Budget de la Commune


   Informations générales statistiques et financières                                 

 

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeur par hab. (populationDGF)

Moyenne nationale du potentiel Financier par habitant de la strate
Fiscal Financier
2 339 509,00 4 162 855,00

590,04

890,81

 

Informations financières-ratios(2)

valeurs

Moyennes nationales de la Strate (Source DGCL) (3)

1

Dépenses réelles de fonctionnement/ population

1079,95

795,00

2

Produit des impositions directes : population

   571,30

375,00

3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1079,65

973,00

4

Dépenses d’équipement brut/population

 1914,25

266,00

5

Encours de dette/population

536,45

713,00

6

DGF/population

164,59

51,70

7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

61,74%

51,70%

8

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

 

 

8 bis

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)

 

 

9

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

104,86%

88,90%

10

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

177,30%

88,90%

11

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

49,69%

73,23 %

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). 

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au gins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au lins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. 

(1)  Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique ). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. 

(2) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

 

NB : Ces éléments statistiques sont particulièrement riches d’enseignements sur la situation financière de la commune et la fiscalité locale. Ils sont en cours d’interprétation.