Conseil Municipal du 14 Avril 2015

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Conseil municipal marathon qui se terminera après minuit avec un sujet principal :

BUDGET PRIMITIF 2015

acpv_avatar Nous publierons séparément le détail de tout ce qui est inscrit à ce budget.
Pour le moment, nous n’évoquerons que les points principaux.

Les 2 conseils municipaux précédents avaient laissé entendre que des augmentations d’impôts seraient inévitables. L’augmentation des recettes dues essentiellement à l’arrivée des nouveaux habitants au Clos de Brinvilliers (187 logements) n’avait pas été prise en compte. Finalement, cette augmentation représente environ 138K€ auxquels s’ajoutent 25K€ (FPIC : Fonds national de Péréquation des recettes fiscales) redistribués par la CAVO et quelques recettes liées à la TVA.

Au final, cela a permis la prise des décisions suivantes :

  • pas d’augmentation d’impôts,
  • pas de diminution des dotations aux associations (il avait été évoqué une baisse générale de -10%),
  • pas de suppression de postes au sein du personnel municipal

Un rappel : l’augmentation 2,5% des tarifs des services municipaux sont maintenus.

Récapitulatif des principaux taux :

Taxe foncière : 15,89%, Foncier bâti : 20,13%, Foncier non-bâti : 76,80%

Points à noter, toujours sur le budget 2015
  • Subventions principales :
    Loisirs et Culture => 48K€,
    Comité des Fêtes => 19K€,
    Club Omnisport de Villiers => 29K€
  • Création d’une 8ème classe à Brossolette
  • Malraux, diagnostic Amiante : 20K€
  • Baisse de 20K€ de la dotation à la CCAS (Caisse Centrale d’Activités Sociales)
Commentaires :

Tous les intervenants se sont accordés pour dire que le budget 2015 était un budget de transition.
La véritable échéance sera l’élaboration du budget 2016 qui, nous sommes prévenus, sera bien difficile à boucler en raison de remboursement du prêt contracté en 2012. La charge de la dette pour 2015 est de plus de 600K€, elle devrait augmenter de 100K€ en 2016, avec une baisse prévue des dotations d’état.

FrancoisDhondtM. Dhondt a émis des doutes sur le maintien de la qualité dans les services à la population,

MichelPoinseM. Poinse a donné dans l’auto-satisfaction vis-à-vis de l’absence d’augmentation des impôts et à dénoncer la campagne d’affichage qui avait anticipé un peu rapidement ces augmentations pourtant évoquées clairement dans les conseils municipaux précédents.

GillesFraysse2M. Fraysse souligne malgré tout une baisse des dotations aux associations (COV, Coopérative scolaire… voir plus loin)

Le vote du budget a été sans surprise. L’adoption a été déclarée à la quasi-unanimité (abstentions des conseillers d’opposition sur la partie Fonctionnement, subventions, et vote ‘contre’ pour la partie Investissement, soit à chaque fois pas plus de 5 à 7 voix).

acpv_avatar L’enjeu que représentera le budget 2016 est particulièrement important. L »ACPV va officiellement demander à la municipalité d’organiser au minimum 3 réunions publiques au cours de l’année 2015 afin d’informer et d’associer la population aux décisions qui seront prises. Il n’est pas envisageable de laisser un carré très réduit d’élus décider seuls sur cette question avec pour seule perspective un vote ‘mécanique’ comme celui auquel nous venons d’assister. Un tel passage en force pour le prochain budget engendrerait à n’en pas douter des conflits sérieux. Le travail sur ce budget 2016 doit commencer sans attendre et doit devenir l’affaire de tous.


CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le début du conseil s’est tenu en présence d’une dizaine d’enfants, membres élus du CME. Il s’agissait de discuter d’une modification à apporter à leur règlement.

La proposition : les enfants ayant atteint la limite d’âge pour être élus ont souhaité avoir la possibilité de devenir « membres d’honneur » du CME, c’est-à-dire continuer à participer aux débats mais sans la possibilité de prendre part aux votes.

ThereseLerouxMme Leroux (qui a souvent tendance à confondre le conseil municipal – adulte- avec une classe de CM1 ;-), était particulièrement enthousiaste vis-à-vis de l’engagement de ces jeunes et a immédiatement soutenu cette modification réglementaire.

FrancoisDhondtM. Dhondt, quant à lui, a demandé que soit précisée une limite d’âge et un nombre maximum de membres d’honneur par rapport au nombre d’élus.

acpv_avatar Le sujet pourrait paraître anodin et pourtant… si le CME a pour but de développer le sentiment et la pratique de la citoyenneté, peut-on raisonnablement se réjouir de voir un jeune non-élu, décider de s’auto-proclamer ‘membre d’honneur’? il faudrait, a minima, que les jeunes élus aient leur mot à dire. En fait, ce serait plutôt à eux de décider si tel ou tel mérite ce nouveau statut et du périmètre exact de son rôle, car on imagine l’influence que des jeunes plus âgés et plus expérimentés vont exercer de facto sur le CME.
Au fond, c’est exactement le contraire qui aurait été formateur : apprendre à laisser la place, à partager le pouvoir, à ne pas se considérer comme indispensable… Rien ne les empêche de continuer à apporter leur aide à l’occasion d’actions bénévoles, hors CME.
Il ne faudrait pas que les jeunes qui s’intéressent à la chose publique (mille fois : bravo!) s’imaginent ou ne découvrent trop tôt qu’il existe des moyens autres que la légitimité de l’élection pour occuper une position de pouvoir… conseillers, postes honorifiques, réseaux, clubs…
Bien sûr, toute ressemblance avec le fonctionnement de notre belle démocratie est totalement fortuite et involontaire.

 

Polémique sur la « théorie du genre »

FrancoisDhondtM. Dhondt a souhaité faire une déclaration concernant un « flyer » distribué aux enfants relatif aux expositions organisées Salle Colette sur l’égalité homme-femme. Pour lui (et certains parents), les illustrations du flyer et le choix de la conférencière Eliane Viennot (http://www.elianeviennot.fr) ont créé une ambiguité entre l’idée présentée officiellement ‘l’égalité des sexes’ et celle, sous-entendue, de la ‘négation du genre’. Bref, c’est ni plus ni moins que la question de la théorie du genre, après avoir coûté sa place au ministre Peillon (continuant de malmener la ministre Najat Vallaud-Belkacem) qui s’est très brusquement et brutalement invitée dans le débat.

FrancoisDhondtMartineGuillet M. Dhondt et Martine Guillet se sont affrontés dans un rapport d’incompréhension totale.

acpv_avatar  Ayant assisté à la conférence de Mme Viennot Samedi soir, nous pouvons témoigner qu’aucune allusion (même entre les lignes) à la promotion de l’idée de négation des genres n’a été exprimée. Il s’est agi d’une conférence essentiellement historique sur les femmes qui ont régné sur la France de l’ancien régime, la loi salique,… Le contenu était très pédagogique et riche d’informations assez méconnues sur des questions de grammaire française (le masculin qui l’emporte sur le féminin,…)
Le débat qui a suivi a porté sur un sujet purement politique : la mise en regard de la parité homme-femme qui semble constituer un combat ‘presque’ gagné, avec la parité sociale qui n’est jamais évoquée et qui est malheureusement illustrée par le fait particulièrement révélateur que depuis 1793, les parlements n’ont jamais accueilli dans leurs rangs plus de 1% de paysans et d’ouvriers ! Ce qui en dit très long sur le caractère ‘représentatif’ de notre système républicain.

ThereseLeroux Mme Leroux a rappelé les conditions qui l’ont obligée à organiser ces manifestations : en raison de la pression du système dit de « critérisation », le conseil général aurait baissé son bonus de 10% soit une perte 40K€ pour Villiers. Il a bien fallu organiser (obtempérer) et dépenser 400€ pour une conférence qui a réuni en tout et pour tout 10 personnes (dont 5 adjoints municipaux et 2 membres de l’ACPV).
Un certain sentiment de solitude mais compensé par des échanges enrichissants… rien à voir avec l’affluence exceptionnelle de la foire aux bestiaux organisée pour la commercialisation de la fibre Jeudi soir…

acpv_avatarPour finir, on peut se demander ce que les enfants du CME ont bien pu penser de tout cela.
Cette modification de leur règlement était une opportunité de prendre conscience du sérieux de ce type de procédures, du débat argumenté qu’il aurait dû provoquer mais, au contraire, ils ont assisté d’abord à un traitement ‘à la légère’, par Mme Le Maire, plus amusée que réellement investie et ensuite à la négation de tout débat sérieux. Ce débat aurait pu avoir lieu s’il avait été lancé à la suite des toutes premières remarques de M. Dhondt (sur la questions des limites d’âge et de nombre). A la place, nous avons eu droit à un échange des plus médiocres sur la question du genre, question qui demanderait à être traitée dans un cadre bien différent, par des interlocuteurs plus aguerris.


 

COOPERATIVE SCOLAIRE

IsabelleLafaille Isabelle Lafaille s’est plainte de la baisse de 60% (!) de la subvention allouée par la commune à la coopérative scolaire alors que des efforts conséquents ont déjà été acceptés : suppression de la classe d’escrime, suppression d’une sortie sur les 2 habituelles.

StephaneBibardThereseLeroux M. Bibard et Mme Leroux n’ont pas vraiment réussi à expliquer les raisons de cette baisse si ce n’est en invoquant l’obligation de faire des choix et des efforts.

GillesFraysse2 Sur cet appel répété aux efforts pour tous, M. Fraysse a saisi la perche en rappelant la hausse de 7,2% du budget alloué aux indemnités des adjoints.

acpv_avatarVisiblement, nos élus locaux fonctionnent comme leurs ainés du parlement en considérant comme hors de propos l’hypothèse ‘populiste et démagogique’ d’évoquer la réduction de leurs propres émoluments. Effectivement mieux vaut prendre, par priorité, dans la caisse de la coopérative scolaire.


ESPACE JEUNES : c’est la CLAS!

IsabelleMartinerie Mme Martinerie a « enfin » lâché le morceau ! : l’Espace Jeunes, c’est terminé !
Après avoir tourné autour du pot pendant des semaines suite au conflit que nous ne rappellerons pas ici, une porte de sortie a été trouvée, cela s’appelle la C.L.A.S., autrement dit : le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

acpv_avatarQui a pu comprendre exactement ce dont il s’agissait après cette intervention? en tout cas, même après une visite sur le site officiel de la ‘chose’ (voir sur le site gouvernemental : ici ), la démarche n’est pas limpide. C’est un cadre pédagogique ou pas? cela doit rester ludique? On y fait ses devoirs ou on n’y fait pas ses devoirs?
De nouveaux animateurs avec un diplôme spécifique BPJEC(?)) et des bénévoles?  quid des animateurs actuels ? Pas d’infos sur la manière dont va s’opérer la transition.
Comment va-t-on attirer les jeunes dans cette CLAS? Il faudra développer une communication un peu plus parlante.


COV Club Omnisport de Villiers

Rebond sur la polémique concernant l’intégration du Quotient Familial dans le calcul de la dotation au COV.

J-M_LeclercqGillesFraysse2 Un débat technique s’est engagé essentiellement entre M. Leclerc et M. Fraysse sur l’interprétation des chiffres comparés des années précédentes. Au final, le COV recevra 29K€ cette année alors qu’il attendait 4K€ supplémentaires.

acpv_avatar S’agit-il d’un changement des règles du jeu ou d’une remise à plat d’un mode de calcul fautif ? Nous avons proposé à M. Olivier Laporte un droit de réponse sur ce sujet, sujet pour lequel il est déjà intervenu lors du précédent CM.


« LAST but NOT LEAST » :  le 22, IMPASSE PASTEUR

Le conseil a voté l’autorisation de mise en vente de la propriété appartenant à la commune située au 22, impasse Pasteur.

PhilippeWitterkerth Philippe Witterkerth a exposé dans le détail le risque que représentait cette mise en vente et a demandé que cette décision soit reportée. En effet, il s’avère que cette propriété (valeur de la maison en mauvais état : 226K€ sur 500m2 , + 1072m2, valeur 16K€) dans l’état actuel des législations pourrait faire l’objet d’un projet immobilier de 15 logements (60m2 en moyenne sur 3 niveaux) donc 30 voitures.
Lorsque l’on connait cette impasse, on imagine vraiment très mal comment la circulation pourrait fonctionner.
Bien sûr il s’agit d’une extrapolation qui envisage le pire mais elle donne une idée de ce qui serait possible et légal, une situation contre laquelle la mairie n’aurait aucun pouvoir de s’y opposer.

Parmi les riverains de cet impasse, deux étaient présents et ont pu exposer leurs inquiétudes. Pour toute réponse, Mme Guillet a tenté de les rassurer en leur disant que la mise en vente n’était pas encore effective, que rien n’était encore fait.

Afin de réduire le risque en amont, Philippe Witterkerth évoque l’hypothèse d’une modification du PLU de cette zone pour limiter le nombre des niveaux autorisés AVANT une éventuelle mise en vente.

 

Comments

  1. CARACENA Himalaya
    17/04/2015 - 10:06

    Je partage tout à fait l’analyse concernant la possibilité pour des élus du CME de devenir « membres d’honneur ». Que je sache, le CME n’est pas une association. J’ai été plus que surpris qu’aucun élu adulte ne soulève ce problème, trouvant certainement cette dérogation normale.
    On prétend vouloir enseigner la citoyenneté aux enfants et on leur permet déjà de transgresser les règles de fonctionnement d’un Conseil municipal ! Peut-être estime-t-on que ce CME n’est qu’un jouet inoffensif ? Parions pourtant que certains de ces jeunes seront nos futurs élus !

  2. Bardy Dominique
    17/04/2015 - 18:09

    Est-ce officiel la fermeture de l’Espace Jeunes ? Mon fils de 16 ans y a été chercher un dossier d’inscription, il y a deux semaines et Patricia, la directrice, lui a remis.
    Si cela est sûr, que vont devenir les adolescents et jeunes adultes. Il n’y aura plus rien pour eux dans la commune que la rue.

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