Conseil Municipal du 14 Septembre 2017

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Les deux sujets importants du conseil du 14 septembre ont été le bilan et l’arrêt du projet de PLU et le conflit avec les agents de la commune.

Concernant la révision du PLU, l’essentiel peut se résumer à 3 points :

  • – Les Sénillières : projet d’une résidence pour personnes âgées, 80 appartements
  • – Les Molières : règles rendant possible un projet privé pour la création de 14 logements
  • – La hauteur maximale autorisée pour les nouvelles constructions : N + 1 + combles

Pour le reste, il faudrait pouvoir accéder… et lire… et analyser… et comprendre… les 550 pages du document que les élus ont eu à étudier en une semaine avec ce conseil.
Par contre le bilan des « concertations » avec la population est assez significatif :
la municipalité et le cabinet d’experts se félicitent d’avoir respecté la procédure. Très bien. Mais pour ceux (les quelques uns) qui ont suivi le dossier, ce bilan est tout autre. La population est restée notoirement sous informée et n’a vraiment pris part à aucune décision. La procédure appliquée ne semble exister que pour deux choses : assurer une vitrine de « démocratie locale » minimale et rudimentaire (il faut bien que les apparences soient sauves) et, ensuite, profiter de cette occasion pour bien enfoncer le clou des idées reçues : à savoir, du coté des élus : « Vous voyez, quand on donne la parole aux habitants, ils ne se déplacent pas ou seulement pour défendre leurs petits intérêts privés et, de toute manière, ils n’y connaissent rien « ; et du coté des citoyens : « Vous voyez, on ne nous communique pas tous les éléments, notre opinion n’est pas prise en compte, on perd notre temps à jouer les idiots utiles, un ennui total… ».
Bref, tout le monde est conforté dans ses certitudes. Le clivage se renforce encore un peu plus. Triste bilan.

Concernant le conflit avec les agents de la municipalité.

Avec l’insignifiance, pour ne pas dire l’absurdité, des ‘mesures’ que la Mairie met en avant pour faire face à la situation : les convocations à la médecine du travail, le formulaire d’enquête interne (qu’un tiers seulement des effectifs ont renvoyés)…, le déni – déni total qui prend une allure quasi pathologique – reste la ligne adoptée par Mme Le Maire et de la DGS. Rien n’a évolué au cours de l’été, ni à l’occasion de la rentrée scolaire. On va attendre le retour des formulaires, on compte sur les pilules miracles de la médecine du travail, du psy…
Pendant ce temps, l’AG des représentants du personnel a validé une décision de grève illimitée à partir du mois d’Octobre.
L’ACPV continuera à apporter tout le soutien nécessaire aux membres du personnel et aux syndicats qui les représentent.

Nouvelle mise en cause de l’ACPV par Mme Le Maire

Enfin un mot sur la énième mise en cause de notre association par Mme Reloux en plein conseil. C’est maintenant devenu une habitude. Un gimmick. Mais cette fois-ci, certains conseillers d’opposition – qu’ils en soient, à nouveau, remerciés – se sont manifestés pour demander à ce qu’un droit de réponse nous soit accordé.
Pas de surprise : Mme Reloux a,  bien évidemment; refusé.
Ce n’est pas bien grave, comparativement aux deux sujets évoqués précédemment.
Mais nous regrettons cependant que, suite aux 3 derniers courriers adressés à chaque conseiller municipal (au cours des 6 derniers mois) leur demandant de bien vouloir se prononcer au sujet de l’interdiction des prises du parole libre du public après les conseils municipaux en vigueur depuis 2 ans, seulement une seule réponse (de soutien) nous a été faite, à ce jour.
Pour mémoire, voici le lien sur le courrier de l’époque transmis à la Préfecture et au Commissariat par Mme Reloux :
Courrier du 2 Octobre 2015 à la Préfecture

Remercions, malgré tout, la providence qui n’a laissé à Mme Reloux que notre petite commune discrète à tourmenter. Quelles auraient été les conséquences si elle avait été placée aux commandes de l’Etat de Bordurie(*)?

Philippe Moreau, ACPV

(*) cf. Les Aventures de Tintin – Le sceptre d’Ottokar


Conseil Municipal du 14 Septembre 2017

• 00:00:00

I / Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

 Démission de Stéphanie Forges, remplacée par M. Leduc
• 00:07:00

VI•1 / Application des règles résultant du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation des règlements de PLU

 Martine Guillet:  Présentation
 Philippe Witterkerth  explique le vote ‘contre’ du groupe Elan solidaire : population sous-informée, délai (une semaine) insuffisant pour analyser les 550 pages du dossier technique, nombreuses anomalies…
• 00:13:00

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU (Interruption du CM)

Par le Cabinet Espace Villes

Principales conclusions :
Sénillières : x80 logements
Molières : x14 logements possibles dans le cas d’un projet initié par les propriétaires privés
Limitation des hauteurs de construction : R + 1 + combles
• 00:56:00 – discussion débat

  : les 4 raisons qui motivent un vote contre
1 • 550 pages impossibles à étudier en une semaine
2 • Décret 2015 : la population n’en a pas été informée
3 • déclaration à la DRIEE sur les Molières qui ne correspond pas à ce qui est aujourd’hui annoncé
4 • réglement ULS : 60% emprise au sol possible (à comparer au 30% en moyenne), stationnement…
 Joseph Simons : le parking Colette, équipement sportif
FD incohérences, cadeaux à certains propriétaires
  et MG réponses et


• 02:0:00

Reprise du CM / fin débat PLU

Zone industrielle
• 02:07:00

II / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2017

• 02:08:00

III / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017

  « L’imbécile c’est moi »
• 02:12:00

IV / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017

• 02:14:00

V / Décisions prises par Le Maire en intersession

Contrat Konico 38K€ (x13 appareils) / Hébergement C.L.A.S / Koné (ascenseurs)
• 02:16:00

VI / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

• 02:16:00

3. Approbation des statuts modifiés du SMOYS du 06 juillet 2017

 Michel Poinse : Changements de statuts/compétences
• 02:18:00

4. Participation communale à l’OPAH intercommunale

Réhabilitation des logements. Aide municipale de 500€ pour les bénéficiaires
• 02:22:00

5. Modification du Règlement Intérieur de l’ALSH

 Stéphane Bibard : Passage à la semaine de 4 jours, nouveaux taux d’encadrement
  négociation avec le personnel ?
  adaptation de l’annualisation, acceptée par les syndicats
• 02:27:00

6. Modification du Règlement Intérieur du Multi-Accueil


• 02:29:00

7. Modification du Règlement Intérieur des études surveillées

  Modifications des horaires + goûters en self
  regrette l’absence d’études dirigées
• 02:32:00

8. Approbation du nouveau régime indemnitaire Rifseep

  Obligatoire depuis Janvier 2017, applicable en janvier prochain.
Détails des primes entre IFSE (en fct de l’expérience prof.) et CIA (complément d’indemnités annuelles, récompense).
Notation remplacés par un entretien d’évaluation
Le décret permet le cas échéant de supprimer la prime.
Intervention de Mme Girard
« A Villiers-sur-Orge, l’équipe municipale a décidé, que les montants des rémunérations individuelles annuelles seraient maintenus (prime annuelle comprise qui sera mensualisée), qu’il serait institué une indemnité facultative variable liée à l’évaluation annuelle et que la suppression du versement de l’IFSE ne se ferait qu’au bout du sixième jour ouvré d’indisponibilité physique. Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’applique également aux contractuels. »
  évoque l’AG du syndicat du personnel qui annonce une grêve illimitée dès le mois d’Octobre
Mme Girard : annonce d’une réunion avec le personnel la semaine prochaine

• 02:52:00

  Lecture du mail reçu annonçant la grêve illimitée débutant au mois d’octobre.
Mise en cause l’ACPV et Philippe Moreau
 Nouvelles de l’enquête. 35% de réponse sur le questionnaire, insuffisant.
Discussion
• 03:000:00

9. Modification du tableau des effectifs

• 03:007:00

Annualisation du tps des ATSEM

  35 hrs sur 4 jours contrainte jours de congés/récup durant les congés scolaires
Mme Girard : retour sur la négociation. Accord unanime des ATSEM, accord du syndicat.
• 03:09:00

VII / Point d’information et VIII/ Questions diverses

  Don à la Fondation de France en faveur des victimes de l’ouragan Irma de Saint Martin
  Accès PMR de l’école Malraux
  Rappel de l’obligation du vote du 24 septembre pour les Grands Electeurs
  Demande de donner la parole à Philippe Moreau suite à sa mise en cause au cours du CM
  Refus

 

Conseil Municipal du 30 Juin 2017

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REUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

En l’absence de Mme Leroux, M. Poinse préside le conseil.
 Michel Poinse

• 00:03:30 – Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les élections sénatoriales auront lieu le  24 septembre prochain. Résultat des votes :

Liste « Villiers Village » : 10 délégués et 3 suppléants
Liste « Villiers Avenir » : 5 délégués et 2 suppléants

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

• 00:40:20 – Décisions prises par Le Maire en intersession

• 00:41:15 – Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation

 Gilles Fraysse

Constat d’échec de la décision prise d’externaliser la gestion par une régie privée.
Cette taxe rapporte environ 4000€ à la commune. Aucun bilan disponible.

• 00:50:00 – Application des règles résultant du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation des règlements du PLU

MartineGuilletMartine Guillet : ce décret (de plus de 180 pages) ne serait qu’un toilettage rédactionnel de la loi, une simplification pour donner de la lisibilité au PLU. Un détail en somme, dont il est inutile de discuter sauf à vouloir faire de l’obstruction systématique.

 Philippe Witterkerth : le groupe Elan solidaire annonce son intention d’engager un recours contre la procédure utilisée par la municipalité, à la dernière minute, sans aucun débat, et sans aucune explication ou garantie sérieuse concernant l’impact de ce décret sur les règles du PLU qui a été présenté. Les questions techniques essentielles notamment sur les OAP sont restées sans réponses.

• 01:24:00 – INTERRUPTION de SEANCE demandé

 Mme Leroux aurait-elle été sollicitée par téléphone pour ‘sauver le soldat Guillet’ ?

(Reprise)

MartineGuilletMartine Guillet : annonce d’un report de la question après la tenue d’une réunion du Comité Consultatif avec Espace Villes.

 

 Pas de réunion publique, alors ?!

• 01:27:10 – Modification tarifaire des prestations municipales

  Stéphane Bibard : conséquence du passage dès la rentrée prochaine à la semaine de 4 jours (décret du 28 juin 2017 + accord de 90% des familles interrogées), le tarif de l’étude  qui était calculé sur 1 heure (19,36€) passe pour 1 heure 30 à 23,68€.

FrancoisDhondtFrancois Dhondt : calcul incohérent mathématiquement, soit l’ancien calcul sur 1 heure était surévalué, soit le nouveau calcul sur 1 heure 30 est sous-évalué.

 

• 01:37:10 

QUESTIONS DIVERSES

 Gilles Fraysse : la semaine de 4 jours, l’accès à Malraux pour un enfant handicapé (prévu pour la rentrée), la procédure de passage de commandes de matériels entre les écoles et la mairie

 (?) > Intervention de Mme Girard, DGS  – 01:45:10

• 01:48:20 – Lecture du tract du Collectif des Territoriaux CGT / grève

Les adjoints prétendent ne pas en avoir eu connaissance, alors que le tract a été distribué dans Villiers, qu’il a été affiché en Mairie et que l’ACPV en a fait parvenir une copie par courriel 2 jours auparavant à tous les conseillers sans exception (entre autres destinataires).

 réponse attendue de M. Bibard : attente de l’audit (qui a pris malheureusement du retard), impossible d’accélérer le calendrier, issue envisagée au cours de l’automne, après analyse du questionnaire anonyme qui sera soumis aux agents.

 Claude Chevrier : qu’avez-vous fait depuis que vous connaissez le risque de grève illimitée ?

Madeleine Laurent :  01:48:20 – conseil : il faut démissionner si l’on a des envies de suicide !

Aucune réelle réaction aux mots particulièrement forts exprimés dans ce tract.
On a même eu droit à des réflexions assez incroyables et grotesques de la part de M. Kemener (mais on en a pris l’habitude) et de Madeleine Laurent qui conseille aux agents de démissionner, comme dans le privé !

 

FrancoisDhondt • 02:40:30 – Un local pour l’opposition : ‘Foutage de …’, dépôt de plainte

 

• 02:40:45 – Joseph Simons : annonce du décès de M. Alcamo, ancien maire de Villiers (1983-1989)

QUESTIONS DU PUBLIC

• 02:05:30 – Défaut de ramassage des déchets verts, rue Gabriel Péri

Mise en cause de la responsabilité de l’agglo dans la gestion du ramassage des déchets.

 Michel Poinse

  Deux poids, deux mesures ?
Force est de constater que la procédure arbitraire établie par Mme Leroux depuis près de 2 ans (septembre 2015), pour contrôler la prise de parole du public après les conseils municipaux, force est de constater, donc, que cette règle n’est pas respectée. Une question a bien été rédigée dans le formulaire prévu à cet effet, elle a bien été considérée ‘favorablement’ par M. Poinse qui a tenté d’y répondre. Mais, la règle devait imposer au public de ne pas réagir à cette réponse. Or, le public a non seulement réagi en reprenant la parole longuement, mais les deux personnes concernées par cette question ont pu exprimer leur point de vue, ont été écoutées, y compris lorsque le ton qu’elles employaient devenait vindicatif à l’encontre de la municipalité et de l’agglomération. L’une de ces personnes a même envisagé (sans y penser vraiment, espérons-le ! ) de devoir ‘poser une bombe à l’agglo’ ! 02:10:30
On imagine assez bien ce que de tels propos – tenus par un membre de l’ACPV – auraient provoqué comme réaction de la part de la ‘police’ des débats.
Bref, nous avons à multiples reprises demandé aux conseillers municipaux (par courriers et courriels) d’abroger cette procédure et de revenir au débat libre qui était en vigueur. Aucune réponse ne nous a été faite. A peine 1 ou 2 interventions très, très, très discrètes en fin de conseil, il y a très, très, très longtemps.
Il faudrait savoir : si l’on veut garder cette règle abusive et anti-démocratique, si le conseil s’entête à la valider, alors il faudrait commencer à l’appliquer à tous. Sinon, nous pourrions commencer à penser qu’elle n’a été instituée que pour priver notre association de prendre la parole.

 

Conseil Municipal du 15 Juin 2017

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Préambule :
En raison d’un sous-éclairage de la salle du conseil, la qualité de la vidéo est assez mauvaise.
De plus, nous prions MM. Dhondt et Chevrier de bien vouloir nous excuser de notre mauvais cadrage qui les exclue malencontreusement de l’image.

POINTS NOUVEAUX SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL

• 00:15:45 – Approbation du Compte Administratif 2016 – budget ville

Tous les chiffres et les courbes ont déjà été donnés sur notre article rendant compte du conseil précédent dont voici le lien :
conseil-municipal-du-6-avril-2017

Quelques chiffres complémentaires :
– Vente d’une maison Impasse Pasteur : +211K€ (492m2 de terrain, 50m2 habitables)
– Suppression de l’abattement sur la taxe d’habitation : +211K€
– Baisse des dotations de l’Etat : – 72K€
– Coût approximatif de la révision du P.L.U. : entre – 65K€ et – 80K€
– Coût des tablettes numériques et logiciel Enfance : 29K€

Emprunts :
– 2013 : 2M€
– 2014 : 2,5M€

• 00:57:00 – Evocation des 100K€ réservés à l’étude sur les caméras de surveillance
ThereseLeroux

Thérèse Leroux

FrancoisDhondtFrancois Dhondt

 

• 01:10:00 – Approbation du Compte de gestion 2016 – budget ville

• 01:12:00 – Affectation du résultat de I’exercice 2016 dans Ie budget communal
Décision modificative n°1 au budget primitif de la commune de l’année 2017
Equilibre Budgétaire

• 01:13:00 – Bilan des acquisitions et cessions foncières annee 2016

MartineGuilletMartine Guillet

 

• 01:19:00 – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivite Locale (CRACL) de la SORGEM – opération « Le clos de la vigne », pour I’exercice 2016

• 01:21:00 – Prorogation de la Convention Publique d’Arnénaqernent Opération « Le Clos de la Vigne » – Avenant n°10 avec la SORGEM

• 01:27:00 – Ouverture et augmentation du capital de la Société d’Economie Mixte SORGEM

Répartition de l’actionnariat envisagé entre bailleurs :
– PLURIAL : 900x
– ESSIA : 1180x
-Cœur de l’Essonne : 900x

FrancoisDhondtFrancois Dhondt : quel intérêt pour les Villiérains ?

 

• 01:32:00 – Application des rèqles du decret n02015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation des règlements de PLU

MartineGuillet Philippe Witterkerth : « Un nouveau décret inquiétant de dernière minute qui remet en cause tout le travail présenté au cours des mois précédents. Ce n’est plus la règle qui commande au projet, mais le projet qui peut modifier la règle. Demande d’une nouvelle réunion publique en urgence. »

Mme Guillet et Mme Leroux proposent une réunion du comité consultatif.
Point reporté au prochain conseil municipal

• 02:03:00 – lndemnités forfaitaires pour I’accompagnement des séjours de mineurs et jeunes adultes

  Stéphane Bibard

• 02:08:00 – Organisation d’un séjour d’été jeunes

  Isabelle Martinerie
Polémique avec M. Dhondt : « Le CM ne sert à rien. »
Mme Leroux s’énerve…

• 02:20:00 – POINTS D’INFORMATION

  • L’agglomération ne soutiendra pas l’extension de la ZAC de la Pointe à l’Abbé
  • Rentrée scolaire : la semaine de 4 jours en attente du résultat d’un sondage auprès des parents.
  • Affichage privé dans la ville
  • Problèmes liés aux poubelles de verre : propreté, vidages irréguliers
  • Ramassage des gros objets

 ThereseLeroux

• 02:44:00 – réflexions inappropriées sur les fonctionnaires

  • Limitation de vitesse dans les rues de Villiers
  • Un local pour l’opposition

 

Révision du P.L.U. RP3 – 8/9/2017

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Révision du P.L.U. Réunion publique n°3
jeudi 8 juin 2017.

• 00:03:00 •

Première partie

Présentation de Philippe Albarède,
Directeur d’étude au cabinet Espace Ville


• 00:45:00 •

Seconde partie

Questions / réponses avec la salle


 

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Peu de choses à dire sur cette 3ème réunion ‘publique qui entérine une procédure permettant à une poignée de personnes de tout décider sans aucun débat, sans aucune contradiction possible. Un cabinet d’experts, 2 ou 3 conseillers municipaux qui se contentent de dérouler les décisions qu’ils ont prises.
Cette réunion – obligatoire – a donc obligé les experts à répéter tout ce qui avait déjà été dit lors des 2 premières réunions, avec quelques détails actualisés.
Ensuite, lors des questions du public, les élus et les experts s’imposent comme d’habitude par le fait même de tenir le micro et d’avoir l’entier monopole de la décision.
Bref, tout le monde est conforté dans son point de vue sur ce type de réunion publique :
– pour les élus : les Villiérains ne viennent pas, et quand ils viennent, c’est pour évoquer leurs intérêts particuliers ou polémiquer avec mauvaise foi, sans chercher à comprendre tout le travail ‘formidable’ qu’ils ont réalisé pour le bien de tous,
– pour les citoyens de Villiers : ces réunions sont bidons, tout est déjà décidé et, en plus, on s’est bien fait c…

Tout est fait pour décourager les meilleures volontés.
Blocage total. Pas l’ombre d’un début de débat.
La démocratie « représentative » à son poids mort.
Cet état de pourrissement de la vie politique locale devrait être un sujet de préoccupation prioritaire.
Mais peu de chances que les choses bougent d’un iota avant longtemps.

Conseil Municipal du 6 Avril 2017

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Ça s’est passé près de chez vous :

Abus de pouvoir.
Flagrant délit de violence sociale

Incroyable exemple de violence sociale ordinaire.
Sous nos yeux.
Jeudi soir au conseil municipal, Mme Le Maire a donné toutes les clés de compréhension du conflit qui perdure depuis des mois entre la direction municipale et les agents.
Après ce conseil, personne ne peut plus ignorer les causes profondes du conflit. Mme Le Maire, par son attitude, s’est enfermée elle-même, toute seule comme une grande, dans son propre piège.
Les 30 dernières minutes de ce conseil exposent crument la situation.

Que s’est-il passé ?
Après leur journée de grève du 27 mars pendant laquelle ils ont recueilli le soutien de plus de 110 signatures de Villiérains et avant leur prochaine AG prévue pour le jeudi 20 Avril, les agents étaient venu assister à ce conseil municipal qui devait être l’occasion de faire le point sur la situation et de poursuivre les échanges et la discussion.

D’emblée, l’opposition demande que l’ordre de jour soit modifié pour que ce conflit soit évoqué en début de conseil par respect vis-à-vis du public.
Premier refus catégorique de Mme Le Maire (validé par le vote des conseillers de la majorité), premier signe inquiétant de sa détermination à imposer son bon vouloir contre tout bon sens.
Les agents attendront ainsi plus de 2 heures. Sagement. Patiemment malgré le coté fastidieux de l’ordre du jour ( notamment le budget primitif 2017, sujet intéressant par ailleurs. Nous y reviendrons).
Ils attendront donc,… mais pour rien.

Car, par un second refus tout aussi catégorique, encore plus inattendu et plus brutal que le premier, Mme Le Maire annonce qu’elle ne « se laissera pas avoir une deuxième fois » (allusion au conseil du 23/3) et décide de faire jouer son pouvoir de police en rejetant la demande d’interruption de séance qui aurait permis aux agents de s’exprimer, comme les conseillers de l’opposition le demandaient.

C’est cette nouvelle preuve de l’autoritarisme inouï dont Mme Le Maire fait preuve dans l’exercice de son mandant qui fait toute la lumière sur les causes profondes du problème. C’est exactement ce type d’attitude, de réflexe, de mode de pensée dans la gestion catastrophique des rapports humains que les agents dénoncent depuis des mois et des mois (souvenons-nous : déjà une première grève en décembre 2014).
Il est à présent facile, pour chacun Villiérain, d’imaginer ce qui peut se passer au quotidien entre ces mêmes personnes. Pour ceux qui pouvaient encore s’interroger sur la véracité et l’urgence des problèmes dénoncés par le collectif syndical, le doute n’est vraiment plus possible.
Mme Le Maire choisit comme mode fonctionnement un autoritarisme brutal et elle l’assume ouvertement. Elle joue et abuse de sa situation de domination que le confère son statut, car comme dit l’autre : « Bah quoi?! où est le problème ? qu’est-ce qu’on me reproché ? Tout est légal ! »
Tous les moyens d’humiliation possible sont bons, comme se défausser de ses propres responsabilités (jamais un début de mea culpa), en mettant en cause de manière quasi-systématique des personnes – y compris de son entourage – qui ne sont jamais en situation de pouvoir lui apporter la contradiction. Par exemple, une ancienne RH (qu’elle a déjà eu l’occasion de calomnier en plein conseil de telle manière que nous avions pris la décision de couper le son de notre publication vidéo par respect vis-à-vis de la personne concernée). Par exemple : notre association l’ACPV (toujours interdite de prise de parole et calomniée à chaque conseil) mais surtout et en premier lieu les agents eux-mêmes, les responsables des associations, les acteurs du monde éducatifs…

A tour de rôle, Mme Le Maire, M. Bibard, Mme Martinerie sont revenus sur la même chose :  la médecine du travail comme panacée au malaise des agents. Beaucoup de temps a été consacré à cette histoire de médecine du travail, mais on a complètement zappé l’essentiel, c’est-à-dire : les causes de la ‘maladie’. Le débat a tourné autour du pot. Mme Le Maire et Mme Girard n’ont pas été véritablement mises en cause dans leur mode de ‘management’, leur relation aux autres. Personne n’a rebondi sur la revendication majeure du collectif, à savoir la demande de démission de Mme Girard (DGS). Cette demande n’avait pas été faite lors de la première journée d’action de décembre 2014.
Comment la situation a-t-elle pu s’aggraver à ce point en 2 ans? C’est de cela qu’il fallait débattre plutôt que de s’enliser dans une polémique sur le rôle des médecins du travail dans ce type de situation.

Finalement, Mme Le Maire ne fléchira pas : elle refusera jusqu’au bout de donner la parole au public présent
Le résultat fut immédiat : les agents ont quitté la salle dans l’état d’exaspération extrême que l’on imagine.
Elle a mis « le feu à la forêt » (l’expression vient d’un membre du collectif).
Les agents étaient déterminés, ils ont maintenant le couteau entre les dents.
Est-ce l’humiliation de trop ? la couleuvre de trop qu’il ne sera pas possible d’avaler ?
Ce conseil a indiscutablement aggravé les choses.

Oui, il faut que des psychologues interviennent.
Mais ce ne sont pas les agents en plein burn-out qui doivent s’allonger les premiers sur le divan, mais plutôt, dans l’ordre d’urgence et de gravité : Mme Le Maire, Mme Girard et M. Bibard. Ils y trouveront peut-être une opportunité de se remettre, un peu, en cause, et de s’interroger sur la manière dont ils exercent leur charge.

La feuille de route définie unilatéralement par la municipalité et qui consiste à négocier service par service est vouée à l’échec.
Le collectif syndical n’acceptera pas une telle manœuvre.
La seule voie raisonnable, un tant soit peu apaisante est encore l’initiative soutenue par les conseillers d’opposition mais aussi, espérons-le, par des conseillers de la majorité qui auront compris jeudi soir que leur responsabilité personnelle est engagée par Mme Le Maire dans une impasse dont on ignore aujourd’hui l’ampleur des conséquences. Il s’agit de la constitution immédiate d’un groupe de travail ouvert et médiateur. Les voix qui se sont levées pour aller dans ce sens n’ont pas été entendues. Cette proposition, elle aussi, a été rejetée par Mme Le Maire, claquemurée derrière son règlement, le donjon dans lequel elle s’isole de plus en plus. Deux (peut-être trois) de ses conseillers ont d’ors et déjà démissionnés. Le malaise est général et la balle dans son camp.

Allez directement
à 2 heures 7 minutes et 30 secondes de la vidéo
et faites-vous votre opinion.

• 00:02:00 – Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

ThereseLeroux Thérèse Leroux : annonce du ralliement de Mme Nathalie Braem au groupe d’opposition ‘Agir pour Villiers’
ralliement de Mme Corinne Even au groupe d’opposition ‘Elan Solidaire’

Question diverses : Réponse au courrier envoyé par les groupes d’opposition (Agir pour Villiers et Elan solidaire) pour la constitution immédiate d’un groupe de travail devant assurer une médiation entre la direction municipale et les agents.

Présentation de l’ordre du jour

• 00:07:00
GillesFraysse2 Gilles Fraysse demande de changement d’ordre du jour : mettre en début le séance la question du conflit avec les services > Refus de TL confirmé par le vote des conseillers (9 voix contre).
• 00:10:00 – Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectif et de moyens du COV

• 00:11:00 – Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectif et de moyens avec Loisirs et Culture

• 00:13:00 – Vote des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2017

Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales
voir le détail en cliquant sur le lien suivant : 20170406_CM_imposition

FrancoisDhondt Francois Dhondt :
rappel sur les augmentations des impots par la suppression de l’abattement des Impôts locaux

• 00:16:00

Approbation du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2017

Voici les éléments clés de ce budget et le lien vers les documents pdf complets : 
Fichier PDF de tous les chiffres du budget primitif 2017

Fichier PDF du compte de gestion 2016

Section fonctionnement

RECETTES : 4 549 037 € auquel s’ajoute 592 182 € d’excédents reportés.

DEPENSES : 4 741 220 € auquel s’ajoute 400 000 € de prélèvement pour l’investissement

Section investissement

DEPENSES : 1 207 104 € dont 375 833 € de RAR 2016
RECETTES : 1 207 104 € dont 399 042 € de restes à recouvrer

• 00:56:00
– Formation RH à la gestion des fiches de paie

• 00:01:12
– le logement social à Villiers

FrancoisDhondt Francois Dhondt : Budget équilibré grâce à l’utilisation de la totalité des excédents de 2016
Quid de le budget 2018 ? Villiers au-dessus de tous les ratios. Dénonciation de la gestion.

• 01:40:00 – Attribution d’une subvention municipale au COV pour l’exercice 2017
(annulée momentanément)
• 01:41:00 – Attribution d’une subvention municipale à Loisirs et Culture pour l’exercice 2017
Montant de la subvention : 47K€
• 01:42:00 – Attribution d’une subvention municipale au Comité des Fêtes pour l’exercice 2017
Montant de la subvention : 19K€
• 01:42:00

Dotation d’Equippement des Territoires Ruraux (DETR) – Année 2017

FrancoisDhondt Francois Dhondt : Structure d’accueil pour les jeunes à Villiers : fin de l’Espace Jeunes, CLAS, désœuvrement…
30 inscrits au CLAS (pas de lycéens)
• 01:51:00 – Modification des tarifs des droits de voirie et d’ocupation du domaine public

• 01:55:00 – Approbation et autorisation de signature de la Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention de la lutte contre des constructions illégales

MartineGuillet Martine Guillet : Gens du voyage

 

• 02:04:00 – Actualisation de l’indemnité pour élections

• 02:08:00 – Questions diverses : Lettre des élus d’Agir pour Villiers et Elan solidaire concernant le conflit avec les agents

• 02:37:30

Demande d’interruption de séance : Refus de Mme Le Maire / Sortie du Public

• 02:44:30 – nouvelle mise en cause de l’ACPV
• 02:53:00 – fin du conseil

 

Conseil Municipal – jeudi 23 mars 2017

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Enfin, un conseil municipal avec un débat sur un sujet de fond !

La prise de parole du représentant du syndicat des territoriaux a été déterminante. C’est une mise en lumière (enfin!) de l’extrême malaise qui règne entre la direction de la mairie (Mme Leroux et Mme Girard) et le reste du monde villiérain : associations, écoles, services municipaux… autant d’acteurs essentiels à la vie locale qui subissent au quotidien et depuis le début de la mandature un rapport de force d’un autre âge, où l’humain constitue à peine une variable d’ajustement.

Alors quid de l’opposition ? A-t-on assisté à un réveil ? Peut-on y croire ?
Jusqu’ici : inefficacité totale. Tout au plus une posture de façade que nous avons régulièrement dénoncée. Mais, jeudi soir, il s’est peut-être passé quelque chose. Les interventions successives de M. Dhondt, de Mme Lafaye et de M. Witterkerth ont tranché par rapport à l’habitude. Une proposition a été faite, une priorité a été actée : créer un groupe de travail ouvert à tous les courants présents au sein du conseil pour trouver urgemment des solutions et rompre avec cette logique mortifère qui ne peut plus durer.
On a envie de croire à la sincérité des propos. Il nous semble donc très important de soutenir cette initiative qui doit dépasser – pour de vrai – les clivages habituels. On voit, au niveau national, l’effondrement total du théâtre politicien à l’occasion des élections présidentielles. Voyons, au niveau local, ce que le collectif peut faire. Si la solution ne pouvait naître de ce contexte local, alors il n’y aurait vraiment plus rien à attendre, ni à espérer.
Le tandem (Leroux/Girard) doit se (re)mettre en cause, prendre conscience de son propre archaïsme et en finir avec leur mode de fonctionnement oppressif. Leur approche ne va nulle part.
Sauf dans le mur.
Visionnez sur notre site internet, la captation vidéo de ce conseil qui, espérons-le, fera date.

Le ton des prises de parole sonnait juste, tout particulièrement celle d’Isabelle Lafaye. On a envie de croire à la sincérité des propos.
Il nous semble très important de soutenir cette initiative qui doit dépasser – pour de vrai – les clivages habituels. On voit, au niveau national, l’effondrement total du théâtre politicien à l’occasion des élections présidentielles. Voyons, au niveau local, ce que le collectif peut faire. Si la solution ne pouvait naître de ce contexte local, alors il n’y aurait plus rien à attendre.
Le tandem villiérain, oppressif, doit se (re)mettre en cause, prendre conscience de son propre archaïsme. Leur approche ne va nulle part, sauf dans le mur.

Espérons que lundi, les conseillers (de l’opposition et les autres) marcheront au coté des grévistes (il ne faudrait pas qu’ils fassent comme en décembre 2014, c’est-à-dire une ‘courte apparition’ de façade).
Espérons que, dès le prochain conseil municipal (sans doute le 6 Avril), des mesures seront prises en liaison avec les travaux du ‘groupe de travail’.
(faut-il rappeler ce que l’idée qu’un nombre représentatif de villiérains avait approuvée : attribuer les 100K€ réservés pour les caméras de surveillance à l’école?

 

• 00:00:00

Ouverture de la séance

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

• 00:03:00

Approbation du procés verbal du dernier conseil

• 00:04:00

Point sur les réunions avec le COV

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :où en est-on des contacts ?

2 réunions avec avocats et présidents des associations

• 00:08:00

Liste des décisions prises depuis le dernier CM

• 00:16:00

PADD

MartineGuillet Martine Guillet : Projet de développement durable.

 

• 00:17:00

PADD présentation de M. Albarede

• 00:29:00

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth :

PADD choix politique. Les Sennillières : urbanisation de 15000m2. 70/80 logements. Problème d’accessibilité : route ?
Installation d’une « grande surface commerciale » supplémentaire? sur la zone de la Pointe à l’Abbé. Ligne haute tension…
Point sur le commerce local.

• 00:46:00

FrancoisDhondt Francois Dhondt :

Choix forcé entre projet d’urbanisation ou risque de rachat par des gens du voyage.
Absence de critère de qualité de vie par rapport aux lieux de rencontre. Maison des associations.

• 00:55:00

ThereseLerouxThérèse Leroux :

Casino : gérant désespéré par la mauvaise fréquentation de la clientèle. Problème à échéance de 6 mois.

• 01:05:00

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :

changement : Rapport / RH

• 01:06:00

Point d’information sur l’augmentation des délégations de M. Bibard

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

augmentation des délégations de Stéphane Bibard :
en plus > RH, information générales, nouvelles technologie, Achats

 (ça sent le passage de relais, M. Bibard, prochain maire de Villiers-sur-Orge ?

• 01:07:00

Lecture du courrier 3 mars des syndicats

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

33 personnes signataires.
Réponse : mesures urgentes prises
CIG visites médicales de travail avant fin Mars
Atteinte à la dignité humaine >> demande de protection fonctionnelle de Mme Giraud
20 mars : préavis de grêve et revendications
22 mars : email aux territoriaux : réunion proposée pour le 24 mars

• 01:14:00

Interruption de séance / Prise de parole de Georges-David Famekamy.

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :

Revendication, manque d’humanité dans les rapports professionnels

• 01:27:00

Réouverture du conseil / Débat suivant l’intervention du représentant syndical

 Philippe Witterkerth : Présence de la DGS à la table du conseil

 Sommes-nous même vraiment sûr qu’il s’agisse d’une ‘vraie’ DGS diplômée ?

ThereseLerouxThérèse Leroux : les atteintes à la dignité humaine
FrancoisDhondtFrancois Dhondt : demande d’empathie, écoute (vs réglementation, procédures, visites médicatles) problème de management, climat (instituteurs, associations…) remise en cause nécessaire « reprenez-vous » Villiers, ville formidable.
Nathalie ‘quasiment jamais en mairie’ SMS solutions de management et communication (formation)
Les visites médicales >> CHCT

 Isabelle Lafaye : gens de qualité, compétents et qui connaissent les enfants

FrancoisDhondtFrancois Dhondt : propose ‘se met à la disposition d’un groupe de travail ouvert à tous’ = PW s’associe à la proposition

 

ThereseLerouxThérèse Leroux : ACPV au courant avant la mairie!

 

 A noter que Mme Leroux fait un effort pour ne surtout pas prononcer le nom de l’ACPV !

 

• 01:40:00

Débat d’orientation budgétaire pour 2017

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

mise en ligne avant 1 mois Budget, Baisse de la DGS, Poids de la dette,

 Reprise des données du ministère sur l’état de la France ! Bullshit intégral.

 

• 02:23:00

Débat

IsabelleLafaille Isabelle Lafaye :

Débat
Proposition de recréer la cours de récréation, fermeture du mur. Parking inutilisé

• 02:40:00

Adhésion au groupement d’Intérêt Public Maximilien

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

Changement de plateforme pour appels d’offre

• 02:42:00

4 x demandes / réserves parlementaires

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

 

 Mme Leroux connait des secrets sur M. Delahaye qui « lui doit quelque chose »… mais quoi ? On s’interroge : quel coup de main amical a-t-elle bien pu lui prodiguer ?

 

• 02:48:00

Délibération sur les marchés publics

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

 

• 02:50:00

PEDT

StephaneBibard Stéphane Bibard :

FD élargissement de la question de l’éducation au milieu associatif, document incomplet

• 02:59:00

Services techniques

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

Remplacement d’agents

• 03:01:00

Points d’informations

 Michel Poinse :

Trou dans le terrain de foot

Tarifs de la Régie Publique de l’Eau

ThereseLerouxThérèse Leroux :
Tarif de l’eau par la nouvelle Régie (TL dans le conseil d’administration de la Régie)
abonnement : 12€ au lieu de 43€ et 1,22m3 (0 à 200m3) au lieu de 1,72m3
3:12 FD salle de réunion pour l’opposition / ultimatum référé au TA


 Un mot encore, Mme Giraud (GDS ou chargé de mission?) n’est pas venu chercher les questions rédigées par le public, questions qui, après le passage à la censure ‘bienveillante’ de Mme le maire, auraient pu, par miracle, être posées après le conseil. Ce faisant, elle a enfreint la règle du simulacre réglementaire qu’elle a elle-même cru bon d’institutionnaliser pour empêcher nos prises de parole. L’opposition sur ce sujet comme sur les autres ne nous apportant aucun soutien actif.

GREVE des SERVICES TERRITORIAUX du 27 MARS 2017

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Lundi 27 Mars 2017
Grève des services municipaux

Depuis décembre 2014, date du premier mouvement de mécontentement  des services municipaux (revoir la vidéo en cliquant sur : Mouvement du 18 décembre 2014 ),
en passant par la crise d’Octobre dernier (revoir la vidéo sur : Collectif Animateurs/ATSEM),
un conflit s’est installé entre les services municipaux et la municipalité.

Ce conflit est grave. Rien, absolument rien a été fait pour le résorber. Ni de la part de la majorité, de Mme Le Maire, les différentes directions de services impliquées, ni de la part des conseillers d’opposition qui n’ont absolument rien fait à ce jour pour imposer ce sujet aux différents conseils municipaux qui se sont tenus depuis 2 à 3 ans.
Le rapport de force malsain qui s’est installé n’a fait que s’aggraver. La politique menée par Mme Le Maire et sa chargée de mission à la DGS est dans une logique d’affrontement absolument stérile, posture idéologique d’un autre âge.

Aujourd’hui, face à cette situation qui ne fait qu’empirer, les services municipaux s’organisent. Les adhésions au syndicat se multiplient. Les représentants de ce syndicat obtiennent enfin le soutien de certains médias et, récemment, ni plus ni moins que celui de M. Martinez, secrétaire général de la CGT.

Voici le contenu du dernier tract que le syndicat a publié pour encourager le soutien de tous à la grève de lundi prochain (27 mars 2017) :

 Monsieur Philippe Martinez secrétaire général de la confédération générale du travail de la CGT apporte son soutien à la grève du 27 mars 2017 des agents municipaux de Villiers sur orge et du collectif syndical CGT et suivra avec intérêt les situations de grande souffrance que subissent les agents causé par le management abusif du chargé de mission de DGS.

Grève des services municipaux
du lundi 27 Mars 2017

 

Mesdames, Messieurs.

Nous vous faisons part des revendications qui nous amènent à mettre en place un mouvement de grève.

Cela fait déjà plusieurs mois que les agents de tous les services municipaux travaillent dans des conditions inacceptables dûes au management de la direction générale des services. Stress, tension, dépression, et maux divers en sont les premières conséquences.

Le syndicat CGT de Villiers négocie depuis plus d’un an avec l’autorité territoriale afin d’améliorer cette situation sans aucun résultat, ni aucune prise de conscience.

En effet, tous les services rencontrent des problèmes liés aux dégradations des conditions de travail causées par un management déficient et répressif :

« Réorganisation des services, manque de concertation, manque de considération, le non-respect des agents, diffamations, pression, acharnement, manque de reconnaissance, manque de personnel, lourdeur de la charge de travail, risques psychosociaux. »

Le professionnalisme des agents est fortement impactée

CELA ENGENDRE ET VA ENGENDRER

 UNE MAUVAISE QUALITE DU SERVICE PUBLIC

 


Mouvement de grève du lundi 27 mars 2017

La manifestation dans les rues de Villiers a permis la collecte de 100 signatures de soutien à ce mouvement social.
En l’absence de Mme Leroux, Maire de Villiers, c’est M. Bibard  (ainsi que 3 conseillers municipaux : Mme Guillet, Mme Martinerie et M. Leclercq, et Mme Girard) qui a reçu les représentants du collectif syndical

Vidéo des négociations entre la municipalité et les représentants syndicaux

(Vidéo tournée par le syndicat, merci à Kevin)

 

Montage vidéo réalisé par l’ACPV sur la manifestation

 

Révision du P.L.U. RP2 – 3/03/17

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Révision du P.L.U. Réunion publique n°2
vendredi 3 Mars 2017.

La qualité sonore de notre vidéo n’est pas toujours satisfaisante en raison du brouhaha dans les échanges. De plus, la salle ayant été laissée éclairée, la captation de la présentation sur écran du cabinet Espace Ville est parfois imparfaite. Nous avons inclus la copie d’un fichier qui nous a été aimablement communiqué par le cabinet. Malheureusement, ce document n’est pas exactement celui qui a été utilisé. Bref, nous avons essayé de faire au mieux pour que cette réunion puisse être visionnée dans les meilleures conditions possibles.


• 00:03:00 •

Première partie

Présentation de Philippe Albarède,
Directeur d’étude au cabinet Espace Ville

• 00:24:00 •
Les 3 terrains ‘susceptibles’ d’être urbanisés :

  1. les Sennillières : réalisation d’une résidence pour personnes âgées
  2. les Molières (face au centre Saint-Exupéry) : logements
  3. l’ouest de la Seigneurie : secteur d’urbanisation future

• 00:37:00 •

Seconde partie

Questions / réponses avec la salle


 

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Pour cette deuxième réunion (sur les 3 prévues obligatoirement par la procédure de révision du PLU), un effort notable a été fait pour encourager les Villiérains à y assister. Des bannières avaient été placées en centre ville. La salle a accueilli un public de plus de 50 personnes.

Sans surprise, on constatera que les décisions n’attendent pas les débats de la population pour être élaborées unilatéralement par la municipalité (en liaison avec le cabinet conseil) :

  • Urbanisation des Sennillières : résidence pour personnes âgées
  • les Molières (face au centre Saint-Exupéry) : logements
  • l’ouest de la Seigneurie : secteur d’urbanisation future
C’est le premier point qui a suscité le plus de questions de la part du public.

L’urbanisation de la commune est présentée comme une contrainte incontournable, indépendante de la volonté de la municipalité car forcée par les lois  Grenelle, ALLUR, etc.
Mais qui édicte ces lois ? c’est bien les mêmes familles politiques qui siègent à l’assemblée et au conseil municipal, non ?
Les politiques au niveau national sont bien menées par des ‘représentants’ appartenant aux mêmes groupes et partis politiques que ceux dont les conseillers municipaux se revendiquent, non ?
Visiblement, il leur est impossible d’assumer ‘localement’ ce que leurs ‘ainés’ imposent au niveau national. Il n’y aurait aucune solidarité politique entre eux? Non, visiblement. On baigne dans un total jeu de contradictions. Contradictions économiques. Contradictions idéologiques, qui prouvent la friabilité de leur engagement et leur incapacité à gérer ‘dialectiquement’ ce qui est bien une schizophrénie manifeste. Pour le dire autrement, c’est le règne du « c’est pas de ma faute! cela vient d’en haut! »… mais qui est « en haut » si ce n’est les cadres qu’ils soutiennent ?

Cette absence de cohérence intellectuelle et politique est le signe d’une immaturité politique patente. Pourtant, « local » ne veut pas dire « amateur », irresponsable vis-à-vis des contingences politiques globales. Le terme ‘politique’ n’est pas un gros mot. L’oublier, c’est dégrader son action d’élu de la république en la sous-estimant, en la caricaturant, en la vidant de sa propre matière et, au final, d’une grande partie de sa raison d’être.

L’ACPV renouvelle sa proposition de tenir gracieusement à la disposition de la municipalité l’intégralité du fichier vidéo, dans l’hypothèse où celle-ci souhaiterait l’utiliser dans l’intérêt du projet.

Comme d’habitude, l’ACPV procède à la mise en ligne de cette captation vidéo sur son site, ouvert à tous les commentaires et à toutes les réactions.

Point complet sur la question du C.O.V.

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Courrier de M. Alain Javelle (16/12/2016)
Suite à la diffusion vidéo du Conseil Municipal du 12 décembre.


 

Lors du dernier conseil municipal a été abordé le sujet de la convention – toujours non traité avec la mairie – et le coût pour la ville des frais d’avocat.

Ce coût, exorbitant car à priori compris entre 2000 et 3000 €, représente environ 1/10 du montant de la subvention. Laquelle est rabotée chaque année par ailleurs. Mais la municipalité en place a les moyens de payer des avocats, sans doute grâce à  l’excessive augmentation des impôts locaux et la suppression pure et simple de l’abattement spécial de 15%.

Pour quelle raison la municipalité affiche le besoin de faire apple à un avocat? Parce que le COV – Association – comprend des sections qui sont elles mêmes avec un statut d’association. Et la Loi dit que « Le reversement d’une subvention est strictement interdit sur le fondement de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 ». Donc la municipalité paraît dans son rôle et avoir raison.

Oui mais, et là se pose la question de la compétence ce qui est grave et cher pour les deniers publics, il est également autorisé le reversement sous condition : que « La collectivité publique ou territoriale qui verse la subvention peut autoriser expressément le reversement des subventions dans la convention conclue entre ladite collectivité et l’organisme subventionné« .

Ceci est confirmé par une question posée par un élu :

« Subvention
Question : Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?
Réponse : Le reversement d’une subvention est strictement interdit sur le fondement de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938. Il y a, cependant, une exception notable : la collectivité publique ou territoriale qui verse la subvention peut autoriser expressément le reversement des subventions dans la convention conclue entre ladite collectivité et l’organisme subventionné.
Selon une réponse ministérielle, « le principe du contrôle de l’État sur les organismes subventionnés est posé par le décret-loi du 2 mai 1938 dont l’article 15 dispose l’interdiction
faite à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention de l’État d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou oeuvres, sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées.
L’interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à une autre association s’applique également aux subventions versées par des collectivités, sauf accord formel de celles-ci. L’article 2 modifié de la loi du 8 août 1947, qui prévoit les vérifications des comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances et le contrôle de la Cour des comptes sur les organismes subventionnés, précise notamment que l’exercice de ces droits de vérification et de contrôle reste limité à l’utilisation de ces subventions dont la destination doit demeurer conforme au but pour lequel elles ont été consenties. Ces textes s’appliquent aux associations, unions et fédérations régies par la loi de 1901. »
En savoir plus
Question n° 10247, réponse publiée au JO le 2 novembre 1998, page 6040. »

Et la réponse ministériel est : 11ème législature

Question N° : 10247  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République – Moselle ) QE
Ministère interrogé : intérieur
Ministère attributaire : intérieur
Question publiée au JO le :  16/02/1998  page :  801
Réponse publiée au JO le :  02/11/1998  page :  6040
Rubrique : associations
Tête d’analyse : financement
Analyse : subventions. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Berthol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction faite aux associations ayant reçu une subvention d’en employer tout ou une partie en subventions à d’autres associations, sauf dérogation accordée par le ministre, en application de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’Etat aux associations, sociétés ou collectivités privées. Il souhaiterait notamment qu’il lui précise si cette interdiction s’étend aux interassociations.
Texte de la REPONSE : Le principe du contrôle de l’Etat sur les organismes subventionnés est posé par le décret-loi du 2 mai 1938 dont l’article 15 dispose l’interdiction faite à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention de l’Etat d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou oeuvres, sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées. L’interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à une autre association s’applique également aux subventions versées par des collectivités, sauf accord formel de celles-ci. L’article 2 modifié de la loi du 8 août 1947 qui prévoit les vérifications des comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances et le contrôle de la Cour des comptes sur les organismes subventionnés, précise notamment que l’exercice de ces droits de vérification et de contrôle reste limité à l’utilisation de ces subventions dont la destination doit demeurer conforme au but pour lequel elles ont été consenties. Il est précisé à l’honorable parlementaire que ces textes s’appliquent aux fédérations qui groupent des associations régies par la loi de 1901 ainsi qu’aux unions qui regroupent des associations déjà constituées en fédération.

Donc pas de quoi fouetter un chat. Et sans être juriste le sujet est sans ambiguïté. Et pas la peine de payer un avocat. Peut être faudrait il offrir un accès internet à nos élus et responsables juridiques employés par la mairie.

Le COV, conscient de sa composition a tenu à afficher que certaines sections sont elles même associations. Ceci est déclaré dans ses statuts, article 4 : « Article 4 : Organisation – Composition

Le COV est composé de différentes sections sportives. Les sections peuvent avoir à titre propre un statut d’association; dans ce dernier cas, les statuts de l’association concernée devront être en cohérence avec ceux du COV, à défaut ils devront être adaptés ».

Et nous avons prévu dans le projet de statuts envoyé par le COV à la mairie mi juin 2016 et en attente de retour, article 5 :

ARTICLE 5 – Modalités d’attribution et de versement de la subvention annuelle

« … L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention, entraînera l’annulation et la demande de remboursement de la subvention accordée.
L’Association est composée de différentes sections sportives dont certaines ont à titre propre un statut d’association. La Commune autorise le reversement de la partie de la subvention à ces sections. »

Voila le sujet, ceci est à porter à la connaissance du plus grand nombre des personnes concernées. Car le COV n’a pas fait n’importe quoi, n’a pas caché sa copie et a tenu compte de la loi.

A retenir : il faut dissoudre le COV, chaque section deviendra association, le montant total des subventions attribuées par la mairie à chaque association sera la somme de ce qui est attribué au COV mais pas de besoin de convention. Et donc au final une économie pour les deniers publics.

Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

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Conseil Municipal du 12 Décembre 2016

Pour chaque sujet, vous trouverez l’indication en orange du minutage qui permet d’aller visionner directement le moment correspondant sur la captation vidéo.

• 00:02:30 •
ThereseLeroux 
Thérèse Leroux : Ordre du jour


 

• 00:06:00 •

ThereseLeroux I/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

 

• 00:07:00 •

II/ Décisions prises par Le Maire en intersession

• 00:12:23 •
GillesFraysse2 
Gilles Fraysse : Renouvellement de la convention avec le COV : Pourquoi a-t-on besoin de faire intervenir un avocat ?
ThereseLeroux Un contrôle financier et juridique est nécessaire
FrancoisDhondtFrançois Dhondt :  Une bonne discussion avec le COV n’aurait-elle pas permis de régler le problème? au lieu de dépenser 3000€ de frais d’avocats?

ThereseLeroux Nous ne sommes pas en capacité de discuter avec eux… Il faut clarifier les choses…il y a tellement de chose à Villiers qui ne tournent pas ‘carré’…

acpv_avatar Sur le contentieux avec le COV, veuillez lire l’article écrit par M. Alain Javelle en cliquant sur : Article COV

• 00:16:30 •

StephanieForgeStéphanie Forge : Même question concernant l’embauche d’un avocat concernant des problèmes avec les syndicats
ThereseLeroux TL : Absolument. Mais là, ce n’est pas divulgable… ou faire un recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
FrancoisDhondtFD : pour savoir ce qui se passe avec le personnel, il faut faire un recours à la CADA ?!

• 00:17:30 •

JosephSimonsJoseph Simons : 9€ht/mois pour un nom de domaine chez OVH ?


 

III/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

01. Dissolution de la Caisse des Ecoles

• 00:21:45 
GillesFraysse2 Avez-vous eu une démarche auprès des personnes concernées pour les prévenir de cette dissolution?
ThereseLeroux  Je n’ai fait qu’appliquer la loi. Je n’ai pris aucun contact.
FrancoisDhondt Demande d’affectation des 700€ de la caisse à un budget lié au scolaire, et non pas mis au budget général.

02. Décision Modificative n°2 au Budget primitif de la commune de l’année 2016

• 00:27:30 • 
ThereseLeroux (Cuisine comptable)

03. Indemnité de conseil du Trésorier principal

ThereseLeroux  Le nouveau trésorier n’est aussi généreux que son prédécesseur et à demander le paiement de son indemnité : 500€
GillesFraysse2 Demande d’un bilan de l’action de conseil du nouveau trésorier
ThereseLeroux  Analyse financière mais pas de conseils sur les subventions
FrancoisDhondt  Il s’agit d’une prime, pas un salaire. On doit voter une prime après la prestation, a posteriori.

• 00:35:00 •

Maintien des tarifs

ThereseLeroux  maintien des tarifs à l’identique par rapport à l’année dernière

04. Maintien des tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public
FrancoisDhondton devrait augmenter le prix des espaces de chantier

05. Maintien des tarifs prestations de cantine, d’accueils périscolaires, d’accueils de loisirs, d’études surveillées, de NAP et de portage de repas
FrancoisDhondt les utilisateurs doivent payer la prestation, pas le budget public

06. Maintien des tarifs activités jeunesse
07. Maintien des tarifs appliqués au cimetière
08. Maintien des tarifs de location des salles communales
09. Maintien des tarifs des photocopies en Mairie

• 00:44:00 • 

10. Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2015 de la SORGEM

[ Petit débat sur les transferts de fichiers numériques par WeTransfer]
GillesFraysse2  je n’ai rien reçu
FrancoisDhondt  j’avais refusé la réception de document sous format numérique

 

MartineGuilletMartine Guillet : SORGEM résumé : effectif 23 personnes, création d’un GIE, ISO 2015, changement de gouvernance, bilan financier CA 24M€, bénéficiaire 80K€, répartition du capital (Villiers 0,94%). Aucune observation.

• 00:53:00 • 

11. Rapport d’activité 2015 – EPCI

ThereseLeroux Résumé : Acquisition des terrains de la base aérienne, à dépolluer /Détails des budgets /Contrat CNI (15M€ pendant 5 ans, Contrat d’Intérêt National)/ Evolution du PLH (société Cobra / habitat) / Régie publique de l’eau (1 mai 2017) / haut-débit / poursuite, accessibilité des bâtiments publics / Pacte 2 (emplois de proximité). Participations de l’agglo aux aménagements urbains sur Villiers.

• 00:58:00 • 

FrancoisDhondt Sur le passage à la régie de l’eau : quel tarif?
ThereseLeroux Pas d’informations pour le moment.Lancement de remplacement de canalisation par la Lyonnaise avant leur départ.
GillesFraysse2 Ce qui est fait aujourd’hui est du rafistolage, multiplication des incidents.
JosephSimons Cela prouve que la Lyonnaise n’a pas fait son boulot correctement

 

PhilippeWitterkerthPhilippe Witterkerth : aménagement d’une coulée verte à Villiers promise depuis 2014
ThereseLeroux  Un paysagiste a été choisi, achat de terrains en cours. Trou de 8,5M€ laissé par le départ de Lardy de Coeur de l’Essonne, bas de laine de l’Arpajonnais. Investissement incertain compte tenu des difficultés d’arbitrage.
PhilippeWitterkerthOn pourrait regarder la copie du projet?
ThereseLeroux  Inutile, car le projet va changer avec un budget à la baisse

 

GillesFraysse2 Retour sur la question du gymnase de Lardy, procès ?
ThereseLeroux Imbroglio financier. On doit se mettre d’accord avant le 31 décembre. Cela finira sans doute au tribunal
JosephSimons Le gymnase est utilisé par des communes de Cœur de l’Essonne.
FrancoisDhondtEn attendant, la mise à disposition des terrains comme jardins communaux…
MartineGuillet  il y a déjà des jardins inoccupés à la Seigneurie

• 01:11:30 • 

12. Approbation du projet de fonctionnement pour renouvellement de l’agrément CAF pour le RAM

StephaneBibardStéphane Bibard : déficit de reconnaissance du métier et manque de visibilité du RAM (Relai d’Assistance Maternelle)
Délocalisation du RAM sur le local de l’ex Espace Jeunes
GillesFraysse2 Les assistances maternelles ont validé le projet ?
StephaneBibard Oui, via le questionnaire qui leur a été soumis. 3 ouvertures par semaine (au lieu de 2) (+ bureau actuel exigu pour l’animatrice du RAM) justifient la délocalisation avec mise en place de matériel spécifique, aménagement.
GillesFraysse2 Y a-til eu un debrief avec les assistantes sur les conclusions?
ThereseLeroux  Oui, elles sont d’accord avec le projet
FrancoisDhondt Quid du projet de fonctionnement ?
ThereseLeroux  envoyé par WeTransfer
FrancoisDhondt  J’avais demandé les documents sous format papier
JosephSimons Regrette que ce local (ancien espace jeunes) n’est pas été attribué aux groupes d’opposition.
Polémique sur la décision ‘politique’ de ne pas donner un local à l’opposition comme la loi l’exige.
ThereseLeroux Attaque au tribunal ? Les enfants de Villiers devraient passer après les élus d’opposition?
StephanieForge Réponse attendue depuis fin octobre (recommandé), fatiguée des retours sur les polémiques anciennes entre TL et JS. On veut s’occuper des enfants? alors commençons par l’entretien des équipement sportifs par exemple.
FrancoisDhondt C’est le coût de la démocratie, l’opposition a droit à des locaux.

 

13. Convention d’objectifs et de financement- Prestation de Service Unique N°320-2016

• 01:28:00 •

14. Organisation d’un voyage scolaire – année 2017

StephaneBibard  Le voyage au Puy du Fou avec le soutien des animateurs et des enseignants…
GillesFraysse2 (interruption) je ne vois pas pourquoi on continue. La négociation a échoué avec le corps enseignant.
StephaneBibard Regrette la décision des enseignants qu’il a apprise en commission
JosephSimons Il faut toujours partir d’un accord formel des enseignants
FrancoisDhondt Manœuvre grossière. Ce n’est pas une méthode. Pourquoi une épreuve de force avec les instituteurs?
Faire passer le message que la municipalité veut partir mais qui c’est les enseignants qui refusent
ThereseLeroux Sujet non abordé en conseil d’école. Il faut voter la délibération. Rapport de forces.
FrancoisDhondt Faire preuve d’apaisement. On fera un conseil spécial quand vous serez d’accord avec les enseignants.
GillesFraysse2 C’est une provocation. Il faut apaiser la situation. Faites intervenir une personne neutre.
ThereseLeroux  Mme Girard a vu les enseignants mardi dernier. C’est à elle de discuter.
ThereseLeroux  Passage au vote !
GillesFraysse2 Je ne prends pas au vote
ThereseLeroux  Cela équivaut à une abstention
GillesFraysse2  On s’en va
• 01:42:00 •

Sortie des conseillers d’opposition

Débat entre conseillers de la majorité seuls.
Quelques doutes sont émis sur l’interprétation qui risque d’être faite par les enseignants.
StephaneBibard C’est nous, la majorité municipale, qui faisons la politique éducative. L’intérêt supérieur c’est les enfants.
Ne pas voter aujourd’hui, c’est prendre acte de l’annulation d’un voyage. Ce sera trop tard.

Adoption à l’unanimité des présents.
Retour des conseillers d’opposition.

• 01:50:00 •

15. Annualisation du temps de travail des animateurs

ThereseLeroux  idem que pour les ATSEM lors du précédent conseil. 1607 heures/an réparties différemment par cycle.

• 01:53:30 •

16. Modification du tableau des effectifs

ThereseLeroux suppression :  des 8 recenseurs, 1 technicien, 1 rédacteur principal 1ère classe, 1 adjoint technique 1ère classe, 1 auxiliaire de puériculture, 1adjoint animation 1 classe
création : 2x adjoints d’animation 2 classe, + modifications de postes à temps partiels
GillesFraysse2 création d’un gestionnaire de centre catégorie B, quel est le besoin d’un gestionnaire par rapport aux besoins de postes de terrains (problème de sécurité récents)
ThereseLeroux  C’est le résultat des réunions entre M.Culot, M. Girard, PMH, et les animateurs : temps organisé de manière non-optimale. La directrice et le directeur adjoint passent beaucoup de temps sur le terrain, donc pas le temps de faire de la gestion. Il s’agit de décharger la directrice pour qu’elle puisse faire plus d’animation.
Le gestionnaire s’occupera des emplois du temps, et aura une vision à long terme sur l’organisation.
GillesFraysse2 Directeur adjoint même niveau que le gestionnaire sous M. Culot ?
ThereseLeroux Oui, ce sont les animateurs qui sont demandeurs et qui veulent plus de rigueur dans l’organisation de leur travail.
huguette_langerHuguette Langer : on ne comprends pas qui fait quoi?
StephaneBibard On a acheté des gilets jaunes pour identifier les animateurs. entrée directe via la rue Guy Môquet,… recrutement de 2 animateurs d’un gestionnaire, toutes les procédures ont été revues, présence des directeurs…
huguette_langer  Demande de clarification sur l’impact des embauches sur le budget par rapport à l’année dernière?
ThereseLeroux  Rien, simple remise à jour

• 02:07:30 •
GillesFraysse2 Embauche de la nouvelle DRH donc fin du contrat CIG ?
ThereseLeroux Non, maintien du contrat CIG pour la partie Paie, pour que la nouvelle DRH soit plus disponible pour le personnel.
Echange de point de vue sur le rôle du DRH.
huguette_langer  Quel est le taux d’absentéisme ?
ThereseLeroux  Il faut attendre le bilan social

• 02:12:00 •

17. Détermination du Taux horaire de rémunération de l’étude surveillée et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)

ThereseLeroux  Taux : 20€/hr
StephaneBibard Fréquentation
Maternelles 132 enfants sept/oct – 137 enfants (nov/dec)
Elémentaires 142 enfants (sept/oct) – 167 enfants (nov/dec)
Coût des achats de matériel : 2300€
Encadrement :
maternelles : 8 activités 8 animateurs + 3/4 Atsem (9 activités sur nov/dec)
elémentaires : 8 activités (sauf vendredi : 7) (9 activités sur nov/dec)
Etudes
sept/oct : 90 enfants – nov/dec : 93 enfants /10 intervenants : 2 anim, 3 enseignants, 5 extérieurs sous contrat (profils : étudiant, ancien enseignant…)

FrancoisDhondt pourquoi les enseignants ne veulent plus participer aux études?
ThereseLeroux  ils n’ont pas aimé la note de la DGS suite à l’incident du 24 sept (un enfant de CP s’est échappé)
audreybellangerAudrey Bellanger : C’est aussi la responsabilité des parents
ThereseLeroux  Soutien à la DGS. « je donne ordre » : c’est le terme qui a déplu alors qu’il est justifié.
GillesFraysse2 Donc y’a pas de problème entre les enseignants et la municipalité ?

FrancoisDhondt Bilan des NAP ?
ThereseLeroux  pas encore fait

• 02:24:00 •

18. Approbation des statuts modifiés du SMOYS

IV/ Points d’information

• 02:31:30 •

Collecte des déchets

ThereseLeroux  Nouveau programme à partir du 30 janvier

  • 1 seul passage jeudi après-midi (pour les pavillons)
  • Emballage lundi après-midi (bac jaune avec les plastiques)
  • Verre : à déposer dans les 8 bornes à verre
  • Encombrants : sur appel à l’agglo

FrancoisDhondt les manouches enlèvent toute valeur aux encombrants. Avez-vous pensez aux riverains des containers à verre? Nuisance qui aurait du être discutée avec les Villiérains.
ThereseLeroux  Les containers sont assonorisés.

• 02:43:00 •

Etat civil – nouvelle réglementation

ThereseLeroux  les cartes d’identités ne seront plus gérées par la mairie (idem que pour les passeports)

• 02:47:00 •

Ballainvilliers : procès concernant l’installation d’une zone pour gens du voyage

MartineGuillet Le procès (prévu en octobre) finalement 6 décembre
Condamnation des prévenus (3000€, remise en état des lieux). Les plaignants ont fait appel.

(Fin du conseil)