Conseil Municipal du 20 septembre 2018

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ORDRE DU JOUR

I / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018

II / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2018

III / Décisions prises par Le Maire

IV/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal

Affaires générales

01. Modification de la composition des commissions municipales
02. Election d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS suite à démission
03. Modification des représentants du Conseil Municipal auprès des organismes extérieurs

Urbanisme/Travaux/Développement Durable

04. Approbation du compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2017 de la SORGEM « Opération Clos de la Vigne »
05. Approbation du compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2017 de la SORGEM
06. Avis sur le projet de nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
07. Approbation du règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Ressources humaines

08. Création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et le C.C.A.S
09. Création d’un C.H.S.C.T commun entre la collectivité et le C.C.A.S.
10. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
11. Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
12. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
13. Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité
14. Créations et Suppressions de. postes et modification du tableau des effectifs 2018
15. Convention avec le C.I.G. relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission de réforme et du Comité Médical interdépartemental et des expertises médicales
16. Adhésion à la mission d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire en partenariat avec le CIG
17. Avenant à la convention n°2016-910685 relative aux missions du service de médecine préventive du CIG de la Grande Couronne au sein de la Mairie de Villiers sur Orge
18. Convention avec le C.I.G. relative à la mise à disposition d’agents de catégorie A pour effectuer des missions de remplacement ou de renfort au sein de la commune

V / Questions diverses

RENTREE 2018 SOUS HAUTE TENSION – syndicat des territoriaux

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Rentrée 2018 sous haute tension


Télécharger le tract en cliquant sur le lien ci-dessous :

TRACT 2018 Rentrée septembre 2018


Historique du conflit (revoir les vidéos)

 

 

 

 

Conseil Municipal du 5 Juillet 2018

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• 00:00:00

Présentation ordre du jour

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

Annonce de l’arrivée de 2 nouveaux conseillers : Mme Audrey Garouste / M. Olivier Wittenberger, suite aux démissions de 3 conseillers adjoints.

 

Décisions prises par Le Maire
  • Nouvelle ligne de Trésorie : taux non communiqué
  • Feu d’artifice reporté au 14 juillet (Parc de la Mairie)

• 00:16:00

Démissions des adjoints

 M. Bibard, en charge de l’Enfance, Petite enfance, politique de la ville, du numérique

 Mme Guillet, en charge de l’Urbanisme et du Cadre de Vie

 Mme Martinerie, en charge de la Jeunesse et de la Communication

à noter également :

 Mme Bellanger démissionne de sa délégation et reste conseillère municipale

 

Discussion

ThereseLerouxGillesFraysse2FrancoisDhondtGilles Fraysse et François Dhondt

 

Aucune raison n’a été officiellement donnée pour expliquer ces démissions multiples.


Aucune explication ?
Ça tombe bien, les villiérains n’en ont rien à faire. Combien connaissaient le nom et la responsibilité des démissionnaires ? Combien sont intéressés par les querelles d’egos à la tête de la municipalité ? Tout cela n’a effectivement aucun intérêt. Verrons-nous, suite à ces départs, pourtant massifs, une quelconque différence dans la gestion des affaires de la commune ? probablement pas.

Cette ‘crise’, cette tempête dans un verre d’eau, permet seulement de constater à nouveau le très faible niveau d’impact réel des actions menées par les élus locaux et l’affaiblissement constant de leurs prérogatives. Face aux problèmes d’ordre financier (sur-endettement, baisse des subventions, etc.), ces élus locaux sont laissés à eux-mêmes. Leur rôle se réduit toujours un peu plus à une seule nécessité : constituer une façade politicienne, garantissant un minimum d’apparences ‘démocratiques’ au régime dominant. Celui-ci a encore besoin de rouages humains sur le terrain pour assurer le quotidien administratif mais surtout pour masquer les vraies responsabilités, les vrais lieux de pouvoir, pour mettre le réel à distance. Le réel, c’est à dire, ni plus ni moins, que l’incroyable violence sociale exercée par le système.

Les élus locaux n’ont plus de marges de manœuvre. Les lois, les transferts de compétences, le chantage à la dette publique (l’arme fatale stratégique), tout cela les laissent complètement « à poil » sur le rempart en ruine de l’administration locale. C’est eux qui doivent — et devront de plus en plus — faire face au mécontentement des citoyens (il faudra un jour que l’ACPV publie les courriers qu’elle reçoit), c’est eux qui doivent s’user à expliquer qu’ils n’y sont pour rien, que ce n’est pas là (à Villiers) qu’il faut en débattre, qu’il n’y a pas de solutions, qu’ils font de leur mieux… Voilà leur rôle: faire tampon, signer les formulaires administratifs, saisir les lignes de comptabilité… alors, les chamailleries entre adjoints, ça égaille l’ordinaire, mais ces tensions sont sans doute pour partie dues au sentimente général d’impuissance et d’inutilité.

Quels évènements idées, actes… pourraient provoquer un quelconque sursault ? Que les subventions de l’état soient à nouveau réduites ? De combien ? 10, 20 50% ? où est la limite au-delà de laquelle les têtes n’auront pas d’autre choix que de se relever ? Quand commencerons-nous à faire de la politique ?

 

• 00:30:00

2 / Election des Adjoints au Maire

 1er adjoint : Michel Poinse (urbanisme, développement durable, cadre de vie)

 2ème adjoint : J-M. Leclerc ( Jeunesse et communication)

 3ème adjointe : Anne-Marie Deneubourg (Culture)

 4ème adjointe : Brigitte Gatschine (Social)

 5ème adjoint : Maurice Boisnoir (Sport)

VOTE : 15 pour et 10 contre

 

• 00:47:00

03 / Détermination des taux des indemnités

Pas de changement : Maire autour de 1700€/mois et les adjoints autour de 650€/mois

• 00:49:00

04 / Convention de partenariat avec la CAF pour les aides aux vacances enfants

séjour de 5 jours et 4 nuits

• 00:50:00

05 / Approbation de la charte des ATSEM

séjour de 5 jours et 4 nuits

• 00:00:00

06 / Conventions d’objectifs et de financement 2018-2020 périscolaire et extrascolaire

Retour du débat sur les taux d’encadrement sur le périscolaire.

 

QUESTIONS DIVERSES

• 01:00:00

Politique du tri des dêchets dans les lieux publics / posée par M. Da Silva

Projet scolaire qui n’a pas pu aboutir qui allait du tri, composte, culture et distribution de récoltes.
Polémique sur les réponses, l’aide apportée par la municipalité.

• 01:39:00

Dysfonctionnement de la collecte des encombrants

L’agglo est aussi en manque de moyens financiers

• 01:39:00

Invasion de moustiques

Pas de traitement car blocage par la sous-préfecture

Conseil Municipal du 14 Juin 2018

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• 00:00:00

Présentation ordre du jour

ThereseLeroux Thérèse Leroux :

Annonce démission du conseiller municipal M. Leduc, remplacé par Valérie Simon
• 00:12:00

Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth :

Présentation Cabinet Espace-Ville
PW : 0:28 / points critiqués : absence de vraie concertation, la question du stationnement dans le projet des 80 logements au Sénillières (1 parking pour 3 logements), etc.
 Martine Guillet :  réponse sur le cahier des charges,…
FrancoisDhondtFrancois Dhondt :/ question des nuisances (voitures), mention des avis négatifs, quid des AO, des promoteurs déjà contactés ?, aménagement liaisons douces
• 01:40:00

Terrain de Football

FrancoisDhondt Francois Dhondt :

Le terrain endommagé par les manèges des forains
Comment a été gérée par la municipalité « y a-t-il un pilote dans l’avion? »
réponse sur le ‘rapport Techno-sol », détails des évènements

 Joseph Simons : Coût évalué pour les réparations : entre 500 et 800K€
Intervention de Mme Lamy (2:06) :
responsable du FC Villiers, recherche de subventions pour les réparations, question de survie du club

• 02:20:00

Approbation des procès verbaux des séances de CM du 30/01, 22/02 et 05/04 2018

• 02:29:00

Décisions prises par Le Maire

• 02:42:00

Affaires financières

Approbation du compte administratif 2017 – budget ville
Approbation du compte de gestion 2017 – budget ville
Approbation de la convention d’un groupement de commandes pour la fourniture de carburant et prestations associées, en station-service par cartes accréditives
Approbation de la modification des nouveaux status du SMOYS et adhésion de la commune de Brétigny-sur-Orge
FrancoisDhondt  Débat : situation déjà évoquée de surendettement de fait de la municipalité, seule perspective : vendre des terrains

• 03:32:00

Enfance / Jeunesse

Approbation de la modification du Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et de la restauration collective
Fixation des indemnités forfaitaires pour l’accompagnement des séjours de mineurs

• 03:47:00

Questions diverses

StephaneBibard Stéphane Bibard : Temps peri-scolaire : Délai de réservation plus stricts
 Isabelle Lafaille : sous-effectif chronique du nombre des animateurs (chiffres mars)

Autres sujets :
Petit-Casino et LaPoste
Ramassage du verre (nettoyage)
Voitures incendiées rue Louise Michel

• 04:00:00

Gestion du personnel

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :

Réaction au tract du syndicat des territoriaux CGT sur le conflit qui n’en finit pas. Souffrance au travail.

ATTENTION, AGENTS EN DANGER – syndicat des territoriaux

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Assemblée générale du 7 juin 2018
Etat de souffrance, ça continue


Télécharger le tract en cliquant sur le lien ci-dessous :

TRACT 2018 DENONCE Souffrance _4_


Historique du conflit (revoir les vidéos)

 

 

 

 

Conseil Municipal du 10 avril 2018

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Conseil Municipal du 10 avril 2018

I / Décisions prises par Le Maire
II/ Points nouveaux soumis au Conseil Municipal
Affaires financières

ThereseLeroux Thérèse Leroux

01 / Vote des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2018 • 0:08:00
Pas de retour de l’abattement

02/ Vote du budget primitif pour l’exercice 2018 • 0:11:00

Téléchargez les détails du budget prévisionnel en cliquant ici : BP 2018 Villiers sur orge

 • 0:33:00
Où est passé le reliquat de la caisse des écoles ?
 Isabelle Lafaille et Stéphane Bibard

 • 0:40:00
Création d’un poste de directrice de la communication. Pas de salaire communiqué ‘à cause’ de la caméra.

 • 0:43:00
Paiement de l’indemnité de licenciement : 8000€ au lieu de 6000€ ‘à cause’ de la caméra

  Nous tenons à remercier Mme Le Maire pour cette intervention qui souligne l’utilité de notre travail de captation vidéo.

• 0:55:00
Diminution de 50% des surfaces non-baties (taxe foncière divisée par 2)

 PhilippeWitterkerth : comment expliquer cette diminution ?

• 0:57:00
Nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2%, malgré l’augmentation de la population.

ThereseLeroux

détails via une comparaison entre 2010 et aujourd’hui

 

• 1:13:00
Endettement


JosephSimons
  Joseph Simons : situation de « sur-endettement » de fait jusqu’en 2025 (retour du sujet Nexity). exposition des ratios
François Dhondt : Trop d’impôts, trop de dépenses… on fait des études mais pas de budget.
Claud Chevrier : discours sur le désengagement de l’état

• 1:30:00
Reprise de la fête de Villiers par la Mairie

 Anne-Marie Denebour : Situation du Comité des fêtes démissionnaire. Reprise de la fête de Villiers par la Mairie (idem pour la Chasse aux œufs). Décision politique ? Enjeux de la disparition du comité et impact financier potentiel.

03/ Attribution d’une subvention municipale à l’association Loisirs et Culture pour l’exercice 2018

budget 47K€

04/ Participation financière exceptionnelle pour le séjour linguistique du collège Blaise Pascal
05/ Fixation des tarifs des repas de la fête de Villiers pour l’année 2018
Urbanisme/Travaux/Développement Durable

• 01:41:00 06/ Désaffectation et déclassement du bâtiment à usage de logement de gardien situé au sein du complexe sportif Marc Séné, cadastre section AL N° 33 en vue de sa mise en location
Personne ne souhaite prendre en charge le rôle de gardien dans une zone qui nécessiterait pourtant une présence, une surveillance.
Loyer proposé : 400€/mois, 5 pièces
• 01:57:00 07/ Organisation d’un séjour été jeunes dans le cadre du CLAS – Participation des familles

 Isabelle Martinerie : Séjour de 6 jours pour 12 jeunes, coût : 6400€

• 02:003:00 08/ Convention avec le C.I.G. relative à la mise à disposition d’un avocat

 

• 02:004:00

Ill/ Questions diverses

Mur tombé à cause de végétation, de lierres coupés.

• 02:11:00 – Audit sur le conflit avec le personnel de la municipalité

StephaneBibard Stéphane Bibard : 71 actions en cours d’examen par « l’administration ». 6 actions prioritaires.

Intervenants principaux :

 Audrey Bellanger
+ Mme la DGS (qui siège au conseil comme un élu et qui prend la parole sans interruption du conseil comme le règlement l’exige.)

Enlisement procédurier ?
Sous-effectif ou sur-effectif > réponse de la nouvelle GDS
Absence, formation…

 


Il serait utile, voir indispensable, de connaître le point de vue des employés sur la réalité quotidienne de leur situation. A t-elle évoluée après l’audit ? Le changement de personne au poste de DGS a t-il était l’occasion d’une reprise du dialogue ?
Pourquoi le conseil n’a-t-il pas fait la demande d’entendre directement les représentants du personnel?

 

Conseil Municipal du 22 mars 2018

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Conseil Municipal du 22 mars 2018

• 00:00:00

Ouverture du conseil municipal

Accueil de la nouvelle directrice générale des services.
Mise à disposition du salle pour les groupes d’opposition (le lieu n’a pas été précisé)

I/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2017

• 00:13:00

II/ Décisions prises par Le Maire

Travaux de remplacement complet de la chaudière de la mairie 38K€

• 00:21:00

III/ Points soumis au Conseil Municipal

• 00:21:00

01. Election d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS suite à démission

 Souhait de Huguette LANGER de démissionner

• 00:22:00

02. Révocation du représentant actuel du conseil d’administration de la SORGEM et désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale et l’Assemblée Spéciale de la SORGEM

FrancoisDhondt Francois Dhondt :

Quel bilan concernant l’augmentation de capital de la SORGEM ?

• 00:28:00

03. Budget Prévisionnel communal 2018 – Rapport d’Orientations Budgétaires

  infos diverses : dépassement des 200000 habitants sur Cœur d’Essonne (Villiers : 4476 habitants)
Evocation de la suppression de la taxe d’habitation, suppression des emplois aidés (x3)…
Perspectives économiques
Poids de la dette (résultat de clôture : 388 640 € contre 592182 € sur N-1)
Les 4 objectifs présentés :
• sans avoir recours à l’emprunt,
• sans augmentation de la fiscalité malgré les dégrèvements annoncés sur la taxe d’habitation,
• en minimisant les travaux d’investissement,
• en prévoyant la cession d’un terrain communal rue Gabriel Péri.

LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL 2017
• Section de fonctionnement
– dépenses: 4 463 342,37 €
– recettes : 4 851 982,21 €
> clôture excédentaire de 388 639,84 €

• Section d’investissement
– Dépenses : 836 754,05 €
– Recettes: 1226 314,52 €
> clôture excédentaire de 389 560,46 €

– Restes à réaliser de 2017 reportés sur 2018: 226 606,38 €
– Restes à recouvrer de 2017 reportés sur 2018: 147 920,48 €

Annuité de la dette 2018 : 556 415 €.

Les recettes des produits de services restent stables. Une augmentation de 2,5 % est prévue en fonction de la réactualisation de toutes les prestations proposées aux Villiérains. Les effectifs sont en augmentation à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018/2019 puisqu’une 14ème classe devrait ouvrir en école élémentaire.
IMG cantine, service

Personnel : l’augmentation plafonnée à 5 %.
Evaluation :2 992 096 €.

• 00:0:47

Les municipalités n’ont plus la main concernant le sujet de la construction des logements sociaux > Préfecture.

• 00:0:55
Questions sur la maîtrise des dépenses de fonctionnements
• 00:1:01
 refléxion ‘politique’ sur la responsabilité de l’état
• 00:1:07
subventions des associations
 Comité des fêtes en sommeil
COV, en tant que tel, n’existe plus

• 00:1:16
 Remarque sur le PLU, le statut 2AU, confidences du commissaire enquêteur…
• 00:1:20
échange sur la future réalisation de 80 logements pour personnes agées aux Senillières
• 01:32:00

04. Révision des droits de voirie et d’occupation du domaine public pour l’année 2018

• 00:1:37
Polémique sur l’absence débat au mois de décembre sur l’augmentation des 2,5%
FD cette décision est illégale et les villiérains sont en droit de contester leurs factures depuis Janvier
PW Qui a ‘suggéré’ 2,5 ? l’état ?
Retrait de la Révision

05. Révision des tarifs de prestations de cantine, d’accueils périscolaires, d’accueil de loisirs, d’études surveillées et de portage de repas pour l’année 2018


• 01:44:00

06. Révision des tarifs des prestations jeunesse pour l’année 2018


• 01:46:00

07. Révision des tarifs du cimetière pour l’année 2018

• 01:47:00

08. Révision des tarifs de location des salles pour l’année 2018

• 01:47:00

09. Révision des tarifs des photocopies en mairie pour l’année 2018

• 01:48:00

10. Participation financière au CLIC Orgessonne- année 2018

Pour infos, les missions du CLIC Centre Local d’Information et de la Coordination en gérontologie
• Accueil, écoute, information et orientation des personnes âgées de 60 ans et plus, de leur famille et des professionnels
• Evaluation des besoins en milieu habituel de vie, proposition d’un plan d’aide personnalisé, en tenant compte de la situation de la personne, de ses souhaits et de la réalité du terrain ;
• Mise en œuvre de ce plan d’aide, de son suivi et de son adaptation le cas échéant ;
• Actions collectives d’information, de prévention et d’éducation pour la promotion de la santé.

La participation financière pour l’année 2018 : 2 665,20 €/2018
• 01:52:00

11. Autorisation donnée au maire de signer la convention entre la commune et GRDF en vue de l’occupation du domaine public/privé immobilier communal dans le cadre du déploiement de compteurs communicants gaz

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :

Discussion sur le caractère obligatoire de la mise en place de ces nouveaux compteurs.
Absence de négociation commerciale.
• 02:006:00

12. Approbation de la modification des nouveaux statuts du SMOYS

• 02:008:00

13. Retrait de la délibération n°2011-061 relative à l’échange de parcelles agricoles

• 02:10:00

14. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

2 suppressions :
– 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,
– 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet.
« il n’y pas eu de conflits »


• 02:17:00

IV/ Questions diverses

Organigramme du personnel distribué aux conseillers
Projet de territoire

• 00:2:20
FrancoisDhondt Francois Dhondt : question écrite concernant la qualité d’écoute des services à propos de litiges privés (par ex. Rue Salvadore Allende, problème de haie)

Conseil Municipal du 30 janvier 2018

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Un conseil municipal dans la grande tradition. Les délibérations votées imperturbablement toujours à la quasi unanimité, toujours sans débat (à peine quelques chamailleries de façade, de bon ton, et encore…). Un système qui impose sa routine fermée, ‘renfermée’ avec une efficacité formidable.
Oui, cette mécanique est parfaite et quasi-inattaquable : d’abord parce qu’elle revendique fièrement l’appellation sacrée de ‘démocratie’ (plus inattaquable, tu meurs), mais surtout elle s’impose grâce à son arme fatale :  l’oubli immédiat, obsolescence programmée des sujets, façon poisson rouge découvrant le nouveau monde à chaque fois qu’il fait le tour de son bocal. D’un conseil à l’autre, on enterre, on met sous le tapis, on passe à autre chose, on occupe l’espace avec de nouvelles priorités dont le principal intérêt est de remplacer les priorités précédentes dans un ‘turn-over’ qui rend tout débat de fond parfaitement impossible. Il y a bien un ou deux marroniers (Nexity, le local pour l’opposition, pour leur effet ‘comique’ et distrayant), mais pour le reste, tout disparait dans l’indifférence générale. Affaires classées. Quelle merveilleuse mécanique, vraiment!

Face à cette contingence, ce vase clos, cet entre-soi, nous allons continuer à temoigner d’un suivi minimum des sujets qui sont, de fait, englués ou mort-nés conseil après conseil dans l’ennuyeuse litanie de l’exercice du pouvoir local en acte.

Ah, un mot à l’attention de Mme Le Maire qui, fidèle à ses habitudes, à savoir la mise en cause – publique – de personnes qui sont dans l’incapacité/interdiction de lui apporter la contradiction, nous a accusé, avec notre captation vidéo, d’avoir coûté 2000€ à la commune (à voir minute 34:00 de la vidéo). Elle n’en a pas dit plus, sans doute en raison de son grand souci de transparence et d’honnêteté intellectuelle. Grand merci à elle pour avoir apporté généreusement une nouvelle fois la preuve de l’efficacité de notre démarche. Mme Le Maire, voulez-vous que je vous fasse un chèque? au titre de dédommagement? et si oui, à quel ordre ?

Philippe Moreau, ACPV


Conseil Municipal du 30 Janvier 2018

• 00:07:00

Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération
  • La compétence de la gestion des crêches. A Villiers, cette compétence reste locale.
  • Quelques nouvelles sur l’agglo dont les comptes sont toujours plombés par les 8M€ manquants à la suite du non ralliement de 3 communes : coupes sombres sur les dépenses, limitation à 0,2% l’augmentation de la masse salariale.
  • Nouvelle mise en cause publique de nos captations vidéo. Toujours pas de droit de réponse. Aucune intervention de soutien de la part des conseillers.

• 00:37:00

Convention avec CDEA – Convention de service – Autorisation droit des sols

• 00:48:00

Convention avec GrDF d’occupation du domaine public privé immobilier communal dans le cadre du déploiement de compteurs commun

Déploiement « obligatoire » chez les particuliers de compteurs à gaz « wifi » (?) qui, à l’image des compteurs électriques Linky voir le lien : http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html) doivent effectuer des relevés/analyses de consommation automatisés. La particularité est que la transmission de ces rapports (dont le détail reste inconnu) doit s’effectuer par ondes via des bornes déployées en ville. Grosse interrogation sur les effets de ces ondes sur la santé. Mais les adjoints affichent une confiance totale en la bonne foi de GrDF.
Cependant, une présentation technique a été promise. Sera-t-elle ouverte au public ?
• 00:58:00

Modification des critères d’attribution de places en crèche

Quelques objections à la liste des priorités proposée pour l’attribution de ces places. Famille mono-parentale versus couple qui travaille…
• 01:12:00

Nouveau régime indemnitaire Rifseep – annule et remplace la délibération n°2017-044

Il est réaffirmé qu’il n’y aura aucun impact sur la rémunération des agents.
• 01:15:00

Création et suppression de postes
  • Remplacement de la Directrice Générale des Sevices : toujours aucune précision sur les raisons réelles du départ de la précédente DGS? Aucune question posée sur les conditions (fonctionnelles et financières) de ce départ.
  • Agents en sur-nombre.
  • 01:19:00 Nouvelle remarque de Mme Le Maire sur la captation vidéo du conseil. Elle semble avoir enfin compris que ses dérapages étaient inappropriés et blessants pour les personnes qu’elle mettait en cause publiquement. Bien sûr nous resterons attentifs à ce que ce changement dans le bon sens (pour tous, y compris Mme Le Maire dont l’image publique s’en trouvera améliorée) soit vraiment effectif, mais, ne boudons pas notre plaisir et notre satisfaction à voir notre démarche couronnée de ce que nous considérons comme un grand succès !

• 01:28:00

PLU

Une copie en PDF du PLU doit bientôt être publiée avec la possibilité de laisser des commentaires. Bravo.
Pour le moment, voici le lien sur le bilan de septembre : http://www.calameo.com/books/00528668065ef164f00d3
Des réunions publiques (prévues par la procédure légale) seront les 13 et 16 février, 10 mars.
• 01:43:00

Eclairage terrains de tennis, pétanque, rue J.Jaurès et bornes

OK pour le 10 février
• 01:46:00

Chemin en enrobé, école A. Malraux

• 01:49:00

Coulée verte
  • 2018 : achat des terrains
  • 2019 : aménagements
  • 280K€ de subventions (?) sur 750K€ de budget.
  • Toujours pas de mise à disposition publique du projet.

• 01:53:00

Chiens agressant les chats

Suite à des plaintes de Villiérains, un habitant Longpont a été mis en demeure de contrôler ses chiens qui attaquent des chats dans les rues et les jardins.

 

Conseil Municipal du 5 Décembre 2017

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Ça tombe comme à Gravelotte !
ou
le départ en catimini de Mme la DGS

Exit Mme la DGS (Directrice Générale des Services) :
pour quel motif ? rien a été dit, aucune précision a été demandée par les conseillers. Ça n’intéresse donc personne de savoir quel impact ce départ aura sur l’organisation des services, surtout, dans le contexte d’une crise sans précédent avec les employés qui viennent, rappelons-le, de renouveler leur préavis de grève illimitée pour décembre, une crise qui dure depuis 3 ans ! Est-ce une démission ? un licenciement ? Où est la politique de « transparence » si souvent mise en avant par la municipalité ? Tout cela ne regarde pas les Villiérains ? Allons-nous, une fois encore, être traités comme des enfants à qui l’on cache les petits secrets de famille réservés aux seuls adultes responsables ?
D’accord, on veut jouer ? alors jouons et que l’on ne soit pas étonné de nous voir émettre des hypothèses sur les causes de ce départ :
Hypothèse numéro 1 : une raison d’ordre privé ? dans ce cas, il est facile d’invoquer, en une phrase, une convenance personnelle. C’est simple et cela clôt tout débat… sauf, sauf… si l’on a peur d’être pris en flagrant délit de faire un gros mensonge.
Hypothèse numéro 2 : la faute professionnelle ? On se souvient de la grande délicatesse dont Mme Le Maire avait fait preuve à l’occasion de l’éviction d’une précédente DRH (un incroyable dérapage qui avait obligé Mme Le Maire et la DGS à venir nous demander très, très, très gentiment de bien vouloir, s’il vous plaît, ne pas diffuser les images). Donc, on l’a vu, d’habitude, Mme Le Maire ne s’embarrasse pas de scrupules pour ‘balancer’, face caméra, en plein conseil, histoire de se défausser d’une partie de ses propres incompétences et de ses responsabilités sur le personnel. Mais, là, non. Pourquoi? Alors, pas de fautes professionnelles ? aucun manquement ?
Hypothèse numéro 3:  un problème d’ordre administratif, par exemple, un diplôme qui manquerait pour exercer légalement le poste de DGS ? Ce serait un peu gros, un peu embarrassant. Comment une telle chose aurait-il pu être possible ? alors que l’on est si tatillon quand il s’agit de gérer les échelons inférieurs, ici, en haut de la hiérarchie, on se serait ‘arrangés’ avec les règles ? Non, on n’ose pas y croire, ce serait vraiment trop ‘border line’ et cela dé-crédibiliserait totalement la rigueur et le sérieux supposés de Mme Le Maire.
Alors quoi? Autre chose ? On ne sait pas.
Répétons la question :
Allons-nous, une fois encore, être traités comme des enfants à qui l’on cache les petits secrets de famille réservés aux seuls adultes responsables ?
Et oui, c’est exactement ce qui va se passer ! Rien ne sera dit. Circulez, il n’y a rien à voir. Comme d’hab.

Le cas de Mme la DGS n’est pas le seul à avoir été évoqué en conseil, d’autres têtes tombent :
Exit Mme la ‘nouvelle’ RH (Ressources Humaines) : un poste paradoxalement très sensible au turn-over depuis le début de l’actuelle mandature. Pour quel motif ? on saura pas non plus,
Exit M. Le Trésorier Principal, M. Loisel : accusé publiquement de faute professionnelle grave. Faute qui devrait coûter plus de 40000€ aux Villiérains, avec, en prime, un usage frauduleux de la propre signature de Mme Le Maire et du cachet de la Mairie. Incroyable. Espérons que Mme Le Maire a bien les preuves des faits qu’elle dénonce; il ne faudrait pas qu’une condamnation pour diffamation vienne aggraver la douloureuse…
A propos de condamnation – nous aurions dû commencer ici cette liste de disparitions – :
Exit une agent d’animation en contrat « d’avenir » qui s’est retrouvée à la rue, ayant perdu son logement à cause du non-paiement de son salaire sur une période de 6 mois. Là, on touche le fond. Là, cela devient vraiment sérieux. La procédure en cours aux Prud’hommes devrait, toujours selon Mme le Maire, aboutir une négociation autour de 10000€. Merci aux Villiérains qui paieront. « Mea culpa, mea maxima culpa » chantent en chœur Mme le Maire et Mme la toujours DGS. Qui parlait de faute professionnelle ? Comment cela se chiffre? Quelle valeur financière sera donnée pour le préjudice ? Combien pour le sort qui a été fait à cette « petite de Grigny… écorchée vive » (sic!) ?

Ajoutons pour faire bonne mesure, presque pour l’anecdote :
L’augmentation surprise + 2,5% de tous les tarifs des services municipaux, augmentation décidée autoritairement par Mme Le Maire sans aucune concertation, pas même annoncée en commission financière. C’est tout à fait légal paraît-il. Qui a rendu cela légal?
A propos, à quoi servent les commissions ? à rien ! Comme on pourra l’entendre en fin de conseil de l’aveu des conseillers eux-mêmes.
Pour justifier cette augmentation massue (on rappellera que le taux d’inflation générale est quasi-nul, officiellement du moins), Mme Le Maire évoque un risque de mise sous tutelle de la municipalité pour endettement excessif, rien de moins! Tout va bien, tout va bien.

Le conflit avec les employés municipaux, préavis illimité déposé pour décembre. Depuis 3 ans de conflit, la municipalité, d’un coté, les conseillers d’opposition, de l’autre en sont encore à tergiverser, incapables, pour les uns, de gérer la situation et de prendre leur véritables responsabilités, incapables, pour les autres, de prendre parti, ni même de s’informer en profondeur du problème, on se contente de balbutier, de désapprouver du bout des lèvres, en agrémentant le tout de propositions de façade, histoire de pouvoir dire plus tard : « vous voyez, on n’était vraiment pas d’accord, on s’est battu pour vous, mais on ne peut rien faire de plus… bla, bla, bla… »
Cela dure depuis 3 ans, répétons-le.
Que faudrait-il qu’il se passe pour que tout ce beau monde se sorte un peu les doigts du c… On attend quoi au juste ? Ah si ! On attend les résultats de l’audit. Merci Monsieur le conseiller à la jeunesse.
Ouf, on a une bonne excuse, l’audit. Attendons. Avec un peu de chance, si tout se passe bien, on fera porter le chapeau au syndicat. P… de syndicat et dans 2 mois on en parlera plus.

Conclusion et amertume
Il existe une règle de conduite respectable à savoir ne pas tirer sur les ambulances. La municipalité de Villiers se délite, se liquéfie, l’argent file, les comptes se creusent : frais d’experts et d’avocats, procédures de dédommagements, en négociations commerciales perdantes… L’incompétence et le désenchantement s’affichent partout. Il règne un climat d’ennui profond, aucun éclair de motivation, une loose pesante. Le temps est peut-être venu, par respect vis-à-vis de cette règle de conduite (ne pas tirer sur les ambulances), de se taire (d’ailleurs personne n’écoute!)  pour entendre l’orchestre jouer, accompagner un peu le naufrage.
Nous encourageons régulièrement les Villiérains à venir assister aux conseils. Mais, finalement, non. Ne venez pas. Il n’y a rien à voir, rien à apprendre. Il ne s’y passe rien d’utile.
La démocratie représentative locale à son plus bas, c’est-à-dire à son vrai niveau réel.

Philippe Moreau, ACPV


Conseil Municipal du 5 Décembre 2017

• 00:09:00
Approbation deu PV du conseil municipal du 14 septembre 2017

• 00:11:00

Décisions prises depuis la dernière session

Contrat Ets Horticoles Viet : 25K€/3 ans
Enfouissement cables haute-tension Eiffage : 89K€
reconduction du bail Casino : 23K€/an
Climatisation Enerchauff : 28K€
Expertise en recrutement : 9500€ > remplacement de la DGS
Départ de la DGS et RH : entretiens de recrutement
Aucune question n’a été posée par les conseillers concernant les raisons de ces départs concernant des postes à la tête de l’organisation de la municipalité.
• 00:20:00

Modification de la composition des commissions municipales

suite au remplacement de Stéphanie Forge par Philippe Leduc
• 00:21:00

Modification des délégations du Conseil municipal au Maire

Extensions des pouvoirs directes du Maire au détriment du conseil municipal :
4 ajouts et 4 modifications
• 00:35:00

Fixation du montant des indemnités d’élus sans application de la revalorisation du point d’indice

Indemnités des élus

 

 

 

 

 

 

Bilan négatif sur le rôle des commission :
Commissions fantômes, aucun retour public, aucun livrable, aucun controle
• 00:46:00

Décision modificative n*2 au budget primitif (commune) de l’exercice 2017

• 00:47:00

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transféres

• 00:54:00

Non-paiement de l’indemnité de conseil du Trésorier Principal

L’indemnité de 980€brut/an prévue pour Monsieur Loisel, Trésorier Principal (de Savigny-sur-Orge, Receveur des Communes et Etablissements Publics) lui est refusé en raison de son traitement de l’affaire SBM
> correspondant à une perte de plus de 40K€.
Il lui est reproché d’avoir produit un faux en écriture avec usurpation du cachet de la mairie et de la signature du Maire.
• 01:06:00

Acquisation de biens mobiliers d’un locataire du parc privé communal

• 01:16:00

Etablissement d’un groupement de commande entre les communes de Villiers-sur-Orge et Ballainvilliers

• 01:20:00

Compte-rendu d’activité relatif à l’exercice 2016 de la SORGEM

• 01:27:00

Rapport d’activité 2016 – EPCI : Coeur d’essonne

21 villes, 194000 habitants, 670 agents
59 conseillers (9 commissions
Bureau communautaire : 21 élus (les maires)
132M€ en fonctionnement, 47M€ en investissement

Régie de l’eau : bug au niveau de la facturation (siret manquant !), la prochaine facture va regrouper 6 mois d’impayés.

Sécurité autour de la coulée verte
• 01:58:00

Modification de l’autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens du COV

• 02:000:00

Autorisation de signature de la convention « Devoirs Faits » de l’Education Nationale

Les ressources du C.L.A.S (rémunérées par la municipalité) vont être mises à disposition du Lycée Blaise Pascal, gracieusement, ou comment le manque d’effectif de l’éducation nationale est comblé par les mairies
• 02:18:00

Modification de l’annualisation du temps de travail des Animateurs ALSH

Temps de travail effectif suite au retour de la semaine de 4 jours :
– période péri-scolaire : 1260hrs (36 semaines)
– période extra-scolaire : 347hrs (9 semaines)
• 02:23:00

Autorisation de négociation et de signature d’une transaction amiable entre la commune et un emploi d’avenir visant à mettre un terme à une procédure contentieuse

un agent d’animation « Emploi d’Avenir » (ALSH) a été licencié pour manquements.
Négociation prévue autour de 10K€, à l’amiable (pendant la période communication – Prud’hommes de Longjumeau 28 sept)
Cet agent a perdu son logement suite au non paiement de son salaires sur une période de 5 mois.
• 02:40:00

QUESTIONS DIVERSES

> +2,5% d’augmentation de tous les services municipaux.
Décision unilatérale prise sans aucune concertation par Mme Le Maire. Pas même une information auprès de la commission des finances.

  • Tract de soutien à la municipalité

>>Situation des agents, dépôt de préavis de grève illimitée pour décembre

Toujours en attente des résultats de l’audit
Préavis de grève illimitée pour décembre
voyage scolaire annulé

présence des gens du voyage : impact sur l’immobilier
une pétition pour la population apporte un soutien ?

propreté du point relais Casino
Le ramassage des encombrants : une catastrophe, coûteuse

Conseil Municipal des Jeunes : abandon

 

GREVE des SERVICES TERRITORIAUX de DECEMBRE 2017

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3ème grève des services municipaux

Illimitée à partir du mois de décembre 2017

Depuis les mouvements de grève du 18 décembre 2014 (revoir la vidéo en cliquant sur : Mouvement du 18 décembre 2014 ), du 27 mars 2017 et la crise d’Octobre dernier (revoir la vidéo sur : Collectif Animateurs/ATSEM), le rapport de force s’est encore aggraver.

Cette question n’est toujours pas à l’ordre du jour du prochain conseil municipal (mardi 5 décembre 2017).
Voici un lien pour télecharger le trac qui sera diffusé dans Villiers-sur-Orge par les territoriaux ainsi que la copie intégrale de son contenu ci-dessous.

 

3ème Grève des services municipaux

Illimitée

À partir du mois de décembre 2017

Mesdames, Messieurs.

Nous vous faisons part des revendications qui nous amènent à remettre en place un mouvement de grève.

Le dialogue social est rompu

Cela fait déjà plusieurs années que les agents de tous les services municipaux travaillent dans des conditions inacceptables du au management du responsable de tout les services. Stress, tension, dépression, et maux divers en sont les premières conséquences.

Le syndicat CGT de Villiers négocie depuis trois ans avec l’autorité territoriale afin d’améliorer cette situation sans aucun résultat, ni aucune prise de conscience.

En effet, tous les services rencontrent des problèmes liés aux dégradations des conditions de travail causées par un management déficient et répressif:
« Réorganisation des services, manque de concertation, manque de considération, le non-respect des agents, diffamations, pression, acharnement, manque de reconnaissance, manque de personnel, lourdeur de la charge de travail, risques psychosociaux……….. »

Le professionnalisme des agents est fortement impacté

CELA ENGENDRE UNE MAUVAISE QUALITE DU SERVICE PUBLIC