Conseil Municipal Extraordinaire du 15 Novembre 2014


Sujet : la fusion du Val d’Orge dans le Grand Evry
Ceux qui n’ont pas pu assister à ce conseil municipal extraordinaire, rouveront la synthèse complète des échanges en suivant ce lien :
Synthèse du CM du 15 Novembre

Une campagne de contestation factice…
Un arrangement entre amis…
Circulez! Il n’y a rien à voir!

Commençons par une remarque positive sur l’organisation d’une réunion permettant la prise de parole par les citoyens de Villiers. La tenue de ce conseil a permis de mesurer le besoin de revenir à des habitudes classiques et naturelles de la démocratie locale.

Bien sûr, pour le moment, nous sommes encore très, très, très loin du compte:
Comme pour les réunions précédentes organisées par la CAVO (à l’attention des élus en septembre et à l’attention des associations la semaine dernière), il ne s’agissait pas d’un débat dont les échanges pouvaient influencer en quoi que ce soit une quelconque décision. En réalité, Mme le Maire nous le précisera plus tard, il s’agit de valider une délibération déjà rédigée, déjà distribuée à toutes les communes de l’anglo et destinée à faire l’unanimité et dont la lecture n’est fait qu’en toute fin de réunion, ce qui prouve si besoin était, que les dés sont jetés à l’avance.

On nous autorise donc à commenter à posteriori des décisions déjà prises.
Mais, bon, c’est déjà quelque chose, un premier pas dans le bon sens.

Sur le fond du sujet, on apprend peu à peu, au détour des réponses, quelques informations importantes qui n’avaient jamais été communiquées, informations parcellaires sur les démarches engagées par la CAVO. Nous en sommes donc réduits à tenter de reconstituer un puzzle qui n’a visiblement pas grand chose à voir avec la version expurgée et partiale qui envahit nos boites aux lettres et nos rond-points.

De vraies questions apparaissent :
Première question : quelles ont été les démarches réelles de la CAVO suite à l’adoption de la loi Maptam dès Février? La semaine dernière, M. Leonhard avait parlé de lettres adressées au Préfet et au Ministre (lequel?) pour présenter immédiatement une demande de dérogation. Soit M. Leonhard s’est un peu embrouillé dans son discours (mais il n’a été corrigé par aucun des conseillers présents autour de lui), soit il est indispensable qu’il nous détaille ces différentes démarches qui auraient précèdé la proposition du Préfet. Cela regarde tout le monde puisque les élus agissent en notre nom.

Deuxième question : quelle a été l’exacte teneur des échanges entre le Préfet et les représentants de la CAVO lors de la présentation initiale du projet début Septembre? Mme le Maire nous précise, par exemple, que les chiffres liés aux calculs de l’imposition ont été gardé secrets (malgré un engagement de la directrice des finances publique). Dans le même esprit,  aucune information n’existe sur les motivations exactes des auteurs du dessin actuel du projet du Grand Evry.

Troisième question : face à cette totale opacité, quelle a été l’attitude des représentants de la CAVO? ont-ils posé des questions, émis des doutes? Se seraient-il montrés un tant soit peu combatifs?
Pourtant un simple coup d’oeil de 30 secondes à la carte proposée suffit pour constater le caractère artificiel et fabriqué de cette curieuse géographie qui va à l’encontre de tout logique liée à la ligne RER C ou à l’orge. Y a-t-il eu des réactions face à ce Grand Evry qui apparait d’emblée comme une boursoufflure administrative dont la seule cohérence existe dans l’esprit de technocrates aux ordres d’un dictat politicien, dictat qui a placé au poste de préfet un proche du 1er ministre qui, par hasard se trouve être particulièrement concerné par la ville d’Evry.

Pour mesurer le niveau réel de la combattivité des élus de la CAVO, on aurait aimé savoir si ceux-ci était monté au créneau immédiatement et si oui, en quels termes. C’est un point essentiel car c’est la marque d’un état d’esprit qui pèse très lourd aujourd’hui et qui consacre la connivence de classe qui existe entre les pouvoirs en présence : celui des représentants de l’état, celui des représentants locaux et, en ombre chinoise, celui des représentants nationaux (gouvernement et assemblées).

Il ne peut y avoir de contestation véritable puisque, dès le départ, il est acquis que l’on va «s’arranger», trouver un biais pour obéir sans perdre la face, gérer la situation, négocier à la marge pour sauver les apparences et calmer par anticipation d’éventuelles contestations véritables.

Oui, entre personnes raisonnables et compétentes, on finit toujours par s’arranger. Inutile de perdre du temps à consulter les gens. Comment en saurait-il plus que nous? « Nous on est déjà paumés» (Mme Rauze, maire de Morsang, voir le CR de la réunion de la CAVO du 8 Nov.: ici). Nos élus se sentent obligés de se border en consultant des avocats. Ainsi, comme Mme le Maire l’a rappelle, on peut s’appuyer sur un vrai spécialiste, bien plus légitime qu’un Villierains de base.

Au passage, Mme le Maire semble ignorer qu’un groupe parlementaire (pourtant constitué de 60 députés de son bord politique, l’UMP) avait déjà en Janvier dernier présenté sans succès un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Pourquoi avoir sollicité un avocat « expert » pour cette question déjà tranchée? De plus, on nous fait sans cesse remarquer que 4000 Villierains ne sont pas de taille pour lutter contre la politique territoriale du gouvernement, alors pourquoi la CAVO qui, finalement ne représente pas grand chose de plus au niveau national, sollicite-t-elle l’avis d’avocats sur la loi Maptam? Quelle était l’intention? son abrogation?!

Mme le Maire souligne qu’un article de cette loi offre la possibilité de demander une dérogation et que cela constitue, je cite, « une brèche dans laquelle il faut s’engouffrer ».

Là, la farce est totale : croyez-vous qu’il s’agisse d’une « brèche »? sérieux? Si cet article existe, c’est qu’il est particulièrement utile pour canaliser toutes les démarches qui ne manqueront d’aller à l’encontre de son application. Technique classique et éprouvée : il s’agit ni plus ni moins que d’un cul-de-sac juridique dans lequel la CAVO a foncé tête baissée, suivant les bons conseils conjugués des avocats et de M. Leonhardt. Difficile de savoir s’il s’agit plus d’un acte de bêtise ou d’un acte de compromission.

Tout le prouve : nous avons bel et bien été parqués dans une impasse, un mouvement de contestation de façade. La stratégie de la « dérogation » est un piège à cons juridique, un outil particulièrement intelligent pour casser tout mouvement de rejet pur et simple du projet.

Aujourd’hui, nous sommes pris dans la nasse. Nous tous, y compris toutes les personnes sincères, concernées par les questions de proximités et de démocratie qui ont fini par signer la pétition. Nous sommes tenus de jouer le jeu, de répondre uniquement à la question posée par le préfet et dont la réponse est pré-écrite par la CAVO et son président sous influences politiques.

Je persiste et je signe : le Préfet, M. Leonhardt, la CAVO et les avocats font leur job, ils sont à la manoeuvre pour nous faire accepter l’inacceptable, c’est-à-dire le franchissement d’une nouvelle étape dans la perte de représentativité des élus locaux, les « transferts de compétences » qui éloignent de plus en plus les citoyens des centres de décisions et l’abandon étape par étape de tous les mécanismes démocratiques qui subsistent encore.