CM du 12 Mars 2015


Sujet principal :
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Accueil du nouveau conseiller Philippe Witterkerth (Elan solidaire) suite à la démission de Leila Amiri


LeilaAmiriPhilippeWitterkerthBig

I. Approbation du Procés-Verbal du CM du 9/12/2014

GillesFraysse2Remarque de Gilles Fraysse : renouvellement de la demande de pouvoir partager les rapports sur les travaux de la CAVO avec les conseillers et « pourquoi pas » avec les Villiérains.

ThereseLerouxII. Décisions prises par Le Maire en intersession

 

III. Points nouveaux

1. Installation de Philippe Witterkerth
2. 3. Création du poste de 7ème Adjoint Délégué au Social 

BrigitteGatschine

Brigitte Gatschine

 

 

 

ThereseLerouxGillesFraysse2FrancoisDhondt
Polémique entre François Dhondt, Gilles Fraysse et Thérèse Leroux sur le fait que les dotations aux associations sont réduites de 10%, les services municipaux augmentent de 2,5% mais qu’il n’est pas envisagé de demander aux adjoints de diminuer leurs indemnités. Une réduction d’environ 2% aurait permis de couvrir l’augmentation de la masse des indemnités conséquente à la création de ce poste supplémentaire : soit, sur 5 ans, 30K€.

4. 5. 6. 7. 8. Modifications consécutives au remplacement de Leila Amiri
Commissions, CCAS, Loisir et Culture…

9. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

acpv_avatarCommentaire ACPV : Du fait de l’insuffisance d’informations chiffrées de l’avis de nombreux élus ce fut un débat tronqué, c’est aussi le nôtre…

ThereseLerouxRésumé de la situation économique aux niveaux Europe, France et local. Chiffres sujets à caution : prévisions pour 2015, croissance 1%, Inflation 0,9%, chômage à 10%,…

acpv_avatarIl convient d’observer qu’avec un PIB à +1% avec une inflation de +0,9 et une population qui augmente même légèrement la part de chacun stagne ou régresse, à l’exception du décile et surtout du centile supérieur. Les économistes sérieux s’accordent pour dire ou écrire qu’il faut une progression du PIB de +1,5 % pour retrouver le chemin de la croissance et faire reculer le chômage.

Au final, pour Villiers-sur-Orge, la baisse des dotations représentera environ 200K€ (80K€ en moins conséquence de la loi de programmation nationale, 80K€ en moins par la perte du statut de commune « défavorisée », etc.)

Les charges du personnel vont augmenter de 3% (revalorisation de postes) => 2685K€

acpv_avatarMadame le maire a donné les raisons pour lesquelles le chapitre personnel a augmenté de 3 % malgré la suppression de l’effectif. Il s’agit du GVT, glissement vieillesse technicité dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale qui est la hantise de la droite et du patronat, et que le PS est entrain de laminer mais ça elle ne l’a pas dit et pour cause, les élus de l’opposition n’ont pas réagi.

La CAVO attribuera une dotation de 195K€ (équivalente à 2014).

L’augmentation de la population (Quartier du Brinvilliers, La Seigneurie, notamment) sera une source de ressources supplémentaires encore non comptabilisée.

acpv_avatarPrécisons que cette augmentation de la population a comme corollaire l’augmentation des charges supportées par la commune. Il paraît en outre surprenant qu’elle n’ait pas eu communication du montant supplémentaires des bases d’impositions consécutives à l’arrivée de ces nouveaux habitants à la mi mars alors que le débat d’orientation budgétaire aurait déjà du avoir lieu. D’habitude il se déroule en janvier.

Confirmation : les tarifs des services municipaux ont augmenté de 2,5% à compter du 1 Janvier dernier.

Associations :
Les dotations de la mairie au bénéfice des associations de la commune vont diminuer de 10%
.

Investissements :
Aucun investissement particulier n’est prévu pour 2015 en la fin des travaux à A. Malraux, essentiellement le revêtement des sols. Au total : 1600K€.

Dette :
le montant de la dette s’élève à 6125K€. Mais dès l’année prochaine, un second prêt sera ajouté à ces remboursements.

acpv_avatarSelon le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) de 2014 la charge de la dette, intérêts + remboursement du capital avait été évaluée à un peu plus de 600 000 € pour 2015. Les 220 000 € dont Mme Thérèse Leroux a fait état ne concerneraient que les intérêts prévus en dépenses à la section de fonctionnement, il ne semble pas que le montant du remboursement du capital ait été précisé au cours de ce CM, montant qui, lui, est inscrit en dépense à la section d’investissement.

JosephSimonsIntervention de Joseph Simons concernant la compensation par l’état de l’absence de taxes foncières pour les logements sociaux et, à nouveau, relance de la polémique sur les contrats signés avec Nexity considérés comme constituant une faute grave et coûteuse dont les conséquences se feront sentir jusqu’en 2026 (fin du remboursement sur 10 ans).

FrancoisDhondtFrançois Dhondt critique le caractère peu pertinent des chiffres du bilan, l’absence de débat et de véritable orientation budgétaire, les augmentations des services, les baisses des dotations aux associations,  l’absence de la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires (Peillon).

ClaudeChevrierClaude Chevrier souligne le « manque d’honnêteté et d’éthique politique » à ne pas vouloir annoncer l’augmentation des impôts locaux dès maintenant, sans doute en raison de l’approche d’une échéance électorale, les départementales.

ThereseLerouxThérèse Leroux affirme en réponse que tout sera fait pour éviter cette augmentation mais qu’elle n’est pas en mesure de s’engager définitivement sur ce point.

GillesFraysse2Gilles Fraysse regrette lui aussi le manque de débat. Il ne voit qu’une information partielle. Il dénonce à nouveau la baisse des dotations aux associations « message scandaleux » à l’adresse de ceux qui travaillent au maintien du lien social à Villiers-sur-Orge.

StephanieForgeStéphanie Forge revient sur la question des frais de communication qu’elle juge dispendieux : comme par ex. l’envoi de courrier imprimé en couleur et sous enveloppe à tous les Villiérains pour annoncer la réunion consacrée au projet de centre médical.

acpv_avatarAucun des membres de l’opposition n’a proposé une motion pour dénoncer l’étranglement financier des collectivités territoriales par le gouvernement sur injonction de l’Union Européenne et que la situation va s’aggraver dans les années qui viennent, si rien ne change. Plus grave , en observant la réaction du public, on s’aperçoit que c’est encore le fatalisme et la soumission qui prévalent, nous en sommes révoltés, c’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il est indispensable et urgent de faire encore et encore de l’éducation populaire et de l’économie politique.

 

acpv_avatarA tous ceux qui souhaitent en savoir plus nous conseillons de se reporter à l’analyse publiée par jack Freychet à l’adresse suivante http://jafreyvil.over-blog.com/2015/01/a-propos-d-un-tract-anonyme-distribue-en-janvier-2015-a-villiers-sur-orge.html. Il est écrit en particulier : « Madame le maire ne vient-elle pas d’annoncer, lors de son allocution des vœux, qu’elle serait contrainte de réduire les dépenses de fonctionnement de 10 %, c’est-à-dire et sans entrer dans les détails que la commune devra absorber les hausses décidées par l’Etat au 1° janvier, financer l’augmentation de la charge de la dette par rapport à 2014 pour 190 000 euros tout en réduisant ses dépenses d’environ 420 000 euros sur d’autres chapitres soit au total autour de 610 000 euros et faire face aux besoins générés par la croissance démographique ainsi que par la réforme Peillon sur trois trimestres au lieu d’un seul. Où les prendra-t-elle ? 

10. DETR : le revêtement des sols à A. Malraux coûtera environ 73K€ (selon une 1ère estimation). Une subvention de 18K€ est espérée. Problématique liée à la présence d’amiante (?!)

StephaneBibard

11. Le forfait pour 8 interventions par mois (2900€/an) qui encadrait les prestations d’un médecin généraliste auprès du Multi-accueil va être remplacé par une vacation horaire, le médecin ne sera intervenu que 2 fois l’année dernière (et sans déplacement comme le règlement le demanderait).

12. Une revalorisation du taux horaire des vacations du psychologue auprès du Multi-accueil et un ajout de 20hrs/an supplémentaires sur l’ALSH va porter le coût total à environ 4000€/an.

13. Renouvellement du soutien aux personnes âgées par le biais du  CLIC Orgessonne (0,54€ x 3900 habitants soit environ 2K€).

14. Débat autour de l’ouverture de l’accueil à la crèche à 7:30 au lieu de 7:45. Polémique autour du caractère non-réglementaire de faire signer une décharge aux parents dans le cas d’une absence de personnel à « diplôme fort » (Puéricultrice, Auxiliaires diplômées), la responsabilité ne pouvant être portée sur le personnel seulement titulaire d’un CAP Petite enfance.

IsabelleMartinerie15. Tarifs des encarts publicitaires dans le Bulletin de Villiers, à titre d’exemple : 250€ pour un 1/4 page. Le coût de la seule partie impression est de 3400€, la réalisation étant effectuée par la mairie.

16. Récapitulatif des marchés conclus en 2014 :
Gaz au travers du syndicat CIGEF, élagage des arbres, balayage automatique,…

IV Points d’information

1. Projet de maison pluridisciplinaire de santé

MartineGuilletAnnonce de la réunion prévue pour le lendemain. Plans non disponibles mais image de la façade : rez-de-chaussée de 400m2 destinés aux cabinets médicaux et 2 étages de logements.

Polémique sur la garantie de la pérennité de la destination originelle du projet. Les services médicaux risquent-ils d’être à terme remplacés par des commerces classiques? les règles énoncées par l’OAP semblent très limitées et contournables.

2. La coulée verte : fin mars, finalisation des retours issus de la concertation; avril-mai, rédaction d’un cahier des charges (CAUE) et demandes de subventions (d’abord sur l’achat des terrains). Une réunion publique sera organisée.

3. Travaux école A.Malraux : mise en place de filets verts pour isoler les zones à gazon.

4. Déploiement de la fibre optique : 16 Avril réunion sur la connectivité.

5. Le projet de nouvelle agglo : après l’arrêté du préfet de région, en attente de l’arrêté du préfet du département pour valider le rapprochement entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais. 3 communes de l’Arpajonnais souhaitent sortir de l’Arpajonnais ce qui ferait retomber la nouvelle agglo sous la barre des 200000 habitants.

acpv_avatarLa séquence du « Grand Evry » est un cas d’école de dénis de démocratie. En partant du haut, c’est-à-dire des réformes sur la territorialité, lois successives, illisibles, votées en catimini sans aucun débat républicain, ni, bien sûr, de referendum, orchestrées de l’extérieur par l’Union Européenne et son dictat sur le morcellement des nations en régions faciles à contrôler,… jusqu’au bas, c’est-à-dire au niveau des communes qui n’en finissent pas de perdre leurs prérogatives à l’occasion des incontournables « transferts de compétences », du haut en bas, donc, strictement aucune concertation avec les citoyens, aucune prise en compte de leur avis. On change la constitution à notre insu  par obligation mécanique vis-à-vis de l’UE, on construit des projets dans ‘le clair obscur’ (comme disait Philippe Seguin) des couloirs de la préfecture, on nous menace d’un projet délirant (le Grand Evry), on met la main sur la contestation (Mr Leonhard, PS, en chevalier blanc de la révolte contre ses propres amis politiques… personne n’a réagi à cette mascarade!), et pour finir en beauté on nous demande d’applaudir à notre propre succès dû, soit disant à notre incroyable mobilisation ! (vous avez vu une mobilisation ? une pétition, c’est tout – pas plus – soutenue par une propagande omniprésente encore jamais vue au Val d’Orge).
A-t-on voulu d’un agrandissement de l’agglo du Val d’Orge? non. Devons-nous nous réjouir de voir Villiers-sur-Orge, qui n’avait déjà qu’un seul représentant à la CAVO (sur 40) pour défendre nos intérêts, baisser sa présence encore de moitié au sein de l’organisme qui va décider de plus en plus à la place de nos élus locaux?
Nous avons été roulés dans la farine, habilement, de A à Z et le plus beau c’est que l’on nous attribue la gloire de ce formidable succès. Comment pourrait-on encore s’opposer ou même critiquer ce projet qui est le résultat de notre propre victoire et de notre ‘courageuse’ mobilisation? Bravo, la stratégie est d’un classicisme éprouvé, elle a fonctionné une fois de plus.
C’est de notre faute => lire/écouter
LA BOETIE – Discours de la servitude volontaire

V. Questions diverses

FrancoisDhondtQ/ Absence de la notification de décisions concernant les coûts liés aux voeux du Maire (traiteur « Vanille-Fraise »)
ThereseLerouxR/ Oubli

 

FrancoisDhondtQ/ Quel est le coût de la distribution de la lettre déjà mentionnée pour annoncer la réunion sur le centre médical?
ThereseLerouxR/ pas de réponse

 

FrancoisDhondtQ/ Quel sera le coût de la conférence du 11 Avril sur l’égalité homme femme ?

ThereseLerouxR/ 400€

#### Questions du public

JackFreychetIntervention de M. Freychet pour regretter que les Villiérains aient été une fois de plus mis devant le fait accompli concernant le centre médical, aucune concertation n’ayant eu lieu auprès de la population pour qu’au final à l’approche des élections départementales soit organisée une réunion publique qui ne fera que donner des informations sur des décisions déjà prises.
Par ailleurs, il s’interroge sur le sens de la question portant sur le financement de l’invitation de Mme Leroux à la réunion du 13 mars salle Colette. Tel que libellé, il s’agit d’un courrier adressé à titre personnel dont le coût n’a pas à être supporté par la commune.

Intervention de M. Laporte concernant la baisse des dotations pour les associations qui, combinée à l’abandon de la prise en charge du quotient familial, fait passer la dotation de 29K€ à 23K€ pour le COV.


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L’équipe ACPV