Conseil Municipal du 22 mars 2018



Conseil Municipal du 22 mars 2018

• 00:00:00

Ouverture du conseil municipal

Accueil de la nouvelle directrice générale des services.
Mise à disposition du salle pour les groupes d’opposition (le lieu n’a pas été précisé)

I/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2017

• 00:13:00

II/ Décisions prises par Le Maire

Travaux de remplacement complet de la chaudière de la mairie 38K€

• 00:21:00

III/ Points soumis au Conseil Municipal

• 00:21:00

01. Election d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS suite à démission

 Souhait de Huguette LANGER de démissionner

• 00:22:00

02. Révocation du représentant actuel du conseil d’administration de la SORGEM et désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale et l’Assemblée Spéciale de la SORGEM

FrancoisDhondt Francois Dhondt :

Quel bilan concernant l’augmentation de capital de la SORGEM ?

• 00:28:00

03. Budget Prévisionnel communal 2018 – Rapport d’Orientations Budgétaires

  infos diverses : dépassement des 200000 habitants sur Cœur d’Essonne (Villiers : 4476 habitants)
Evocation de la suppression de la taxe d’habitation, suppression des emplois aidés (x3)…
Perspectives économiques
Poids de la dette (résultat de clôture : 388 640 € contre 592182 € sur N-1)
Les 4 objectifs présentés :
• sans avoir recours à l’emprunt,
• sans augmentation de la fiscalité malgré les dégrèvements annoncés sur la taxe d’habitation,
• en minimisant les travaux d’investissement,
• en prévoyant la cession d’un terrain communal rue Gabriel Péri.

LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL 2017
• Section de fonctionnement
– dépenses: 4 463 342,37 €
– recettes : 4 851 982,21 €
> clôture excédentaire de 388 639,84 €

• Section d’investissement
– Dépenses : 836 754,05 €
– Recettes: 1226 314,52 €
> clôture excédentaire de 389 560,46 €

– Restes à réaliser de 2017 reportés sur 2018: 226 606,38 €
– Restes à recouvrer de 2017 reportés sur 2018: 147 920,48 €

Annuité de la dette 2018 : 556 415 €.

Les recettes des produits de services restent stables. Une augmentation de 2,5 % est prévue en fonction de la réactualisation de toutes les prestations proposées aux Villiérains. Les effectifs sont en augmentation à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018/2019 puisqu’une 14ème classe devrait ouvrir en école élémentaire.
IMG cantine, service

Personnel : l’augmentation plafonnée à 5 %.
Evaluation :2 992 096 €.

• 00:0:47

Les municipalités n’ont plus la main concernant le sujet de la construction des logements sociaux > Préfecture.

• 00:0:55
Questions sur la maîtrise des dépenses de fonctionnements
• 00:1:01
 refléxion ‘politique’ sur la responsabilité de l’état
• 00:1:07
subventions des associations
 Comité des fêtes en sommeil
COV, en tant que tel, n’existe plus

• 00:1:16
 Remarque sur le PLU, le statut 2AU, confidences du commissaire enquêteur…
• 00:1:20
échange sur la future réalisation de 80 logements pour personnes agées aux Senillières
• 01:32:00

04. Révision des droits de voirie et d’occupation du domaine public pour l’année 2018

• 00:1:37
Polémique sur l’absence débat au mois de décembre sur l’augmentation des 2,5%
FD cette décision est illégale et les villiérains sont en droit de contester leurs factures depuis Janvier
PW Qui a ‘suggéré’ 2,5 ? l’état ?
Retrait de la Révision

05. Révision des tarifs de prestations de cantine, d’accueils périscolaires, d’accueil de loisirs, d’études surveillées et de portage de repas pour l’année 2018


• 01:44:00

06. Révision des tarifs des prestations jeunesse pour l’année 2018


• 01:46:00

07. Révision des tarifs du cimetière pour l’année 2018

• 01:47:00

08. Révision des tarifs de location des salles pour l’année 2018

• 01:47:00

09. Révision des tarifs des photocopies en mairie pour l’année 2018

• 01:48:00

10. Participation financière au CLIC Orgessonne- année 2018

Pour infos, les missions du CLIC Centre Local d’Information et de la Coordination en gérontologie
• Accueil, écoute, information et orientation des personnes âgées de 60 ans et plus, de leur famille et des professionnels
• Evaluation des besoins en milieu habituel de vie, proposition d’un plan d’aide personnalisé, en tenant compte de la situation de la personne, de ses souhaits et de la réalité du terrain ;
• Mise en œuvre de ce plan d’aide, de son suivi et de son adaptation le cas échéant ;
• Actions collectives d’information, de prévention et d’éducation pour la promotion de la santé.

La participation financière pour l’année 2018 : 2 665,20 €/2018
• 01:52:00

11. Autorisation donnée au maire de signer la convention entre la commune et GRDF en vue de l’occupation du domaine public/privé immobilier communal dans le cadre du déploiement de compteurs communicants gaz

GillesFraysse2 Gilles Fraysse :

Discussion sur le caractère obligatoire de la mise en place de ces nouveaux compteurs.
Absence de négociation commerciale.
• 02:006:00

12. Approbation de la modification des nouveaux statuts du SMOYS

• 02:008:00

13. Retrait de la délibération n°2011-061 relative à l’échange de parcelles agricoles

• 02:10:00

14. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

2 suppressions :
– 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,
– 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet.
« il n’y pas eu de conflits »


• 02:17:00

IV/ Questions diverses

Organigramme du personnel distribué aux conseillers
Projet de territoire

• 00:2:20
FrancoisDhondt Francois Dhondt : question écrite concernant la qualité d’écoute des services à propos de litiges privés (par ex. Rue Salvadore Allende, problème de haie)