PPP Le Partenariat Public Privé


La fin du partenariat entre Eiffage et l’Hôpital Sud Francilien

Une bonne affaire pour la Sécu

Selon les échos du 11/4/2014 ( MYRIAM CHAUVOT ) le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) et Eiffage ont signé début avril l’accord de résiliation de leur partenariat public privé (PPP), selon lequel le groupe de BTP devait assurer le fonctionnement et la maintenance des bâtiments hospitaliers de leur livraison en 2011 jusqu’en 2041. Les grandes lignes de la résiliation avaient été annoncées mi-mars :
EIFFAGE obtient 80 millions d’indemnités moyennant certains travaux complémentaires et fait une croix sur les surcoûts dont il réclamait le remboursement en justice (entre 175 et 200 millions en incluant les frais financiers de retard).
Le CHSF, lui, prend en charge les 344 millions d’investissement de construction (le montant originel hors surcoût).
Il rembourse Eiffage des fonds propres injectés (10 % du montant) et reprend les emprunts bancaires souscrits pour le solde soit 90 %. Les banques ont accepté de les transférer à son nom. Au total, il paiera dans l’immédiat 170 millions (en indemnité, remboursement de fonds propres et TVA) puis remboursera les emprunts bancaires sur 30 ans. Avec les frais financiers des emprunts bancaires, la construction lui coûtera au final 680 millions.
Dans le cadre du PPP il était prévu, initialement, qu’il verse annuellement un loyer 43 millions d’euros pendant 30 ans soit 1290 millions d’euros sur la période.
L’Hôpital du Sud francilien réalise ainsi une économie de 610 millions d’euros sur ce poste auxquels il convient d’ajouter l’abandon des recours par Eiffage (entre 175 et 200 millions). Ce n’est pas négligeable.

Second PPP : ECOMOUV

pour le recouvrement de l’éco taxe dont la mise en œuvre a été reportée sine die: une autre affaire sortie du même tonneau initiée par le gouvernement Fillon avec madame Kosciusko Morizet comme ministre de l’écologie, 800 millions d’euros sont jetés en pâture au privé.
L’appel d’offres international lancé en 2011 a été remporté par la société d’autoroute italienne ‘Autostrade per l’Italia’, détenue à 100% par Atalantia, propriété de Benetton.
Autostrade détient 70% d’Ecomouv. Les 30% restant se partagent entre des groupes français : SFR, Thalès, la SNCF et Stéria, un groupe de services informatiques.
Le contrat a été conclu pour une durée de 13 ans et trois mois dont 11 ans et demi pour l’exploitation et 21 mois pour l’installation.
Durant ce premier laps de temps, Ecomouv a installé les 173 portiques (500.000 à 1 million d’euros chacun nous n’avons rien trouvé de plus précis), créé et distribué les boîtiers GPS à installer dans les poids lourds et construit un centre de contrôle à Metz…qui devrait abriter 150 douaniers français qu’en toute logique l’Etat français, charge supplémentaire, aurait du rémunérer…
En paiement de ses prestations, Ecomouv devait percevoir 240 millions d’euros annuellement, soit 20 % d’une collecte évalué à 1200 millions (près de 3,2 milliards d’euros sur 13 ans), alors que OCDE évaluerait le montant d’une prestation de cette nature à 1 % la somme collectée.
La mise en œuvre du contrat ayant été reportée sine die Ecomouv a été indemnisé à hauteur de 800 d’euros ( la somme varie peu en fonction des sources) répartis comme suit 403 millions cash + 40 millions par sur 10 ans.
D’autres recours sont à craindre.
Il convient également de noter que l’application de ce contrat revenait à privatiser le recouvrement d’un impôt ce qui est normalement de la compétence de l’Etat.


Qu’en sera-t-il de la structure médicale villiéraine
dont la majorité municipale entend confier la réalisation à un organisme privé
sans même lui avoir imposé un cahier des charges,
du moins à notre connaissance, à la vôtre non plus à part peut être quelques initiés?