Compte Rendu / CM extraordinaire du 15 Novembre 2014 - Grand Evry


CM151114

Principaux intervenants membres du Conseil Municipal :

### Ouverture du CM extraordinaire ###

>TL
Rappel des arguments officiels du Conseil d’Agglo opposé au projet du Grand Evry proposé par le Préfet en Août dernier:
Proximité géographique, lissage des dettes, blocage du lancement des nouveaux marchés, dilution de la représentativité de Villiers,… (reprise des thèmes présents sur les supports de communication largement distribués depuis septembre)
A noter un rappel utile sur les 3 différents types de transferts de compétences

1 – Obligatoires
Développement Economique / Aménagement espace communautaire / Agenda 21/ Urbanisme / Politique de la ville / transport / programme local d’habitat / Politique de la ville
2 – Optionnels
Assainissement, eaux pluviales, protection et mise en valeur de l’environnement, la construction, l’entretien la gestion des équipes culturels et sportifs d’intérêts communautaires, l’eau potable et la voirie,
possibilité d’une restitution sous 3 mois, mais avec quels modes de financements?
3 – Facultatifs
possibilité de restitution après 2 ans (?!)
Aménagement des bords de l’orge, zones nomades, entretien des espaces boisés, éclairage public et feux tricolores, gestion des poteaux d’incendie, les médiathèques, la lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores et valorisation des déchets et le très-haut-débit
(
NDRL : Correction / M. Simons signale que les berges de l’Orge sont sous la tutelle du Syndicat de l’orge et non pas de l’Agglo.)

Grand Paris
Evocation d’une loi antérieure à la loi Maptam (NDL : sans plus de détails) qui représenterait un danger concernant la gestion locale des PLU. La CAVO y serait opposée devrait produire une motion à faire contresigner par le CM.
Un conseiller juridique spécialisé en droit constitutionnel a fait un rapport (à ce jour toujours non publié) sur d’éventuels recours contre la loi Maptam (pour atteinte à la libre administration des collectivités territoriale). Un tel recours nécessiterait les saisies successives du tribunal administratif, du conseil d’état et du conseil constitutionnel.

### Interruption de séance du CM ###

Questions du public

Question 1 : (anonyme)
Peut-on avoir une idée de la dette globale que les chiffres annoncés par habitants représentent? Réponse TL / GF
Calcul à faire et à diffuser dans le CR du CM

Question 2 : (Jack Freychet, ACPV)
Lecture d’une déclaration disponible dans son intégralité à l’adresse suivante :
Texte intégral

Réponse : TL
– La seule augmentation des impôts récente en 2009 était destinée aux travaux des écoles. Les autres augmentations résultent des ajustements des bases de calcul décidées par l’état.
– Cadre de vie dégradé? au contraire, amélioration grâce aux travaux des écoles.
– Retrait de la loi Maptam : 4000 hab de Villiers impuissants, demande vouée à l’échec

Question 3 : FD
Remerciements pour l’organisation du conseil exceptionnel : grande première, merci à TL
(après les demandes effectuées en commission et par l’ACPV)
Quelle est la position de l’agglo par rapport à la suppression des départements?
Une agglo de plus 500000 serait-il plus puissante?
Réponse : TL
Flou gouvernemental entre disparition des départements ou retour en arrière annoncé par le 1er Ministre
Problème de calendrier : le 28 février ou fin avril pour les élections départementales en collision avec les échéances des prises de décisions du projet Grand Evry.
Taille : paramètre non déterminant. Exemples :
l’échec des démarches effectuées par le département de l’Essonne face au STIF
Saulx-les-chartreux en délicatesse avec leur agglo de 800000 habitants.
Dénonce le « grand n’importe quoi » du schéma schéma proposé (grigny/viry)

Question 4 : (Anonyme)
Quelle est la position des autres agglos concernées par le projet?
Réponse : TL
– Autour d’Evry : pour
– Arpajonnais : contre, demande de dérogation, idem Val d’Orge
– Corbeil : contre
– Sénart : contre

Question 5 (Philippe Moreau, ACPV)
(interpelé par TL sur la question de l’enregistrement et du CR de la réunion organisée par le Conseil du Val d’Orge à Saint-Michel le 8 novembre dernier – voir l’intégralité de ce CR : ici. Mais TL n’a ni commenté, ni précisé les points qu’elle semble contester.)
Dénonciation de la campagne de marketing (faussement présentée comme une campagne d’’informations) lancée sans concertation préalable par la CAVO ventant un bilan particulièrement surévalué de leurs actions.
Dénonciation de la main basse opérée par la CAVO sur toute contestation face au projet et de la mise en place d’une stratégie a minima et sous contrôle uniquement destinée à occuper le terrain et prévenir tout débordements.
Dénonciation des dénis de démocratie opérés par l’état, la CAVO et les élus en général par leur refus de prendre en compte l’opinion des citoyens.
Dénonciation de la notion de transfert de compétences absolument contradictoire avec la notion de proximité.
Réponse : TL
Il n’est pas possible de délibérer en permanence par manque de temps.
Les services de l’agglo plus compétents que les Villiérains ou les Val d’Orgiens.
> Jack Freychet :
Demande d’un report pur et simple du projet
Contestation radicale de la loi Maptam
> TL
Loi compliquée, « décortiquée par des juristes/spécialistes » : dérogation = une brèche à utiliser
> FD
information/communication : regret de ne pas entendre le préfet et les initiateurs du projet
(seule information partielle trouvée sur le site de l’ACPV)
> TL
Divulgation de quelques infos issues des entretiens entre la CAVO et le Préfet.
Le préfet sous-estime les questions de réorganisation : 2 ans blocage des projets en perspective.
Aucune explication n’a été donnée sur le choix/la construction du schéma proposé.
Le préfet vient du cabinet du premier ministre ce qui le rend particulièrement ‘sensible’ aux intérêts présents et futurs de M. Valls.
> PM
Demande de publication du contenu de ces entretiens : avec le Préfet, avec les avocats
> TL
La directrice des finances publiques (auprès du Préfet) avait promis de donner les chiffres qui vont établir le calcul d’imposition mais malgré les demande du Maire du Plessis paté aucun chiffre n’a été communiqué, nouveau déni de démocratie.

### Réouverture du CM ###

> JS
De l’information a bien été donnée : dossier complet de 50 pages reçu par les élus, disponible sur le site du Val d’Orge pour tous ceux qui souhaitent signer la pétition.
(
NDRL : après vérification : au 15/11/14, il n’y a aucun document de 50 pages à disposition des internautes sur la page de formulaire dédié à la pétition, seulement des liens vers un version PDF des tracts reçus dans les boites aux lettres. M. Simons précise cependant que des informations existent sur :  www.essonne.gouv.fr rubrique « vous êtes collectivité/intercommunalité ».)

Défense de l’idée d’une agglo élargie sur la géographie ‘verticale’ de la ligne C.
Dénonciation du fait les « technocrates » dessinent ce projet depuis 2007 donc bien avant la nomination du Préfet ‘homme du 1er Ministre’
Soutien à M. Leonhardt dans sa volonté de ne pas faire d’ »impérialisme » vis-à-vis de l’Arpajonnais.
Rappel : on ne nous demande pas de répondre à la loi Maptam, la question concerne la demande du Préfet.
Le texte de réponse doit être rédigé par des services habilités, inutile de demander aux citoyens car ils ne trouveraient rien à corriger en dehors de quelques détails, virgules…
Rappel : loi Chevènement (votée par JF et CC) proposait une démarche volontaire des communes vers une communauté d’agglomérations.

> GF
Pour une cohérence sur le bassin de vie, ligne C, projet environnemental, avec la perspective d’une continuité plus tard avec l’Arpajonnais.
Réserver le débat sur la loi Maptam au niveau de l’assemblée nationale.

> TL
Lecture de la délibération complète préparée à l’identique pour toutes les communes du Val d’Orge et destinée à être approuvée par le CM.
(NDLR : demande a été faite le 16/11/14 auprès de Mme le Maire d’obtention du contenu de cette délibération pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> CC
Lecture d’une déclaration au nom d' »Autre Voix pour Villiers ».
Mise en avant des responsabilités de la présidence de N. Sarkosy et de celles du pouvoir oligarchique, du non-respect des referendum, de la nouvelle cure d’austérité, de la réduction de la part des décisions par les citoyens, de la mise en place des régions de taille européenne sous le modèle européen, de l’hyper-concentration des pouvoirs imposée par Bruxelles. Besoin d’une alternative, vers une vraie démocratie. « Exigeons un referendum sur la réforme des collectivités ».
[ déclaration intégrale disponible : CC_conseil municipal 15 nov 2014 ]

> FD
Mise en avant des risques maitrise de la fiscalité locale, la proximité des services, sur la maitrise de l’urbanisme, et la disparition du val d’orge. Plus intéressé par l’avenir des Villiérains que par celui de l’avenir des conseillers de l’anglo.  Est-ce que notre commune n’est pas déjà diluée dans l’agglo du val d’orge? 1 seul représentant de Villiers sur 48. Projets imposés comme celui de la médiathèque. Interrogations concernant le déploiement du très-haut-débit, notamment sur le choix des fournisseurs d’accès. Remise en cause sur les conditions et le modus operandi de la création de la médiathèque.
Mise en avant du coût par personne de notre contribution à la CAVO : 350€ à comparer aux 129€ réattribués à la commune.
[déclaration intégrale disponible : FD_déclaration projet agglo lue]

(NDLR : demande a été faite par courriel le 16/11/14 auprès de M. Dhondt d’obtention du contenu de cette déclaration pour la publier en intégralité sur ce site, ce qui sera fait dès réception.)

> TL
Mise en avant de certaines réalisations qui sont à mettre au crédit de la CAVO : voirie (3 ans d’investissements), la médiathèque et le très-haut-débit dont le coût par site installé serait estimé à 1300€. Commentairse sur la manière dont les fournisseurs d’accès pourront évitér d’être « dépouillés » du marché local (pas de nouvelles de SFR)
(NDLR : Mme le Maire, pourtant en charge à la CAVO de cette question, devrait sérieusement s’informer, notamment en lisant les articles écrits sur le sujet sur notre site Internet, car elle semble – ou feint – d’ignorer la procédure qui est à 100% favorable aux gros fournisseurs Internet. En effet, ils ont la priorité sur les choix des zones les plus lucratives. C’est l’état qui prend à sa charge le reste c’est-à-dire les zones à faible densité comme la nôtre. Les gros fournisseurs privés reviennent ensuite dans la course et profitent du déploiement coûteux financé par des fonds publics pour vendre leurs prestations. Un exemple supplémentaire de la manière dont le secteur privé profite scandaleusement de marchés qui pourraient constituer une manne financière pour le budget de l’état. On est pas très loin d’un autre scandale, celui des sociétés d’autoroutes. Ces pratiques ne sont pas prêt de s’interrompre si les élus locaux à responsabilités comme Mme Leroux se montrent à ce point ignorants ou tolérants vis-à-vis d’elles. )

> FD
Favorable à l’élaboration d’un bilan objectif et avec un jeu de comparaisons.
Evocation de la dotation de solidarité communautaire.
> TL
La dotation de solidarité communautaire devait disparaitre en 2005 mais a été maintenue et doublée depuis 2012.
> FD
Est-ce que l’anglo peut s’engager au niveau de la fiscalité?
> TL
Pas de visibilité au-delà de 2015. Pas d’augmentation prévue.
> JS
Il n’existe pas de fiscalité directe, pas de lignes d’impôts directs ou taxes payées par les ménages.
> TL
« C’est une chose qui pourrait se faire ». Pour le moment le paiement est uniquement fait par les entreprises par le biais de la réforme sur la taxe professionnelle.

>> Vote et adoption à l’unanimité de la délibération.

> GF
Relève le manque de débat citoyen et propose de refaire ce genre de débat une fois par trimestre/semestre sur des sujets choisis par les citoyens.

Lecture d’une déclaration sur la question d’un vol de document administratif ayant entraîné un déplacement des casiers des conseillers de l’opposition ont été déplacés au rez-de-chaussée.
Demande d’excuses publiques.
Dépôt d’une main courante au commissariat pour diffamation et discrimination.
Demande de rendez-vous pour la suite.
[ déclaration intégrale disponible : DGS déclarationLettre adressée au Maire et DGS’]

> TL
Concernant le mail évoqué : la directrice générale des services a fait ce mail « sous ma demande ».
« Non, ce n’est pas une simple suspicion, dans mon bureau une personne (présente dans cette salle) a sorti par erreur un document pris sur la photocopieuse. »
Même si la mairie est la maison du peuple, les services sont très souvent visités par « des anciens élus », il y a eu des problèmes, (évocation d’un blâme à agent (?)).
Dorénavant, il faut passer par l’accueil pour être autorisé à monter dans les étages.
« La mairie n’est pas un moulin… Je ne vois pas pourquoi cela gêne d’avoir les casiers eu rez-de-chaussée, c’est moins d’efforts (sic). »

(Brouhaha général)

> Jack Freychet
« S’il y a eu vol citez des noms! »
> TL
« Je voulais rester discrète… mais oui, il s’agit de M. Freychet ».
> JF

Demande de suspension de séance et un droit de réponse.
Dénonciation d’un acte de diffamation à son endroit.
>TL
Refus de donner ce droit de réponse. Poursuite du CM obligeant le public à ne plus intervenir.
(NDLR : cet incident grave fera l’objet de suites et donneront lieu très prochainement à des articles spécifiques.)

>JS

Dans le mail, la suspicion est uniquement dirigée vers les élus de l’opposition.
Il s’agit bien de diffamation. Demande de rendez-vous.
« Nous n’avons pas à recevoir d’ordre d’un agent municipal. »
« Avez-Vous pris un arrêté pour nous interdire l’accès au deuxième étage? »
>TL
« Pourquoi avez-vous attendu 1 mois pour évoquer la question? et choisir un esclandre en CM ? »
> GF
Dénonciation de l’ambiance déplorable au sein du CM.
> CC
Atteinte dirigée contre les élus de l’opposition.
Stigmatisation en interdiction l’accès à l’étage.
Les agents doivent travailler dans le calme, sans être dérangés.
Rupture de la confiance et demande de révision de la décision
> TL
Evocation d’autres vols de document dans le passé (?)

### Fin du CM, la séance est levée ###

____

Prise de parole du public

Dans la plus grande confusion, M. Freychet a dénoncé la manière dont Mme le Maire a présenté les faits relatifs au soit-disant « vol » de document administratif.
Son droit de réponse n’a pas été respecté, ni par Mme le Maire, ni par aucun des autres conseillers qui se sont levés et qui n’ont porté aucune attention aux arguments de M. Freychet.

Personne dans le public n’a plus été en mesure de prendre la parole comme le droit les y autorise.