Conseil Municipal du 30 Juin 2017


 

REUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

En l’absence de Mme Leroux, M. Poinse préside le conseil.
 Michel Poinse

• 00:03:30 – Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les élections sénatoriales auront lieu le  24 septembre prochain. Résultat des votes :

Liste « Villiers Village » : 10 délégués et 3 suppléants
Liste « Villiers Avenir » : 5 délégués et 2 suppléants

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

• 00:40:20 – Décisions prises par Le Maire en intersession

• 00:41:15 – Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation

 Gilles Fraysse

Constat d’échec de la décision prise d’externaliser la gestion par une régie privée.
Cette taxe rapporte environ 4000€ à la commune. Aucun bilan disponible.

• 00:50:00 – Application des règles résultant du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation des règlements du PLU

MartineGuilletMartine Guillet : ce décret (de plus de 180 pages) ne serait qu’un toilettage rédactionnel de la loi, une simplification pour donner de la lisibilité au PLU. Un détail en somme, dont il est inutile de discuter sauf à vouloir faire de l’obstruction systématique.

 Philippe Witterkerth : le groupe Elan solidaire annonce son intention d’engager un recours contre la procédure utilisée par la municipalité, à la dernière minute, sans aucun débat, et sans aucune explication ou garantie sérieuse concernant l’impact de ce décret sur les règles du PLU qui a été présenté. Les questions techniques essentielles notamment sur les OAP sont restées sans réponses.

• 01:24:00 – INTERRUPTION de SEANCE demandé

 Mme Leroux aurait-elle été sollicitée par téléphone pour ‘sauver le soldat Guillet’ ?

(Reprise)

MartineGuilletMartine Guillet : annonce d’un report de la question après la tenue d’une réunion du Comité Consultatif avec Espace Villes.

 

 Pas de réunion publique, alors ?!

• 01:27:10 – Modification tarifaire des prestations municipales

  Stéphane Bibard : conséquence du passage dès la rentrée prochaine à la semaine de 4 jours (décret du 28 juin 2017 + accord de 90% des familles interrogées), le tarif de l’étude  qui était calculé sur 1 heure (19,36€) passe pour 1 heure 30 à 23,68€.

FrancoisDhondtFrancois Dhondt : calcul incohérent mathématiquement, soit l’ancien calcul sur 1 heure était surévalué, soit le nouveau calcul sur 1 heure 30 est sous-évalué.

 

• 01:37:10 

QUESTIONS DIVERSES

 Gilles Fraysse : la semaine de 4 jours, l’accès à Malraux pour un enfant handicapé (prévu pour la rentrée), la procédure de passage de commandes de matériels entre les écoles et la mairie

 (?) > Intervention de Mme Girard, DGS  – 01:45:10

• 01:48:20 – Lecture du tract du Collectif des Territoriaux CGT / grève

Les adjoints prétendent ne pas en avoir eu connaissance, alors que le tract a été distribué dans Villiers, qu’il a été affiché en Mairie et que l’ACPV en a fait parvenir une copie par courriel 2 jours auparavant à tous les conseillers sans exception (entre autres destinataires).

 réponse attendue de M. Bibard : attente de l’audit (qui a pris malheureusement du retard), impossible d’accélérer le calendrier, issue envisagée au cours de l’automne, après analyse du questionnaire anonyme qui sera soumis aux agents.

 Claude Chevrier : qu’avez-vous fait depuis que vous connaissez le risque de grève illimitée ?

Madeleine Laurent :  01:48:20 – conseil : il faut démissionner si l’on a des envies de suicide !

Aucune réelle réaction aux mots particulièrement forts exprimés dans ce tract.
On a même eu droit à des réflexions assez incroyables et grotesques de la part de M. Kemener (mais on en a pris l’habitude) et de Madeleine Laurent qui conseille aux agents de démissionner, comme dans le privé !

 

FrancoisDhondt • 02:40:30 – Un local pour l’opposition : ‘Foutage de …’, dépôt de plainte

 

• 02:40:45 – Joseph Simons : annonce du décès de M. Alcamo, ancien maire de Villiers (1983-1989)

QUESTIONS DU PUBLIC

• 02:05:30 – Défaut de ramassage des déchets verts, rue Gabriel Péri

Mise en cause de la responsabilité de l’agglo dans la gestion du ramassage des déchets.

 Michel Poinse

  Deux poids, deux mesures ?
Force est de constater que la procédure arbitraire établie par Mme Leroux depuis près de 2 ans (septembre 2015), pour contrôler la prise de parole du public après les conseils municipaux, force est de constater, donc, que cette règle n’est pas respectée. Une question a bien été rédigée dans le formulaire prévu à cet effet, elle a bien été considérée ‘favorablement’ par M. Poinse qui a tenté d’y répondre. Mais, la règle devait imposer au public de ne pas réagir à cette réponse. Or, le public a non seulement réagi en reprenant la parole longuement, mais les deux personnes concernées par cette question ont pu exprimer leur point de vue, ont été écoutées, y compris lorsque le ton qu’elles employaient devenait vindicatif à l’encontre de la municipalité et de l’agglomération. L’une de ces personnes a même envisagé (sans y penser vraiment, espérons-le ! ) de devoir ‘poser une bombe à l’agglo’ ! 02:10:30
On imagine assez bien ce que de tels propos – tenus par un membre de l’ACPV – auraient provoqué comme réaction de la part de la ‘police’ des débats.
Bref, nous avons à multiples reprises demandé aux conseillers municipaux (par courriers et courriels) d’abroger cette procédure et de revenir au débat libre qui était en vigueur. Aucune réponse ne nous a été faite. A peine 1 ou 2 interventions très, très, très discrètes en fin de conseil, il y a très, très, très longtemps.
Il faudrait savoir : si l’on veut garder cette règle abusive et anti-démocratique, si le conseil s’entête à la valider, alors il faudrait commencer à l’appliquer à tous. Sinon, nous pourrions commencer à penser qu’elle n’a été instituée que pour priver notre association de prendre la parole.