Conseil Municipal du 14 Septembre 2017


Les deux sujets importants du conseil du 14 septembre ont été le bilan et l’arrêt du projet de PLU et le conflit avec les agents de la commune.

Concernant la révision du PLU, l’essentiel peut se résumer à 3 points :

Pour le reste, il faudrait pouvoir accéder… et lire… et analyser… et comprendre… les 550 pages du document que les élus ont eu à étudier en une semaine avec ce conseil.
Par contre le bilan des « concertations » avec la population est assez significatif :
la municipalité et le cabinet d’experts se félicitent d’avoir respecté la procédure. Très bien. Mais pour ceux (les quelques uns) qui ont suivi le dossier, ce bilan est tout autre. La population est restée notoirement sous informée et n’a vraiment pris part à aucune décision. La procédure appliquée ne semble exister que pour deux choses : assurer une vitrine de « démocratie locale » minimale et rudimentaire (il faut bien que les apparences soient sauves) et, ensuite, profiter de cette occasion pour bien enfoncer le clou des idées reçues : à savoir, du coté des élus : « Vous voyez, quand on donne la parole aux habitants, ils ne se déplacent pas ou seulement pour défendre leurs petits intérêts privés et, de toute manière, ils n’y connaissent rien « ; et du coté des citoyens : « Vous voyez, on ne nous communique pas tous les éléments, notre opinion n’est pas prise en compte, on perd notre temps à jouer les idiots utiles, un ennui total… ».
Bref, tout le monde est conforté dans ses certitudes. Le clivage se renforce encore un peu plus. Triste bilan.

Concernant le conflit avec les agents de la municipalité.

Avec l’insignifiance, pour ne pas dire l’absurdité, des ‘mesures’ que la Mairie met en avant pour faire face à la situation : les convocations à la médecine du travail, le formulaire d’enquête interne (qu’un tiers seulement des effectifs ont renvoyés)…, le déni – déni total qui prend une allure quasi pathologique – reste la ligne adoptée par Mme Le Maire et de la DGS. Rien n’a évolué au cours de l’été, ni à l’occasion de la rentrée scolaire. On va attendre le retour des formulaires, on compte sur les pilules miracles de la médecine du travail, du psy…
Pendant ce temps, l’AG des représentants du personnel a validé une décision de grève illimitée à partir du mois d’Octobre.
L’ACPV continuera à apporter tout le soutien nécessaire aux membres du personnel et aux syndicats qui les représentent.

Nouvelle mise en cause de l’ACPV par Mme Le Maire

Enfin un mot sur la énième mise en cause de notre association par Mme Reloux en plein conseil. C’est maintenant devenu une habitude. Un gimmick. Mais cette fois-ci, certains conseillers d’opposition – qu’ils en soient, à nouveau, remerciés – se sont manifestés pour demander à ce qu’un droit de réponse nous soit accordé.
Pas de surprise : Mme Reloux a,  bien évidemment; refusé.
Ce n’est pas bien grave, comparativement aux deux sujets évoqués précédemment.
Mais nous regrettons cependant que, suite aux 3 derniers courriers adressés à chaque conseiller municipal (au cours des 6 derniers mois) leur demandant de bien vouloir se prononcer au sujet de l’interdiction des prises du parole libre du public après les conseils municipaux en vigueur depuis 2 ans, seulement une seule réponse (de soutien) nous a été faite, à ce jour.
Pour mémoire, voici le lien sur le courrier de l’époque transmis à la Préfecture et au Commissariat par Mme Reloux :
Courrier du 2 Octobre 2015 à la Préfecture

Remercions, malgré tout, la providence qui n’a laissé à Mme Reloux que notre petite commune discrète à tourmenter. Quelles auraient été les conséquences si elle avait été placée aux commandes de l’Etat de Bordurie(*)?

Philippe Moreau, ACPV

(*) cf. Les Aventures de Tintin – Le sceptre d’Ottokar


Conseil Municipal du 14 Septembre 2017

• 00:00:00

I / Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

 Démission de Stéphanie Forges, remplacée par M. Leduc
• 00:07:00

VI•1 / Application des règles résultant du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation des règlements de PLU

 Martine Guillet:  Présentation
 Philippe Witterkerth  explique le vote ‘contre’ du groupe Elan solidaire : population sous-informée, délai (une semaine) insuffisant pour analyser les 550 pages du dossier technique, nombreuses anomalies…
• 00:13:00

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU (Interruption du CM)

Par le Cabinet Espace Villes

Principales conclusions :
Sénillières : x80 logements
Molières : x14 logements possibles dans le cas d’un projet initié par les propriétaires privés
Limitation des hauteurs de construction : R + 1 + combles
• 00:56:00 – discussion débat

  : les 4 raisons qui motivent un vote contre
1 • 550 pages impossibles à étudier en une semaine
2 • Décret 2015 : la population n’en a pas été informée
3 • déclaration à la DRIEE sur les Molières qui ne correspond pas à ce qui est aujourd’hui annoncé
4 • réglement ULS : 60% emprise au sol possible (à comparer au 30% en moyenne), stationnement…
 Joseph Simons : le parking Colette, équipement sportif
FD incohérences, cadeaux à certains propriétaires
  et MG réponses et


• 02:0:00

Reprise du CM / fin débat PLU

Zone industrielle
• 02:07:00

II / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2017

• 02:08:00

III / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017

  « L’imbécile c’est moi »
• 02:12:00

IV / Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017

• 02:14:00

V / Décisions prises par Le Maire en intersession

Contrat Konico 38K€ (x13 appareils) / Hébergement C.L.A.S / Koné (ascenseurs)
• 02:16:00

VI / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :

• 02:16:00

3. Approbation des statuts modifiés du SMOYS du 06 juillet 2017

 Michel Poinse : Changements de statuts/compétences
• 02:18:00

4. Participation communale à l’OPAH intercommunale

Réhabilitation des logements. Aide municipale de 500€ pour les bénéficiaires
• 02:22:00

5. Modification du Règlement Intérieur de l’ALSH

 Stéphane Bibard : Passage à la semaine de 4 jours, nouveaux taux d’encadrement
  négociation avec le personnel ?
  adaptation de l’annualisation, acceptée par les syndicats
• 02:27:00

6. Modification du Règlement Intérieur du Multi-Accueil


• 02:29:00

7. Modification du Règlement Intérieur des études surveillées

  Modifications des horaires + goûters en self
  regrette l’absence d’études dirigées
• 02:32:00

8. Approbation du nouveau régime indemnitaire Rifseep

  Obligatoire depuis Janvier 2017, applicable en janvier prochain.
Détails des primes entre IFSE (en fct de l’expérience prof.) et CIA (complément d’indemnités annuelles, récompense).
Notation remplacés par un entretien d’évaluation
Le décret permet le cas échéant de supprimer la prime.
Intervention de Mme Girard
« A Villiers-sur-Orge, l’équipe municipale a décidé, que les montants des rémunérations individuelles annuelles seraient maintenus (prime annuelle comprise qui sera mensualisée), qu’il serait institué une indemnité facultative variable liée à l’évaluation annuelle et que la suppression du versement de l’IFSE ne se ferait qu’au bout du sixième jour ouvré d’indisponibilité physique. Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’applique également aux contractuels. »
  évoque l’AG du syndicat du personnel qui annonce une grêve illimitée dès le mois d’Octobre
Mme Girard : annonce d’une réunion avec le personnel la semaine prochaine

• 02:52:00

  Lecture du mail reçu annonçant la grêve illimitée débutant au mois d’octobre.
Mise en cause l’ACPV et Philippe Moreau
 Nouvelles de l’enquête. 35% de réponse sur le questionnaire, insuffisant.
Discussion
• 03:000:00

9. Modification du tableau des effectifs

• 03:007:00

Annualisation du tps des ATSEM

  35 hrs sur 4 jours contrainte jours de congés/récup durant les congés scolaires
Mme Girard : retour sur la négociation. Accord unanime des ATSEM, accord du syndicat.
• 03:09:00

VII / Point d’information et VIII/ Questions diverses

  Don à la Fondation de France en faveur des victimes de l’ouragan Irma de Saint Martin
  Accès PMR de l’école Malraux
  Rappel de l’obligation du vote du 24 septembre pour les Grands Electeurs
  Demande de donner la parole à Philippe Moreau suite à sa mise en cause au cours du CM
  Refus