PPP Le Partenariat Public Privé

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La fin du partenariat entre Eiffage et l’Hôpital Sud Francilien

Une bonne affaire pour la Sécu

Selon les échos du 11/4/2014 ( MYRIAM CHAUVOT ) le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) et Eiffage ont signé début avril l’accord de résiliation de leur partenariat public privé (PPP), selon lequel le groupe de BTP devait assurer le fonctionnement et la maintenance des bâtiments hospitaliers de leur livraison en 2011 jusqu’en 2041. Les grandes lignes de la résiliation avaient été annoncées mi-mars :
EIFFAGE obtient 80 millions d’indemnités moyennant certains travaux complémentaires et fait une croix sur les surcoûts dont il réclamait le remboursement en justice (entre 175 et 200 millions en incluant les frais financiers de retard).
Le CHSF, lui, prend en charge les 344 millions d’investissement de construction (le montant originel hors surcoût).
Il rembourse Eiffage des fonds propres injectés (10 % du montant) et reprend les emprunts bancaires souscrits pour le solde soit 90 %. Les banques ont accepté de les transférer à son nom. Au total, il paiera dans l’immédiat 170 millions (en indemnité, remboursement de fonds propres et TVA) puis remboursera les emprunts bancaires sur 30 ans. Avec les frais financiers des emprunts bancaires, la construction lui coûtera au final 680 millions.
Dans le cadre du PPP il était prévu, initialement, qu’il verse annuellement un loyer 43 millions d’euros pendant 30 ans soit 1290 millions d’euros sur la période.
L’Hôpital du Sud francilien réalise ainsi une économie de 610 millions d’euros sur ce poste auxquels il convient d’ajouter l’abandon des recours par Eiffage (entre 175 et 200 millions). Ce n’est pas négligeable.

Second PPP : ECOMOUV

pour le recouvrement de l’éco taxe dont la mise en œuvre a été reportée sine die: une autre affaire sortie du même tonneau initiée par le gouvernement Fillon avec madame Kosciusko Morizet comme ministre de l’écologie, 800 millions d’euros sont jetés en pâture au privé.
L’appel d’offres international lancé en 2011 a été remporté par la société d’autoroute italienne ‘Autostrade per l’Italia’, détenue à 100% par Atalantia, propriété de Benetton.
Autostrade détient 70% d’Ecomouv. Les 30% restant se partagent entre des groupes français : SFR, Thalès, la SNCF et Stéria, un groupe de services informatiques.
Le contrat a été conclu pour une durée de 13 ans et trois mois dont 11 ans et demi pour l’exploitation et 21 mois pour l’installation.
Durant ce premier laps de temps, Ecomouv a installé les 173 portiques (500.000 à 1 million d’euros chacun nous n’avons rien trouvé de plus précis), créé et distribué les boîtiers GPS à installer dans les poids lourds et construit un centre de contrôle à Metz…qui devrait abriter 150 douaniers français qu’en toute logique l’Etat français, charge supplémentaire, aurait du rémunérer…
En paiement de ses prestations, Ecomouv devait percevoir 240 millions d’euros annuellement, soit 20 % d’une collecte évalué à 1200 millions (près de 3,2 milliards d’euros sur 13 ans), alors que OCDE évaluerait le montant d’une prestation de cette nature à 1 % la somme collectée.
La mise en œuvre du contrat ayant été reportée sine die Ecomouv a été indemnisé à hauteur de 800 d’euros ( la somme varie peu en fonction des sources) répartis comme suit 403 millions cash + 40 millions par sur 10 ans.
D’autres recours sont à craindre.
Il convient également de noter que l’application de ce contrat revenait à privatiser le recouvrement d’un impôt ce qui est normalement de la compétence de l’Etat.


Qu’en sera-t-il de la structure médicale villiéraine
dont la majorité municipale entend confier la réalisation à un organisme privé
sans même lui avoir imposé un cahier des charges,
du moins à notre connaissance, à la vôtre non plus à part peut être quelques initiés?

 

Conseil Municipal Extraordinaire du 15 Novembre 2014

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Sujet : la fusion du Val d’Orge dans le Grand Evry
Ceux qui n’ont pas pu assister à ce conseil municipal extraordinaire, rouveront la synthèse complète des échanges en suivant ce lien :
Synthèse du CM du 15 Novembre

Une campagne de contestation factice…
Un arrangement entre amis…
Circulez! Il n’y a rien à voir!

Commençons par une remarque positive sur l’organisation d’une réunion permettant la prise de parole par les citoyens de Villiers. La tenue de ce conseil a permis de mesurer le besoin de revenir à des habitudes classiques et naturelles de la démocratie locale.

Bien sûr, pour le moment, nous sommes encore très, très, très loin du compte:
Comme pour les réunions précédentes organisées par la CAVO (à l’attention des élus en septembre et à l’attention des associations la semaine dernière), il ne s’agissait pas d’un débat dont les échanges pouvaient influencer en quoi que ce soit une quelconque décision. En réalité, Mme le Maire nous le précisera plus tard, il s’agit de valider une délibération déjà rédigée, déjà distribuée à toutes les communes de l’anglo et destinée à faire l’unanimité et dont la lecture n’est fait qu’en toute fin de réunion, ce qui prouve si besoin était, que les dés sont jetés à l’avance.

On nous autorise donc à commenter à posteriori des décisions déjà prises.
Mais, bon, c’est déjà quelque chose, un premier pas dans le bon sens.

Sur le fond du sujet, on apprend peu à peu, au détour des réponses, quelques informations importantes qui n’avaient jamais été communiquées, informations parcellaires sur les démarches engagées par la CAVO. Nous en sommes donc réduits à tenter de reconstituer un puzzle qui n’a visiblement pas grand chose à voir avec la version expurgée et partiale qui envahit nos boites aux lettres et nos rond-points.

De vraies questions apparaissent :
Première question : quelles ont été les démarches réelles de la CAVO suite à l’adoption de la loi Maptam dès Février? La semaine dernière, M. Leonhard avait parlé de lettres adressées au Préfet et au Ministre (lequel?) pour présenter immédiatement une demande de dérogation. Soit M. Leonhard s’est un peu embrouillé dans son discours (mais il n’a été corrigé par aucun des conseillers présents autour de lui), soit il est indispensable qu’il nous détaille ces différentes démarches qui auraient précèdé la proposition du Préfet. Cela regarde tout le monde puisque les élus agissent en notre nom.

Deuxième question : quelle a été l’exacte teneur des échanges entre le Préfet et les représentants de la CAVO lors de la présentation initiale du projet début Septembre? Mme le Maire nous précise, par exemple, que les chiffres liés aux calculs de l’imposition ont été gardé secrets (malgré un engagement de la directrice des finances publique). Dans le même esprit,  aucune information n’existe sur les motivations exactes des auteurs du dessin actuel du projet du Grand Evry.

Troisième question : face à cette totale opacité, quelle a été l’attitude des représentants de la CAVO? ont-ils posé des questions, émis des doutes? Se seraient-il montrés un tant soit peu combatifs?
Pourtant un simple coup d’oeil de 30 secondes à la carte proposée suffit pour constater le caractère artificiel et fabriqué de cette curieuse géographie qui va à l’encontre de tout logique liée à la ligne RER C ou à l’orge. Y a-t-il eu des réactions face à ce Grand Evry qui apparait d’emblée comme une boursoufflure administrative dont la seule cohérence existe dans l’esprit de technocrates aux ordres d’un dictat politicien, dictat qui a placé au poste de préfet un proche du 1er ministre qui, par hasard se trouve être particulièrement concerné par la ville d’Evry.

Pour mesurer le niveau réel de la combattivité des élus de la CAVO, on aurait aimé savoir si ceux-ci était monté au créneau immédiatement et si oui, en quels termes. C’est un point essentiel car c’est la marque d’un état d’esprit qui pèse très lourd aujourd’hui et qui consacre la connivence de classe qui existe entre les pouvoirs en présence : celui des représentants de l’état, celui des représentants locaux et, en ombre chinoise, celui des représentants nationaux (gouvernement et assemblées).

Il ne peut y avoir de contestation véritable puisque, dès le départ, il est acquis que l’on va «s’arranger», trouver un biais pour obéir sans perdre la face, gérer la situation, négocier à la marge pour sauver les apparences et calmer par anticipation d’éventuelles contestations véritables.

Oui, entre personnes raisonnables et compétentes, on finit toujours par s’arranger. Inutile de perdre du temps à consulter les gens. Comment en saurait-il plus que nous? « Nous on est déjà paumés» (Mme Rauze, maire de Morsang, voir le CR de la réunion de la CAVO du 8 Nov.: ici). Nos élus se sentent obligés de se border en consultant des avocats. Ainsi, comme Mme le Maire l’a rappelle, on peut s’appuyer sur un vrai spécialiste, bien plus légitime qu’un Villierains de base.

Au passage, Mme le Maire semble ignorer qu’un groupe parlementaire (pourtant constitué de 60 députés de son bord politique, l’UMP) avait déjà en Janvier dernier présenté sans succès un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Pourquoi avoir sollicité un avocat « expert » pour cette question déjà tranchée? De plus, on nous fait sans cesse remarquer que 4000 Villierains ne sont pas de taille pour lutter contre la politique territoriale du gouvernement, alors pourquoi la CAVO qui, finalement ne représente pas grand chose de plus au niveau national, sollicite-t-elle l’avis d’avocats sur la loi Maptam? Quelle était l’intention? son abrogation?!

Mme le Maire souligne qu’un article de cette loi offre la possibilité de demander une dérogation et que cela constitue, je cite, « une brèche dans laquelle il faut s’engouffrer ».

Là, la farce est totale : croyez-vous qu’il s’agisse d’une « brèche »? sérieux? Si cet article existe, c’est qu’il est particulièrement utile pour canaliser toutes les démarches qui ne manqueront d’aller à l’encontre de son application. Technique classique et éprouvée : il s’agit ni plus ni moins que d’un cul-de-sac juridique dans lequel la CAVO a foncé tête baissée, suivant les bons conseils conjugués des avocats et de M. Leonhardt. Difficile de savoir s’il s’agit plus d’un acte de bêtise ou d’un acte de compromission.

Tout le prouve : nous avons bel et bien été parqués dans une impasse, un mouvement de contestation de façade. La stratégie de la « dérogation » est un piège à cons juridique, un outil particulièrement intelligent pour casser tout mouvement de rejet pur et simple du projet.

Aujourd’hui, nous sommes pris dans la nasse. Nous tous, y compris toutes les personnes sincères, concernées par les questions de proximités et de démocratie qui ont fini par signer la pétition. Nous sommes tenus de jouer le jeu, de répondre uniquement à la question posée par le préfet et dont la réponse est pré-écrite par la CAVO et son président sous influences politiques.

Je persiste et je signe : le Préfet, M. Leonhardt, la CAVO et les avocats font leur job, ils sont à la manoeuvre pour nous faire accepter l’inacceptable, c’est-à-dire le franchissement d’une nouvelle étape dans la perte de représentativité des élus locaux, les « transferts de compétences » qui éloignent de plus en plus les citoyens des centres de décisions et l’abandon étape par étape de tous les mécanismes démocratiques qui subsistent encore.

Compte Rendu / CM extraordinaire du 15 Novembre 2014 – Grand Evry

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CM151114

Principaux intervenants membres du Conseil Municipal :

  • TL / Mme. Thérèse Leroux
  • GF / Gilles Fraysse
  • FD / François Dhondt
  • CC / Claude Chevrier
  • JS / Joseph Simons

### Ouverture du CM extraordinaire ###

>TL
Rappel des arguments officiels du Conseil d’Agglo opposé au projet du Grand Evry proposé par le Préfet en Août dernier:
Proximité géographique, lissage des dettes, blocage du lancement des nouveaux marchés, dilution de la représentativité de Villiers,… (reprise des thèmes présents sur les supports de communication largement distribués depuis septembre)
A noter un rappel utile sur les 3 différents types de transferts de compétences

1 – Obligatoires
Développement Economique / Aménagement espace communautaire / Agenda 21/ Urbanisme / Politique de la ville / transport / programme local d’habitat / Politique de la ville
2 – Optionnels
Assainissement, eaux pluviales, protection et mise en valeur de l’environnement, la construction, l’entretien la gestion des équipes culturels et sportifs d’intérêts communautaires, l’eau potable et la voirie,
possibilité d’une restitution sous 3 mois, mais avec quels modes de financements?
3 – Facultatifs
possibilité de restitution après 2 ans (?!)
Aménagement des bords de l’orge, zones nomades, entretien des espaces boisés, éclairage public et feux tricolores, gestion des poteaux d’incendie, les médiathèques, la lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores et valorisation des déchets et le très-haut-débit
(
NDRL : Correction / M. Simons signale que les berges de l’Orge sont sous la tutelle du Syndicat de l’orge et non pas de l’Agglo.)

Grand Paris
Evocation d’une loi antérieure à la loi Maptam (NDL : sans plus de détails) qui représenterait un danger concernant la gestion locale des PLU. La CAVO y serait opposée devrait produire une motion à faire contresigner par le CM.
Un conseiller juridique spécialisé en droit constitutionnel a fait un rapport (à ce jour toujours non publié) sur d’éventuels recours contre la loi Maptam (pour atteinte à la libre administration des collectivités territoriale). Un tel recours nécessiterait les saisies successives du tribunal administratif, du conseil d’état et du conseil constitutionnel.

  • Rappel du calendrier
    5 décembre : date limite retour des communes vers la CAVO
    toutes les communes y compris les communes non-impactées (en l’absence de retour l’avis est considéré comme positif)
    11 décembre : date limite retour de la CAVO vers la région
    28 février : proposition par le préfet régional d’un nouveau schéma suivi de 2 votes au niveau départemental et au niveau régional qui doivent dépassér les 2/3 de refus.
    1er Avril : validation Préfet départemental projet modifié éventuellement
    1er Juin : Adoption Préfet Régional
    1er Octobe : les communes sont notifiées du nouveau schéma
    Dernier mot, décision finale réservée au préfet de région
    Application 1er Janvier 2015

### Interruption de séance du CM ###

Questions du public

Question 1 : (anonyme)
Peut-on avoir une idée de la dette globale que les chiffres annoncés par habitants représentent? Réponse TL / GF
Calcul à faire et à diffuser dans le CR du CM

Question 2 : (Jack Freychet, ACPV)
Lecture d’une déclaration disponible dans son intégralité à l’adresse suivante :
Texte intégral

Réponse : TL
– La seule augmentation des impôts récente en 2009 était destinée aux travaux des écoles. Les autres augmentations résultent des ajustements des bases de calcul décidées par l’état.
– Cadre de vie dégradé? au contraire, amélioration grâce aux travaux des écoles.
– Retrait de la loi Maptam : 4000 hab de Villiers impuissants, demande vouée à l’échec

Question 3 : FD
Remerciements pour l’organisation du conseil exceptionnel : grande première, merci à TL
(après les demandes effectuées en commission et par l’ACPV)
Quelle est la position de l’agglo par rapport à la suppression des départements?
Une agglo de plus 500000 serait-il plus puissante?
Réponse : TL
Flou gouvernemental entre disparition des départements ou retour en arrière annoncé par le 1er Ministre
Problème de calendrier : le 28 février ou fin avril pour les élections départementales en collision avec les échéances des prises de décisions du projet Grand Evry.
Taille : paramètre non déterminant. Exemples :
l’échec des démarches effectuées par le département de l’Essonne face au STIF
Saulx-les-chartreux en délicatesse avec leur agglo de 800000 habitants.
Dénonce le « grand n’importe quoi » du schéma schéma proposé (grigny/viry)

Question 4 : (Anonyme)
Quelle est la position des autres agglos concernées par le projet?
Réponse : TL
– Autour d’Evry : pour
– Arpajonnais : contre, demande de dérogation, idem Val d’Orge
– Corbeil : contre
– Sénart : contre

Question 5 (Philippe Moreau, ACPV)
(interpelé par TL sur la question de l’enregistrement et du CR de la réunion organisée par le Conseil du Val d’Orge à Saint-Michel le 8 novembre dernier – voir l’intégralité de ce CR : ici. Mais TL n’a ni commenté, ni précisé les points qu’elle semble contester.)
Dénonciation de la campagne de marketing (faussement présentée comme une campagne d’’informations) lancée sans concertation préalable par la CAVO ventant un bilan particulièrement surévalué de leurs actions.
Dénonciation de la main basse opérée par la CAVO sur toute contestation face au projet et de la mise en place d’une stratégie a minima et sous contrôle uniquement destinée à occuper le terrain et prévenir tout débordements.
Dénonciation des dénis de démocratie opérés par l’état, la CAVO et les élus en général par leur refus de prendre en compte l’opinion des citoyens.
Dénonciation de la notion de transfert de compétences absolument contradictoire avec la notion de proximité.
Réponse : TL
Il n’est pas possible de délibérer en permanence par manque de temps.
Les services de l’agglo plus compétents que les Villiérains ou les Val d’Orgiens.
> Jack Freychet :
Demande d’un report pur et simple du projet
Contestation radicale de la loi Maptam
> TL
Loi compliquée, « décortiquée par des juristes/spécialistes » : dérogation = une brèche à utiliser
> FD
information/communication : regret de ne pas entendre le préfet et les initiateurs du projet
(seule information partielle trouvée sur le site de l’ACPV)
> TL
Divulgation de quelques infos issues des entretiens entre la CAVO et le Préfet.
Le préfet sous-estime les questions de réorganisation : 2 ans blocage des projets en perspective.
Aucune explication n’a été donnée sur le choix/la construction du schéma proposé.
Le préfet vient du cabinet du premier ministre ce qui le rend particulièrement ‘sensible’ aux intérêts présents et futurs de M. Valls.
> PM
Demande de publication du contenu de ces entretiens : avec le Préfet, avec les avocats
> TL
La directrice des finances publiques (auprès du Préfet) avait promis de donner les chiffres qui vont établir le calcul d’imposition mais malgré les demande du Maire du Plessis paté aucun chiffre n’a été communiqué, nouveau déni de démocratie.

### Réouverture du CM ###

> JS
De l’information a bien été donnée : dossier complet de 50 pages reçu par les élus, disponible sur le site du Val d’Orge pour tous ceux qui souhaitent signer la pétition.
(
NDRL : après vérification : au 15/11/14, il n’y a aucun document de 50 pages à disposition des internautes sur la page de formulaire dédié à la pétition, seulement des liens vers un version PDF des tracts reçus dans les boites aux lettres. M. Simons précise cependant que des informations existent sur :  www.essonne.gouv.fr rubrique « vous êtes collectivité/intercommunalité ».)

Défense de l’idée d’une agglo élargie sur la géographie ‘verticale’ de la ligne C.
Dénonciation du fait les « technocrates » dessinent ce projet depuis 2007 donc bien avant la nomination du Préfet ‘homme du 1er Ministre’
Soutien à M. Leonhardt dans sa volonté de ne pas faire d’ »impérialisme » vis-à-vis de l’Arpajonnais.
Rappel : on ne nous demande pas de répondre à la loi Maptam, la question concerne la demande du Préfet.
Le texte de réponse doit être rédigé par des services habilités, inutile de demander aux citoyens car ils ne trouveraient rien à corriger en dehors de quelques détails, virgules…
Rappel : loi Chevènement (votée par JF et CC) proposait une démarche volontaire des communes vers une communauté d’agglomérations.

> GF
Pour une cohérence sur le bassin de vie, ligne C, projet environnemental, avec la perspective d’une continuité plus tard avec l’Arpajonnais.
Réserver le débat sur la loi Maptam au niveau de l’assemblée nationale.

> TL
Lecture de la délibération complète préparée à l’identique pour toutes les communes du Val d’Orge et destinée à être approuvée par le CM.
(NDLR : demande a été faite le 16/11/14 auprès de Mme le Maire d’obtention du contenu de cette délibération pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> CC
Lecture d’une déclaration au nom d' »Autre Voix pour Villiers ».
Mise en avant des responsabilités de la présidence de N. Sarkosy et de celles du pouvoir oligarchique, du non-respect des referendum, de la nouvelle cure d’austérité, de la réduction de la part des décisions par les citoyens, de la mise en place des régions de taille européenne sous le modèle européen, de l’hyper-concentration des pouvoirs imposée par Bruxelles. Besoin d’une alternative, vers une vraie démocratie. « Exigeons un referendum sur la réforme des collectivités ».
[ déclaration intégrale disponible : CC_conseil municipal 15 nov 2014 ]

> FD
Mise en avant des risques maitrise de la fiscalité locale, la proximité des services, sur la maitrise de l’urbanisme, et la disparition du val d’orge. Plus intéressé par l’avenir des Villiérains que par celui de l’avenir des conseillers de l’anglo.  Est-ce que notre commune n’est pas déjà diluée dans l’agglo du val d’orge? 1 seul représentant de Villiers sur 48. Projets imposés comme celui de la médiathèque. Interrogations concernant le déploiement du très-haut-débit, notamment sur le choix des fournisseurs d’accès. Remise en cause sur les conditions et le modus operandi de la création de la médiathèque.
Mise en avant du coût par personne de notre contribution à la CAVO : 350€ à comparer aux 129€ réattribués à la commune.
[déclaration intégrale disponible : FD_déclaration projet agglo lue]

(NDLR : demande a été faite par courriel le 16/11/14 auprès de M. Dhondt d’obtention du contenu de cette déclaration pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> TL
Mise en avant de certaines réalisations qui sont à mettre au crédit de la CAVO : voirie (3 ans d’investissements), la médiathèque et le très-haut-débit dont le coût par site installé serait estimé à 1300€. Commentairse sur la manière dont les fournisseurs d’accès pourront évitér d’être « dépouillés » du marché local (pas de nouvelles de SFR)
(NDLR : Mme le Maire, pourtant en charge à la CAVO de cette question, devrait sérieusement s’informer, notamment en lisant les articles écrits sur le sujet sur notre site Internet, car elle semble – ou feint – d’ignorer la procédure qui est à 100% favorable aux gros fournisseurs Internet. En effet, ils ont la priorité sur les choix des zones les plus lucratives. C’est l’état qui prend à sa charge le reste c’est-à-dire les zones à faible densité comme la nôtre. Les gros fournisseurs privés reviennent ensuite dans la course et profitent du déploiement coûteux financé par des fonds publics pour vendre leurs prestations. Un exemple supplémentaire de la manière dont le secteur privé profite scandaleusement de marchés qui pourraient constituer une manne financière pour le budget de l’état. On est pas très loin d’un autre scandale, celui des sociétés d’autoroutes. Ces pratiques ne sont pas prêt de s’interrompre si les élus locaux à responsabilités comme Mme Leroux se montrent à ce point ignorants ou tolérants vis-à-vis d’elles. )

> FD
Favorable à l’élaboration d’un bilan objectif et avec un jeu de comparaisons.
Evocation de la dotation de solidarité communautaire.
> TL
La dotation de solidarité communautaire devait disparaitre en 2005 mais a été maintenue et doublée depuis 2012.
> FD
Est-ce que l’anglo peut s’engager au niveau de la fiscalité?
> TL
Pas de visibilité au-delà de 2015. Pas d’augmentation prévue.
> JS
Il n’existe pas de fiscalité directe, pas de lignes d’impôts directs ou taxes payées par les ménages.
> TL
« C’est une chose qui pourrait se faire ». Pour le moment le paiement est uniquement fait par les entreprises par le biais de la réforme sur la taxe professionnelle.

>> Vote et adoption à l’unanimité de la délibération.

> GF
Relève le manque de débat citoyen et propose de refaire ce genre de débat une fois par trimestre/semestre sur des sujets choisis par les citoyens.

Lecture d’une déclaration sur la question d’un vol de document administratif ayant entraîné un déplacement des casiers des conseillers de l’opposition ont été déplacés au rez-de-chaussée.
Demande d’excuses publiques.
Dépôt d’une main courante au commissariat pour diffamation et discrimination.
Demande de rendez-vous pour la suite.
[ déclaration intégrale disponible : DGS déclarationLettre adressée au Maire et DGS’]

> TL
Concernant le mail évoqué : la directrice générale des services a fait ce mail « sous ma demande ».
« Non, ce n’est pas une simple suspicion, dans mon bureau une personne (présente dans cette salle) a sorti par erreur un document pris sur la photocopieuse. »
Même si la mairie est la maison du peuple, les services sont très souvent visités par « des anciens élus », il y a eu des problèmes, (évocation d’un blâme à agent (?)).
Dorénavant, il faut passer par l’accueil pour être autorisé à monter dans les étages.
« La mairie n’est pas un moulin… Je ne vois pas pourquoi cela gêne d’avoir les casiers eu rez-de-chaussée, c’est moins d’efforts (sic). »

(Brouhaha général)

> Jack Freychet
« S’il y a eu vol citez des noms! »
> TL
« Je voulais rester discrète… mais oui, il s’agit de M. Freychet ».
> JF

Demande de suspension de séance et un droit de réponse.
Dénonciation d’un acte de diffamation à son endroit.
>TL
Refus de donner ce droit de réponse. Poursuite du CM obligeant le public à ne plus intervenir.
(NDLR : cet incident grave fera l’objet de suites et donneront lieu très prochainement à des articles spécifiques.)

>JS

Dans le mail, la suspicion est uniquement dirigée vers les élus de l’opposition.
Il s’agit bien de diffamation. Demande de rendez-vous.
« Nous n’avons pas à recevoir d’ordre d’un agent municipal. »
« Avez-Vous pris un arrêté pour nous interdire l’accès au deuxième étage? »
>TL
« Pourquoi avez-vous attendu 1 mois pour évoquer la question? et choisir un esclandre en CM ? »
> GF
Dénonciation de l’ambiance déplorable au sein du CM.
> CC
Atteinte dirigée contre les élus de l’opposition.
Stigmatisation en interdiction l’accès à l’étage.
Les agents doivent travailler dans le calme, sans être dérangés.
Rupture de la confiance et demande de révision de la décision
> TL
Evocation d’autres vols de document dans le passé (?)

### Fin du CM, la séance est levée ###

____

Prise de parole du public

Dans la plus grande confusion, M. Freychet a dénoncé la manière dont Mme le Maire a présenté les faits relatifs au soit-disant « vol » de document administratif.
Son droit de réponse n’a pas été respecté, ni par Mme le Maire, ni par aucun des autres conseillers qui se sont levés et qui n’ont porté aucune attention aux arguments de M. Freychet.

Personne dans le public n’a plus été en mesure de prendre la parole comme le droit les y autorise.

 

Le grand Evry et après ?…

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Déclaration lue par Jack Freychet au cours du CM extraordinaire du 15 Novembre 2014

Une heure en préambule de la séance du Conseil sur un dossier aussi vaste et lourd de conséquence pour le devenir de la République et des collectivités locales ne peut conduire qu’à débat vidé de l’essentiel de sa substance. Quelques remarques cependant qui s’adressent aussi bien la majorité qu’à son opposition affichée, les personnes qui souhaitent en savoir plus pourront se rendre utilement sur le site de l’association Alternative Citoyenne pour Villiers ou plusieurs articles documentés ont été publiés.
L’intitulé de la Carte T Refusons la fusion imposée dans le grand Evry ou L’Agglo, usant d’une argumentation fallacieuse, agitait un épouvantail pour nous inciter à la résignation devant un fait accompli qui ne vaut pas mieux que ce qui se prépare avec en particulier le fait que la loi des finances prévoit pour 2015 une réduction de crédit de 4 millions d’euros sur le périmètre de la CAVO.
Non l’urbanisation n’est pas maîtrisée, dans notre commune en particulier, c’est du remplissage imposé par les dispositions du Schéma Directeur et d’Urbanisme de la région Ile de France et la loi SRU accompagné d’une austérité renforcée qui laisse au contribuable le soin d’honorer la facture. A Villiers les impôts locaux ont augmenté comme presque partout ailleurs depuis la création des agglo.

De 2008 à 2014 l’impôt sur le foncier bâti a progressé de 22,5 % ; La taxe d’habitation est sujette à fluctuation en fonction des charges de famille et du revenu (chômage, précarité, temps partiel etc…) mais pour un couple le montant de l’impôt mis en recouvrement a augmenté de 14 %.

A Villiers sur Orge les services publics n’ont pu être délocalises, car ils n’y en avait pas. Par contre il est vrai que dans d’autres communes ils se sont éloignés, les contacts ont été dématérialises. En outre notons que malgré de multiples recherches sur le site de l’agglo nous n’avons pu déterminer quel était son bilan en matière de production manufacturière qui est un incontournable moteur de croissance.

Enfin si les élus locaux dans leur ensemble étaient véritablement de proximité ils auraient perçu l’état déplorable de notre environnement qui se dégrade au rythme de la baisse des dotations et subventions qu’ils n’ont jamais condamnées officiellement. L’autosatisfaction dont on nous rebat les oreilles ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation y compris pour ce qui concerne le patrimoine bâti. Les élus Villiers sur Orge doivent s’affranchir de la démarche consensuelle initiée par le bureau communautaire en exigeant non pas une dérogation à la loi MAPTAM, ce qui revient à lui reconnaître une légitimité, ainsi d’ailleurs qu’à l’ensemble des textes qui régissent la réforme territoriale pour transformer un mille feuilles territorial, qui a fait ses preuves, en un cent mille feuilles administratif, plus onéreux, ou même ses concepteurs ne se retrouvent pas. Ces textes nous rendent impuissants, condamnée à honorer la facture, les élus dits de proximité le sont également face aux centres décisionnels situés en amont.

Dire NON à la fusion est insuffisant il convient aujourd’hui d’exiger un report de la réforme territoriale dans son ensemble, une remise à plat du dossier suivi d’une véritable concertation. Après tout le point de non retour n’est peut être pas encore atteint mais dans le cas contraire Villiers sur Orge deviendra un Lieu Dit, ce qu’il était avant la révolution Française et la loi de municipalisation du 15 décembre 1789. La modernité n’a que faire d’un rétropédalage.

JF le 15/11/2014.

Grand Evry – Réunion du 8/11/14 Espace Marcel Carné – Organisée par le Conseil du Val d’Orge à l’attention du milieu associatif

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Compte Rendu synthétique des questions/réponses exprimées lors de la réunions organisées par le Conseil du Val d’Orge à l’attention des associations à propos du projet dit du « Grand Evry ».

Les intervenants :

  • OL / Olivier Leonhardt (Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, président de l’Agglomération)
  • BZ / Bernard Zunino (Maire de Saint-Michel-sur-Orge)
  • MR / Marjolaine RAUZE (Maire de Morsang-sur-Orge)
  • DD / David DERROUET (Maire de Fleury-Mérogis)
  • FC / François CHOLLEY (Maire de Villemoisson-sur-Orge)

 

Question 1

Quel est le contexte général du Grand Évry ?

OL : La phase actuelle concerne uniquement la grande couronne, soit 4 départements avec une proposition différente par département. Origine : Loi Maptam Le grand Evry touche 530 000 habitants.
Paris et petite couronne : projet encore non-abouti, peut-être une seule agglo.

MR :Il s’agit d’une réforme globale politique territoriale courant sur 3 lois successives.
« On est complètement paumés » (ex : 1er ministre vis-à-vis des départements : dépassés ou conservés?)
Personne n’a la maîtrise ni les élus ni « surtout pas » les populations, trop compliqué.
Lorsqu’il s’agit d’une remise en cause complète de l’organisation, il est légitime et indispensable que les élus et la population soit associés
But : ne pas faire des économies mais répondre aux besoins humains en situation de crise.

Question 2

Association « Circule » Comité d’usagers du RER C
Graves problèmes et aucune solution en vue.
Comment comptez-vous que le val d’orge va peser sur les décisions de la SNCF si nous restons un petit territoire?

 OL : Les territoires se sont constitués autour des axes de transport et des rivières.
Nous avons la Seine d’un côté avec la ligne D et de l’autre l’Orge avec la ligne C.
Le schéma horizontal présenté par le Préfet est une aberration par rapport à cette géographie verticale.

DD : Inégalité des investissements liés aux transports : 32,5 Milliards paris petite couronne et 2,5 Milliards pour la grande couronne.
Rappel des enjeux, pourquoi les agglomérations : Mutualiser les moyens, créer de nouveaux services publics (Maison de justice et droit, centre aquatique, … diverses choses?)
Le projet propose un territoire immense, sans aucune logique mouvement de domicile-travail
Arnaque lié au Grand Paris (« nous sommes les dindons de la farce »).
Le piège : transférer à de grandes agglomérations l’ensemble des compétences donc celle des transports sans leur donner les moyens de les assurer.
« Logique des dépenses publiques imposées par Bruxelles totalement aberrante est hystérique »
Contexte du style STIF qui impose ses choix :
Le grand stade de rugby n’est pas une priorité il ponctionne l’ensemble des crédits du STIF.
Pour peser il faut l’union sur un objectif commun.
Les grandes agglomérations sont paralysées à cause du nombre? A l’inverse, capacité de délibération commune avec 100 élus

Question 3

Conseiller opposition Saint-Michel
Dénonce cet « attaque contre la démocratie locale par la loi »
Position du conseil jugée trop conservatrice
Contre-proposition : Le Grand Val-d’Orge (Val d’Orge + Arpajonnais)
Défense de l’identité, peser face au STIF

OL : Ne pas apparaitre comme des conservateurs recroquevilles sur eux-mêmes.
Deux aspects : juridique et politique
Le conseil des avocats : Ils nous déconseillent de présenter une solution alternative
Il faut attendre que l’Arpajonnais se prononce. Respecter ses voisins.

 Question 4

Association de Plongée sous-marine
Quelle est la position des autres agglomérations?

OL : Positions diverses mais essentiellement seule une partie de l’agglo d’Évry supporte la position du préfet.

MR : sur le site de la Prefecture de région : voir les délibérations des communes (SRCI)
196 communes doivent se prononcer suit à une sollicitation du Préfet.
Danger : Avis favorable en l’absence de délibération donc si les communes non concernées sont ‘pour’ et les communes concernées sont ‘contre’, l’avis sera globalement favorable.
Élaboration antidémocratique. Solidarité demandée auprès de l’association des maires de communes
La campagne de mobilisation signature : 18 000 signatures
Les autres communautés ont suivi le mouvement, reprise des arguments, cartes, pétitions

Question 5

Brétigny Association LFC
Impact sur les jeunes, Sur l’éducation, quel genre de mobilisation pourrait être mise en place?

(…personne ne souhaite répondre)

OL : (Digression sur les jeunes, partie intégrante de la société…)
La mutualisation de la dette aggravera la situation en terme de subsides et dotations.
Peu de conséquence à prévoir pour les collèges et lycées qui resteraient sous la gestion des conseils régionaux.
Comment mobiliser les jeunes ? Centres sportifs, équipements, skate park…
« Je suis preneur d’idées et de solutions… »

 Question 6

Ensemble harmonique de Saint-Michel
« Je me suis trompé de réunion, on a pas encore parlé d’associations Quelles sont les conséquences pour les associations? »

DD : Mutualisation de la dette : les communes doivent effacer la dette des ultras mauvais gestionnaires. Donc impact sur les budgets alloués aux associations.
4 millions d’euros en moins dans la future loi de finances.
« Budget des régions dépecés, budget des conseils régionaux dépecés, les budgets des agglomérations sont dépecés ». Encore moins de fonds pour les lycées
EVRY : 19 millions d’euros de dette en 2001 => 100 Millions en 2014
Scandale : transfert de la dette d’Evry vers le grand Evry
OPA sur ce qu’à construit le Val d’orge et parachute doré pour Manuel Valls.

MR : La suppression des agglomérations renverra les 48 communes indépendantes, noyées dans le grand machin. Problématique des additions de compétences (ex. Transfert des compétences de la voirie => Val d’Orge => Evry). Baisse drastique des dotations de l’État. Personne ne sait comment boucler le budget 2015. Ce qui a été construit par les agglomérations disparaîtra

OL : Association expression des populations.
Partis politiques en déclin, syndicats absents => Associations dernier rempart.

 Question 6

« Efflorescence » association « estime de soi par le chant »
Les militants associatifs doivent convaincre nos adhérents…« Je me sens Valdorgienne »

(pas de réponse)

Question 7

Asso Sainte-Geneviève-des-Bois
Réunion inédite sur le territoire.
Si nous n’optons donc pas cette dérogation quel attitude devrons nous adopter ?

FC : Refuser ce qui nous est proposé et la méthode utilisée. Le préfet doit retirer son projet. Nous vous ferons des propositions.
Projet sans objectif :
Rivaliser le Grand Paris de 6 millions d’habitants ? Nous resterons petit face à Paris le rapport de force restera défavorable. Problème de gouvernance.
« Vu du STIF, nous sommes au-delà de l’horizon. Cela ne changera pas. »
La taille est-ce un objectif en soi. Plus on est gros puis on est distant.
Obtenir un rendez-vous en six mois avec un responsable ignorant de votre dossiers : la relation de proximité disparaîtra complètement.
La finalité n’est pas la taille ? pas respecter partout (Val-d’Oise).
Les bassins de vie ? Morceaux de bassin de vie collés ensemble.
Bassin économique ? Emploi à Evry mais beaucoup plus ouvert Courtabœuf.
Scène culturelle À Évry ? déjà accessible.
Politique urbanisme plus ambitieuse ? Schéma de cohérence territoriale
« Projet sans objectif, Je le récuse. »

OL : « Attention nous ne sommes pas d’anti-Évry! » Nous devrons travailler avec Évry mais les compétences de proximité sont à garder.
Travailler sur les transports aménagement du territoire développement économique…
« Évidemment évidemment évidemment, ce serait stupide de ne pas le faire !»
« Je ne veux pas que les valdorgiens se recroquevillent sur leur propre territoire. C’est la meilleure manière de perdre la bataille »
« Notre volonté de travailler tous ensemble même avec le Grand Paris, mais tout en conserver la proximité avec avec le citoyen… Nous ne sommes pas anti Évry ».

Question 7

MRAP Morsang-sur-Orge
Impossibilité d’agir rapidement dans une grande agglomération
(pas de réponse)

Question 8

Quelle philosophie?
Il y a toujours une philosophie
Pour résister le tissu social des associations et des élus de proximité fonctionne.
Les élus imposent leurs idées, ils pensent pour nous.
La méthode : on propose et si cela pose des problèmes on négociera peut-être
Il faut imposer aux préfets une discussion.
C’est l’ensemble des citoyens que l’on veut éloigner les uns des autres
La logique économique :
c’est plus facile pour la grande finance de convaincre quelques personnes à Evry que de convaincre 196 maires de commune.
(pas de réponse)

Question 9

Conseiller Saint-Michel
On reste sur la dérogation, Pas d’autre proposition officielle
Mais rien n’empêche de commencer à discuter avec l’Arpajonnais dès maintenant pour se préparer aux prochaines échéances (mars 2015)
Dans le respect de La démocratie de notre voisin arpajonnais

OL : État de la situation dans l’Arpajonnais. Pas d’unanimité, ils sont dans la discussion
« JE NE VEUX PAS que nous intervenions. Ce serait faire preuve d’impérialiste face à l’Arpajonnais ».
« Je vais être franc, laissons les choses mariner dans le bon sens, ne précipitons pas les choses… Respect des autres… »

BZ : Nous refusons le projet. Nous refuserons toute proposition. Il faut mettre une croix sur l’ancien projet.

Question 10

 Association Fraternité Interculturelle (Saint-Geneviève)
Témoignage
Dimension humaine de proximité ne peut pas se réaliser dans le Grand Evry. Relais aux adhérents.
(pas de réponse)

 Question 11

Association Lutte Olympique à Sainte-Geneviève
Que fait-on?
Les élus nationaux ne réagissent qu’à l’opposition violente.
Projets stoppés par la population sans intermédiaires politiques
Aller dans la rue sera nécessaire.
Il faut montrer notre opposition, aller manifester.

OL : « Comment on bouge ensemble? »
« Nous, nous nous avons fait notre boulot d’élus, informer, etc. »

 Question 12

Conseiller de Bretigny
Méfiant à l’égard des politiques.
Loi 2009 grand Paris et métropole, il fallait que les agglos atteignent les 200 000
Pourquoi n’avez-vous rien fait sur ce sujet pour  anticiper et préparer l’agglo?

OL
 : « Non »
Seule date à considérer : Février 2014 (Loi Maptam (? en réalité 23 janvier)
=> « Lettre au préfet et au ministre (?) »
=> « Dérogation d’ors et déjà demandée (?!) »

 Question 13

Association Artistes de l’Hurepoix
La culture sera malmenée.
Perte du statut de citoyen au profit de celui de sujet.
Il faut organiser des manifestations.
Dernière force libre et désintéressés du pays , la france du coeur.
Respect à la France généreuse.

 

Annonce de la fin des débats.

OL : Clore la réunion par une proposition

  1. Faire signer la pétition
  2. Inviter des élus de l’agglo aux assemblée générales des assos,
  3. 1ere échéance : dans toutes les villes, les CM doivent délibérer
    => « pas de surprises tout est prévu »
    « mobiliser vos amis/voisins, faisons ‘exploser’ les CM »
  4. 2eme échéance : avant le 11 décembre, mobilisation chez le préfet
    mais une manifestation à 400 n’est pas possible, ne pas se tromper de jour, de type d’initiative…
    Il faudra tenir la distance : décisions au printemps/été 2015.

Ces notes synthétiques ont été relevées  sur la base d’un enregistrement audio intégral pouvant être mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

Merci de commenter librement ce compte rendu dans le respect des lois en vigueur qui encadrent la liberté d’expression.

 

L’information à Villiers

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Les Villiérains sont-ils correctement informés de ce qui se passe dans leur ville ?

Sont-ils informés en amont des prises de décisions pour être en situation d’y prendre part ?

   En ce début de nouveau mandat, le moment serait idéal pour que les choses évoluent un peu dans le domaine de l’information des citoyens car, force est de constater qu’au cours des années précédentes, les manques ont été criants : peu ou pas de concertation réelle c’est-à-dire de concertation permettant une vraie prise en compte de l’opinion des citoyens en temps et en heures. Au contraire, l’information arrive lorsque la messe est dite. Il s’agit plus de simulacres d’information pour « faire passer la pilule » de décisions déjà actées que de volonté d’intégrer l’avis des citoyens dans le processus.
L’hypothèse saugrenue que des citoyens, correctement informés, pourraient « éventuellement » apporter quelque chose de positif à l’occasion d’un vrai débat, n’est jamais envisagée par ceux qui prennent en charge les responsabilités locales, singeant ainsi parfaitement leurs confrères du niveau national :
Les consultations, les débats, les référendums passent pour des étapes inutiles, stériles, populistes, en un mot « archaïques » comparées aux prises de décisions avisées de nos élites progressistes. De tout manière, on n’a jamais le temps pour le débat et l’information. Il y a toujours autre chose à faire de plus important que demander aux gens ce qu’ils pensent; et quand on est acculé à prendre des décisions souvent dans l’urgence et l’à-peu-près, il n’est trop tard pour discuter. Trop compliqué, trop risqué.
Par curiosité, faisons une petite visite sur le site : www.villiers-sur-orge.fr
En page d’accueil et en dehors de messages courts concernant l’ouverture de la mairie au mois d’Août, les sujets d’informations datent de plus d’un an et demi (hormis les récents ajouts liés à la campagne de communication concernant le Grand Evry :
Information sanitaire et sécurité du 23/02/2013, Actualités val-d’Orge du 18/02/2013, Déchetterie mobile 22 Février 2013…
Le dernier compte rendu « succinct » du conseil municipal est celui du 28 Avril.
Aucun onglet ne regroupe les sujets portant sur les dossiers ‘chauds’ du moment :
Rien sur l’avancée des travaux en cours dans les écoles, rien sur l’application de la loi Peillon,
Rien sur les retards et sur ce que l’on peut attendre du déploiement de la fibre optique.
Les questions budgétaires sont évoquées dans le ‘mot du maire’ mais rien de vraiment lisible et sans aucune intention pédagogique. On cultive un jargon de synthèse faussement experte.
Bien évidemment, aucun moyen n’est mis à la disposition des visiteurs pour commenter tel ou tel contenu.
Tout est donc en place pour que rien de vienne bousculer les habitudes : les citoyens de Villiers devront attendre 6 ans les prochaines élections pour que l’on s’adresse à nouveau à eux, « les yeux dans les yeux ».

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   Puisque ces citoyens, comme les poissons rouges après un tour complet de bocal, auront tout oublié de ce qui ce sera passé, on se fera un plaisir de réinventer l’histoire au travers de bilans contradictoires, « toilettés » comme il se doit, en fonction des différents intérêts (toujours les mêmes) qui s’affronteront à nouveau.
Nous ne faisons, ici, qu’effleurer le sujet de l’information à Villiers, il s’agissait de camper le décor et mettre la question sur la table sans attendre.
Les Villierains doivent être plus et mieux informés à la fois par les voies officielles de la mairie et aussi par des voix indépendantes. L’ACPV en est une, bien décidée à rompre avec les habitudes. Nous croyons que :
D’une part, nos élus doivent pouvoir, en toute transparence, défendre les actions menées. Ils doivent avoir la possibilité de mettre en valeur les efforts, souvent mal-appréciés, qu’ils produisent.
De l’autre, les citoyens, eux, ont le droit – et le devoir – de rester informés et d’intervenir en amont de toute décision importante prise par le conseil.
Ces 2 angles doivent pouvoir se compléter.

Si vous souhaitez participer à cette démarche,
venez en parler avec nous.
info@acpvilliers.com

Le vrai chiffre du chômage : 9,5 millions de demandeurs d’emplois et travailleurs pauvres occasionnels

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Vrais chiffres chômage décembre 2013, 27700 demandeurs d’emploi de plus, malgré 299600 radiations

324 500 demandeurs d’emploi de + en 1 an, soit une moyenne de +27 041 par mois.

+ 39,6 % de radiations administratives en 1 seul mois !! + 32,8% sur un an ! du jamais vu.

94 480 offres d’emplois (majoritairement précaires) pour environ 9 500 000 chômeurs et travailleurs précaires et intermittents, y compris les invisibles (détails en bas de page)

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indémnité de Pole emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour « reprise d’emploi déclarée ».

 

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, décembre 2013 :

– Défauts d’Actualisation : 193 300, 41,3 % des sorties des listes.

– Radiations Administratives (les punis) : 60 300, 12,9 % des sorties.

– Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 46 000 et 9,8 % des sorties.

soit 299 600 radiés des listes (64 %) pour autres motifs que :

– Stages parking : 41 800, 8,9 % des sorties.

– Arrêts maladie, maternité etc : 32 300, 6,9 % des sorties.

– Reprises d’emploi déclarées : 94 200, ne représentent que 20,1 % des sorties des listes de pôle emploi.

Demandeurs d’emploi par catégories :

A : 3 303 200 +0,3 % ( + 5,7 % sur 1 an )
B : 645 400 +0,8 % ( + 4,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures
C : 949 500 +0,7% ( + 8,1 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures
D : 281 700 -0,3 % ( + 6,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc
E : 384 700 +1,7% ( + 7,8 % sur 1 an ) contrats aidés etc

TOTAL : 5 563 700 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 6,2 % sur 1 an, soit 27 700 chômeurs de + par rapport à Novembre.

TOTAL, dom-tom compris : 5 961 600 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page )

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 17,3 % sur 1 an

Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 18,1 % sur 1 an

Chômage des 50 ans et +, + 11,6 % sur 1 an

+ d’1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (51,7 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l’emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER …)

Offres d’emploi dispo, dernier chiffre connu : 113 709.

OffresEmplois-24-04308

Le + scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques

Ne sont pas comptés dans ces 5 961 600 demandeurs d’emploi et travailleurs pauvres occasionnels :

1 417 800 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 290 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 872 200 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d’autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu’un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d’un demandeur d’emploi en son sein, donc si on parle en nombre d’individus c’est pire.

+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l’AAH ou d’une pension d’invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d’ accès à emploi adapté.

+ d’1 million de SANS-DROITS, principalement :
– des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d’emploi, qui comme vous le savez n’ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)

– des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d’allocation chomage, ou 790€ d’allocation adulte handicapé, vous n’aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 621€ par mois, si vous ètes NON SDF.

– des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n’ont pas encore l’age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse « ASPA » ( 67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

– des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

– on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d’emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voir gratuits)

– on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d’emploi en parallèle.

– on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer

, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable

Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9,5 MILLIONS demandeurs d’emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.

Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-RFGC17-2.pdf