L’agglo du Val d’Orge vote à l’unanimité en faveur d’une régie publique de l’eau

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Captation sonore du compte rendu concernant les avenants de fin de contrats avec les sociétés Lyonnaise des Eaux et Véolia (par Sylvain Tanguy):

  1. Rachat des compteurs,
  2. Personnel susceptible de réaffectation,
  3. Compte de renouvellement des canalisations,
  4. Les branchements en plomb.

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Captation sonore de la mise en délibération et du vote
Interventions de :
Olivier Leonhardt, Sylvain Tanguy, Jean Pouch, François Cholley, Nicolas Méary, Marion Lenfant, Marjolaine Rauze, Marianne Duranton.

 

Comments

  1. jack Freychet
    26/06/2015 - 11:27

    Sur la décision du Conseil Communautaire de l’Agglo:

    Bien que le président de l’agglo se soit félicité de la renaissance du concept « Service public », il ne faut pas crier trop tôt victoire… Nous en sommes encore loin

    Lorsqu’on est amené à prendre une décision de cette nature, on s’interroge d’abord sur son bien fondé puis on détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce n’est pas à l’évidence ressorti d’une écoute attentive du maigre débat qui a précédé le vote ou le consensus a fait l’unanimité alors que des avis contradictoire ont été exprimés, Monsieur le maire de Villemoisson peinant à faire la différence entre régie publique et DSP, par quel type de restriction mentale a-t-il pu approuver, et ses amis politiques avec lui, la délibération proposée par le président au nom du bureau de l’agglo ?

    L’avenir nous le dira peut être mais il semble bien que la plupart des intervenants n’aient rien compris au script du Film qui leur était proposé.

    Malgré un audit de 140 pages, des réunions à n’en plus finir, pour l’heure le dossier « Régie publique » n’est constitué que d’une page blanche. Madame Duranton a souhaité que l’ensemble des membres du conseil communautaire soit associé à son remplissage. Elle aurait du s’en préoccuper plus tôt sans omettre d’y ajouter l’ensemble des usagers de l’eau devenu, au fil des ans et de la concurrence dite libre et non faussée, les clients qui payent , placés devant le fait accompli, ne discutant surtout pas.

    Pourtant des observateurs, un tant soit peu avertis, ce qui devrait être le cas des élus de l’agglo devraient savoir :

    …Que la gestion directe n’est pas un mode de gestion homogène. Elle peut être assurée par des régies de types différents disposant d’un degré d’autonomie variable généralement croissant avec la taille de la collectivité, commune ou établissement intercommunal.

    La régie simple, dont la création n’est plus autorisée depuis 1927, est un service communal sans pouvoir décisionnel propre ni indépendance financière. La régie à autonomie financière dispose d’un conseil d’exploitation et d’une trésorerie propre.

    La régie personnalisée est un établissement public indépendant, doté d’un conseil d’administration et géré
    par un directeur.

    Enfin, de nouvelles formes de gestion directe émergent avec des sociétés publiques locales (SPL) de l’eau, chargées par leurs collectivités actionnaires d’assurer la gestion de leur service.

    La gestion directe concerne des services dont la gestion n’est pas déléguée à leur risque et péril à des prestataires qui se rémunèrent, au moins principalement, sur les usagers. Pour autant, la gestion directe n’implique pas forcément qu’elle est assurée dans sa totalité par des moyens du service : ce dernier peut avoir recours à un tiers, que le service rémunère directement, qui réalise le cas échéant l’essentiel de ses activités, ou sur lequel il assure un contrôle de même nature que sur ses propres services. Il s’agit alors, dans ce dernier cas, de « quasi-régies ».

    Voir à l’adresse suivante, page 4 en particulier.

    https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCEQFjAA&url=https%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F79161%2F1980614%2Fversion%2F1%2Ffile%2F126-RPA2015-gestion-directe-services-eau-assainissement.pdf&ei=HvqMVd7eAZCM7Abur53wBA&usg=AFQjCNHD1qIN2QG-d0fq7lNlvSpMtxZd_g&bvm=bv.96782255,d.ZGU&cad=rja

    Ensuite visiter les textes sur les SPL.

    Autant de questions sans réponses !

    Dans ces conditions nul aujourd’hui ne peut préjuger des conditions dans lesquelles sera géré le service de l’eau en 2017 : DSP améliorée, en fait statu quo ou Régie dégradée ?

    Une certitude cependant, en ces temps ou chacun devrait être soucieux de la protection de la nature et de l’environnement, sans oublier la préservation des ressources naturelles, concevoir un grand Service Public de l’Eau, de l’adduction jusqu’à son rejet après retraitement semble le cadet des soucis des élus de l’agglo et de sa périphérie. Il serait bon de s’en souvenir à la veille des prochaines élections régionales à l’occasion desquelles les candidats nous dirons , la main sur le cœur, demain nous laverons plus blanc que blanc.

    Créer une régie publique n’est jamais qu’affaire de volonté politique. L’eau n’est pas, seule, une marchandise pas comme les autres, l’électricité, le gaz, les services de santé,le logement, tout ce qui devrait assurer une qualité de vie décente pour tous l’est aussi. Et pourtant quel est l’élu ou qu’il se trouve, n’a pas récemment, encore contribué, par ses décisions, à fragiliser des résidus de nos anciens services publics, toujours au bénéfice de capitaux apatrides ?

    Jack Freychet, ancien maire de Villiers sur Orge, qui avait réussi, dans les années 90, avec son équipe, à faire passer la Lyonnaise des eaux sous les fourches caudines de la concertation, en assurant temporairement la gestion de l’eau et de l’assainissement sous forme de régie directe. A l’époque nous n’en avions pas fait tout un plat, nous avions simplement pris nos responsabilités ! La prétendue modernité ne l’interdit pas

  2. jack Freychet
    28/06/2015 - 12:56

    Ce dimanche matin, me rendant à la boulangerie, je suis tombé nez à nez avec madame le Maire que j’ai félicité pour son vote , malgré ses réticences, en faveur de la création d’une régie publique de l’eau. Notons que cette décision reste de principe, car de l’aveu même des membres du Conseil communautaires, il ne s’agit que d’une page blanche à remplir d’ici 2017..

    Elle a précisé, mais j’en étais convaincu ( voir mon précédent commentaire), qu’il y avait Régie et Régie. Il est aisé d’en conclure que tout est encore possible. Y compris le statu quo.

    Il nous faut donc maintenir la pression.

    Elle a ensuite ajouté que les enregistrement effectués par Philippe Moreau n’étaient pas l’exact reflet des échanges au sein du conseil de l’agglo du 24 juin 2015.

    Formuler cette observation sur le site eut été la moindre des choses!

  3. Philippe Moreau
    28/06/2015 - 13:19

    Pour être très clair concernant les captations sonores :
    Les deux fichiers disponibles dans cet article recouvrent l’INTEGRALITE des échanges qui ont eu lieu lors du conseil de mercredi dernier sur le sujet de la régie de l’eau. Le fait d’avoir mis en ligne la partie concernant les avenants, qui précédait la délibération proprement dite prouve notre souci de couvrir tous les aspects du débat.
    Comme d’habitude, je tiens à la disposition de quiconque en fera la demande (à commencer par Mme Le Maire), la totalité de l’enregistrement effectué lors de cette soirée (jusqu’au vote).
    A plusieurs reprises (y compris lors du dernier CM), la municipalité m’accuse de « tronquer » les informations diffusées sur ce site.
    Je répète : les enregistrements originaux sont à la disposition de tous et surtout :
    – nous donnons notre vision de ce qui se passe à Villiers, comme chacun est libre de le faire selon son propre ressenti. Nous ne sommes pas en charge de la communication de l’équipe en place, ni d’ailleurs de son opposition. Le fait que nos articles ne leur ‘conviennent’ pas est un très bon signe d’indépendance, c’est finalement très encourageant, de plus
    – nous laissons tout à chacun la LIBERTE d’écrire des commentaires. Il est très rare – pour le moment – de voir cette liberté utilisée par nos détracteurs. Ils n’ont visiblement pas l’habitude de ce genre de débat d’idées. Il est vrai que le site de la commune, comme son bulletin papier sont absolument verrouillés, ils ne permettent pas aux citoyens de s’exprimer sur quoi que ce soit.
    Je renvoie à notre article sur l’image du citoyen en cours dans les esprits de nos conseillers : cliquez ici

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