-t-on besoin de faire intervenir un avocat ?
ThereseLeroux Un contrôle financier et juridique est nécessaire
FrancoisDhondtFrançois Dhondt :  Une bonne discussion avec le COV n’aurait-elle pas permis de régler le problème? au lieu de dépenser 3000€ de frais d’avocats?

ThereseLeroux Nous ne sommes pas en capacité de discuter avec eux… Il faut clarifier les choses…il y a tellement de chose à Villiers qui ne tournent pas ‘carré’…

acpv_avatar Sur le contentieux avec le COV, veuillez lire l’article écrit par M. Alain Javelle en cliquant sur : Article COV

• 00:16:30 •

StephanieForgeStéphanie Forge : Même question concernant l’embauche d’un avocat concernant des problèmes avec les syndicats
ThereseLeroux TL : Absolument. Mais là, ce n’est pas divulgable… ou faire un recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
FrancoisDhondtFD : pour savoir ce qui se passe avec le personnel, il faut faire un recours à la CADA ?!

• 00:17:30 •

JosephSimonsJoseph Simons : 9€ht/mois pour un nom de domaine chez OVH ?


 

III/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

01. Dissolution de la Caisse des Ecoles

• 00:21:45 
GillesFraysse2 Avez-vous eu une démarche auprès des personnes concernées pour les prévenir de cette dissolution?
ThereseLeroux  Je n’ai fait qu’appliquer la loi. Je n’ai pris aucun contact.
FrancoisDhondt Demande d’affectation des 700€ de la caisse à un budget lié au scolaire, et non pas mis au budget général.

02. Décision Modificative n°2 au Budget primitif de la commune de l’année 2016

• 00:27:30 • 
ThereseLeroux (Cuisine comptable)

03. Indemnité de conseil du Trésorier principal

ThereseLeroux  Le nouveau trésorier n’est aussi généreux que son prédécesseur et à demander le paiement de son indemnité : 500€
GillesFraysse2 Demande d’un bilan de l’action de conseil du nouveau trésorier
ThereseLeroux  Analyse financière mais pas de conseils sur les subventions
FrancoisDhondt  Il s’agit d’une prime, pas un salaire. On doit voter une prime après la prestation, a posteriori.

• 00:35:00 •

Maintien des tarifs

ThereseLeroux  maintien des tarifs à l’identique par rapport à l’année dernière

04. Maintien des tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public
FrancoisDhondton devrait augmenter le prix des espaces de chantier

05. Maintien des tarifs prestations de cantine, d’accueils périscolaires, d’accueils de loisirs, d’études surveillées, de NAP et de portage de repas
FrancoisDhondt les utilisateurs doivent payer la prestation, pas le budget public

06. Maintien des tarifs activités jeunesse
07. Maintien des tarifs appliqués au cimetière
08. Maintien des tarifs de location des salles communales
09. Maintien des tarifs des photocopies en Mairie

• 00:44:00 • 

10. Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2015 de la SORGEM

[ Petit débat sur les transferts de fichiers numériques par WeTransfer]
GillesFraysse2  je n’ai rien reçu
FrancoisDhondt  j’avais refusé la réception de document sous format numérique

 

MartineGuilletMartine Guillet : SORGEM résumé : effectif 23 personnes, création d’un GIE, ISO 2015, changement de gouvernance, bilan financier CA 24M€, bénéficiaire 80K€, répartition du capital (Villiers 0,94%). Aucune observation.

• 00:53:00 • 

11. Rapport d’activité 2015 – EPCI

ThereseLeroux Résumé : Acquisition des terrains de la base aérienne, à dépolluer /Détails des budgets /Contrat CNI (15M€ pendant 5 ans, Contrat d’Intérêt National)/ Evolution du PLH (société Cobra / habitat) / Régie publique de l’eau (1 mai 2017) / haut-débit / poursuite, accessibilité des bâtiments publics / Pacte 2 (emplois de proximité). Participations de l’agglo aux aménagements urbains sur Villiers.

• 00:58:00 • 

FrancoisDhondt Sur le passage à la régie de l’eau : quel tarif?
ThereseLeroux Pas d’informations pour le moment.Lancement de remplacement de canalisation par la Lyonnaise avant leur départ.
GillesFraysse2 Ce qui est fait aujourd’hui est du rafistolage, multiplication des incidents.
JosephSimons Cela prouve que la Lyonnaise n’a pas fait son boulot correctement

 

PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth : aménagement d’une coulée verte à Villiers promise depuis 2014
ThereseLeroux  Un paysagiste a été choisi, achat de terrains en cours. Trou de 8,5M€ laissé par le départ de Lardy de Coeur de l’Essonne, bas de laine de l’Arpajonnais. Investissement incertain compte tenu des difficultés d’arbitrage.
PhilippeWitterkerthOn pourrait regarder la copie du projet?
ThereseLeroux  Inutile, car le projet va changer avec un budget à la baisse

 

GillesFraysse2 Retour sur la question du gymnase de Lardy, procès ?
ThereseLeroux Imbroglio financier. On doit se mettre d’accord avant le 31 décembre. Cela finira sans doute au tribunal
JosephSimons Le gymnase est utilisé par des communes de Cœur de l’Essonne.
FrancoisDhondtEn attendant, la mise à disposition des terrains comme jardins communaux…
MartineGuillet  il y a déjà des jardins inoccupés à la Seigneurie

• 01:11:30 • 

12. Approbation du projet de fonctionnement pour renouvellement de l’agrément CAF pour le RAM

StephaneBibardStéphane Bibard : déficit de reconnaissance du métier et manque de visibilité du RAM (Relai d’Assistance Maternelle)
Délocalisation du RAM sur le local de l’ex Espace Jeunes
GillesFraysse2 Les assistances maternelles ont validé le projet ?
StephaneBibard Oui, via le questionnaire qui leur a été soumis. 3 ouvertures par semaine (au lieu de 2) (+ bureau actuel exigu pour l’animatrice du RAM) justifient la délocalisation avec mise en place de matériel spécifique, aménagement.
GillesFraysse2 Y a-til eu un debrief avec les assistantes sur les conclusions?
ThereseLeroux  Oui, elles sont d’accord avec le projet
FrancoisDhondt Quid du projet de fonctionnement ?
ThereseLeroux  envoyé par WeTransfer
FrancoisDhondt  J’avais demandé les documents sous format papier
JosephSimons Regrette que ce local (ancien espace jeunes) n’est pas été attribué aux groupes d’opposition.
Polémique sur la décision ‘politique’ de ne pas donner un local à l’opposition comme la loi l’exige.
ThereseLeroux Attaque au tribunal ? Les enfants de Villiers devraient passer après les élus d’opposition?
StephanieForge Réponse attendue depuis fin octobre (recommandé), fatiguée des retours sur les polémiques anciennes entre TL et JS. On veut s’occuper des enfants? alors commençons par l’entretien des équipement sportifs par exemple.
FrancoisDhondt C’est le coût de la démocratie, l’opposition a droit à des locaux.

 

13. Convention d’objectifs et de financement- Prestation de Service Unique N°320-2016

• 01:28:00 •

14. Organisation d’un voyage scolaire – année 2017

StephaneBibard  Le voyage au Puy du Fou avec le soutien des animateurs et des enseignants…
GillesFraysse2 (interruption) je ne vois pas pourquoi on continue. La négociation a échoué avec le corps enseignant.
StephaneBibard Regrette la décision des enseignants qu’il a apprise en commission
JosephSimons Il faut toujours partir d’un accord formel des enseignants
FrancoisDhondt Manœuvre grossière. Ce n’est pas une méthode. Pourquoi une épreuve de force avec les instituteurs?
Faire passer le message que la municipalité veut partir mais qui c’est les enseignants qui refusent
ThereseLeroux Sujet non abordé en conseil d’école. Il faut voter la délibération. Rapport de forces.
FrancoisDhondt Faire preuve d’apaisement. On fera un conseil spécial quand vous serez d’accord avec les enseignants.
GillesFraysse2 C’est une provocation. Il faut apaiser la situation. Faites intervenir une personne neutre.
ThereseLeroux  Mme Girard a vu les enseignants mardi dernier. C’est à elle de discuter.
ThereseLeroux  Passage au vote !
GillesFraysse2 Je ne prends pas au vote
ThereseLeroux  Cela équivaut à une abstention
GillesFraysse2  On s’en va
• 01:42:00 •

Sortie des conseillers d’opposition

Débat entre conseillers de la majorité seuls.
Quelques doutes sont émis sur l’interprétation qui risque d’être faite par les enseignants.
StephaneBibard C’est nous, la majorité municipale, qui faisons la politique éducative. L’intérêt supérieur c’est les enfants.
Ne pas voter aujourd’hui, c’est prendre acte de l’annulation d’un voyage. Ce sera trop tard.

Adoption à l’unanimité des présents.
Retour des conseillers d’opposition.

• 01:50:00 •

15. Annualisation du temps de travail des animateurs

ThereseLeroux  idem que pour les ATSEM lors du précédent conseil. 1607 heures/an réparties différemment par cycle.

• 01:53:30 •

16. Modification du tableau des effectifs

ThereseLeroux suppression :  des 8 recenseurs, 1 technicien, 1 rédacteur principal 1ère classe, 1 adjoint technique 1ère classe, 1 auxiliaire de puériculture, 1adjoint animation 1 classe
création : 2x adjoints d’animation 2 classe, + modifications de postes à temps partiels
GillesFraysse2 création d’un gestionnaire de centre catégorie B, quel est le besoin d’un gestionnaire par rapport aux besoins de postes de terrains (problème de sécurité récents)
ThereseLeroux  C’est le résultat des réunions entre M.Culot, M. Girard, PMH, et les animateurs : temps organisé de manière non-optimale. La directrice et le directeur adjoint passent beaucoup de temps sur le terrain, donc pas le temps de faire de la gestion. Il s’agit de décharger la directrice pour qu’elle puisse faire plus d’animation.
Le gestionnaire s’occupera des emplois du temps, et aura une vision à long terme sur l’organisation.
GillesFraysse2 Directeur adjoint même niveau que le gestionnaire sous M. Culot ?
ThereseLeroux Oui, ce sont les animateurs qui sont demandeurs et qui veulent plus de rigueur dans l’organisation de leur travail.
huguette_langerHuguette Langer : on ne comprends pas qui fait quoi?
StephaneBibard On a acheté des gilets jaunes pour identifier les animateurs. entrée directe via la rue Guy Môquet,… recrutement de 2 animateurs d’un gestionnaire, toutes les procédures ont été revues, présence des directeurs…
huguette_langer  Demande de clarification sur l’impact des embauches sur le budget par rapport à l’année dernière?
ThereseLeroux  Rien, simple remise à jour

• 02:07:30 •
GillesFraysse2 Embauche de la nouvelle DRH donc fin du contrat CIG ?
ThereseLeroux Non, maintien du contrat CIG pour la partie Paie, pour que la nouvelle DRH soit plus disponible pour le personnel.
Echange de point de vue sur le rôle du DRH.
huguette_langer  Quel est le taux d’absentéisme ?
ThereseLeroux  Il faut attendre le bilan social

• 02:12:00 •

17. Détermination du Taux horaire de rémunération de l’étude surveillée et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

ThereseLeroux  Taux : 20€/hr
StephaneBibard Fréquentation
Maternelles 132 enfants sept/oct – 137 enfants (nov/dec)
Elémentaires 142 enfants (sept/oct) – 167 enfants (nov/dec)
Coût des achats de matériel : 2300€
Encadrement :
maternelles : 8 activités 8 animateurs + 3/4 Atsem (9 activités sur nov/dec)
elémentaires : 8 activités (sauf vendredi : 7) (9 activités sur nov/dec)
Etudes
sept/oct : 90 enfants – nov/dec : 93 enfants /10 intervenants : 2 anim, 3 enseignants, 5 extérieurs sous contrat (profils : étudiant, ancien enseignant…)

FrancoisDhondt pourquoi les enseignants ne veulent plus participer aux études?
ThereseLeroux  ils n’ont pas aimé la note de la DGS suite à l’incident du 24 sept (un enfant de CP s’est échappé)
audreybellangerAudrey Bellanger : C’est aussi la responsabilité des parents
ThereseLeroux  Soutien à la DGS. « je donne ordre » : c’est le terme qui a déplu alors qu’il est justifié.
GillesFraysse2 Donc y’a pas de problème entre les enseignants et la municipalité ?

FrancoisDhondt Bilan des NAP ?
ThereseLeroux  pas encore fait

• 02:24:00 •

18. Approbation des statuts modifiés du SMOYS

IV/ Points d’information

• 02:31:30 •

Collecte des déchets

ThereseLeroux  Nouveau programme à partir du 30 janvier

  • 1 seul passage jeudi après-midi (pour les pavillons)
  • Emballage lundi après-midi (bac jaune avec les plastiques)
  • Verre : à déposer dans les 8 bornes à verre
  • Encombrants : sur appel à l’agglo

FrancoisDhondt les manouches enlèvent toute valeur aux encombrants. Avez-vous pensez aux riverains des containers à verre? Nuisance qui aurait du être discutée avec les Villiérains.
ThereseLeroux  Les containers sont assonorisés.

• 02:43:00 •

Etat civil – nouvelle réglementation

ThereseLeroux  les cartes d’identités ne seront plus gérées par la mairie (idem que pour les passeports)

• 02:47:00 •

Ballainvilliers : procès concernant l’installation d’une zone pour gens du voyage

MartineGuillet Le procès (prévu en octobre) finalement 6 décembre
Condamnation des prévenus (3000€, remise en état des lieux). Les plaignants ont fait appel.

(Fin du conseil)

Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

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Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

ThereseLeroux Thérèse Leroux : l’ordre du jour.

Demandes d’ajout de points supplémentaires / questions diverses :

ThereseLeroux BILAN MI-PARCOURS DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013

IsabelleLafaille Isabelle Lafaille 00:04:00 Quid du transfert de la gestion du conservatoire vers l’agglomération? (coût : 41K€/an)

ThereseLeroux JosephSimons Joseph Simons : Echanges sur les dossiers en cours à l’agglo et les transferts de compétences envisagés. Manque d’informations récentes.

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth 00:11:30 Point sur la maison médicale et l’Impasse Pasteur

ThereseLeroux réponse immédiate rapide sur l’impasse Pasteur : Acte vente signé en début juin 2016

FrancoisDhondt François Dhondt 00:14:00 Demande de local pour l’opposition / Affichage en ville (panneaux de courses de tracteurs) / Etude liée à la sécurité / Implantation des gens du voyage

ThereseLeroux réponse immédiate sur le budget de 100K€ : ne portait pas sur des caméras de surveillance mais une étude sur la tranquillité publique

Echanges sur le coût d’une étude à 100K€

acpv_avatar Nous vous encourageons vivement à (re)visionner la séance du Conseil Municipal du 5 Avril dernier à la minute 00:59:00 sur le lien suivant : vidéo séance du 5 Avril .

Il est clairement question de vidéo surveillance, rebaptisée hypocritement vidéo protection. Le budget, décidé sans concertation, sans réunion de la commission sécurité, doit couvrir l’étude + l’achat de caméras. C’est un sujet que les Villiérains devraient s’approprier. Il ne serait pas acceptable qu’une telle décision soit prise dans leur dos et sans leur approbation. L’ACPV restera très attentive à l’évolution du dossier et mettra une pression maximale contre tout passage en force de la part de la municipalité.

FrancoisDhondt  00:16:30 Implantation des gens du voyage

ThereseLeroux réponse immédiate  : Attente du passage au tribunal du 8 Octobre / évocation d’un litige particulier sur Villiers.

00:17:30 _____________________________________________________________________

1 / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2016

PhilippeWitterkerth  00:17:30 3 demandes dont une relance sur le courrier de l’ACPV concernant la prise de parole du public à la fin du CM.

ThereseLeroux réponse :   00:19:00 Aucune réponse à ce courrier n’a été faite.

acpv_avatar En effet, l’ACPV n’a reçu aucune réponse de la part d’aucun conseiller municipal pourtant interpellé individuellement par ce courrier. Hormis l’intervention du groupe Elan Solidaire qui a permis d’évoquer la question en fin de conseil en Juin dernier, aucun conseiller municipal n’a cru bon de répondre, ne serait-ce que par simple politesse à un courrier qui portait sur un sujet important de la vie de notre commune et contenait une proposition raisonnable de remise en route des débats libres d’après conseil. C’est que se positionner « par écrit » sur un problème lié à la liberté d’expression demande, si ce n’est un certain courage, du moins un peu d’audace :
soit on est d’accord avec l’interdiction en vigueur et l’on prend officiellement sa part de responsabilité dans cette décision coercitive, soit on n’est pas d’accord et il faut se démarquer de la patronne. Ouille ! Ouille ! Ouille !

Chaque conseil qui se déroule sans prise de parole libre possible de la part du public est une preuve supplémentaire de la volonté de la municipalité de réduire tous les débats avec les Villiérains sur les sujets d’ordre collectif. Restent comme contacts avec les habitants les rencontres individuelles du coin de la rue, par interpellation de tel ou tel membre du conseil, cadre informel plus propice au commerce clientéliste.

 

00:23:00 _____________________________________________________________________

2/ Décisions prises par Le Maire en intersession

A noter : l’attribution du lot dénommé « Nettoyage des locaux et vitrage des bâtiments communaux » à la Société MSEE >> forfait de 39K€

huguette_langer Huguette Langer  00:27:00 Demande de précisions sur les interventions réalisées par Chamamuse?

PhilippeWitterkerth  00:28:40 Absence de décision Espace Ville (Bureau d’Etude pour la révision du PLU)

ThereseLeroux   réponse : Pas de nécessité de ‘décision’ lorsqu’il y a un bon de commande.
JosephSimons  Discussion autour de la mise en regard de ces 2 notions. Le bon de commande s’élève à : 4874€

00:33:00 _____________________________________________________________________

3/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SORGEM
OPERATION « LE CLOS DE LA VIGNE » POUR L’EXERCICE 2015

MartineGuillet Matine Guillet 00:33:00 : présentation

PhilippeWitterkerth  00:35:00 Remarque sur le fait que les documents communiqués sont incomplets : seulement les pages impaires.
Question sur un don de parcelle (jardin public) à la SORGEM par Villiers, en comparaison avec des ventes par la CAVO dans des conditions comparables.

ThereseLeroux réponse : cette décision avait acté en 2009

 

PROJET DE CLASSES MOBILES
Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique »

StephaneBibard Stéphane Bibard 00:42:00 : plan numérique des écoles pour les CM1 et CM2, achats de tablettes tactiles connectées.

huguette_langer 00:50:15 Demande d’éclaircissement sur le coût réel de l’opération et inquiétude sur la perception effective de la subvention.

ThereseLeroux réponse : 25K€ de coût moins 12K€ de subventions, soit 13K€.

IsabelleLafaille 00:52:15 Absence de matériel (rétro projecteur) pour les CM1

StephaneBibard Réponse : pas de budget sur 2016 pour cet achat.

ThereseLeroux réponse complémentaire : remarque sur les dépassements du budget pour l’école : 50K€

IsabelleLafaille 00:52:00 Regrette le ton agressif de la réponse faite par Mme Le Maire.

ThereseLeroux réponse : « Monsieur Bibard : ce n’est pas lui qui tient les cordons de la bourse! »

00:57:30 puis changement de ton, virage à 180° : remerciements appuyés de l’action de M. Bibard.

 

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM
Agents Territoriaux Spécialisés en Ecole Maternelle

ThereseLeroux  00:58:00  Présentation des modifications à effectuer sur l’emploi du temps des ATSEM :
4 cycles pour un total de 1607 heures.
Ce dossier a été présenté en comité technique (26 sept.) et a été refusé par les deux représentants du personnel alors que les ATSEM informées par la RH auraient été d’accord (elles travailleraient déjà ainsi depuis 2013).

dominiquestouls Dominique Stouls  01:00:30  Pas de motif exprimé pour ce refus.

 

FIXATION DES TARIFS FESTIVITES – MARCHE DE NOËL

ThereseLeroux  01:02:20  Le verre de vin chaud à 1€50 / les crêpes…

JosephSimons  01:05:00  Proposition de gratuité pour les associations humanitaires

BONUS DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013

ThereseLeroux  01:02:20  Le conseil général avait attribué une subvention avec un bonus de 10% sous 4 contraintes qui ont été remplies.

01:08:15 _____________________________________________________________________

Points supplémentaires

Bilan de la rentrée scolaire

StephaneBibard 01:08:30 Information sur la mise en place de relevés de présence par badges individuels, filtrage de sécurité le jour de la rentrée. Procédure bien acceptée par les parents. Rappel qu’il est interdit de stationner aux abords des écoles. Accès restreint à l’école le soir et les weekend : filtrage obligatoire.
Badges individuels par élèves nécessaires pour les temps périscolaires : accueil du matin, cantine, NAP et accueil du soir.
Non nécessaires sur les temps scolaires.
Le portail « Famille » pour effectuer des inscriptions, du paiement en ligne et alimentés avec des informations de planning.
Une réunion de présentation avait été organisée le 27 Août :30 familles présentes sur 450 invitées.
La 14ème classe n’a pas été obtenue, mais prête pour l’année prochaine.

StephanieForge Stephanie Forge 01:14:50 Combien d’élèves inscrits ?

StephaneBibard  réponse : 353 élèves à Malraux + 217 élèves à Brossolette > soit 570 élèves

Révision du PLU

MartineGuillet 01:16:10 : présentation rapide de la phase de diagnostic. La première réunion du comité consultatif a eu lieu le 22 Sept.
Annonce de la réunion publique prévue pour le lendemain.

acpv_avatar Voir notre article et la vidéo intégrale de la réunion publique n°1 qui s’est tenue le vendredi 30 Septembre (lendemain du conseil) Salle Colette :
cliquer sur ce lien

Dissolution de l’OPIEVOY fin 2016
Office Public Interdépartemental de l’Essonne du Val-d’Oise et des Yvelines

ThereseLeroux  01:17:30  28759 logements (Yvelines et Essonne) vont être transférés à la SA des HLM de l’Agglomération Parisienne. Pas de changements pour les locataires. Logements concernés à Villiers : Brinvilliers.

Maison médicale

MartineGuillet 01:20:40 : Le projet de maison pluri-disciplinaire de santé est abandonnée par les médecins (15 sept. réunion médecins/Tradi-Art bailleur) au profit de cabinets en location ou achetés. Les kinésithérapeutes de la voie des croix sont intéressés.

PhilippeWitterkerth  01:23:00 Livraison des bâtiments ?

MartineGuillet Réponse : fin 2017

Local pour l’opposition

ThereseLeroux  01:23:15  Seule option possible les ex-locaux de l’Espace Jeunes mais il est probable que des services municipaux les occupent. Décision fin Octobre.

JosephSimons  Elan Solidaire s’associe à la demande de M. Dhondt.

Remarque à propos du Bulletin Municipal

JosephSimons  01:26:10  Page 23, à propos de la fête de la Musique, aucune citation de Loisirs et Culture.

IsabelleMartinerie Isabelle Martinerie 01:27:00  C’est ma faute. Mea culpa.

(S’ensuit un échange énervé de plus de trois minutes sans intérêt.)

ThereseLeroux  01:30:10  Distribue le nouvel organigramme et clôt la séance (21:10).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Juin 2016

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Conseil Municipal du Mardi 21 Juin 2016.

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

Ouverture de séance

00:01:25

ThereseLeroux Thérèse Leroux demande une minute de silence à la mémoire des 2 policiers assassinés le 13 juin 2016 à Magnanville.

00:03:40

Ordre du jour et ajout de questions diverses :

GillesFraysse2 Gilles Fraysse : Centre médical et Courrier ACPV (sur l’interdiction des libres débats après les conseils).

FrancoisDhondt François Dhondt : Quid de la zone en construction à Ballainvilliers pour les gens du voyage?

ThereseLeroux TL : réponse immédiate sur les difficultés et la longueur des démarches judiciaires.

00:13:10

I / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2016

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth : cherche à être tenu au courant des contacts avec les 3 aménageurs concernant l’extension de la Pointe à l’Abbé
ThereseLeroux TL : Aucun élément n’est disponible

00:19:00

II / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2016

00:22:15

JosephSimons Joseph Simons GillesFraysse2 GF : des ordinateurs pour l’Ecole Malraux ? qui y a-t-il sous le terme ‘matériel informatique’

ThereseLeroux TL : « Il faut être intelligents! »
Suit la justification d’une fausse déclaration pour obtenir une subvention de la DETR (réponse attendue en Juillet). Il s’agit de faire passer des achats informatiques destinés à la mairie sous le couvert de dépenses scolaires :
00:27:00 « On travaille à la mairie avec des bouliers, alors que les enfants dans les classes ont des ordinateurs …  « , « comprendre entre les lignes… », « on peut être intelligents ? »…
00:28:00 « Si on n’était pas enregistré bêtement…on pourrait au moins faire ce que l’on veut… « .

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Où l’on note que la captation vidéo des conseils municipaux n’est pas sans impacts sur les débats. On hésite à dire les choses telles qu’elles sont, telles qu’elles se passent.
Les petits arrangements avec les règles, les petites bidouilles ‘intelligentes’ apparaissent.
Les règles ? pas de problèmes pour les contourner. D’ailleurs, tout le monde le fait, alors… Tout cela ne semble pas incompatible avec l’intransigeance dans l’application des règlements utiles contre les autres. Là, on donne des leçons de rigueur, de sérieux.
Avec les vidéos, ce petit théâtre s’expose dans toute son hypocrisie convenue.
Ne boudons pas notre plaisir et citons à nouveau Mme Le Maire :
[00:28:00]  » si on était pas enregistré bêtement...on pourrait au moins faire ce que l’on veut… « 

00:29:30

 GillesFraysse2 GF se plaint avec véhémence du ton des réponses de Mme Le Maire :
 » Dans ce conseil municipal, à chaque fois que l’on pose des questions, on se prend, comme avec la maitresse à l’école, des réprimandes. Ça suffit! »

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Ça fait du bien! enfin! de voir un membre du conseil s’exprimer avec spontanéïté sur la manière dont il est traité, c’est-à-dire  comme un mineur en classe de CE2 par « Maîtresse Thérèse ».
Si elle était raisonnable, Maitresse Thérèse commencerait une démarche (thérapie?) pour lâcher son tableau noir, ses craies de couleur et son rapport de domination (Maitresse Thérèse) et pour rétablir des rapports à égalité, de citoyen adulte, à citoyen adulte avec le monde qui tourne autour d’elle. Au moins, d’en un premier temps, vis-à-vis des conseillers municipaux et du personnel de la Mairie. Ensuite, vis-à-vis de Villiérains en général. Et pour ce qui est des membres de l’ACPV, en particulier,…  il faudra sans doute attendre un peu. Nous saurons être patients.

00:30:00

JosephSimons JS : « en commission, on n’obtient pas plus de réponses ! »

ThereseLeroux TL : « Si peut-être que vous auriez eu des réponses, parce qu’elles ne seraient pas enregistrées »

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Merci ! Merci, Mme Leroux pour ce nouvel hommage rendu à notre travail.
Vous nous avez rendus muets, mais, apparemment, nous sommes plus présents que jamais.
Pourriez-vous aller plus loin et nous expliquer pourquoi notre caméra vous empêche de donner des réponses aux questions que les conseillers vous posent ? Il est où le problème ? Vous n’êtes pas dans l’exercice de votre mandat d’élue de la République? Cet exercice est public. La vidéo enregistre cet exercice auquel participe chaque conseiller dans les mêmes conditions. Il ne s’agit pas de vie privée . Or la vie PUBLIQUE peut et doit être transparente.
Avec tant de réticences affichées, on pourrait finir par croire que vous nous cachez des choses.
Appel solennel :
Lançons un appel à tous les conseillers qui participent aux commissions (dont nous, les gueux n’avons absolument aucun écho, jamais) :
l’ACPV vous propose la mise à disposition de son matériel audio et vidéo pour vous permettre d’enregistrer chaque séance de ces commissions, comme vous en avez le droit, pour ne pas dire le devoir.
Ne reculant devant aucun sacrifice, l’ACPV vous offre également les 3 à 4 heures de post-production pour la préparation des vidéos, ainsi que leur mise en ligne. Tout cela entièrement gracieusement (valeur estimée entre 150 à 400€ par vidéo).
Nous rappelons également que nous avons déjà mis à la disposition des conseillers un espace de stockage en ligne pour les documents numérisés que la population pourrait consulter au titre d’un devoir de transparence.
A ce jour, aucun conseiller n’a jugé bon de diffuser/communiquer quoi que ce soit. Là encore, c’est toujours la même question : vous cachez quoi au juste ? rien? alors diffuser en temps réel et en toute transparence TOUS les documents dont vous avez connaissance et qui peuvent éclairer les Villiérains sur LEUR commune. Chiche ? Pas chiche ?

00:31:20

ThereseLeroux TL : « …je n’en dirai pas plus… et comme c’est enregistré, … je n’ai pas l’intention de faire de la délation … mais je pourrai le dire en aparté »

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Non vraiment c’est trop ! N’en jetez plus ! Merci vraiment.

00:31:30

 III / Décisions prises par Le Maire en intersession

Attribution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la révision générale du PLU à la société ESPACE VILLE :
7171€ sur un forfait de 62995

00:35:24

PhilippeWitterkerth PW : Quid des décisions prises par rapport à Espace Ville, du cahier des charges, du travail produit… les délais, etc.

JosephSimons JS : sur les délais disproportionnés entre le moment où les décisions sont prises et l’information. « L’opposition n’est pas informée, mais ce n’est pas un problème… »

00:40:45

ThereseLeroux TL : « Pourquoi vous nous faites une salade pareille? … comme c’est enregistré, je ne vais pas raconté ce qu’il a dit… »

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Encore ?! mais ça tourne à l’obsession. Permettez-moi un conseil : faites comme les stars, oubliez la caméra, soyez naturelle, lâchez-vous, soyez vous-même. Ouvrez vos chakras ! Nous voulons voir la ‘vraie’ Mme Leroux dont on nous dit tant de bien mais que ne se montre jamais pendant les conseils.

IV / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

00:42:00

1. Approbation des statuts de la communauté d’agglomération« Cœur d’Essonne Agglomération

Report des périmètres de compétences de la CAVO et de l’Arpajonnais sur CEA.
Discussion sur le refus de transférer la compétence locale sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers l’agglo (cf. Lois ‘Maptam’, ‘NOTRe’ et ‘Alur’)
Par contre, volonté de faire passer les actions culturelles (Conservatoire, Petite Enfance) sur l’agglo.

FrancoisDhondt FD dénonce la sous-représentativité des petites villes comme Villiers-sur-Orge au conseil de l’agglo. 1 sur 59.
ThereseLeroux TL répond que cette situation est imposée par la loi au niveau des députés.

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Si l’on en croit les documents officiels diffusés, par exemple, par « gouvernement.fr » (loi ‘NOTRe’), en dehors de l’obligation pour une commune de ne jamais disposer de plus de 50% des sièges (avec un minimum d’un siège), des simulations basées sur le poids démographiques sont proposées et peuvent être discutées par les conseils municipaux pour aplanir la multitude de cas particuliers qui ne manquent pas de se présenter.
Par conséquent, non, la question de la représentativité des petites communes n’est pas un sujet verrouillé par la loi. C’est un débat que Mme Le Maire évacue comme ceux qui touchent les questions essentielles de démocratie en général.
Villiers-sur-Orge est sous-représenté à l’agglo. Cela pose un vrai problème dont il faudrait pouvoir débattre et étudier tous les moyens d’y palier, sans renoncer par avance.

00:53:40

2. Approbation du Compte Administratif 2015 – budget ville

résultat 2015

2016-06-22_11-12-55

Recettes

2016-06-22_11-14-06

Dotations

2016-06-22_11-14-53

DGS

2016-06-22_11-15-22

Charges financière

2016-06-22_11-17-29

2016-06-22_11-18-26

01:15:10

FrancoisDhondt  FD : question sur les excédents cumulés de 2914 et 2015 : + de 500K€. Comment expliquer qu’il ait été nécessaire de prévoir une augmentation des impôts locaux (200K€)

ThereseLeroux  TL : réponse obligation N14 de couvrir une annuité d’emprunt. Contrainte nouvelle en raison du doublement du poids de la dette

JosephSimons   JS : retour attendu de la polémique ‘traditionnelle’ sur les conditions de la négation des contrats avec Nexity.

01:35:00 

3. Approbation du Compte de gestion 2015 – budget ville

4. Approbation du Compte de gestion 2015 – budget Caisse Des Ecoles

budget : 765€

5. Affectation du résultat de l’exercice 2015 dans le cadre du budget communal

6. Décision modificative n°1 au budget primitif de la commune de l’année 2016 – Equilibre Budgétaire

7. Attribution d’une subvention au CLIC Orgessonne

BrigitteGatschine Brigitte Gatschine : Fusion de 3 organismes dans le CLIC Orgessonne. Subvention : 2321€ (0,55cts/habitant/an)

00:36:30

8. Sollicitation d’une subvention départementale dans le cadre du Plan de relance de l’investissement des communes essonniennes

Pour couvrir les frais de déploiement de la fibre entre et dans les bâtiments communaux, ainsi que des frais de menuiseries (environ 60K€).

GillesFraysse2 GF : question sur la dangerosité du déploiement de bornes WIFI dans les écoles.
StephaneBibard Stéphane Bibard : la solution a été validée par le chargé des questions informatiques de l’Education Nationale.

ThereseLeroux  TL : « si c’est validé par l’éducation nationale… »

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Oui, bien sûr, si le représentant de l’Education Nationale a validé, on est tous rassurés.

JosephSimons JS : sécurisation du gymnase, quid d’alarmes informatisées ?
J-M_LeclercqJean-Marc LECLERCQ : les portes seront remplacées par des portes blindées.

01:48:30

9. Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2015

MartineGuillet Martine Guillet : Achat de 4 parcelles (trottoirs et demi-chaussées) Chemin des Sables. Pas de cession.

2016-06-22_14-00-57

PhilippeWitterkerth PW : question sur le rachat des ‘trottoirs’, y aura-t-il une planification de rachat régulier de ce type de parcelles?

MartineGuillet ThereseLeroux MG et TL : non, cela se fera ‘au besoin’. Pas de budget régulier.

ThereseLerouxJosephSimons TL et JS : échanges polémiques.

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Il a donc été dépensé 54K€ pour le rachat de parcelles Chemin des Sables qui correspondent à des trottoirs et de la chaussée pour lesquelles, de fait, les propriétaires ne pouvaient prétendre à aucune utilisation privée. Pourquoi, par qui et selon quelles bases/règles le prix de 75€/m2 a-t-il fixé ? pourquoi pas 1 € symbolique comme cela aurait été possible ? pas de réponse claire.
Par contre, ce que l’on sait, c’est que, sur la liste des bienheureux bénéficiaires, il y a le nom d’un principaux adjoint au Maire qui a pu ainsi récupérer la coquette somme (selon l’expression consacrée) de 13825€.
Est-ce légal ? oui. Surement. C’est, sans doute, le résultat de contraintes qui ne laissaient aucune marge de manœuvre à la Mairie, que ce soit en terme de priorité ou sur les montants versés. Donc tout est bien. Rien à reprocher à qui que ce soit, pas de mise en cause. car les questions qui touchent la relation délicate entre intérêt privé et intérêt public, c’est comme les goûts et les couleurs (et finalement comme beaucoup d’autres choses), ça ne se discute pas, surtout sous le regard fixe d’une caméra .
Alors à bon entendeur :
Si vous possédez un bout de trottoir, un bout de chaussée – au Chemin des Charretières, par exemple –, faites valoir vos droits auprès de la Mairie. Pourquoi pas vous? Exigez vos 75€ le m2 minimum. Cela représentera une bonne petite prime de fin d’année que vous pourrez célébrer en trinquant à la gloire de feu l’abattement sur la taxe d’habitation.

02:00:45

10. Prorogation de la Convention Publique d’Aménagement de l’Opération « Le Clos de la Vigne» – Avenant n°9 avec la SORGEM

02:02:45

11. Modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Villiers-sur-Orge

MartineGuillet MG : Maintenir le foncier… « C’est le but de cette manipulation… » (02:04:30  lapsus révélateur)

PhilippeWitterkerth PW relève des incohérences.

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Longue, longue, longue séquence, dans la confusion générale après la présentation de cartes remaniées à plusieurs reprises et à la dernière minute montrant les zones qui devraient perdre leur classification d’ENS (Espace Naturel Sensible). Difficile de faire le tri dans les arguments techniques des uns et des autres. Dossier mal ficelé, qui par ses approximations laisse la place à de nouvelles suspicions sur les raisons de ces découpages. On y comprend pas grand chose. Normal, on est « bêtement » dans le public. Mais, pas l’impression que beaucoup d’élus arrivent à suivre.

12. Création d’une zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles du secteur de la coulée verte

02:23:20

13. Fixation du remboursement des frais de mission du personnel communal

02:26:30

14. Convention avec le C.I.G. relative à la mise à disposition d’un technicien informatique à temps partagé au sein de la commune

GillesFraysse2 GF souhaite que l’agglo finisse par prendre en charge la compétence liées au domaine informatique. Pour une orientation stratégique centralisée.

ThereseLeroux TL s’accorde sur ce point et prévoit par conséquent de se séparer des services des 2 intervenants actuels.

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Le paradigme de la centralisation et l’homogénéisation des systèmes informatiques comme panacée absolue et logique indépassable a été remis en cause depuis longtemps, autant au niveau économique qu’en terme d’efficacité technique. Ce sujet est donc, tout à fait discutable et ne saurait être présenté comme une évidence de ‘bon sens’, car ça ne l’est pas.
Ce qui est sûr, par contre, c’est que l’agglo aurait encore un peu plus la main mise sur le quotidien, les méthodes, les données des pouvoirs locaux de proximité.

02:29:30

15. Création d’un poste de Psychologue territorial à temps non complet

Changement de statut pour la personne en place au multi-accueil et à l’accueil de Loisirs.
Pas d’heures supplémentaires, pas d’augmentation de salaire.

02:32:30

16. Autorisation donnée au maire de signer la convention relative aux missions du service de médecine préventive du CIG

Visites médicales du personnel de la Mairie.

02:33:30

V / Points d’information

Notification du marché AMO Révision Générale du PLU.

MartineGuillet MG présente la feuille de route :

  • 30 Septembre 19:30 réunion publique
  • Mi-octobre : diagnostic terminé et comité consultatif (en fin de phase)
  • 1er trimestre 2017 : PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
  • 2eme trimestre 2017 : élaboration du PLU
  • Réunion publique
  • 3ème trimestre 2017 : enquête publique
  • Décembre 2017 >> VOTE du PLU au conseil municipal

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Si l’on peut regretter la manière dont on a été constitué (verrouillé) le comité consultatif (entièrement dominé par la majorité actuelle), il faut noter que la Mairie respecte l’obligation d’organiser la tenue de réunions publiques.
Voilà à quoi nous en sommes réduits : nous réjouir de l’application minimale des procédures qui permettent un lien avec la population. Nous en prenons note. Nous espérons que des efforts seront faits pour que ces réunions soient l’objet d’une promotion digne de ce nom et que les conditions des débats seront optimales. Nous serons particulièrement attentifs à ce que l’on nous refasse pas l’éternel coup du ’cause toujours, les décisions sont déjà prises’, mode opératoire qui a été appliqué sur les quelques rares réunions publiques qui se sont tenues depuis le début du mandat courant.

 

02:37:10

MartineGuillet MG : Longue allocution solennelle en réponse au récent tract d’Elan solidaire.

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Mme Guillet a tout compris. Contrairement, à Mme Le Maire, qui s’auto-suggestionne pour penser que personne ne regarde nos vidéos (au passage : les statistiques montrent un nombre de 200 à 300 vues par conseil. Notre vidéo sur l’état préoccupant de la démocratie locale atteindra 2000 vues dans quelques semaines – voir le relevé détaillé en fin d’article (*), Mme Guillet a su « immortaliser l’instant ».
Donc bravo à Mme Guillet qui joue la modernité dans la communication : un discours face caméra pour la postérité!
Par contre sur le fond de ce qu’elle avance, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne nous rassure pas du tout sur les intentions qui ont prévalu à la décision et aux conditions liées au remaniement du PLU. C’est un débat technique, typique pour nous confirmer dans la nécessité absolue d’établir des habitudes de formation et d’information auprès du public (et des conseillers), qui se sent écarté, de fait, des enjeux dont il sait pourtant qu’ils auront un impact très important sur son quotidien. Au lieu de se mettre ensemble et de partager des points de vue, on assiste à une bataille rangée « à l’ancienne », de tranchée politicienne à tranchée politicienne.
Le défi !
Mme Guillet, grandiloquente, finit par « lancer un défi » à l’association Elan solidaire.
Profitons de l’opportunité pour rappeler aux uns et aux autres que l’ACPV se propose comme lieu de débat au travers d’articles ou de vidéos que nous pouvons réaliser et/ou diffuser.

Courriel de PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth du mercredi 22 Juin 17:30 : une première réponse au ‘défi’

« Comme suite au conseil municipal d’hier soir et à la demande de Villiers-Village de prouver que le site des Sénillières est en ZNIEFF, je vous invite comme je le précisais hier soir à consulter le rapport de présentation du PLU actuellement en vigueur sur la commune. La page 72 est je pense assez explicite. Il est consultable librement sur le site internet de la commune.
En retour, j’attends avec impatience une copie de la décision de la commune missionnant le bureau d’études Espace Ville concernant sa réflexion, en amont de la mise en concurrence du PLU, sur la densification « ciblée » du centre-ville et l’ouverture à l’urbanisation de l’espace des Sénillières. »

PhilippeWitterkerth PW : Mise en lumière que « Espace Ville » disposait de documents que les autres sociétés par le marché n’avaient pas. Concurrence tronquée. Celui qui fait l’étude remporte le marché.

02:49:15 

FrancoisDhondt FD : débat trop technique mais les Villiérains commencent à être inquiets. Il faut les rassurer dans le prochain municipal.

VI / Questions diverses

02:52:10

Centre médical

Retards techniques dus aux intempéries.
Pas de nouveaux éléments concernant les médecins qui devraient s’installer dans ce centre.

02:54:00 

Fibre et haut-débit

Un nouvel opérateur CORIOLIS va présenter son offre (Internet, TV, téléphonie fixe/mobile) le 30 Juin à l’espace Colette (19:00).

FrancoisDhondt FD insiste pour que l’utilisation de la salle soit facturée à Coriolis qui va l’utiliser à des fins purement commerciales. (on parle de 1000 à 2000€)

02:55:30

Courrier ACPV sur la remise en cause de la décision d’interdiction de débat public libre après les conseils municipaux

Chaque conseiller a reçu une lettre de notre part que vous pouvez lire en cliquant sur ce LIEN .
Nous y proposons un retour au débat avec le public mais avec une règle de temps d’intervention limitée (à 2 min) préservée du risque de se faire couper la parole. Cela pour en finir avec la procédure imposée par Mme Le Maire qui choisit les questions et dont les éventuelles réponses ne peuvent pas être discutées.

GillesFraysse2 GF prend l’initiative d’interpeller Mme Le Maire sur ses intentions sur le sujet. Il s’est également prononcé pour le rétablissement de l’ancienne procédure.

ThereseLeroux TL :  la réponse de Mme Le Maire peut être visionnée à la minute : 02:56:20
« Ça suffit c’est terminé… c’est l’arroseur arrosé… »

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Mme Le Maire agitée, énervée. Cela contraste fortement avec l’état de sa conscience politique d’élue de la république qui avoue un encéphalogramme plat.
Nous, nous sommes contraints de l’écouter, sans droit pour lui répondre. Juste l’écouter, et lire ses gesticulations, subir les quelques gros mensonges, le soupçon de mépris (encore). Voilà toute sa recette.
Les principes ? Les valeurs ? Du rase-motte. Une volonté triste (conscience malheureuse) de dénigrer, de rejeter.
Elle évoque des ‘arroseurs arrosés’ ? Elle ne voit rien de l’enjeu. Ce ne sont pas les questions que l’ACPV peut ou ne peut plus poser qui sont en cause. Ce qui est important, c’est l’effort – oui, l’effort – qui doit être fait pour inciter les Villiérains à s’intéresser à leur commune. Il y a aujourd’hui aucune volonté de la Mairie pour aller dans ce sens et vraiment très peu de points d’entrée. L’un d’entre eux était le débat libre avec tous les conseillers, au sein (symbolique républicaine) de la grande salle du conseil, avec un peu de cérémonie qui aide à élever les intentions vers le seul but utile : le bien commun.
Il ne s’agit pas de la gestion des demandes d’ordre personnel, clientélistes, qui peuvent se ‘régler à l’amiable » avec les adjoints au hasard d’une rencontre dans Villiers (spéciale dédicace à Mme Martinerie) ou lors d’un entretien ‘privé’ en Mairie. On ne parle pas de cela. Ne mélangeons pas les 2 sujets. Nos questions à l’ACPV n’ont jamais porté QUE sur des questions d’intérêt général. Malgré de régulières sollicitations, nous ne portons aucune demande personnelle privée.
C’est là le cœur du débat : en interdisant les questions d’après conseils, Madame, vous supprimez tous les débats possibles liés au bien commun. Et pourquoi ? parce que, au mieux, vous ne les maitrisez pas. Au pire, vous ne parvenez pas ne serait-ce qu’à en percevoir la nécessité, la légitimité, comme absents de votre monde.
Vos dernières réflexions énervées (on a frôlé le ‘pugilat’, nouvelle dédicace à Mme Martinerie) sur le sujet montrent à nouveau que vous avez complètement renoncé à associer le plus grand nombre possible de Villiérains sur les sujets importants qui touchent leur propre commune. Vous ne vous aventurez jamais hors de votre parcelle de pouvoir. La peur du chat qui perd sa place sans doute. Et cela vous rend agressive et désordonnée. Vous ne pouvez pas travailler correctement et sereinement dans ce climat.
C’est ce malaise qui ‘transpire’ tout au long des conseils et , par conséquent, tout au long des vidéos.
Alors, si vous pensez que tout cela doit rester en l’état, continuez votre guerre si vous voulez. Continuez à dénigrer nos actions et à fermer la porte à nos initiatives. Continuez à nous « arroser ».

De notre coté, nous allons simplement persévérer dans nos efforts pour faire bouger les lignes, pour vous rappeler l’importance du rôle que vous avez à jouer et la nécessité d’engager la part du travail collectif qui vous incombe.

03:02:00

Cloture officielle du Conseil

Quelques échanges dans le brouhaha.
JackFreychet Jack Freychet : I ntervention 03:02:00


(*) Pour information, les statistiques des fichiers audio et vidéo que nous avons publiés sur ce site (relevées le 25 Juin 2016) :

2016-06-25_17-09-38

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Avril 2016

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Conseil Municipal du Mardi 5 Avril 2016.

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’allervisionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

Ouverture de séance
00:04:30

I / Décisions prises par Le Maire en intersession

  • Foulée de l’Orge : abandon de la convention avec Longpont, conséquence de l’annulation pour des raisons de sécurité de l’événement initialement prévue pour le 7 Avril
  • Convention avec la Fanfare « La Fraternelle » : animation Carnaval (350€),
  • Contrat avec Systech, Maintenance logiciel Facturation : 2126€,
  • Contrôles micro-biologiques sur réseau d’eau chaude (Légionellose) : 824€,
  • Prologation des prestations pour l’entretien des espaces verts

II/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

00:06:15

Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016

1. Vote des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2016

ThereseLerouxThérèse Leroux (TL):
Taux d’imposition inchangés depuis 2009

  • 15,89% pour la taxe d’habitation
  • 13,13% pour la taxe foncière
  • 76,80% pour la taxe foncière sur la propriété non-bâtie

Pour un produit fiscal attendu : 2 650 000€

FrancoisDhondtFrançois Dhondt (FD) : fait remarquer que la manière dont les chiffres sont présentés laisse à penser que les impôts des Villiérains ne vont pas augmenter. Or la suppression des abattements à la source constitue une augmentation objective pour les habitants.

JosephSimonsJoseph Simons (JS) : idem. Maintien artificiel des apparences car la taxe d’habitation va augmenter entre 15 et 30 %. Mode de calcul « anti-social » qui ne touche pas les propriétaires qui n’habitent pas la commune, d’une part et d’autre part, ce calcul reposant sur la valeur locative moyenne impactera beaucoup plus les petits logements.

ThereseLerouxTL : cause rappelée : manque de 186K€ de dotation de l’état

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C’est un sujet pour lequel nous avons déjà exprimé notre indignation sur la méthode Leroux qui décide seule, sans concertation, sans débat sur un sujet aussi essentiel que le taux d’imposition. Alors que – sur le fond, le calcul de cet impôt supplémentaire maquillé est tout à fait discutable. Il faut également mettre en regard cette décision arbitraire avec le chiffre de 500K€ d’excédent détaillé plus loin dans la présentation du budget primitif.

00:09:30

2. Approbation du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016

ThereseLerouxTL : Rappel du contexte

Baisse de la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’où la suppression de l’abattement sur la taxe d’habitation et la mise en vente du 22, impasse Pasteur.

Chiffres clés concernant le budget primitif

DEPENSES

2016-04-10_10-01-33

RECETTES

2016-04-10_10-01-51

00:09:30

FrancoisDhondt

JosephSimonsFD et JS : Demande de précisions sur le mode de calcul de la DGF

ThereseLeroux

TL : Ne sait pas. Loi de finances…, potentiel fiscal et nombre d’habitants…

 

00:39:00

JosephSimonsJS : remarque sur l’augmentation des superficies pour le calcul des frais d’entretien et de nettoyage (sols, vitres). L’augmentation de la subvention accordée au CCAS pour le portage des repas sera déduite des charges du personnel

ThereseLeroux

TL : mise en avant de charges supplémentaires.

00:42:30

FrancoisDhondt

FD : Qu’est-ce qui justifie que dans les recettes on trouve plus de 500K€ en excédent sur l’exercice 2015 ?
Aucun ratio de la commune de Villiers-sur-Orge qui va dans le bon sens par rapport à la moyenne de la strate. Dépenses toujours supérieures, recettes toujours inférieures.
Les subventions aux associations se maintiennent mais pour une population qui augmente.

ThereseLeroux

TL : Pas de baguette magique pour trouver un trésor dans la cave (?!)

00:48:00

StephanieForge

Stéphanie Forge (SF) : demande d’explications concernant les différences de subventions accordées aux associations de parents d’élèves

______________

00:59:00 – VIDEO SURVEILLANCE

GillesFraysse2

 

Gilles Fraysse (GF) : Affichage de 100000€ pour l’étude et la mise en place de vidéo-protection. Choix dans un contexte où le manque d’argent est mis en avant en permanence.

ThereseLeroux

TL : « Si on avait eu de la vidéo-protection, on aurait pu mettre la main sur les loulous qui ont cassé la vitre que j’ai dans le dos (salle du CM au 1er étage de la Mairie. »

GillesFraysse2

GF : Discussion sur l’efficacité de ce système

ThereseLeroux

TL : Obligation M14 pour la définition des investissements. Les démarches n’ont pas été engagées

FrancoisDhondt

FD : Ce choix a été fait sans aucune réunion de la commission sécurité

ThereseLeroux

TL : Vous vous seriez pris pour le mettre d’œuvre, croyant savoir mieux que nous ce qu’il faut faire.

GillesFraysse2GF : Que veut dire cette remarque ?! Sujet sensible, à « déminer » auprès de la population. Y aura-t-il un comité pour en débattre?

BrigitteGatschine

 

Brigitte Gatschine (BG) : il ne s’agit pas d’installer une salle vidéo où l’on pourra surveillance où l’on surveillerait les faits et gestes des habitants

GillesFraysse2GF : demande d’échanges sur le sujet. Nuance de présentation entre vidéo-surveillance et vidéo-protection

ThereseLeroux

TL : exemple du garage Renault qui a confié ses bandes lorsque leurs poubelles ont été jetées à l’Orge. On a maintenant un « chèque en blanc »

MichelPoinse

Michel Poinse (MP) : une ville sans vidéo-surveillance récupère la délinquance de celles qui en ont.

JosephSimons

JS : on verra ça en commission sécurité. On n’est pas contre. Il faut voir comment cela sera utilisé. Possibilité d’un remboursement pour ce genre de dépense.

01:12:00

IsabelleLafaille

Isabelle Lafaille (IL) : demande d’informations sur la DETR. Question des budgets pour l’achat de manuels scolaires.

01:12:00

PhilippeWitterkerth

Philippe Witterkerth (PW) : sur la taxe d’aménagement, absence du montant que devrait verser la société Tradi-Art (après l’obtention de son permis de construire projet « centre de santé »), soit un oubli évalué entre 35000€ et 45000€.

JosephSimons

JS : explication de vote : vote contre car opposé à la suppression de l’abattement de la taxe d’habitation, augmentation d’impôts déguisée.

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La magicienne Mme Leroux sort de son chapeau, une ligne budgétaire pour les investissements 2016 de 100 000€ (!!) pour installer un système de « vidéo-protection ». On notera d’abord le choix des mots. On ne veut surtout pas parler de vidéo-SURVEILLANCE. Tout le monde autour de la table est d’accord pour préférer vidéo-PROTECTION pour faire passer la pilule à la population.

Là encore, aucun débat, même pas en commission « sécurité », Mme Leroux se permet tout. Elle a raison car personne, vraiment personne ne frappe du point sur la table. On lève le doigt, on fait des quelques remarques mais ce serait peut-être bienvenu sur des sujets comme celui (entre autres) de commencer à élever le ton.

On comprend vite qu’au final, tout le monde est d’accord avec la mise en place de ce système. Oui, on regrette la méthode, on s’inquiète un peu des ‘possibles’ risques concernant la vie privée des Villiérains. Mais sur le fond, on ne conteste pas ce projet si l’on s’en tient à de la PROTECTION, et non pas de la SURVEILLANCE. Dans la ‘démocratie’  régnante, on sait comment on peut mentir au peuple en jouant sur les mots, leur sens et le marketing qui en fait la propagande.

Au fait quels sont les délits affreux qui nécessitent absolument une telle dépense dans une période si difficile que l’on hésite pas à augmenter drastiquement les impôts locaux ?

Sont cités :
– un jet de pierre dans une vitre de la Mairie
– des poubelles jetées à l’Orge près du garage renault (qui possède par ailleurs ses propres caméras de surveillance)

– des voitures vandalisées (quand?, combien?…)
Vraiment Villiers-sur-Orge, c’est le Bronx !! Que de crimes ! Que d’insécurité !

Vraiment c’est une urgence absolue de mettre des caméras partout pour arriver à ‘choper’ tous ces petits ‘loulous’ et les envoyer à Fleury-mérogis au plus vite.

Et puis, si nous ne faisons pas cela (écoutons M. Poinse), toute la racaille des environs à arriver chez nous, puisqu’il n’y a pas ce rempart miraculeux et si efficace : la vidéo surveillance !

Il est absolument scandaleux qu’un tel système, si coûteux, si inefficace, si ridicule soit déployé à Villiers-sur-Orge. La seule raison valable est bien évidemment purement clientéliste. Avec une telle mesure on est sûr de faire plaisir à ses électeurs, ça fera très bien dans le bilan.
Il faut pleurer pour obtenir des budgets vitaux pour les écoles mais on est prêt à craquer 100000€ pour la future campagne de Mme Leroux.

Nous encourageons tous les conseillers, pas seulement ceux de l’opposition à combattre ce projet. Il s’agit de le rejeter catégoriquement. Il y a 100 autres manières plus urgentes et plus sensées de dépenser cet argent pour le bien commun de des habitants de Villiers

01:23:30

3. Attribution d’une subvention municipale au COV pour l’exercice 2016

somme allouée : 29000€

GillesFraysse2GF : réouverture de la discussion concernant l’intégration du remboursement des quotients familiaux

ThereseLeroux

TL : ces remboursements sont inclus dans les sommes allouées

Suivi d’un débat contradictoire sur l’évolution des revenus moyens par habitant à Villiers

01:28:00

4. Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture pour l’exercice 2016

somme allouée : 46000€

01:31:00

5. Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes pour l’exercice 2016

somme allouée : 25000€ (à confirmer)

ThereseLeroux

TL : remarque sur la nécessité pour les associations de donner des détails avec justificatifs de leurs dépenses. Certaines associations devront se plier à ses notifications sous peine de voir réviser le monter leur subventions.

FrancoisDhondt

FD : il faudrait que le format demandé soit plus clair.

01:34:00

6. Suppression de la Régie de recettes Enfance

01:37:00

7. Constitution d’un comité consultatif relatif à la révision générale du PLU

ThereseLeroux

TL : Membres du comité consultatif :

Collège des élus
Commission urba-cadre de vie : Martine GUILLET, Michel POINSE, Stéphane BIBARD, Badi ZANTOUT, Madeleine LAURENT, Gilles FRAYSSE, Philippe WITTERKERTH, François DHONDT, Claude CHEVRIER
Commission Développement durable : Huguette LANGER, Brigitte GATSCHINE, Dominique STOULS, Joseph SIMONS, Stéphanie FORGE
Commission Logements : Isabelle MARTINERIE, Corinne EVEN
Collège Personnes qualifiées : Anne-Marie GAUTIER , ?
Collège des personnes directement impliquéesAlain LE BOT, Pierre DEWASNE, Yves GRANDSIRE

GillesFraysse2GF : la constitution de cette liste n’a pas donné lieu à un appel à la population

(Débat avec de grands silences…)

PhilippeWitterkerth

PW : le comité consultatif est plus une commission municipale élargie d’où la demande d’ateliers participatifs, ouverts aux Villiérains « déconnectés’ du petit milieu de l’urbanisme qui doivent être informés en temps réel de l’avancé du dossier.

ThereseLeroux

TL : Comité consultatif imposé par le règlement interne. Des réunions publiques seront prévues.

01:45:00

8. Autorisation de signature d’une Convention Ville/Syndicat de l’Orge de partage de données géographiques

huguette_langer

Huguette Langer : présentation du projet.

01:47:00

9. Election du représentant du Conseil Municipal en qualité de délégué suppléant au S.M.O.Y.S.

remplacement de Jean-Pierre Menot par Dominique Stouls, auprès de Michel Poinse.

01:49:00

10. Adhésion au service de paiement en ligne TIPI

StephaneBibard

Stéphane Bibard (SB) : présentation du projet. Pointage par badge, wifi, procédures dématérialisée pour le paiement en ligne sur le site de la ville. Frais pour la commune :commission sur les transferts bancaires : soit 0,29% de la transaction + 0,10€ par transaction.

01:52:00

11. Autorisation de signature du Projet Educatif de Territoire – PEDT 2016-2017

StephaneBibard

SB : prorogation pour 1 an supplémentaire. Prochaine réunion : 12 Avril

01:56:00

Ill/ Points d’information :

– Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
(rappel d’éléments déjà évoqués)

– Nouvelle procédure de gestion accueil des – de 18 ans

StephaneBibard

SB : Logiciel Enfance, portail en ligne pour les familles (paiements, inscriptions), pointage pour les animateurs, gestion administrative performante (statistiques)

01:59:00

IV I Questions diverses :

Etude Espace Ville – Révision du PLU

PhilippeWitterkerth

ThereseLeroux

TL et PW : Echanges sur le contenu des documents liés à cette révision, cahier des charges… ainsi que sur le mode de consultation de ces documents.

PhilippeWitterkerth

TL : mise en évidence les 2 sujets d’aménagements étudiés :

1. zone de centre ville : square Simon, Place de la Libération
2. zone des Senillières

CCTP est très clair pour orienter les bureaux d’études sur ces zones pour proposer des schémas d’aménagement et fonciers

GillesFraysse2GF : Cela n’avait jamais été évoqué auparavant (zone centre ville)

ThereseLeroux

TL : il s’agit de la zone UA, pour éviter les projets de promoteurs qui pourraient intégrer trop d’étages, et les incitations de l’état pour la construction de logements.

PhilippeWitterkerth

TL : Il ne s’agit donc pas d’une réflexion sur le PLU comme cela avait été présenté, mais un projet d’aménagement proprement dit sur les 2 zones.
La lecture du cahier des charges est en décalage avec le discours.

 

acpv_avatar

La magicienne Mme Leroux sort de son chapeau un deuxième lapin.
Le cahier des charges proposé dans le cadre de la révision du PLU définit un périmètre jamais discuté en conseil municipal ni en commissions (si l’on en juge par la réaction de certains conseillers – seul indice pour nous, puisqu’aucun compte rendu des commissions n’est jamais diffusé au public.) à savoir le projet d’aménagement urbain du centre Ville.

Mme Leroux semble s’étonner des suspicions que cela engendre, intentions pourtant si nobles et transparentes. Mais à force de tout décider, en douce, de reprocher  (comme on peut le voir sur la vidéo) à un conseiller d’avoir ‘osé’ consulter ces documents qu’elle voudrait garder confidentiels, on est forcément amener à se demander pourquoi cette volonté constante, permanente du secret, de la manœuvre, du coup de force sur tous les sujets importants. Même les conseillers de la majorité semblent surpris de ces révélations !
Quand les intentions sont bonnes, elles doivent pouvoir être débattues et confrontées à la critique AVANT la prise de décision et le déclenchement d’actions.
Cette méthode « à la hussarde » est d’une agressivité manifeste et d’un mépris pour tout ce qui n’est pas soi, son camps, sa vision des choses.
Passons sur le comité consultatif, évidemment bouclé à double tour dans un entre-soi sous-contrôle qui sauvera les apparences. Les réunions publiques ? ce sera le coup habituel : on vient vous expliquer ce qui a été décidé, de toute manière c’est décidé, et d’abord ce n’était pas à vous de décider… c’est décidé mais on veut bien prendre 2 heures pour écouter ce que vous avez à dire sur un sujet sur lequel vous n’avez rien à dire Et pour cause, on a pris soin de ne rien vous transmettre comme informations, on a pris soin de tout garder secret et si vous tentez de vous y intéresser, on ‘jargonne’ tellement entre spécialistes que vous allez vite vous rendre compte à quel point vous êtes incapables de comprendre quoi que ce soit à ces  sujets qui vous dépassent complètement.

02:08:30

Le tas d’ordures, route de Chasse

FrancoisDhondtFD : Quelles sont les actions en cours sur le sujet ?

 

ThereseLeroux

TL : on peut l’enlever mais pour qu’il ne se reconstitue pas il faut la prise en charge d’une barrière par la dizaine de propriétaires concernés. Les terrains sont privés. Le département s’en chargera quand les propriétaires auront donné leur accord.

>> Clôture du conseil

02:10:00

GillesFraysse2GF : (dans le brouhaha) On laisse la parole à la salle ?

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2016

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Conseil Municipal du Mardi 22 Mars 2016.

acpv_avatarGrande première à Villiers-sur-Orge
Captation vidéo INTEGRALE.

L’ACPV met à la disposition de tous
la vidéo intégrale de la réunion
du Conseil Municipal du 22 mars

     Afin de donner la possibilité à tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux séances du Conseil Municipal, mais aussi pour permettre à tout Villiérain de se faire, par lui-même, une opinion sur la manière dont les décisions sont prises par nos élus, l’ACPV a mis en place un système de captation vidéo des séances du Conseil Municipal, captations destinées à être mises en ligne en libre consultation.
Ces vidéos seront accompagnées d’un compte rendu qui souligne les principaux sujets à l’ordre du jour avec, pour chacun d’eux, une indication de minutage permettant d’aller directement visionner les moments souhaités.
 
     Comme pour tous les articles de notre site, nous encourageons les visiteurs à ajouter leurs commentaires à ce compte-rendu et à cette vidéo.

Notre objectif reste le même : intéresser les Villiérains aux affaires publiques de la commune en donnant le maximum d’informations possible, en combattant l’opacité habituelle des prises de décisions et en donnant la parole à tous.


Pour faciliter le visionnage de la captation vidéo intégrale du CM, nous proposons ici les sujets de l’ordre du jour avec leur indication de minutage.


Ouverture de séance 00:00:00
ThereseLerouxT. Leroux

Jean-Louis_Poignonec Accueil de
Jean-Louis Poignonec
,
nouveau conseiller.

 

 

jean-pierre_menotRespect d’une minute de silence
en hommage à la mémoire
de Jean-Pierre Menot

 

 

Présentation de l’Ordre du jour 00:05:20


I – Approbation du PV du conseil du 15 Décembre 2015

GillesFraysse200:10:00
G. Fraysse : remarques sur les défauts du compte rendu liés à des partis pris, des écarts avec la neutralité qui devrait être de rigueur.

IsabelleLafaille00:13:20
I. Lafaye : remarques sur les nouveaux chiffres NAP : 3000€ de bénéfice

ThereseLerouxTL : les écarts entre les chiffres annoncés précédemment par M. Bibard sont dû à des anomalies du logiciel de facturation

PhilippeWitterkerth00:15:20
P. Witterkerth : sur la publication de la mise en concurrence pour la révision du PLU

ThereseLeroux
TL : pas encore décidé. (BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ?)


II – Décisions prises par le Maire en intersession 00:17:17

ClaudeChevrier00:21:20
C. Chevrier : Formation pour les cadres, quel thématique ?
ThereseLeroux
TL : management pour les cadres intermédiaires


III – Points nouveaux soumis au Conseil Municipal 00:22:30

Délibération 1 :  Modification de la composition des commissions municipales
GillesFraysse200:24:00
GF apprend qu’il n’appartient plus aux commissions communautaires depuis la création de l’agglo Cœur d’Essonne. Il se plaint de ne pas avoir été mis au courant après plus de 3 mois. Minimum de considération demandé.

ThereseLeroux00:26:30
TL : évoque un cafouillage dans la mise en place des commissions.
Olivier Leonhardt  aurait décidé de réduire le nombre de commissions à 9, chacune regroupant 3 thèmes, cela pour éviter que les 21 maires siègent tous les soirs.

GillesFraysse2
GF : d’accord pour la réorganisation  mais reproche de ne pas intégrer les conseillers de l’opposition

ThereseLerouxTL : « je ne suis pas obligée de le faire. »
00:29:00 : « Mes élus ne sont pas passionnés par les affaires budgétaires…
je siège à la commission du budget alors que je préside celle du haut-débit… »

Polémique sur la présence des conseillers d’opposition en commissions d’agglo. 00:29:50

JosephSimons00:32:00
J. Simons : rôle simplement consultatif des commissions, par ex. celle de l’eau

MichelPoinseM. Poinse : commissions ‘caricaturales’, pas d’écoute de la part des conseillers communautaires.

 

acpv_avatarVoilà, nous y sommes : par le simple biais de contraintes bien prévisibles qui passent presque totalement inaperçues, anodines, la centralisation des pouvoirs s’accomplit inéluctablement sous couvert d’un projet présenté comme si raisonnable et consensuel : l’agglo Cœur d’Essonne !
Villiers-sur-Orge, comme toutes les communes (surtout les plus modestes) voit son poids – et donc son pouvoir de décision – fondre comme neige au soleil dans l’indifférence générale.
Ce mécanisme de dépossession est parfait, imparable, invisible, terriblement efficace. Tout à l’air de se passer le plus démocratiquement du monde, dans la bonne conscience. Pas de projet machiavélique, non, juste des mesures de simple bon sens. Nous sommes entre gens raisonnables et dévoués…
En réalité, par le biais presque ludique, d’un jeu de chaises musicales (réduction du nombre des commissions, donc réduction de sièges, donc centralisation du pouvoir local), et par l’imposture des transferts de compétences, le pouvoir de décisions est inexorablement, pas à pas, retiré aux élus locaux, élus du peuple, représentants directs du peuple.
M. Olivier Leonhardt est déjà de fait le véritable maire de Villiers-sur-Orge, un maire que nous n’avons pas choisi et qui a bien d’autres priorités que les nôtres.
Les responsabilités sont ainsi diluées, virtualisées, on ne s’est plus qui décide de quoi. Ainsi on impose en toute bonne conscience et l’air de rien, toute mesure sans avoir à en discuter, à s’en expliquer. Les élus sont en passe de ne plus avoir de compte à rendre au peuple qu’ils représentent, parait-il. Aujourd’hui, ils ne constituent plus qu’un rouage de façade, chargé d’appliquer mécaniquement des décisions qui leur sont imposées à eux comme à nous tous.


Débat d’orientations budgétaires – « DOB » 00:38:42

Quelques chiffres illustrant la présentation :

Données financières prévisionnelles 2016
Croissance de la zone € 1.7%
Croissance de la France 1.4%
Inflation France 1%
Croissance volume de la dépense publique 0.4%
Déficit public en % du PIB 3.3%
Dette publique en  % du PIB 96.5%
Transferts financiers Etat vers Collectivités 97 707 M€
dont DGF 33 109 M€
source étude Loi finance 2016 Groupe BPCE

Demandeurs d’emploi à Villiers

Evolution de la moyenne annuelle des demandeurs d’emploi de catégorie A de 2009 à 2015
  2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Hommes 67 82 78 81 83 87 97
Femmes 44 55 64 67 76 88 95
Indemnisables 84 100 104 111 123 131 147
Non indemnisables 27 36 38 37 37 43 45
TOTAL 111 136 142 148 159 174 192

La maitrise de fonctionnement 00:46:00
264000€ de perte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes.
2016-03-25_19-53-42


Recette fiscales :
2685000€ 00:48:15
ThereseLerouxTL : « Heureusement qu’il y a des gens qui paient des impôts »

Fiscalité 00:49:15

2016-03-25_19-54-23

Les dépenses de fonctionnement 00:53:30

2016-03-25_20-04-16

Gel des investissements

Dettes
2016-03-25_20-05-37

2016-03-25_20-05-55

PhilippeWitterkerth01:02:30
PW : question sur la très forte augmentation des demandeurs d’emploi à Villiers.

ThereseLeroux
TL : « Je ne sais pas l’expliquer. »

ClaudeChevrier01:04:45
CC : déclaration sur le chômage, réflexion politique à mener. Commune lieu de solidarité

ThereseLeroux
TL : « Les demandes d’aides n’ont pas particulièrement augmentées. »

GillesFraysse2
GF : comment accompagner les chomeurs?

ThereseLeroux
TL : « c’est une mission de l’agglo : développement économique, forum pour l’emploi… »

GillesFraysse2
GF : » où en est la zone d’activité de Villiers? »

ThereseLeroux
TL : zone pas facile, en sommeil (lancée en 2008), point fin avril

FrancoisDhondt01:16:20
FD : sur les reversements de l’agglo à la commune

ThereseLeroux
TL : contradiction de la loi MAPTAM et NOTRE

ThereseLeroux01:21:45
TL : peut-être que l’agglo va prendre des compétences supplémentaires ?
Villiers : 3ème commune en revenu fiscal par habitant de Coeur d’Essonne

JosephSimons

ThereseLeroux01:26:30
JS et TL / Débat désormais « classique » (réouvert à chaque conseil quasi sans exception) sur la manière dont s’est passé la négociation avec le promoteur du Clos Brinvilliers et le niveau de la dette (taux 13%)

2016-03-25_20-28-08

2016-03-25_20-29-01

Attribution du marché public d’assurances 01:34:00

A rendre le 8 mars, appel d’offre européen, 4 lots à attribuer.

JosephSimons01:38:00
FS : Demande d’accès aux documents ‘réservés’ à la commission d’appel d’offres

ThereseLeroux

TL : Non, confidentialité (?)

GillesFraysse201:39:40
GF : organiser un conseil le 22 après une commission le 21, pas le temps d’examiner les dossiers. Date butoir le 1er Avril. Problème récurrent.

ThereseLeroux
TL : question technique, recours à un avocat après une perte de temps…

acpv_avatarConstat habituel :
le conseil n’a pas les moyens et le temps d’étudier les dossiers. Il y a toujours une bonne excuse pour ne pas les communiquer en temps et en heure. Le conseil, dans ces conditions (nous l’avons déjà souligné) n’est plus qu’une instance d’enregistrements mécaniques. Pas de débats. Jamais aucune modification notable n’est apportée aux délibérations. Les conseillers lèvent le bras systématiquement, tout est approuvé sans véritable discussion. Nous le répétons : cela n’a rien à voir avoir avec le fonctionnement démocratique que nous serions en droit d’attendre.

Nous continuerons à relever tous ces manquements inacceptables et à demander à ce que TOUTES les informations concernant TOUS les dossiers importants soient diffusées à tous, pas seulement aux conseillers municipaux. Il s’agit là, d’une exigence pour la transparence la plus élémentaire et la plus légitime.

 


Dotation d’équipement des territoires ruraux DETR 01:50:00
2016-03-25_20-35-58

Nouveaux programmes scolaires.

############### Ramassage des copies/questions par Mme Girard (DGS):

acpv_avatarAucune personne du public n’a souhaité se plier à la procédure inacceptable imposée à la place des questions libres qui suivaient la tenue des conseils depuis des dizaines d’années jusqu’à la décision d’interdiction prise par Mme Le Maire, décision que nous continuerons à dénoncer.
Nous espérons qu’il y aura des voix parmi les conseillers pour s’élever contre cette situation et pour obliger Mme Le Maire à revenir sur ce mauvais coup porté à la démocratie locale déjà mal en point.

22 impasse Pasteur 01:54:30
Résiliation de la convention entre la ville et l’Etat relative aux aides pour un logement social
Mise en vente : 210000€

ClaudeChevrier01:57:10
CC : regrette cette vente. Polémique sur le logement social.


Questions diverses
Démarrage des travaux de la maison médicale 02:02:00
Documents sur la révision du PLU bientôt en ligne 02:04:10
Les travaux Circé / cablage des bâtiments communaux 02:04:20
Les ordinateurs dans les classes 02:08:50
Recouvrement des sols des écoles ( 5000€) 02:10:40
La coulée verte 02:13:00
MartineGuilletM. Guillet :  pré-projet avec l’anglo et paysagiste > réunion publique à venir

PhilippeWitterkerthPW : cherche à avoir des détails, peut-être des infos auprès de l’agglo…

ThereseLeroux02:18:19
TL :  » ils vous diront ce que je veux qu’ils vous disent »

Révision du PLU : Commissions extra-municipales 02:20:20
Comité consultatif (réglement du art.9 du conseil municipal)
en attente du réunion du bureau municipal pour le reste
PhilippeWitterkerthPW : comité de pilotage ?

ThereseLerouxTL : oui + comité consultatif qui sera voté au prochain conseil municipal

acpv_avatar

Beaucoup de flou dans cette réponse. Aucune précision claire n’a été donnée sur la composition du comité consultatif.

GillesFraysse202:22:24
GF : point sur le personnel.

ThereseLeroux02:22:50
Réponse : (non retranscrite)

acpv_avatar
Comme il est expliqué en incrustation dans la vidéo, l’intervention de Mme Le Maire n’est pas de nature à être rapportée publiquement.
En effet, Madame le maire, au mépris de la présomption d’innocence, s’est livré à un réquisitoire à charge contre un employé communal, qui, à notre connaissance, n’a commis aucun acte délictueux.
Un conseiller municipal a suggéré qu’il ne soit pas inscrit au procès verbal de séance, madame le maire elle-même nous a demandé de ne pas publier.
Sans relais médiatique, cette accusation contre laquelle aucun élu ne s’est élevé sombrera dans l’oubli et de nouvelles victimes passeront à la trappe.
Laisser faire c’est être complice d’un mauvais coup.
Madame Le Maire doit apporter la preuve de ses dires ou se rétracter et présenter des excuses pour ce qui constitue une atteinte à la législation en vigueur, à la déontologie qui devrait être la sienne en matière de gestion du personnel dont elle est seule comptable.

Nous avions assisté en décembre 2014 à une première à Villiers-sur-Orge: un mouvement social organisé par les employés qui avaient manifesté leur mécontentement dans les rues.
Ces tensions, à n’en pas douter, sont très préjudiciables à la bonne gestion des services et des prestations à la population.
Ce constat doit être pris en compte. C’est une situation difficile à laquelle il s’agit de faire face au plus vite au lieu d’en éluder les conséquences qui commencent à s’accumuler.

(Clôture du conseil)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2015

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Préambule
Deux sujets ont dominé les débats  du conseil :

1 / La question de la prise de parole du public après le conseil
2/ La révision anticipée du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Attention : notre matériel d’enregistrement étant toujours défectueux donc pas de captation sonore possible.
Si vous constatez des erreurs dans ce résumé effectué sur la seule base de notes écrites, merci de bien vouloir nous les signaler.
N’hésitez pas commenter cet article pour exprimer vos accords et désaccords.

La question de la prise de parole du public après le conseil

ThereseLerouxDès le début du conseil, Mme Thérèse Leroux (TL) prend la parole pour annoncer les règles qu’elle veut imposer pour le contrôle des prises de parole du Public.
Après avoir rappelé « à sa manière », – c’est-à-dire en réinventant l’histoire et accusant nommément certains intervenants sans qu’ils aient la possibilité de répondre -, les raisons qu’il la pousse (presque malgré elle !) à prendre des mesures coercitives, Mme Le Maire expose les décisions qu’elle a jugées bon de prendre :

1 / Le public devra rédiger trois questions maximum (par intervenant) à l’avance dans un formulaire mis à sa disposition,
2/ Après le conseil, c’est Mme Le Maire qui lira et répondra aux questions qui mériteront, à ses yeux, une réponse,
3/ Aucun débat ne sera autorisé après les réponses.

GillesFraysse2 PhilippeWitterkerth JosephSimons Le groupe Elan Solidaire conteste la légitimité de ces décisions prises sans aucune concertation.

acpv_avatar  Mme Le Maire voit le débat avec le population au travers d’un rapport de maître à élève. Elle distribue les copies, les notes et décide seule, des sujets à aborder. Elle lit les questions, fait des réponses, réponses qu’il est formellement interdit de commenter.

     Le système a été ‘testé’ par certaines personnes du public. Le résultat a été à la hauteur de ce que l’on pouvait en attendre, c’est-à-dire grotesque.
 
     Selon Mme Le Maire, la responsabilité de la mise en place de ces règles contraignantes revient aux interventions ‘inacceptables’ de notre association au cours de l’année. En réalité, notre association a mis en lumière toute l’arrogance et l’agressivité dont Mme Leroux (et 2 ou 3 de ses conseillers les plus proches) fait preuve en permanence :
 
     Agressivité dans le refus total de réelle transparence, agressivité dans le refus d’associer la population de Villiers aux réflexions et aux décisions à prendre sur les dossiers importants que la municipalité veut gérer seule, arrogance dans le refus de devoir ‘rendre des comptes’,   agressivité dans les rapports avec le personnel de la Mairie, les différents intervenants et les conseils municipaux eux-même, dans les courriels et aux courriers qui restent sans réponse (sauf à utiliser des AR),etc.
 
     Dans la logique de sa vision étriquée du monde, Mme Leroux veut imposer un exercice de dressage dans lequel elle se donne le rôle de maître-chien.
Nous ne sommes ni des chiens, ni des mineurs sociaux qu’il faudrait ré-éduquer selon les principes de Maîtresse Leroux.
Les règles proposées sont tout à la fois illégitimes, illégales et humiliantes.
 
     Mme Le Maire, vous n’avez aucun droit d’organiser les débats d’après conseils. Le conseil clos, vous n’êtes plus en charge de la fameuse ‘police des débats’ qui vous protège et dont vous usez et abusez. Il s’agit bien d’un abus de pouvoir. Un petit, un mesquin abus de pouvoir que vous utilisez seulement dans un but :
     – ne plus être interpelée publiquement sur vos prises de décisions autoritaires et sans débats sur tous les sujets les plus importants pour notre commune (récemment : le budget 2016),
     – ne plus être interpelée publiquement sur votre total manque de transparence et votre rétention permanente d’information.
Nos demandes sont légitimes et doivent être entendues :
Informer et associer la population de Villiers aux affaires de la commune, en diffusant tout document utile à la compréhension  des enjeux sur les dossiers importants et en instituant l’organisation de réunions publiques régulières sur ces sujets
C’est tout l’esprit de la république et de ses valeurs.
 
En consquénce, nous ne nous prêterons pas à une telle mascarade, à cette tentative navrante de mettre au pas ceux contre lesquels Mme Le Maire organise un procès en sorcellerie, les ‘fauteurs de trouble’, dont j’ai l’honneur de faire partie.
Une prise de parole libre de quelques minutes 6 à 8  fois par an, c’était encore trop.
 
Mme Leroux, un dernier mot : vous n’êtes à l’aise que dans le monologue et l’auto-satisfaction. Cela commence à se voir même en dehors du cercle de ceux qui vous connaissent et qui subissent votre propension à l’autoritarisme permanent.
Le débat, pour vous, se résume – entre conseillers exclusivement – à des échanges polémiques, pédants et politiciens avec coups sous la ceinture. Du guignol, un bavardage formel, des postures ringardes qui, sous votre gouvernance, transforme le débat public républicain en une parodie dérisoire, vide de sens.

 Ordre du jour

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 Novembre.
2/ Décisions prises depuis le dernier conseil

Aire de jeux, contrat gaz, consultation des marchés d’assurances…

3/ Actualisations des tarifs

Augmentation moyenne générale de 1% pour tout :
– Droit de voirie, tarifs appliqués au cimetière, location des salles communales, photocopies,
– Cantine, accueil périscolaire, accueil de loisirs, études surveillées,  portage de repas, activités jeunesse, festivités (marché de Noël),..

StephaneBibardJosephSimonsFrancoisDhondt Quelques échanges entre Stéphane Bibard (SB), Joseph Simons (JS) et François Dhondt (FD) autour de la question de la répartition des augmentations en fonction des revenus.

4 / Groupement de commande entre la commune et le CCAS

5/ Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

MartineGuillet Martine Guillet (MG) refait l’historique de la décision de réviser le PLU.
Le dernier PLU date de Juillet 2007 et devait arriver à échéance en 2022. Les objectifs de construction de logement ont été atteint plus tôt que prévu (taux de 20% de logements sociaux). Certaines lois récentes nécessiteraient cette révision anticipée du PLU.

acpv_avatar  Pour informations :
– La loi « ALUR » (2014) sur l’encadrement des loyers et surtout les règles d’urbanisme fixant l’élaboration des plans locaux d’urbanisme  à l’échelle de l’intercommunalité et non plus de la commune,
– La loi « NOTRe » (2015), entre choses sur l’élection des conseils communautaires au suffrage universel direct, CCAS facultatifs pour les communes de moins de 1500 habitants et « faciliter la prise de compétence de l’intercommunalité en matière d’urbanisme »,
– La loi « Macron » (2015), dont l’objectif majeur de simplifier la construction de logements dits « intermédiaires », possibilité d’une « majoration de constructibilité ». En clair, les communes concernées pourront décider de créer dans leurs documents d’urbanisme des secteurs à l’intérieur desquels les droits à construire des logements intermédiaires (c’est-à-dire le nombre de mètres carrés constructibles d’une surface donnée), pourront être majorés dans la limite de 30% (art 24).
– La loi « Grenelle 1 » (2008), relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
– La loi « Grenelle 2 » (2010),  concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serre.

PhilippeWitterkerthGillesFraysse2 La question du lancement d’un « périmètre d’étude » a été discutée longuement et âprement entre MG, Philippe Witterkerth (PW) qui avait participé à l’élaboration du précédent PLU en 2007 et Gille Fraysse.
Au centre du débat : les véritables intentions de la municipalité qui affirme ne vouloir agir que pour protéger la commune de la prédation de certains promoteurs qui pourraient profiter de la suppression des contraintes du COS. Le lancement de cette étude permettrait de bloquer tout projet pour 18 mois.

PW ne voit pas la nécessité ni l’urgence d’envisager la révision du PLU, le délai de 18 mois apparaissant trop court et les frais de rédaction très élevés (la somme annoncée de 30 à 40K€ étant visiblement sous-estimée).

Le débat aborde également le risque de ‘bétonnage’ au niveau des Senillères et de Bois de la Seigneurie.

MartineGuillet MG recuse ces accusations, sans donner de détails concrets sur les moyens qu’elle compte employer pour protéger le centre ville par exemple, à la fois de la pression des promoteurs et celle de la préfecture qui encourage leur densification.

Elle énumère le détail de la procédure de consultation de la population : réunions publiques, comité de pilotage, registre…
Ce qui apparait à première vue comme un effort de transparence, ne s’avère être qu’un jeu d’obligations légales minimum auquel la municipalité devra se plier.

acpv_avatarL’importance du sujet et sa complexité technique doivent pousser la municipalité de Villiers-sur-Orge à organiser, à l’exemple de beaucoup de communes, un programme de consultations et de débats pour informer et associer la population aux décisions à prendre. La création d’une commission extra-municipale devrait s’imposer comme un pré-requis indispensable. Mais, qui s’en étonnera, la municipalité ne semble pas prête à s’engager sur cette voie. Les intentions réelles de la Mairie sur ce dossier restent floues. Il s’agit de ne pas réitérer les procédures appliquées dans des dossiers comme celui du Centre de santé ou, encore plus sensible, celui de Nexity-Clos Brinvilliers.

6/ Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)

MichelPoinse Le SMOYS (?) est en charge du déploiement des infrastructures.
Villiers-sur-Orge devrait disposer d’une borne de recharge.

7/ Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention de la CAF pour l’achat du logiciel Enfance

acpv_avatarLa somme annoncée de 18762€ ne correspond pas à la présentation du conseil précédent était de : 13000€ + 2150€ de maintenance annuelle.
Un écart de plus de 3600€ que personne n’a relevé. Il s’agit, nous l’espérons, d’une erreur car nous avions déjà fait remarquer que ce coût semble a priori tout à fait exorbitant. Nous demandons  à nouveau : qui a fait le choix du logiciel ? est-ce un choix imposé ? y a-t-il eu un appel d’offre ?…

 

8/ Rémunération des enseignants assurant les nouvelles activités périscolaires (NAP)

9/ Opérations de recensement 2016

Le recensement (associé à une étude de l’INSEE sur la famille et le logement) sera effectué en février par 8 agents (250 foyers par agent) rémunérés à 380€brut/j + 1€ par foyer.

10 / Création d’un poste ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles)

_________________________

Motion supplémentaire sur la sécurité

ThereseLeroux TL rapporte son entretien  avec Mme la Sous-préfète et Mme la Commissaire de Police de Sainte-geneviève-des-bois sur la baisse de la qualité de service concernant les interventions de la police sur Villiers-sur-Orge. Une demande de retour aux effectifs de 2012 a été faite.

Selon Mme le commissaire, dans l’ensemble, le nombre de cambriolage a baissé mais les actes de délinquance à Villiers ont augmenté.
Il semblerait qu’elle encourage les communes à la mise en place de vidéo-surveillance et/ou de police municipale pour palier au manque d’effectif de son commissariat.

GillesFraysse2 GF note que la démarche ‘joue sur les peurs’ et souligne que la sécurité est une mission régalienne de l’état, pas des communes.

Points d’information

  • Le 22 impasse Pasteur : refus du plan d’un promoteur
  • La maison Pluri-professionnelle de santé : ou cabinet médical ? toujours en discussion. Choix par les médecins de louer les locaux.
  • Travaux de voirie par la CAVO : énumération des trottoirs rénovés
  • NAP Nouvelles Activités Périscolaire

StephaneBibard SB fait le bilan :
Nécessité de repenser les horaires sur Malraux (récréation trop courte entre les cours et les NAP)
Fréquentations : 120 enfants pour Brossolette et 140/150 pour Malraux.
Activités : toutes sont reconduites + une nouvelle activité de marionnettes

Le bilan financier : les chiffres annoncés ne peuvent pas être pris en compte car ils se sont finalement avérés faux, mais, globalement, entre la participation des familles, le fond de soutien (50€/enfant/an) et les estimations de l’ASRE, le bilan devrait être positif.

  • Téléthon

FrancoisDhondt FD annonce une collecte de 2113€ soit environ la moitié seulement par rapport à l’an dernier.

Questions du public « sous-contrôle « 

ThereseLeroux TL lit les questions posées par écrit. Elle choisit de ne répondre qu’à celles qu’elle estime recevables. Les réponses sont expéditives. Un semblant de débat s’est instauré pendant quelques minutes mais seulement entre conseillers.
Le public a été totalement ignoré.
De nombreux conseillers n’ont pas attendu la fin pour se lever et s’en aller.
Nous ne ferons pas le détail ici de ce qui n’a été qu’un sketch ridicule, profondément anti-démocratique et totalement irrespectueux du public.
Ajoutons pour terminer que, contrairement à ce qui a été dit au début du conseil municipal par Mesdames Guillet, Martinerie et Leroux, il n’y a absolument plus aucune occasion pour les Villiérains de prendre la parole en public.

La liberté de parole est complètement niée et interdite à Villiers. S’il ne s’agit pas de censure, qu’est ce que c’est ?

Toute la responsabilité de cet état des choses est à mettre au passif des 3 ou 4 conseillers municipaux autour de Mme Le maire et de M. Dhondt qui étouffent dans l’oeuf tout risque de débat contradictoire entre eux et les citoyens qu’ils représentent.
Leur malaise transpire dans chacun de leur propos et dans leur acharnement à stigmatiser et diffamer tous ceux qui leur demandent simplement de se comporter en véritables élus de la république.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2015

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Préambule

Ce conseil municipal écourté – il n’aura duré qu’un peu plus d’une heure – a été précédé d’une minute de silence à l’attention des victimes des attentats de vendredi dernier.
Attention : un incident technique a interrompu notre captation sonore du conseil après quelques minutes.
Si vous constatez des erreurs dans ce résumé effectué sur la seule base de notes écrites, merci de bien vouloir nous les signaler.

Ordre du jour

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 Septembre dernier.
2/ Décisions prises
3/ Composition de la nouvelle agglo
4/ Rapport d’activité de la CAVO

1/ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 Septembre dernier.

GillesFraysse2 G. Fraysse interroge Mme Le Maire sur la suppression de la prise de parole du public après les conseils municipaux. Comment une modification du règlement du conseil municipal pourrait impacter ces interventions du public qui se situent hors du périmètre de ce conseil ?

ThereseLeroux  Mme Le Maire justifie sa décision en accusant (toujours sans le nommer) notre association de semer le trouble aux conseils municipaux et notre site Internet de diffuser de fausses informations et de faire de la « diffamation ».

acpv_avatar Ce sont ces propos qui sont diffamatoires. Qu’on nous montre une fausse information, une insulte ou une diffamation dans les articles que nous avons publiés.
Nos opinions sont exprimées librement, elles s’opposent souvent aux décisions de Mme Le Maire sur le terrain de la citoyenneté bafouée, de sa gouvernance opaque, de l’absence de débats publiques, etc. mais nous n’avons jamais empêché quiconque de commenter nos articles, de les dénoncer, ni même de demander un droit de réponse. Mme Leroux veut étouffer tout débat dans l’oeuf, nous, nous souhaitons créer les conditions minimales pour que ces débats aient lieu.
Par exemple, nous avons récemment proposé de publier un droit de réponse à M. Bibard qui s’était plaint – à juste titre  – que notre prise de son ne permettait pas d’entendre ses réponses à nos questions. Il n’est pas revenu vers nous ce point. Notre proposition tient toujours et, plus largement, nous publierons tous ceux qui voudront utiliser notre site pour diffuser une infos ou leurs opinions sur tous les sujets relatifs à la vie de la commune. La seule condition est d’accepter de jouer le jeu, c’est-à-dire, d’accepter les commentaires et les débats que ces publications pourront susciter

ClaudeChevrier C. Chevrier souligne que ce qui est publié dans les blogs des uns et des autres n’a pas à être controlé par le conseil : « Personne n’est obligé de les lire ». Il est également rappeler que le besoin de liberté de parole était tout particulièrement nécessaire dans la période actuelle. Sa remise en cause est une « injure à la démocratie ».

ThereseLeroux T. Leroux, à l’inverse, trouve « scandaleux » de débattre de cette question ce soir « vu les évènements ».

GillesFraysse2 GF s’associe aux propos précédents et reconnait que « les élus n’ont pas forcément toute la vérité » et que le débat avec les quelques Villiérains qui s’intéressent aux affaires de la commune est une bonne chose, même pour exprimer des désaccords.

acpv_avatar Mme T. Leroux est parfaitement en phase avec le contexte général : elle tente d’évacuer une question essentielle, celle de l’expression de la démocratie locale, en invoquant l’émotion causée par les ‘évènements’. Elle fait diversion en établissant un lien hors de propos entre ces 2 sujets, selon les bon vieux procédés de l’amalgame et du sous-entendu.
Au niveau national, profiter des circonstances pour faire d’un état d’urgence un véritable état policier est une trahison qui frôle le coup d’état car comment qualifier un régime où tous les droits (exécutif, législatif, judiciaire) sont dans les mêmes mains pour une durée indéterminée (3 mois seulement, vraiment ? on en reparlera…), on peut donc craindre le pire. Ca va d’ailleurs commencer par un changement de constitution, un nouveau « toilettage » comme si la constitution d’un pays s’apparentait à un bichon maltais ou un caniche nain, là encore sans demander l’avis de personne et en stigmatisant tous ceux qui oseraient s’éloigner ne serait-ce que d’un pas d’une adhésion aveugle à la nécessaire « unité nationale ».
A une autre échelle, TL suit et applique sur le terrain cette ligne de totale soumission intellectuelle à l’ordre en place, ordre dont la responsabilité directe et indirecte dans la tragédie qui frappe notre pays est avérée.

Faut-il le préciser ? nous avons l’intention de continuer d’assister aux CM, d’y poser nos questions sans contraintes, de publier des articles sur notre blog qui se veut un espace (le seul ?) à Villiers pour que des débats contradictoires, entre tous ceux qui le souhaiteront, s’engagent et activent l’intérêt des citoyens pour les affaires de leur commune.

2/ Décisions prises

Les dépenses engagées les plus importantes concernent surtout l’informatique :

  • Nouveau logiciel pour les services à l’Enfance : 13000€ + 2150€ de maintenance annuelle
  • Logiciel destiné à scanner les factures : 2000€ + 3200€ hébergement + 500€ de formation

acpv_avatar Ces sommes apparaissent comme particulièrement élevées pour tout professionnel dans ce domaine. Est-ce que tout a été fait pour étudier différentes options ? Quelles sont les expertises qui ont aidé à ces choix ? Y a-t-il eu une commission dédiée ? si oui, a-t-elle été ouverte à des personnes compétentes ? a-t-on imaginé une seconde de solliciter ponctuellement des citoyens de Villiers ayant ces compétences et qui auraient pu être intéressés d’aider la municipalité à titre gracieux ?
Peut-être que tout cela a été fait ? Peut-être pas. Il n’y avait peut-être pas d’autres alternatives ? peut-être si. Comment savoir ? Ceci est un exemple bien concret des conséquences directes du manque d’informations et de communication, causant un risque réel de dépenses disproportionnées.

3/ Composition de la nouvelle agglo :
« Cœur d’Essonne Agglomération »

Suite aux lois Maptam (janvier 2014) et NOTRe (Juillet 2015) ainsi qu’à la décision finale de la Préfecture, les inter-communalités du Val d’Orge et de l’Arpajonnais (sans Lardy et Boissy-sur-saint-Yon) vont fusionner dans une nouvelle agglo : « Coeur d’Essonne Agglomération ».

Le siège sera situé à Saint-Geneviève, les élections des nouveaux conseillers auront lieu après le 11 Janvier :
59 représentants dont 12 pour Ste-geneviève, 8 pour Brétigny, 7 pour Morsang,… 1 seul pour Villiers-sur-Orge

FrancoisDhondt F. Dhondt souligne que le ratio du nombre de représentants entre Ste-Geneviève et Villiers-sur-Orge est disproportionné. Il regrette que rien n’ait été fait pour obtenir plus de représentants.

ThereseLeroux TL répond en lançant une polémique sur le fait que personne n’assiste aux conseils de l’agglo.

JosephSimonsFrancoisDhondtGillesFraysse2  Court débat sur le nombre des représentants, leur coût, l’absence de compte-rendus sur ce qui se passe à l’agglo, etc.

MichelPoinse Intervention de M. Poinse qui n’a pas donné lieu à aucune réponse (le sens de cette intervention nous a échappé. Si M. Poinse souhaite apporter des précisions, nous les publierons.)

>> Voté à l’unanimité sauf FD et Stéphanie Forges.

acpv_avatarQui connait le contenu de la Loi NOTRe ? personne. Qui peut estimer les conséquences qu’elle aura sur les collectivités ? Personne.
Par exemple, la loi NOTRe va permettre à l’état d’engager des recours (action récursoire) contre les collectivités territoriales en cas de condamnation pour manquement par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Pour infos : lien vers un débat orienté (comme toujours) « C dans l’air » sur la réforme territoriale imposée, à l’origine par l’UE : ICI :
suppression des départements (oui/non?), fusion des régions,… avec toujours le même refrain sur les économies à faire mais qui, après calcul, ne sont jamais effectives. Encore un débat sur lequel on ne demandera pas l’opinion des citoyens français (pas de referendum, pas de consultations…), avec tout ce qu’il faut de jargon technocratique , de complexités de lois volontairement illisibles, pour que tous les « transferts de compétences » restent non-discutés et masqués par le fameux « pacte de confiance ».

4/ Rapport d’activité de la CAVO

ThereseLeroux Chiffres principaux :

  • Nombre d’habitants : 138372
  • Budget Fonctionnement : 85,82 M€
  • Budget Investissement : 63,48 M€
  • Part pour les frais de personnel : 16M€
  • Part Travaux et Equipement : 36M€
Rappels des domaines de compétences :
  • Soutien économique (Pacte 2, ESS Economie Sociale Solidaire…)
  • Base aérienne de Brétigny 217 : études d’aménagement – drones, IRBA Institut de recherche biomédicale des armées, Agriculture péri-urbaine…
  • Cohésion sociale : Santé, Maison de la Justice, Transport (CityBus, Agglo’Bus)
  • Eau Potable : passage en régie publique en cours, Assainissement
  • Rénovation : Base 217, Piscine Morsang, médiathèques (+ 2 nouvelles : Saint Michel et Brétigny)
  • Déchets, éclairage public, voirie, trottoirs,…
  • Déploiement fibre très haut débit : fin avec Saint-Michel
  • Sport : Val d’orgienne (1050 participants)

________

Après la clôture du CM, et comme Mme Le Maire l’avait annoncé, le public, pour la deuxième fois consécutive, n’a pas été autorisé à poser des questions.

acpv_avatar Notre association dénonce à nouveau cet état de fait. Aucune date n’a été précisée pour la mise en place du cadre que Mme Le Maire veut instaurer pour mettre sous son contrôle les interventions du public. Aucune indication sur la nature des restrictions qui seront appliquées n’a été évoquée.

Combien de temps sommes-nous censés attendre « sagement » le bon vouloir de Mme Le Maire ?
Quand pourrons-nous être « autorisés » à réitérer nos demandes de débats publics, d’informations et de transparence sur les dossiers en cours ?
Notre sentiment est d’avoir été mis au piquet par une madame le proviseur. Sauf que les uns et les autres avons passé l’âge d’être à l’école et qu’il faudrait que Mme Le Maire se rappelle que Villiers et les Villièrains ne sont pas sous son protectorat personnel, qu’elle n’a pas tous les droits, que son omnipotence à des limites et, enfin, que son statut de Maire ne la met ‘au-dessus’ d’aucun d’entre nous.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2015

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Tout d’abord, voici le lien qui pointe sur l’enregistrement audio INTEGRAL de toute la séance du conseil municipal. Un repère de minutage est précisé pour chaque sujet à l’ordre du jour afin de faciliter son utilisation.

Préambule [0:0:0]
ThereseLerouxThérèse Leroux (TL) Annonce de l’arrivée de Madeleine Laurent comme conseillère en remplacement de Dorothée Derreveaux et Présentation de l’ordre du jour

[0:6:30]
JosephSimonsJoseph Simons (JS) a proposé la dénomination d’Yves Théron de la nouvelle salle du CLAS. S’ensuit une intervention polémique du maire.

[0:10:30]
ThereseLerouxDéclaration surprise de TL. Texte intégral :
« Suite aux interventions du public lors des 3 derniers conseils et la diffusion de ces échanges sur un site Internet, il m’a été formellement demandé par des membres du conseil de la majorité comme de l’opposition d’interdire que des propos déformés ou tronqués soient diffusés sur des sites ou des blogs.

En l’absence de cadre réglementaire pour l’instant concernant ces interventions du public, une fois que la séance est levée, je ne peux donc pas intervenir puisque cela n’entre pas dans notre règlement intérieur et accéder à leur requête en tant que présidente de cette séance.  Je vous propose donc d’instaurer les modalités pratiques permettant des échanges constructifs avec le public respectant l’égalité de traitement pour les personnes composants le public permettant d’étayer nos réponses et assurant la libre diffusion des échanges. 

Donc on modifiera le règlement intérieur et on y introduira un article supplémentaire sur cette question que l’on vous soumettra au prochain conseil municipal.

En attendant, ce soir, je ne donnerai pas la parole à la salle. »

[0:11:40]
PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth (PW) : question sur la légitimité d’une telle décision.

ThereseLerouxTL : « Donner la parole au public n’est pas une obligation. »

PhilippeMoreauPhilippe Moreau (PM) rappelle que l’ACPV n’a pas vocation à diffuser l’intégralité des propos tenus par les conseillers et les fichiers audio sont à la disposition de tous pour vérifier la justesse des citations. Ajoutons que les analyses/articles sont ouverts à tous les commentaires contradictoires.

JosephSimons JS : Faire reproche à l’ACPV de ne pas transcrire intégralement les propos des conseillers n’est pas une accusation recevable. Confirmation de la présence des fichiers audio.

ThereseLerouxTL : Accusation de coupures sur les propos de M. Bibart (sans plus de précisions).

FrancoisDhondtFrançois Dhondt (FD) est « interloqué » sur la mise en ligne de bande son sans être prévenu. Il souhaite protéger sa vie privée : « Ca me dérange que l’on utilise mon image. »

acpv_avatar

L’ACPV enregistre au regard de tous les CM et les réunions publiques depuis près de 2 ans. L’ACPV ne s’est jamais livré à un enregistrement caché. De plus, M. Dhondt, qui aime jouer la vierge effarouchée, oublie qu’à l’occasion des conseils, sa présence est celle d’un élu dans l’exercice de son mandat. Il ne s’agit plus de vie privée mais de vie publique. Tout citoyen a le droit d’enregistrer ses propos de prendre des photos de lui et même d’effectuer des prises vidéo de chacune de ses interventions.

 

JackFreychet

Jack Freychet (JF) : « Gérez en rond entre vous ! »

(Brouhaha)

ThereseLeroux

TL menace de faire évacuer la salle.

IsabelleMartinerieIsabelle Martinerie (IM) : profondément « choquée » par les certains propos prononcées lors du dernier conseil. « Pugilat et diffamation… »

StephanieForge

Stéphanie Forge (SF) veut revenir aux « choses sérieuses ».

acpv_avatarVisiblement les conseillers n’ont absolument pas conscience de l’importance de la question de la liberté d’expression et celle, plus large, de la citoyenneté :
– Ils ne répondent pas à nos courriers,
– ils refusent l’idée de véritables réunions publiques,
– ils assistent – sans réaction – au spectacle d’auto-satisfaction auquel se livrent en permanence Mme Leroux et la poignée de ses adjoints rapprochés. 
Ils participent – inertes – à ces conseils sans débats, aux dossiers mal préparés et transmis à la dernière minute et surtout à l’opacité totale dans les prises de décisions.
Qui va se décider à dénoncer sérieusement (autrement que du bout des lèvres) la médiocrité du travail produit et le climat de petite oligarchie locale que ce soit vis-à-vis du personnel que des habitants, imbue de ses prérogatives et incapable de faire face à la critique.
Aujourd’hui, l’interdiction faite au public de prendre la parole après le conseil est un nouveau signe du mépris que Mme Le Maire et certains conseillers manifestent vis-à-vis des Villiérains. Je vous renvoie aux réflexions ‘édifiantes’ qui ont été proférées à l’attention des Villiérains lors du conseil de juin dernier. 

Est-il utile de préciser que l’ACPV est plus que jamais motivée à ce qu’une véritable information sur les dossiers en cours soit diffusée auprès des Villiérains, plus que jamais motivée pour le respects des principes les plus simples de la démocratie et des valeurs de la république soient appliqués au quotidien par les élus qui doivent descendre du pied d’estale sur lequel il se sont hissés eux-même.

ORDRE DU JOUR
I Approbation du Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2015.
[0:19:25] Adoption à l’unanimité du PV du CM de Juin
[0:19:30]
II Décisions prises par Le Maire en intersession.

[0:24:50]
III Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

1 • Modification de la désignation des membres des commissions municipales.
Démission de Dorothée Derreveaux et remplacement par Madeleine Laurent
2 •  Modification du représentant au CCAS suite à la démission d’un membre.
Nommination de J. Kemmener
3 • Modification des désignations des représentants du Conseil Municipal au SIVOA et au CLIC du Val d’Orge.
Madeleine Laurent, titulaire au SIVOA et suppléante au CLIC
JosephSimonsThereseLerouxMichelPoinse[0:28:00] : polémique TL – JS – MP sur la présence au SIVOA

4 • Désignation des représentants suppléants du Conseil Municipal au SIREDOM.
Nomination de Madeleine Laurent et d’Audrey Bellanger suppléante

[0:32:00] (sujet intercalé par rapport à l’ordre du jour)
11 • Abattements de la taxe d’habitation (part communale).
ThereseLeroux

Suppression de l’avantage fiscal constitué par l’abattement de base sur la taxe d’habitation

[0:46:50] Détails des décisions prises :

  • Suppression de l’abattement de base : 0% (avant 15%)
  • Revenus modestes 10% (taux max.15%)
  • Famille  2 enfants à charge : 10% (taux max.25%)
  • Famille à plus de 3 enfants à charge : 20% (taux max.25%)
  • Handicapés : 10% (taux max. ? %)

Les gains générés par cette augmentation d’impôt déguisée : 225K€ ([0:52:30])
soit par foyer/an : 200€  – 1694 de foyers fiscaux impactés

Chacun peut faire une première estimation approximative en relevant la somme de l’abattement prévu pour cettte année sur sa déclaration de taxe d’habitation (première ligne).

(Gros cafouillages sur les calculs entre les commissions et le CM…)
[0:56:00]
ThereseLeroux TL, concernant le fait que cette mesure va impacter les locataires comme les propriétaires : « Oui, il s’agit bien d’un choix politique. »
[0:59:00]
FrancoisDhondtFD se plaint d’avoir reçu les détails de cette décision seulement dans l’après-midi et l’absence de compte-rendu des réunions de la commission en charge. Il dénonce le déficit d’informations en contradiction du règlement intérieur.
Il constate également que de lourdes erreurs ont été commises sur les estimations des recettes du Clos Brinvilliers :  mauvaise anticipation dans la prospective financière.

[1:09:00]
JosephSimonsJS : rappel de la mauvaise négociation avec Nexity qui coûte à la commune entre 1 million à 1 million et demi d’euros !

[1:11:00]
FrancoisDhondtFD propose la mise en vente d’un terrain au clos Brinvilliers, initialement conservé pour une future maison des associations.

ThereseLerouxTL annonce que Nexity n’a pas encore procédé à la rétrocession (?!)

[1:14:00] Adoption de cette suppression d’abattement à la majorité

acpv_avatar

A noter l’abstention de 2 conseillers de la majorité !
Saluons le courage – il en faut – dont ils ont fait preuve.

[1:14:30]
JackFreychetJF fait remarquer que l’intitulé utilisé dans l’ordre du jour de la séance, à savoir « Abattements de la taxe d’habitation », a une signification exactement opposée à ce qui a été voté, c’est-à-dire une suppression de cet abattement. Il y a ici matière à un recours car on présente une augmentation d’impôts sous un descriptif qui suppose le contraire.

 

[1:15:30]
5 • Approbation de l’arrêté de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

ThereseLerouxTL reprend les points adoptés par le préfet concernant la nouvelle agglo.

  • Son nom : « Coeur d’Essonne Agglomération »
  • 21 communes / 191 000 habitants / 59 élus
  • 12 représentant pour Sainte-Geneviève-des-bois
  • 1 représentant pour Villiers

[1:17:10]
ThereseLerouxTL : « Cela ne changera rien »

acpv_avatarAh bon ?
1 représentant sur 40, c’est équivalent à 1 représentant sur 59 ?

Il va falloir réviser ses mathématiques. Le poids de Villiers pour une bonne défense de ses intérêts va être encore plus faible. Maintenant, on ne compte vraiment pour rien.
La question de la perte de compétences est un problème qui semble échapper à nos ‘élus de proximité’. Mme le Maire a beau jeu de dire : « les transferts de compétences ? on n’a pas le choix… ce n’est pas moi qui ait voté la loi Maptam… on s’est battu pour cette nouvelle agglo… « , elle ne s’est jamais opposée à la logique du système politique qui permet ce genre de mutations qui remet en cause les fondements de notre politique territoriale, de notre souveraineté locale d’un coté et nationale de l’autre. Mais ça, pour avoir une vision un peu fine de la vie politique, encore faudrait-il que Mme Le Maire commence enfin à réfléchir et à étudier la question au lieu d’appliquer en aveugle des mesures contraires à l’intérêt public.

 

FrancoisDhondtFD : relève l’absence d’informations sur la fiscalité qui sera appliqué dans le cadre de la nouvelle agglomération.

[1:27:30]
6 • Sollicitation d’une subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes..
Demande de subvention pour la mise en place du boucle fibre optique entre les bâtiments publics

StephaneBibardJosephSimons[1:34:00]
Echange JS et SB sur la boucle et la question d’un Intranet

[1:41:00]
7. Modification des droits de voirie et occupation du domaine public.

[1:48:30]
8 • Mise en vente d’une partie du bien immobilier communal sise 22 impasse Pasteur section AE56.
MartineGuillet
Marine Guillet (MG) sur la mise en vente du 22 impasse Pasteur :

Les chiffres : 550m2 dont 54m2 habitables, prix de vent : 201K€

PhilippeWitterkerthPW : nouvelle plainte pour avoir reçu les éléments quelques heures avant le CM

ThereseLerouxTL : l’avis des domaines est resté « coincé dans une boite mail » (!)

JosephSimonsMartineGuilletJackFreychetDiscussion sur un droit de passage que la mairie devrait faire valoir pour garantir l’accès avec le chemin des Senillières

9 • Autorisation donnée au maire de signer une demande de .déclaration préalable de division foncière de la parcelle AE56.
>> Adoption

[2:02:45]
10 •Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2014 de la SORGEM. ‘
(11. Abattements de la taxe d’habitation (part communale). déplacé en 5)
[2:07:00]
12 •Suppression de l’indemnité de conseil du Trésorier Principal.

[2:10:10]
13 • Convention avec le C.l.G. relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission Interdépartementale de Réforme.
14 • Convention avec le C.l.G. relative à la mise à disposition d’agents de catégorie A pour effectuer des missions de remplacement ou de renfort au sein de la commune. _,
15 • Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction.

[2:18:00]
16 • Revalorisation du tarif de vacation du psychologue du Multi Accueil et augmentation du nombre d’heures au bénéfice de l`ALSH.
ThereseLerouxTL : « cafouillage » sur 33€/hr pour 120 hrs


 

[2:20:00]
IV Points d’information :

  • Signature du PC de la maison médicale.
    • MG : signé fin Août
    • Début des travaux fin d’année
  • Retrait du recours contre le PLU. ‘
    • accord entre TL et Elan Solidaire (toujours en attente d’un courrier formel)
  • Avancement du dossier d’aménagement de la Coulée Verte.
    • Question de subvention, « Vraie » réunion publique (JS) ?
    • MG «  annonce dans le bulletin, si temps est que les gens lisent le bulletin »
  • Remise en état des vestiaires foot.
    • intervention d’une entreprise privée
  • Installation du CLAS au sein du RDC du bâtiment Pablo Neruda.
    • début prévue pour 5 Octobre (IM) « retours de collégiens ? » permanence au collège
  • Prise de fonction du responsable Régie des services techniques.
    • effective depuis le 1er septembre

[2:31:30] séance terminée


[2:31:45]
Les conseillers se lèvent, quittent la salle et se désintéressent des demandes d’interventions du public.

JackFreychetJF tente d’évoquer le problème de sécurité dans la circulation à Villiers. Personne ne répond.
(Brouhaha intense).

PhilippeMoreauPM : « Est-ce cela ne gêne personne parmi les conseillers que la prise de parole par le public soit interdite après le conseil ? » Question répétée à plusieurs reprises, restée sans réponse.


 

acpv_avatarAinsi nous avons été empêché de prendre la parole par une décision autoritaire et discriminatoire de Mme Leroux, décision qui ne repose sur aucun élément recevable et sur un ressort légal contestable.

Nous avions prévu d’évoquer la question de l’accueil des migrants. Des Villiérains se sont manifestés pour mettre à disposition des chambres et nous avions l’intention de demander à Mme Leroux si des initiatives au niveau de la Mairie étaient prévues ou en place.

Nous avions également prévu de relancer le débat sur l’organisation des réunions publiques AVANT toute prise de décision concernant le budget 2016. Les courriers que nous avons adressés à chaque conseiller en juin dernier sont restés sans réponse. Et, on l’a vu, une décision est déjà prise sur l’augmentation de la taxe d’habitation.

Visiblement notre association pose des problèmes au conseil municipal en place. Pourquoi ? parce que nous voulons de la transparence et de l’information, nous voulons que les citoyens de Villiers soient associés à la gestion de la commune, qu’ils ne soient plus traités comme des citoyens de seconde zone, juste bon à voter tous les 6 ans.

La fracture entre les élus et les citoyens de Villiers s’est encore aggravée hier soir. Elle vient s’ajouter à celle qui opposent déjà la municipalité et son personnel. La gestion actuelle de la Mairie est non seulement très médiocre (il suffit de relever toutes les approximations, les erreurs, les manquements aux règles qui ont émaillé ce conseil) mais, en plus, elle bafoue ouvertement les principes essentiels de l’esprit républicain.

Mme le Maire, vous dénoncez régulièrement – pour vous défendre – les donneurs de leçons. La vérité qui saute aux yeux de plus en plus de personnes, est que vous en avez un grand besoin.

ACPV

 

CM Villiers 18/06/2015 – partie 2

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Prendre la marée…

définition : en rugby, se dit d’une équipe qui est submergée sans ménagement par l’adversaire dés la mise en jeu…
Cette expression colle parfaitement à ce qui s’est passé Jeudi soir (18/06/15) pour l’ACPV lors des questions du public à la suite du conseil municipal.
Les enregistrements sonores sont disponibles à l’écoute en fin d’article.
En première ligne, Serge Lachin a interpellé les conseils sur les nouveaux aménagements d’horaires qui ‘libèrent’ le vendredi après-midi des maternelles. Il a voulu (sans doute dans un moment de folie douce) aborder la question du coté de l’intérêt des enfants, leur fatigue, leur rythme de récupération… Il n’y a eu aucun conseiller pour abonder dans son sens, il a du écouter le récit mécanique de M. Stéphane Bibard sur le processus irréprochable de concertations entre mairie et enseignants, sur les impossibilités de gérer en parallèle des NAP (activités périscolaires) sur Brossolette et Malraux. M. Bibard a fait mine de hausser le ton, offusqué que l’on puisse remettre en cause une mesure si durement négociée. Les intervenants n’ont pas répondu à la question posée. A plusieurs reprises, Serge a essayé de remettre le sujet sur les rails mais sans succès.
Ainsi les esprits étaient déjà un peu agacés, d’autant plus qu’il commençait à se faire tard. On sentait l’impatience de rentrer à la maison et profiter enfin d’un bon petit plateau télé lorsque j’ai embrayé sur notre demande d’organiser un débat public au sujet du futur budget 2016.
Ce budget, à n’en pas douter, aura de forts impacts sur les Villiérains. C’est sans doute le dossier  le plus important à traiter à court terme. Ces raisons imposent, à nos yeux, qu’il soit discuté en profondeur et à l’avance avec les Villiérains eux-mêmes.
Là, ce fut tout de suite l’unanimité, majorité et oppositions confondues.
Unanimité parfaite, la sainte union contre cette proposition. Unanimité particulièrement affirmée et virulente. A tour de rôle, de nombreux conseillers sont intervenus pour m’expliquer à quel point j’étais hors sujet.
En fait pour tout dire, j’ai été fermement remis à ma place par tout le conseil, uni comme un seul homme. Une vraie marée d’équinoxe…
Oui, on m’a remis à ma place. La place réservée à un quidam naïf, ignorant et donneur de leçon. Le jugement a été sans appel et définitif sans aucune voix un tant soit peu empathique. Aucune.
Pas un geste ou un mot de soutien.
On m’a donc expliqué en détail à quel point je faisais fausse route et à quel point ma demande était insultante vis-à-vis du travail et du dévouement exceptionnels dont tous font preuve au quotidien.
Ils m’ont rappelé qu’en tant qu’élus, leur mandat ne les obligeait aucunement à débattre avec les citoyens sur les décisions à prendre. En votant pour eux, les citoyens de Villiers leur ont, semble-t-il, signé une procuration sur 6 années qui leur laisse les mains totalement libres quelles que soient les circonstances.
Ils m’ont affirmé avoir maintes fois tenter des expériences favorisant la participation des citoyens, au niveau de la municipalité sur des sujets comme l’école, dans le cadre d’associations, de syndicats… et devinez quoi? tout a toujours échoué lamentablement. Pas de leur fait, bien sûr mais à cause de l’inertie et de l’indifférence des citoyens.
Ils sont catégoriques : les citoyens se désintéressent totalement des affaires de la commune, d’ailleurs, ils n’y connaissent rien. Et en plus certains vont jusqu’à se plaindre par dessus le marché!
Ils m’ont bien expliqué tout cela, chacun à sa manière, s’approuvant les uns les autres et j’ai compris à quel point ma demande était celle d’un ingrat, d’un ignare et à quel point elle insultait l’intelligence et le dévouement de ce conseil, modèle de vertu.
Absents, ingrats, égocentriques, concentrés sur nos petits nombrils, étrangers à toute idée favorable au bien commun et à la communauté… Voilà le tableau qui est fait de nous, voilà comment ils nous voient, comment ils parlent de nous, y compris en notre présence, y compris en sachant qu’ils sont enregistrés.
Pas un conseiller n’a tenté d’atténuer ce constat sans appel :
on sait de quoi on parle, cela fait des années et des années que nous sommes en charge. L’expérience, Monsieur Moreau, notre expérience à comparer avec votre insignifiance. Les citoyens? on a tout essayé mais il n’y a vraiment
rien à en tirer.
Comme je montrais encore quelques résistances, il a bien fallu utiliser l’arme fatale : le procès d’intentions. C’est magique! Pas besoin de se fatiguer à écouter son adversaire pour construire des arguments contre les siens. Non, on prend une page blanche, on y écrit librement sa petite idée délirante sur les ‘vraies’ intentions qui se cachent même inconsciemment dans la tête du pauvre simplet (moi) et on l’attaque sur ces nouveaux postulats fabriqués à façon. On fait les questions et les réponses. Figurez-vous que sans le savoir, j’ai peut-être participé au déclenchement de la guerre de 1870! Si c’est possible (pour s’en convaincre il faudra écouter l’intervention de M. Poinse). Peut-être qu’avec ma manie de ‘tronquer’ la vérité, j’entraîne le monde occidental dans le chaos. Mon Dieu.
Voici la leçon que l’on m’a donnée à apprendre :
Contrairement à ce qui est écrit dans la déclaration des droits de l’homme, il existe non pas un ensemble de citoyens égaux en droits mais deux catégories bien distinctes : d’un coté, les élus, citoyens avec pouvoirs, ‘cultivés’ ayant la main sur toutes les décisions à prendre sans avoir à rendre des comptes puisque mandatés par le peuple et dévoués corps et âme comme des saints laïques à leur mission et de l’autre, les électeurs, volontairement sous informés, légitimement tenus à l’écart car ne manifestant aucun intérêt pour la chose publique. Citoyens de première classe et électeurs de seconde zone.
Voilà, c’est la triste réalité, il faut l’accepter. Et finalement, c’est très bien comme ça, laissez nous faire notre boulot, tranquilles.
Même Mme Huguette Langer – que je n’ai pas le plaisir de connaître – dont le visage rayonne en permanence d’un vrai sourire. On sent en elle une bienveillance naturelle et bien, même elle vient m’expliquer mon erreur, cette séparation des rôles que je ne perçois pas, cet ordre naturel des choses qui m’échappe, ce système à deux vitesses qui devrait me sauter aux yeux. C’est quand même pas si difficile à comprendre.
C’est cette intervention qui, pour moi, aura été finalement la plus marquante car elle montre ce que le système représentatif dans lequel nous vivons, faussement représentatif et faussement « démocratique », nous impose :
une citoyenneté coupée en deux entre la classe qui domine, qui sait, qui protège ses prérogatives et qui gère avec la bonne conscience digne d’une oeuvre de bienfaisance le reste de la population, la masse inculte, paresseuse, les légumes dont il faut tous les 6 ans arracher, comme une mauvaise herbe, le vote pour garantir un vernis de légitimité.
Certains pourront à juste titre faire remarquer que ce n’est pas un scoop. J’enfonce des portes ouvertes.
Je le reconnais mais contempler ainsi cette fracture ouverte au sein d’une commune dont la taille pourrait permettre de vrais rapports de proximité, détachés des réflexes ringards de la plus basse politique politicienne, y être directement confronté conduit à un inévitable sentiment de gâchis.
Mais, comme toujours et comme partout, des personnes s’entêteront à vouloir faire bouger les choses dans un sens différent. Sur ce coup-là, les membres de l’ACPV en font partie.
Nous continuerons à appuyer nos demandes de débats et de transparence, jusqu’à ce que les esprits les plus fermés lâchent prise.
Nous continuerons d’affirmer qu’il est nécessaire que les citoyens de Villiers soient correctement et complètement informés. Nous mettrons chaque conseiller au pied du mur en leur demandant de communiquer tous les documents bruts sur tous les dossiers importants qui concernent la commune et qui passent entre leurs mains. Nous leur mettrons en place un partage réseau sur l’Internet qui leur permettra de le faire sans contraintes et sans coûts.
Nous prendrons toutes sortes d’initiatives pour reprendre pied… à marée basse.
acpv_avatarPhilippe Moreau
Enregistrements sonores :
Intervention SERGE LACHIN

Intervention PHILIPPE MOREAU

 

CM Villiers 18/06/2015 – partie 1

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Décisions prises par Le Maire en intersession

ThereseLeroux Thérèse Leroux : un total de 35K€ environ ont été dépensés pour couvrir les frais concernant les chaufferies, les spectacles (Chat m’amuse), les conférences, les sorties (Puy du Fou)…

Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

L’approbation du Compte Administratif 2014

ThereseLeroux Thérèse Leroux
Il est impossible de faire le relevé détaillé à la volée d’une lecture qui a duré presque une heure et demi, nous attendrons la mise en ligne sur le site de la commune du dossier complet que Thérèse Leroux a promis pour mardi prochain.
A noter, l’excédent de 220K€ (298K€ pour la partie Fonctionnement, moins le déficit de la partie Investissements).
Quelques points de discussion sur ce compte administratif
Francois_dhondt François Dhondt fait remarquer qu’il y a lieu d’être déçu par la faible augmentation des recettes collectées suite à la création des 240 logements supplémentaires aux 1600 existants.
La perception des différentes taxes n’augmente seulement que de 9,6% alors que l’on aurait pu espérer 15%.
ThereseLeroux Thérèse Leroux a répondu que celui était surement dû à la part de logements sociaux et à une erreur de classification par les impôts, erreur qui sera discutée avec la DGFIP très prochainement.
Les dotations sont en chute libre (DGF, CAF, FPTP, SEJ…).
Les charges du personnel
JosephSimons Joseph Simons fait remarquer que ces charges ont augmenté de 24% en 6 ans sans que les services à la population se soient améliorés, ni que le personnel en ait profité.
ThereseLeroux Thérèse Leroux explique cette accroissement par la création de classes supplémentaires et un changement de DG.
JosephSimons Joseph Simons reprend la question de l’endettement en rappelant à nouveau que la négociation avec Nexity a était tellement mal menée qu’elle aurait coûté entre 1,2 et 1,5 Million d’€. Le taux d’endettement va rester pendant 4 ans (jusqu’en 2020) de 12,5%, soit environ 550K€/an (puis 12%).
ThereseLeroux Thérèse Leroux enclenche la polémique habituelle sur cette question.
Francois_dhondt François Dhondt revient sur les 75K€ qui manquent dans les dotations de la part du département et de la région.
ThereseLeroux Thérèse Leroux rappelle le changement de régime dont Villiers aurait été victime.
>> le compte administratif est adopté (6 abstentions).

Rythmes scolaires / Activités Périscolaires  2015/2016

StephaneBibard Stéphane Bibard fait le détail des dernières négociations et de la partie finance.
Le coût de personnel supplémentaire s’élève à 2835 + 3320€, alors que les recettes supplémentaires s’élèvent à 2100€ (montants à vérifier).
Francois_dhondt François Dhondt demande un peu plus de clarté dans le décompte propre aux NPA.

L’Espace Jeunes et le CLAS

IsabelleMartinerie Isabelle Martinerie détaille l’adoption « avec félicitations » du dossier CLAS présenté par Villiers auprès de la CAF.
Un tarif symbolique a été adopté : 4 à 9€ (QF) pour 1 trimestre (16:00-18:15 en semaine + le samedi matin).
Le début des activités est prévue pour le 5 Octobre avec en Septembre un appel à bénévoles (fête des Associations).
IsabelleLafaille Isabelle Lafaille demande quel sera le taux d’encadrement.
IsabelleMartinerie Il n’est pas prévu de taux. On espère le fonctionnement de 6 groupes de 5 enfants avec un nombre variable d’adultes.
Concernant l’Espace Jeunes, il est encore officiellement ouvert mais plus aucun jeune ne le fréquente.
Les trois animateurs sont soit en formation, soit reclassés sur d’autres activités. Ils n’intègreront pas le cadre du CLAS pour lequel, par voie de conséquence, il faudra procéder à un recrutement (interne puis externe).
La situation devrait restée inchangée jusqu’à la fin de l’année. Si aucun jeune n’intègre l’Espace, celui-ci sera fermé.

Instauration d’un périmètre d’étude sur les secteurs correspondants aux zones UA et le site des Sénillières en zone 2AU (du PLU)

MartineGuillet Martine Guillet présente cette étude comme devant aider à élaborer des modifications du PLU pour que les effets de la loi Allure (suppression du COS) n’affecte pas certains secteurs, surtout sous la pression de promoteurs.
Aux interrogations de François Dhondt, Martine Guillet assure qu’il s’agit d’une étude pour ‘prévenir’ en limitant les hauteurs autorisées.et non pas pour préparer de nouveaux aménagements.
PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth précise que ce type d’étude a l’avantage de permettre un sursis à statuer sur les permis de construire mais qu’il faut prendre garde d’un droit que les propriétaires peuvent faire valoir pour obliger la municipalité à acheter.
De plus, il ne comprend pas l’intérêt de faire une étude sur une zone non-constructible (zone 2AU)
Concernant l’impasse Pasteur qui avait été source de polémique au cours du CM précédent, MG s’est engagée à ce que la vente soit conditionnée à une servitude de construction limitée  à une maison individuelle, ce qui doit bloquer toutes possibilités d’un projet immobilier de 15 logements.

Divers

ThereseLeroux Subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale
Par l’intermédiaire du sénateur de Massy, les travaux à effectuer sur les sols de Malraux (diagnostic amiante) pourraient être pris ainsi en charge

Points d’information sur le centre de Santé

MartineGuillet Martine Guillet informe le conseil qu’une réunion s’est tenue entre le promoteur Tradi-Art et les professionnels de santé.
A ce jour, seraient intéressés pour s’installer dans le futur centre, 3 médecins généralistes (il en faudrait 4), 1 podologue, 1 Ostéopathe, 1 Kinésithérapeute (doute) et 4 infirmières.
Une nouvelle rencontre est prévue en Juillet pour finaliser.
ThereseLeroux Thérèse Leroux donne des nouvelles concernant la nouvelle agglo qui doit regrouper le Val d’Orge et l’Arpajonnais.
3 communes de l’Arpajonnais devraient rejoindre la communauté de communes Entre Juine et Renarde ce qui baisserait le nombre d’habitants de la nouvelle agglo sous les 200000 (sous réserve des ajustements liés au recensement à venir).
Le périmètre définitif sera établi fin Août et soumis à l’approbation de l’agglo (1 mois).
Complications liées à la loi Notre (fin sept) qui s’ajoute à la loi Maptam et qui redéfinit des niveaux de compétences.
Francois_dhondt François Dhondt demande à ce que soient commentés les résultats de la consultation sur la régie de l’eau.
ThereseLeroux Thérèse Leroux rappelle les résultats : 7300 votes valides dont 78% pour le choix d’une régie publique.
Elle minimise de manière particulièrement partisane la portée de ces résultats, reprend les arguments pour la DSP en profitant de l’occasion pour affirmer qu’il faut être « cultivé » pour se permettre un point de vue sur le sujet., ce qui laisse présager rien de bon quant à la  décision de l’agglo.
huguette_langerHuguette Langer signale avec enthousiasme la collecte de déchets effectuée par le conseil municipal des enfants (2 heures, 74 Kg de déchets récoltés).

Questions du public

Cliquez sur lien :   Prendre la marée…  ‎

acpv_avatar Serge Lachin sur l’aménagement des horaires en maternelles.
PhilippeMoreau Philippe Moreau sur une demande de débat public sur le budget 2016 et sur une procédure d’accès facilité aux documents administratifs.